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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - a Proces verbal CC 03 07 2015
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé,
Communauté de communes
Cœur de France
Procès verbal de la séance du Conseil communautaire
du vendredi 3 juillet 2015 à 18 h
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h.
Monsieur Thierry VINÇON, Président, ouvre la séance.
Monsieur Geoffroy CANTAT est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président propose d'ajouter un point à l'ordre du jour en fin de séance concernant la désertification médicale.
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité, sont favorables à l'examen de cette question.
Question n° 1
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil communautaire
du vendredi 10 avril 2015
Madame MICHELIC précise que, dans l'attente de la modification du vote de la délibération concernant la définition de l'intérêt communautaire de l'éclairage public, lors de la séance du 27 février 2015, elle vote contre.
Madame MALLARD ajoute qu'il est anormal que cette correction ne soit pas faite.
Monsieur le Président précise que, s'agissant d'un vote, il ne peut pas être modifié de cette manière.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour, 2 contre (Jacqueline MALLARD, Édith MICHELIC),
adopte le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du vendredi 10 avril 2015.
Question n° 2
Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2121-22 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication des décisions prises.
1/6 Question n° 3
Délégation du service public d'assainissement collectif 2014
rapports du délégataire Véolia Eau
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Philippe LABRUNA, directeur de l'agence Veolia Eau de Saint-Amand-Montrond, pour la présentation de ce dossier à partir d'une projection vidéo.
Monsieur LAUROY fait part de la satisfaction des habitants d'Orval à la suite des travaux réalisés dans la station et qui ont abouti à la suppression des nuisances olfactives.
Monsieur MROZEK demande si des eaux pluviales pénètrent dans le réseau d'eaux usées et, le cas échéant, pense que les administrés doivent être sensibilisés pour mieux raccorder le réseau pluvial de leurs bâtiments afin d'éviter ces eaux parasites.
Monsieur LABRUNA précise que cela est surtout dû aux parties défectueuses du réseau d'assainissement et que des chemisages peuvent y remédier. Les contrôles des branchements, commencés depuis plusieurs années, permettent de repérer les mauvais branchements et d'inviter les usagers à faire les travaux nécessaires.
Monsieur BÔNE ajoute que ces contrôles sont programmés dans le temps et, qu'à terme, ils contribueront à une réelle amélioration de la qualité du réseau d'assainissement.
Monsieur le Président fait observer que toutes ces améliorations seront fort utiles au moment du raccordement des communes de Bruère-Allichamps et de La Celle.
Monsieur PURET s'interroge sur le devenir des boues de la station d'épuration.
Monsieur LABRUNA explique, qu'à Saint-Amand-Montrond, les boues sont évacuées vers le site de Cogny et qu'à Meillant et à Orval, elles sont épandues dans les champs, au titre des plans d'épandage négociés avec les agriculteurs. Ces épandages sont opérés au printemps ou après les moissons et font l'objet de nombreux contrôles. A l'agence Veolia de Saint-Amand- Montrond, un technicien est employé à temps plein pour le suivi des dossiers d'épandages des boues.
Monsieur MROZEK demande comment sont traités les déchets plastiques.
Monsieur LABRUNA indique que les prétraitements sont mis en place à cette fin. Ce fût un des objectifs des travaux réalisés à la station d'épuration d'Orval.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication des rapports du délégataire.
Question n° 4
Délégation du service public d'assainissement collectif 2014
rapports du service public
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport du service public.
2/6 Question n° 5
Contrat d'affermage du service public d'assainissement collectif conclu avec Véolia eau avenant n° 10
Monsieur MROZEK demande que soit précisée la notion de crédit consommé ou reporté. Monsieur LABRUNA précise que les crédits non dépensés une année seront reportés l'année suivante et, qu'au terme du contrat, la totalité de ces crédits sera utilisée pour des travaux d'amélioration ou de modernisation des infrastructures.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n° 10 au contrat d'affermage pour la gestion du service public d'assainissement collectif de Coeur de France.
Question n° 6
Convention de mutualisation des services entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et Coeur de France
Madame MALLARD ne comprend pas la précipitation à réaliser un PLUi et s'interroge sur le fait que les collectivités signataires de la convention aient la même personne comme exécutif, ce qui pourrait poser problème en cas de désaccord.
Monsieur le Président précise que c'est pour cette raison qu'il signera pour Cœur de France et que le Premier adjoint du Maire signera pour la Ville, tout en ajoutant qu'il est quand même toujours en accord avec lui-même.
Pour la question du PLUi, il considère qu 'il faut avancer ; d'ailleurs, plusieurs communautés de communes l'ont déjà contacté, et, fin août prochain, une réunion se tiendra avec tous les Présidents des Communautés de communes du Sud du Cher et du Pays Berry Saint Amandois pour évoquer ces sujets et notamment le SCOT (schéma de cohérence territoriale).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 34 pour, 2 abstentions (Bernard DUMAY, Jacqueline MALLARD),
autorise Monsieur le Président à signer la convention de mutualisation de services entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et Coeur de France.
Question n° 7A
Personnel
Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
accepte la mise à jour du tableau des effectifs et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.
3/6 Question n° 7B
Personnel
Régime indemnitaire : modification
Madame MALLARD demande si les heures supplémentaires sont systématiques ou ponctuelles. Monsieur le Président précise qu'elles varient selon les charges de travail.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
vote la mise à jour du régime indemnitaire et auutorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
Question n° 7C
Personnel
Mise en place de l'entretien professionnel
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
valide les critères d'évaluation des agents ainsi que les supports d'entretien établis dans le cadre de la mise en place des entretiens professionnels et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
Question n° 8
Présentation du rapport d'activités de Cœur de France – année 2014
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
donne acte à Monsieur le Président de la communication du rapport d'activités 2014 de Cœur de France.
Question n° 9
Présentation du tracé du chemin de randonnée reliant Meillant à la forêt de Tronçais
Madame MALLARD et Madame MICHELIC déplorent que le tracé ne prennent pas en compte l'autre rive du Cher.
Monsieur CHALMET souligne la nécessité de prévoir des hébergements pour les randonneurs.
Monsieur AUDONNET rappelle qu'une signalétique sera posée pour indiquer les boucles et la situation.
Monsieur le Président insiste sur le fait que rien n'est figé et qu'il faudra élargir le périmètre par des sentiers pour retenir les randonneurs, l'objectif étant l'attrait touristique. L'idée pourrait être comparée aux domaines skiables ou des sites sont aménagés pour les skieurs. Ici, un domaine de randonnées sera créé, en lien avec le Canal de Berry à vélo, la voie de Saint Jacques de Compostelle et la forêt de Tronçais.
4/6 Monsieur MROZEK note qu'il s'agit d'une véritable colonne vertébrale sur laquelle pourront se greffer de nombreuses randonnées dans les communes.
Monsieur JAMET fait observer que tous les sites ne peuvent pas être sur le tracé principal mais qu'ils pourront ensuite y être raccordés par le biais des fléchages, comme ce sera le cas pour le site Gallo Romain de Drevant.
A ce propos, Monsieur le Président invite chacun à visiter le superbe musée d'art, histoire et archéologie situé dans l'ancien Palais épiscopal au pied de la Cathédrale d'Évreux.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 35 pour, 1 abstention (Michelle RIVET),
approuve le tracé du chemin de randonnée reliant Meillant à la forêt de Tronçais.
Question n° 10
Syndicat départemental d'énergie du Cher – SDE 18
Modification des statuts
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
accepte les adhésions au SDE 18 des Communautés de communes du Dunois, de Berry Loire Vauvise, des Hautes Terres en Haut Berry, de Sauldre et Sologne, des Terroirs d'Angillon, du Sancerrois, des Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois et de la Communauté d’agglomération de Bourges Plus, ainsi que la modification des statuts.
Question n° 11A
Validation de plan de financement
sécurisation des postes de relèvement des communes de Charenton-du-Cher, Orval et Saint-Amand-Montrond
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote le plan de financement.
Question n° 11B
Validation de plan de financement
sécurisation de l'entrée de l'école Mallard à Saint-Amand-Montrond
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote le plan de financement.
5/6 Question n° 12
Budget principal et budget annexe « assainissement collectif »
décision modificative budgétaire n° 1 – exercice 2015
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote la décision modificative budgétaire n° 1 de l'exercice 2015.
Question supplémentaire
Réflexion sur des solutions innovantes relatives à la problématique
de la désertification médicale
Monsieur le Président rappelle que le contrat local de santé a été signé par la Ville alors qu'elle n'avait pas participé aux travaux, ceux-ci étant imposés par l'Agence régionale de santé et non concertés.
La désertification médicale est un grand sujet et pour le traiter, il y a lieu de partir du terrain et de rechercher ensemble des solutions innovantes, comme cela a été fait dans le combat pour le maintien des urgences médicales.
Il propose que Cœur de France se saisisse de ce dossier et charge un de ses délégués pour mener la réflexion et rédiger un rapport organisationnel.
Ce délégué pourrait être Monsieur MROZEK, puisqu'il est médecin et connaît bien cette problématique. La mission qui lui serait confiée porterait sur la recherche de solutions innovantes, après constitution d'un groupe de travail, en vue de la rédaction d'un rapport organisationnel comportant 3 objectifs :
– ce sujet sera traité pour toutes les communes de Cœur de France,
– l'organisation de cette mission se fera en lien avec le Conseil régional, le Conseil départemental, l’État et le Pays Berry Saint Amandois,
– le rapport proposera des idées innovantes associant toutes les professions médicales.
Monsieur MROZEK remercie Monsieur le Président.
Il précise que le plan B du Gouvernement, visant à augmenter le nombre de médecins, n'a pas fonctionné.
En effet, sur 19 000 médecins prévus, 15 371 ont été reçus, 6 281 ont abandonné, 9 000 ont été formés dont 2 000 pour l'hôpital, 700 en PMI (protection maternelle et infantile) et 5 000 en libéral, ce qui reste très insuffisant. Il faut donc trouver d'autres solutions pour assurer les soins primaires, notamment réfléchir au partage des soins entre tous les soignants.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote la proposition faite au Docteur Michel MROZEK, conseiller communautaire, qui l'accepte, de rédiger un rapport sur les solutions innovantes à trouver pour faire face à la problématique de la désertification médicale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
6/6