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Compte-Rendu - 38ef074e3da37031a569aedbb9942a78
Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38ef074e3da37031a569aedbb9942a78)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Canton du Villeneuvois et du Villefranchois 2020 CMO6 Commune d’OLS ET RINHODES
Aveyron
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 aout 2020
Date de la convocation 21/08/2020
L'an deux mil vingt et le vingt six du mois de août à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : BURLET Bruno, CANTALOUBE Françoise, LE MOINE Anne, MASSE Serge, PAYROT Isabelle, SAINT-
AFFRE Christian, SAVIGNAC Katia, VIELCANET Jean-Louis.
Absent(s) excusés : Didier AFRICAIN, GRATUZE Christine
Secrétaire de séance : VIELCANET Jean-Louis
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Absent(s) : 2 Procuration : 1
Approbation des précédents comptes-rendus à noter que pour les panneaux du négral en plus d’un
panneau pour les enfants, un panneau sans issue doit être acheté.
2020-06-01 Objet : CLECT- approbation du rapport de la Clect — Transfert de charges Taxe de séjour
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Ouest Aveyron
Communauté du 24 février 2020
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d'Ouest Aveyron communauté
s'est réunie le 24 février dernier. Cette commission a validé le transfert de charges suite à l'institution de
la taxe de séjour par la communauté. Le contexte de la crise sanitaire et le renouvellement des Conseils
municipaux a retardé la transmission du rapport.
M. Le Maire précise que ce rapport a été envoyé en pièce jointe à la convocation pour que les
membres du conseil municipal puissent en prendre connaissance celui —ci étant soumis à leur
l'approbation. Le Procès-verbal du 24 février 2020 a validé le transfert de charges suite à l’institution de la
taxe de séjour.
Il propose de délibérer sur ce rapport et de lui donner pouvoir pour les démarches relatives à
cette délibération. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 24 février 2020
- Donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches relatives à cette délibération
Vote: 10 Contre: 0 Pour: 10 Abstention : O0 Arrivée de Mme christine GRATUZE 21h28
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Absent(s) : 1 Procuration : 1
2020-06-02 Objet : CLECT-Ouest Aveyron Communauté - Désignation du représentant de la
commune
Vu la délibération n°2020-082 du 30 juillet 2020 qui acte la création de la Commission Locale
d’Evaluation de Transfert de Charges et détermine la répartition des sièges
M. Le Maire informe que suite à la délibération en Conseil Communautaire, la commune se voit
attribuer un siège pour la représentée au sein de la CLECT.
Il propose de désigner un représentant au sein du conseil Municipal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a désigné Isabelle PAYROT comme représentant de la
commune au sein de la CLECT
Vote: 11 Contre: 0 Pour: 11 Abstention : 0
2020-06-03 Objet : Participation Cantine Scolaire et Tarifs des services
Vu la délibération 2016-07-03 du 27/09/2016
Considérant l'augmentation de tarif signalé par le courrier le 02 août 2020 de la commune de la
Capelle Balaguier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération N02016 -07-03 du 27 septembre
2016, poursuivait l'engagement pris selon celle du 03 septembre 2014 N° 2014 -08-01 sur la prise en
charge de 30% du prix du repas de la cantine scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles de
Villeneuve et de la Capelle Balaguier et domiciliés sur notre commune. Cette année, le prix de la cantine
connait une augmentation qui est due à la mise en application de la loi EGALIM qui prévoit la mise en
place de produits Bio, de circuits courts et de repas végétariens. La mise en œuvre de cette nouvelle
méthode d'approvisionnement et de confection des repas s'est aussi traduite par une analyse de la
comptabilité analytique au sein de la maison de retraite sur le volet restauration et qui a fait apparaître
une mauvaise prise en compte de certains frais. Le vrai prix se situerait même aux alentours de 4.25 €.
Afin de limiter l'impact de la hausse, ce prix a été arrêté à 4.00 € pour cette année.
Le prix du repas est fixé par la maison de retraite de Villeneuve, pour l’année scolaire 2020/2021 à 4 € TTC
et sera susceptible d'être revalorisé chaque année avant la rentrée scolaire. M. Le Maire soumet au
conseil Municipal la décision de prolonger cette participation pour les différentes écoles.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
e De poursuivre la prise en charge de 30% d du prix TTC du repas de la cantine scolaire , pour les
enfants domiciliés sur notre commune et scolarisés dans les écoles de Villeneuve et de La Capelle
Balaguier à compter de la rentrée , ce qui porte la participation communale à 1.20£€ par enfant et
par repas pour cette nouvelle année.
e De charger Monsieur le Maire des démarches administratives et financières afférentes à ce
dossier. e De considérer la décision de la prise en charge de la commune de 30% du prix facturé par la
maison de retraite de Villeneuve pour les enfants domiciliés sur la commune reconductible
chaque année sauf dénonciation contraire.
Vote: 11 Contre: 0 Pour: 11 Abstention : O0
2020-06-04 Objet : Validation devis Mur de soutènement
Vu le devis du 29/07/2020
Vu le budget primitif
M. Le Maire présente le devis de l’entreprise GDIBAT pour la reprise du mur de soutènement de
la chapelle. Le montant du devis s'élève 5 620 € HT.
Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Gdibat pour un
montant de 5620£€ HT et autorise M. Le Maire à le signer.
Vote: 11 Contre: 0 Pour: 9 Abstention : 2
M. Le Maire signale que le devis concernant les travaux de peinture ne nous est pas parvenu à e
jour, que celui pour la couverture en tuile du lavoir sera fait après les congés de l’entreprise.
2020-06-05 Objet : Création d’un tarif et d’une réglementation pour des emplacements cavurnes
Vu la délibération N°2011-01-01 du 26 janvier 2011 fixant les tarifs de concession et la durée des
concessions au cimetière.
M. Le Maire rappelle qu'il avait été abordé lors d’un conseil municipal, la possibilité de créer des
emplacements cavurnes dans le cimetière.
Afin de permettre d'établir des actes de concessions d'emplacement pour ces cavurnes, il
propose de fixer le tarif à celui similaire aux concessions pour les inhumations, soit 1€ du m?,
cependant en raison de la nature de cette sépulture, il n’est pas envisageable de proposer une
durée perpétuelle, il propose une durée de 50 ans.
La taille des emplacements seraient de 1 m X 1.20 m
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e De fixer à 1.00€ le m? le tarif des emplacements pour la pose de cavurne
e De fixer la taille des emplacements à 1,20m X 1m, que chaque cavurne ne pourra pas
excéder 0.600m X0.800m
e De fixer la durée à 50 ans
e De verser la totalité de la recette au budget communal
e Donne tout pouvoir à M. Le Maire pour effectuer les démarches administratives et
financières afférentes à ce dossier
e De donner pouvoir à M. Le Maire pour attribuer les emplacements par arrêté municipal.
Questions diverses
+ M.Le Maire signale que certificat d'urbanisme pour l'aménagement de l’extension du
lotissement est favorable ; il propose de faire établir un devis pour les études à mener. M. Vielcanet interroge M. Le Maire sur la voie qui desservira cette extension. La voie
proposée dans le projet initial est la même que celle actuellement utilisé mais dans le
cadre des études, l’accès sera réexaminé.
+ Adressage : il reste à finaliser le tableau pour faire les courriers aux administrés, le
devis sera réactualisé sur le nombre de pied et panneaux nécessaires, il sera ajouter au
devis les panneaux pour le Négral, de voie sans issue et d’ « attention enfant ».
+ M. VIELCANET interroge sur la qualité du réseau internet via l'ADSL, après un tour de
table du conseil Municipal et un point sur les opérateurs, le problème rencontré
s'avèrerait être plutôt lié à une Box trop ancienne.
La séance est levée. Fin de séance 22h31 Christian SAINT-AFFRE
Le Maire