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Procès Verbal - 99 DE 3
Procès Verbal - 99 DE 20260701
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h53 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 20260701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
N°202607-01
042-214201089-20260701-202607-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2026]
ss
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUILLET
2026
DELIBERATION
N°
202607-01
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
L'an
deux
mille
vingt-six
le 1° juillet
2026
à 19
heures
00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 19
JUIN
2026
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; DECHAUMET
Sébastien
; ROCHET
Christine
; DUPEYRON
Serge;
BOURGIN
METTON
Nadine
;
FRIDIERE
Françoise;
OLIVEIRA
VASSELON
Murielle ;
DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; VIRICELLE
Françoise
; JOURDE
Eric; CROZIER
Julien
;
GRANIER
Florient
Etaient
absents)
excusé(s)
: VIGNON
Grégory
Avaient
donné
procuration
: COLOMBET
Benjamin
à DECHAUMET
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: BOURGIN
METTON
Nadine
Objet
: ERA
MARGUERITE
GONON-
ETUDE
DE
FAISABILITE
GEOTHERMIQUE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
|
La
maire
rappelle
que
la chaudière
au
gaz
de
l'ERA
Marguerite
Gonon
alimentant
notamment
l'école,
la salle
des
fêtes,
la
bibliothèque,
le
périscolaire,
la
cantine
est
vieillissante
et
est
tombée
en
panne
à
plusieurs
reprises. Une
réflexion
est
actuellement
en
cours
afin
de
prévoir
son
remplacement.
La
réflexion
s'étend
également
à
un
éventuel
changement
d'énergie
(géothermie,
bi-énergie,
etc.….).
Dans
le
cadre
de
cet
éventuel
changement,
il
semble
judicieux
d'effectuer
une
étude
de
faisabilité
concernant
la géothermie.
La
société
CLEMATIS
ayant
récemment
réalisé
une
étude
technique
sur
l'ensemble
du
bâtiment
cette
dernière
a été
sollicitée
pour
effectuer
une
étude
de
faisabilité
géothermie.
N'effectuant
pas
ce
genre
de
prestation
un
devis
nous
a
été
adressé
par
la
société
NRG
Conseils
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
géothermie.
Le
devis
est
d'un
montant
de
4200,00
euros
HT
(5020,00
euros
TTC).
Cette
étude
peut
être
subventionnée
à hauteur
de
70%
par
le SIEL
via
l'ADEME. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260701-202607-01-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2026]
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal :
- D'autoriser
le
maire
à signer
tous
documents
relatifs
à des
demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
ce
dossier. - D'autoriser
le
maire
à
signer
le
devis
de
4200,00
euros
HT
transmis
par
la société
NRG
Conseils
dès
lors
que
la demande
de
subvention
sera
acceptée.
- De
procéder
au
règlement
de
cette
dépense,
cette
dernière
ayant
été
prévue
au
budget
2026.
Vote:
Pour:
14
Contre:
0
Abstention
:0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
proposition.
Publiée
le : 03/07/2026
Transmise
au Représentant
de
l’Etat
le : 03/07/2026
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat
(article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L’Hôpital-le-Grand,
le 02/07/2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Christophe
DESTRAS
dine
BOURGIN
METTON