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Arrêté - 119D2026 circulation Fontaine Tech agneau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 119D2026 circulation Fontaine Tech agneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 119D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
POUR CAUSE D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et R 2213-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDERANT que dans le cadre des festivités de la Saint-Jacques la Commune organise « la
Fête de la Pomme de Terre Primeur du Roussillon et de l’ Agneau Catalan » le samedi 25 juillet
2026, et doit mettre en place des chapiteaux du jeudi 23 juillet 2026 au lundi 27 juillet 2026 sur la
place de la Fontaine, et l’avenue du Tech (secteur Mairie) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite le samedi 25 juillet 2026 de 6h00 à 19h00 sur les rues
ci-dessous désignées :
Q Place de la Fontaine.
Q Avenue du Tech — secteur Mairie.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit du mercredi 22 juillet 2026 à 21h00 au lundi 25 juillet
2026 à 12h00 sur les mêmes secteurs énoncés à l’article 1.
ARTICLE 3 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue
du Pardal, du vendredi 17 juillet 2026 à 16h00 au lundi 27 juillet 2026 à 8h00.
ARTICLE 4 : Des véhicules des organisateurs seront stationnés devant tous les accès à la
manifestation de façon à se protéger de toute tentative d’intrusion par des voitures béliers. Les clés
de ces véhicules devront être rassemblés en un même lieu et être immédiatement accessibles afin
de pouvoir laisser passer les engins de secours et/ou les forces de l’ordre en cas de besoin.
ARTICLE 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être
utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l’incendie. .
ARTICLE 6 : Des déviations de la circulation seront mises en place par les services techniques de
la commune.
ARTICLE 7: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : En cas de mauvais temps les dispositions du présent arrêté seront reconduites le
dimanche 26 juillet 2026.
ARTICLE 9 : Le Marre, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de brigade de la
Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-
Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 juillet 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 16/07/2026.