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Procès Verbal - 99 DE 202603 04
Procès Verbal - 99 DE 5
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 04h28 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
(aWoPITAE,
LE-GRA
NUE
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260519-202605-05-DE)
ne
ES
Se
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2026]
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2026
DELIBERATION
N°
202605-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
membres
présent(s)
: 13
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix-neuf
mai
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
mai
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
;
DUPEYRON
Serge
; FRIDIERE
Françoise
; OLIVEIRA
VASSELON
Murielle
;
DUMOULIN
Denise
; VIRICELLE
Françoise
; JOURDE
Eric
; VIGNON
Grégory
;
COLOMBET
Benjamin
; GRANIER
Florient
; CROZIER
Julien
Etaient
absent{(s)
excusé(s)
: /
Avaient
donné
procuration
: CHEVROT
Christine
à Christophe
DESTRAS
; BOURGIN
METTON
Nadine
à Christine
ROCHET
Secrétaire
de
séance
: Florient
GRANIER
Objet
: PLAN
DE
LUTTE
CONTRE
L’'AMBROISIE-
DESIGNATION
DE
DEUX
REFERENTS
Suite
au
renouvellement
des
équipes
municipales
l’association
STOP
Ambroisie
a
rappelé
l'obligation
de
nommer
deux
référents
Ambroisie
afin
de
lutter
contre
cette
plante
invasive
et
de
limiter
ses
conséquences
sanitaires
ainsi
que
son
impact
sur
les
rendements
agricoles.
Monsieur
le
Maire
informe
que
notre
région
est
particulièrement
concernée
par
la
présence
de
l’ambroisie
à
feuilles
d’armoise.
Cette
plante
constitue
un
problème
de
santé
publique
en
raison
de
son
pollen
fortement
allergisant
et
de
son
caractère
d'espèce
envahissante.
Dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la
réglementation
nationale,
un
arrêté
préfectoral
relatif
à la
lutte
contre
l’ambroisie
a été
pris
au
cours
de
l’année
2019
afin
de
préciser
les
obligations
de
prévention,
lutte
et
non-
dissémination
de
cette
plante
dans
le
département. Les
missions
des
référents
territoriaux
consistent
notamment à
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260519-202605-05-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2026]
-repérer
la présence
d’ambroisie,
participer
à la surveillance
-informer
les
personnes
concernées
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
prévenir
son
apparition
ou
lutter
contre
sa
prolifération
-veiller
et participer
à la mise
en
œuvre
de
ces
mesures
-suivre
et gérer
les
signalements
via
la
plateforme
dédiée
Il
convient
de
désigner
deux
conseillers
municipaux
en
qualité
de
référents
communaux. Ilest demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se porter volontaires
pour
assurer
cette
mission.
Julien
CROZIER
et
Françoise
FRIDIERE,
conseillers
municipaux
de
la
commune
proposent
leurs
candidatures
en
qualité
de
réfèrent
Ambroisie
pour
la
commune
de
L'Hôpital-le-Grand. Vote
: Pour:
15
Contre
:
O
Abstention
: O0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
les
candidatures
de Julien
CROZIER
et Françoise
FRIDIERE
et les nomme
référents
communaux
dans
la
lutte
contre
l’ambroisie.
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L’Hôpital-le-Grand,
le 21
mai
2026
Le
Maire
Le
secrétaire,
;
DRE
-
Christophe
DESTRAS
Florient
GRANIER
Publiée
le : 21/05/2026
Transmise
au
Représentant
de
l’Etat
le
: 21/05/2026
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat (article
R.421-1
du
Code de
justice
administrative.