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Compte-Rendu - cr 09 02 2016
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 02 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
KEUNIUN DU
28 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2016
L'an deux mil seize, le neuf février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de Madame LEMARCHAND Eva, maire.
Présents : CARRE Annie, COUTURE Sylvain, FOSSE Christian, GRAIN Julie, HAI Sophie HEBERT
Mickaël, HULIN Hélène, JONQUAIS Nathalie, MARZIN Jean-Michel, QUEVILLON Karine, VEZIER Stéphane
Etaient absents excusés : DUPARC Mélanie, GODEFROY David.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté.
Mme CARRE Annie est nommée Secrétaire de séance.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC (TRANSFERT DE CHARGES Le Conseil Municipal ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;
Vu les décisions de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 30 Novembre 2015; Vu le rapport de présentation de la CLETC ;
Considérant que la création de la Métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les Communes membres ; Considérant la création de services communs entre la Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen :;
Considérant que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts ;
Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Mime le Maire parcourt le contenu du rapport de la CLETC pour lequel la délibération est demandée. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (11 Voix Pour et une Abstention (Mr HEBERT) :
Article 1 : D'approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, l'extension de ses compétences et des services communs entre la Métropole et la ville de Rouen.
Article 2 : En veriu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie,
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
RENOUVELLEMENT CONTRAT ANIMATEUR
Mme CARRE fait part du départ prochain de Mr Benjamin HEUZE fin de contrat fixé au 11/03/2016, d'où nécessité de recruter un nouvel animateur, de préférence une personne pouvant bénéficier d’un CUI. Après sélections et différents entretiens : Mme Charline Bouteille a été retenue pour le poste d'Animateur.
La prise en charge par l'Etat est de 65% minimum et peut aller jusqu'à 80%. En vue de satisfaire les besoins en matière d'animation, le Conseil Municipal décide, (par 12 Voix Pour), de conclure un contrat CUI avec Mme Charline BOUTEILLER et autorise Mme le Maire à signer la convention entre le Pôle Emploi de Barentin pour le compte du Conseil général et la collectivité ainsi que le Contrat Unique d'Insertion pour une
durée de 12 mois, doté d'une durée de travail annualisée maximum de 20/35 à compter du 14/03/2016 jusqu'au 13/03/2017 et dont la rémunération sera versée sur la base du taux horaire du S.M.1.C. avec la prise en Charge par la Commune d’une formation de l'agent. FISCALISATION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALE AUX SYNDICATS
Mime le Maire rappelle la définition des différentes contributions financières : « Les contributions financières
des communes appartenant à l'EPCI peuvent être budgétaires ou fiscalisées ». = Les contributions budgétaires sont des prélèvements effectués directement sur le budget de chaque
commune qui sont ensuite reversés au groupement intercommunal
= Les contributions fiscalisées sont des prélèvements additionnels effectués sur les contribuables locaux
qui acquittent, en plus des impositions communales, départementales et régionales, une contribution au profit de leur groupement intercommunal.
Après délibération, le Conseil Municipal s'oppose, à l'unanimité (12 Voix Pour), à la fiscalisation de la
contribution communale aux syndicats suivants : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs, Syndicat
Intercommunal du Collège de Duclair, Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande (P.N.B.S.N.) et le
S.LV.O.M. La commune opte pour des contributions budgétaires : le montant dë la contribution communale pour chaque syndicat sera inscrit au Budget communal 2016
Mme le Maire informe que le PLU est annulé en date du 8/12/2015, la Métropole qui a désormais
compétence urbanisme n'a pas formulé de recours. De plus, une étude sur les risques d’inondations est
en cours
= Mr VEZIER demande si les enfants de 2 ans peuvent être accueillis à l'école. Mme CARRE répond qu'elle peut prendre les inscriptions des enfants âgés de 2 ans minimum (inscription administrative).
Ensuite l'inscription pédagogique doit être faite par la directrice de l'école. De toute façon, c'est l'inspecteur de l'Education Nationale qui décide ; l'an passé, aucune entrée après les vacances de la
Toussaint n’a été possible.
A la Base de loisirs, des arbres ont été coupés. La commune récupère le bois. Ce bois a été livré et sera
mis en vente.
Mr VEZIER a assisté à la dernière réunion de la base: prévision d'achat de 3 mobil homes
supplémentaires.
= Une demande d'éclairages sur les arrêts « cars scolaires » a été transmise à la métropole ; en fonction du
budget mis à notre disposition pour cette année, seuls 6 arrêts (3 sur le Halage et 3 sur le Conihout) ont
été ciblés.
= M FOSSE informe que la plantation de saules et d'osiers a été réalisée : 69 arbres rue Alluet et 43 arbres dans le marais.
= Mme CARRE fait une rapide présentation du budget 2015 de l'ALSH. Le bilan fait apparaître un coût inférieur de 4000 € par rapport au budget de 2014.
= Mr MARZIN précise que le concours de dominos organisé par la MJC s'est bien déroulé, il y avait de
nombreux participants. I] informe également que la MIC organise une soirée paëlla le samedi 19 mars
prochain.
= Mr MARZIN à rencontré Mme le Directrice de l’école qui, comme l'an passé, souhaite faire une activité, autre que voile, à la base.…à voir.
= Mr COUTURE précise que le bulletin municipal est en cours d'achèvement
Fait en Mairie, le 16 février 2016
ee Eva LEMARCHAND.