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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°3 du 11 janvier 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°3 du 11 janvier 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 3 - 2023
PUBLIE LE 11 JANVIER 2023
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS DE LA REGION GRAND EST
Décision n° 2023 - 4 du 4 janvier 2023 portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin et de gestion des intérims 3 MINISTÈRE DU
TRAVAIL,
:
:
;
=
3
à
=:
DU
PLEIN
EMPLOI
Direction
régionale
de
l’économie,
de
l'emploi,
ET
DE
L'INSERTION
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Grand
Est
Liberté Évalité Fraternité
Décision
n°
2023-4
du
4 janvier
2023
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
au
sein
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Haut-Rhin
et
de
gestion
des
intérims
Le
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Grand
Est
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
R.
8122-1
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail ; Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
2022
portant
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail
;
Vu
l'arrêté
cadre
du
28
mars
2022
portant
localisation
et
déterminant
la
compétence
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
de
la
région
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
1°
septembre
2022,
portant
nomination
de
Monsieur
Eloy
DORADO
en
tant
que
Directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Grand
Est;
Vu
la
décision
n°
2022-32
du
25
août
2022
relative
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
dans
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Haut-Rhin ;
DECIDE :
Article
1
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
R.
8122-10-1
du
code
du
travail
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
8122-11
du
code
du
travail,
sont
affectés
dans
les
sections
d'inspection
du
travail
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Haut-Rhin
les
agents
suivants
:
Unité
de
contrôle
1
à
Colmar-
Inspection
du
Travail,
3
rue
Fleischhauer
—
Cité
Administrative
TOUR
—
68026
Colmar
Cedex Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: M.
Thomas
SCHAAD,
Directeur
adjoint
du
travail
Section
1
: Mme
Bénédicte
RADREAUX,
inspectrice
du
travail
Section
2
: M.
Bernard
KUNTZ,
inspecteur
du
travail
à
l'exception
de :
COOP
LES
OIES
SAUVAGES,
27
rue
du
Logelbach
- 68000
COLMAR,
affecté
à
UC1
-
Section
4
M.Sébastien
KLEIN,
inspecteur
du
travail
Section
3
: M.
Claude
FOEHRLE
, inspecteur
du
travail
Section
4
: M.
Sébastien
KLEIN,
inspecteur
du
travail
Section
5
: Mme
Marie-Odile
GRANDMAIRE,
inspectrice
du
travail
à
l'exception
de :
- Boucherie
SIGMANN
- 44
rue
de
la
République
-
Ingersheim
Affectée
à
UC1
-
section
6:
Mme
Françoise
PFLIEGER,
inspectrice
du
travail
Section
6
: Mme
Françoise
PFLIEGER,
inspectrice
du
travail
Section
7
: Mme
Magalie
MULLER,
inspectrice
du
travail
Section
8
: Mme
Marielle
VAISSON,
inspectrice
du
travail
Section
9
: Mme
Elodie
LODWITZ,
inspectrice
du
travail
Section
10
: Mme
Elodie
SINGLETON,
inspectrice
du
travail
Unité
de
Contrôle
2 à
Mulhouse
- Inspection
du
Travail
- Cité
Administrative
Coehorn
Bâtiment
À
— 68091
MULHOUSE
Cedex
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: Poste
vacant
Section
1
: Par
intérim
UC2
section
5
: M.
Julien
WOELFFLE,
inspecteur
du
travail
Section
2
: M.
Louis
Julien
SCHMIEDER,
inspecteur
du
travail
à
l'exception
de :
- SAPAM,
2
b
rue
Robert
Schuman
à
Rixheim
affecté
à
UC
2
section
3
: M.
Farid
MECISSEHA,
inspecteur
du
travail
Section
3
: M.
Farid
MECISSEHA,
inspecteur
du
travail
Section
4
: M.
Christian
PEROD,
inspecteur
du
travail
à
l'exception
de :
- Antenne
APAMAD,
39
avenue
du
8ème
Régiment
de
Hussard
à Altkirch
affectée
à
UC
3
section
4.
M.
Julien
WOELFFLE,
inspecteur
du
travail
- ASAME,
4
rue
des
Castors,
68200
Mulhouse, affecté
à
UC
2,
section
3
: M.
Farid
MECISSEHA,
inspecteur
du
travail
Section
5
: M.
Julien
WOELFFLE,
inspecteur
du
travail
Section
6
: Mme
Marjorie
SOLANO,
inspectrice
du
travail
à
l'exception
de
:
- IPCO
rue
du
Rhône
à
Mulhouse
affecté
à
UC
2
section
3
: M.
Farid
MECISSEHA,
inspecteur
du
travail
Section
7
: M.
Cyril
FLORIMONT,
inspecteur
du
travail
Section
8
: Par
intérim
UC2
section
6
Mme
Marjorie
SOLANO,
inspectrice
du
travail
Section
9
:
Mme
Mathilde
GUISGAND,
inspectrice
du
travail
Section
10
: Par
intérim
UC2
section
2,
M.
Louis
Julien
SCHMIEDER,
inspecteur
du
travail
Section
11:
Par
intérim
UC2
section
7
: M.
Cyril
FLORIMONT,
inspecteur
du
travail
Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d’un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à l’article1
ci-dessus,
l'intérim
est
assuré
par
un
des
agents
de
contrôle
désigné
au
même
article
selon
l’ordre
figurant
dans
les
tableaux
en
annexe.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
à
l'article
1 participent
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
le département
du
Haut-Rhin.
Article
4
Monsieur
Thomas
SCHAAD,
responsable
de
l'unité
de
contrôle
1,
en
sa
qualité
de
secrétaire
du
Comité
Départemental
Anti
Fraudes
du
Haut-Rhin,
peut
être
amené
à
participer
à
des
actions
de
contrôle,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R8122-10
du
code
du
travail,
en
matière
de
lutte
contre
le
travail
illégal,
dans
le département
du
Haut-Rhin.
Article
5
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°2022-45
du
19
octobre
2022;
elle
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Haut-Rhin.
Elle
prend
effet
le
9 janvier
2023.
Article
6
Le
responsable
du
pôle
politique
du
travail
de
la
direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Grand
Est
et
le
directeur
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Haut-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin. Fait
à
Strasbourg,
le
4 janvier
2023
Le
directeur
régional
signé
Eloy DORADO
Annexe
: tableau
de
gestion
des
intérims
en
cas
d'absence
du
titulaire
du
poste
Pour
l'unité
de
contrôle
1 :
UC
1
Intérimaire
1
Intérimaire |
Intérimaire
Intérimaire
4
Intérimaire
5
2
3
Section
1
UC1
section
6
UCI
UC
1
section
|
UC1
section
10 |
UC1
section
8
section
4
2
Section
2
UC1
section
5
UC1
UC1
section
|
UC1
section
7
UC1
section
4
section
3
1
Section
3
UC1
section
4
UC1
UC1
section
|
UC1
section
8
|
UC1
section
6
section
2
10
Section
4 :
UC1
section
3
UC
UC1
section
|
UC1
section
5
UC1
section
2
section
1
7
Section
5
UC1
section
2
UC1
UC1
section
|
UC1
section
6
UC1
section
4
section
10
|8
Section
6
UC1
section
1
UCI
UC1
section
|
UC1
section
3
UC1
section
8
section
7
5 Section
7
UC1
section
10
|
UC]
UC
UC1
section
4
UC1
section
2
section
8
sectionn
6
Section
8
UCT
section
7
UC
UC1
section
|
UC1
section
1
UC1
section
10
section
5
3
Section
9
UCT1
section
10
UC
UC1
section
|
UC1
section
4
UC1
section
2
section
8
6
Section
10
UC1
section
7
UC1
UC1
section
|
UC1
section
1
UC1
section
5
section
5
3
Pour
l'unité
de
contrôle
2 :
UC
2
Intérimaire
1
Intérimaire |
Intérimaire
Intérimaire
4
Intérimaire
5
2
3
Section
1
UC2
section
4
UC2
UC2
section
|
UC2
section
7
|
UC2
section
6
section
3
2
Section
2
UC2
section
6
UC2
UC2
section
|
UC2
section
4
|
UC2
section
7
section
5
3
Section
3
UC2
section
9
UC2
UC2
section
|
UC2
section
2
|
UC2
section
4
section
6
7
Section
4 :
UC2
section
5
UC2
UC2
section
|
UC2
section
2
|
UC2
section
9
section
6
7
Section
5
UC2
section
3
UC2
UC2
section
|
UC2
section
7
|
UC2
section
2
section
4
6
Section
6
UC2
section
4
UC2
UC2
section
|
UC2
section
5
|
UC2
section
7
section
3
2
Section
7
UC2
section
2
UC2
UC2
section
|
UC2
section
4
|
UC2
section
5
section
6
3
Section
8
UC2
section
3
UC2
UC2
section
|
UC2
section
2
UC2
section
4
section
7
9
Section
9
UC2
section
8
UC2
UC2
section
|
UC2
section
7
|
UC2
section
10
section
6
4
Section
10
UC2
section
3
UC2
UC2
section
|
UC2
section
5
|
UC2
section
6
section
9
7
Section
11
UC2
section
5
UC2
UC2
section
|
UC2
section
3
UC2
section
4
section
2
6