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Compte-Rendu - cr cm 20200625
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20200625)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
1/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE MAREIL-LE-
GUYON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
En exercice 11
Présents 10
Votants 10
L’AN DEUX MIL VINGT
Le JEUDI 25 JUIN à 19h00
Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :
M. Michel LOMMIS
Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,
M. LASKRI, M. PEREZ, M. VALTON, Mme REMION,
Mme GUILLEMIN-LANNE, M. THIRANT,
Mme MICHEL, M. JOUIN.
Absente excusée : Mme GOUSSON
Date de convocation : 18 juin 2020
Date d’affichage : 02 juillet 2020
Secrétaire de séance : M. Dominique JOUIN.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juin 2020
- Dématérialisation des convocations aux conseils municipaux
- Fondation du patrimoine : autorisation de signature de la
convention de souscription, restauration de l'église
Saint- Martin
- Vote des taux d'imposition 2020
- Vote du budget primitif 2020
- Concours aux associations 2020
- Contrat rural / façades de l'église : autorisation de signature
contrat AMO "Atelier Touchard architectes".
La séance est ouverte à 19h00 par M. Michel Lommis, Maire.
Il informe que Mme GOUSSON ne peut pas y assister.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DÉMATÉRIALISATION DES CONVOCATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX – Délibération n° 25-06-2020/19.
La commune met en place la dématérialisation des convocations pour les différentes séances ordinaires du conseil municipal.
Cette démarche assure une plus grande rapidité de transmission et permet des économies de papier et de frais d'affranchissement.
Chaque élu donne son accord en validant son adresse mail qui sera utilisée. 2/3
FONDATION DU PATRIMOINE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION, RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN – Délibération n° 25-06-2020/20
Après avoir entendu l’exposé de Mme Patricia SADOC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de souscription de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’église Saint-Martin.
VOTE DU TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES 2020 – Délibération n° 25-06-2020/21
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE les taux communaux 2020 suivants :
- Taxe d'Habitation 10,17 %
- Taxe Foncière Bâti 13,78 %
- Taxe Foncière non Bâti 59,57 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - Délibération n° 25-06-2020/22
Présenté par M. le Maire, le Budget Primitif 2020 s’établit comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement 572 331,08 €
- Dépenses et recettes d’investissement 999 018,25 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif 2020 voté par chapitre.
CONCOURS AUX ASSOCIATIONS 2020 - Délibération n° 25-06-2020/23
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE POUR les montants ci-dessous - Concours 2020 aux associations
ADMR : 675,00 €
Mission Locale : 369,55 €
Les Restos du Cœur 300,00 €
Association Pierre Chaumet 300,00 €
VMLG 2 000,00 €
--------------
TOTAL 3 644,55 € 3/3
CONTRAT RURAL, RESTAURATION DES MURS EXTERIEURS DE L’EGLISE : Changement de titulaire du marché de maitrise d’œuvre - Délibération n° 25-06-2020/24
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal 20-09-2018/19 du 20 septembre 2018 portant sur le dépôt d’un dossier « Nouveau Contrat rural de Mareil-le-Guyon » auprès du Conseil régional et du conseil départemental,
Vu les délibérations n° CP 2019-260 du 3 juillet 2019 de la Région Ile-de-France et n° 2019-CD- 6-5958.1 du 18 octobre 2019 du Département des Yvelines prenant en compte le programme d’investissement et fixant les participations financières de chaque partenaire,
Vu le marché public objet de la consultation « maitrise d’œuvre en bâtiment pour la restauration des murs extérieurs de l’église Saint-Martin », attribué le 10 janvier 2019 à la société A2M CREATION sise 78200 BUCHELAY,
Considérant que la société A2M CREATION demande par courrier du 15/06/2020 la résiliation du marché de maitrise d’œuvre pour « incapacité d’exécuter, dans le délai contractuel, les travaux relatifs au marché de maitrise d’œuvre désigné ci-dessus et pour ne pas désorganiser les interventions des travaux intérieurs de l’église »,
Considérant que la société A2M CREATION « s’engage, dès à présent, à renoncer à toute action, prétention et recours à l’encontre de l’Etat et de la collectivité de Mareil-le-Guyon »,
Considérant qu’il convient alors de transférer la mission de Maîtrise d’œuvre à un autre cabinet.
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’attribuer la mission de MAITRE D’ŒUVRE pour la restauration des murs extérieurs de l’église à « Atelier Touchard Architectes », sise 78 Bd de la reine 78000 Versailles pour un montant de forfait provisoire de rémunération HT de 15 479,14€.
Article 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget d’investissement 2020.
Article 2 : Autorise le Maire à signer l’acte d’engagement au bénéfice de « Atelier Touchard Architectes ».
DATES À RETENIR
M. le Maire informe que la prochaine séance de Conseil municipal se tiendra le jeudi 23 juillet 2020 à 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20 heures 35 minutes. Dépenses (572 331.08 €)
230 000.00; 40% __ 7287400; 13%
__ 64 844.55; 11%
\
54 800.00; 10% N, 136 800.00; 24% 00; © ! | *
0.00; 0%
12012.53; 2% _ . 2012.53; 2%
1 000.00; 0%
= Atténuations de produits
# Autres charges de gestion courante
= Charges à caractère général
#= Charges exceptionnelles
= Charges financières
=“ Dépenses imprévues
Frais personnel et assimilés
= Virement à la section d'investissement
Recettes (572 331.08 €)
20 034.00; 3%.
210 896.57; 37%.
2 000.00; 0% 4 > | : ca \
- \L336 050.51; 59%
3 350.00: 1%
# Dotations et participations
= Impôts et taxes
= Produits des services et ventes divers
# Produits exceptionnels
= Report résultat exploitation
ANNEXES AU COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
FONCTIONNEMENT Charges financières
Impots, taxes et assimilés
Aléas
Autres services extérieurs
Achats et variation des stocks
Charges de personnels
Autres charges gestion courante
Reversement impôts & taxes
Services extérieurs
Transfert section d'investissement
| 1 000.00
| 1100.00
BH 2201253
BE 2°500.00
EM 2 000.00
BR 7 °00.00
EE
BR 72:72:00
BR :: 100.00
BE: 000.00
0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000
Charges d'intérêts
Impôts, taxes & assimilés
Frais postaux & télécommunications
Assurances
Subventions de fonctionnement versées
Achats matières & fournitures
Contrats prestations de services
Honoraires
Divers
Publicité, publications, relations publiques
Imprévus
Charges sécurité sociale & prévoyance
Achats d'études, prestations de services
Contingents & participations
Indemnités, frais, formation élus
Rémunérations du personnel
Entretien & réparations
Reversement & restitution sur impôts et
Virement section investissement
Î 1 000.00
#1 100.00
#1 500.00
# 2 300.00
0 4 64455
9 5 000.00
9 5 500.00
8 7 600.00
8 :0 200.00
8 :: 500.00
12 012.53
D 5 400.00
GE 27 000.00
CG 2: 200.00
CR :1 000.00
GR :2 500.00
CR 7 1 000.00
72 :74.00
CE 220 000.00
0.00 50 000.00 100 000.00 150 000.00 200 000.00 250 000.00
Dépenses par type (572 331.08 €) Dépenses par regroupement (572 331.08 €)
FONCTIONNEMENT 8|®|®@|0
. Montant
Dépenses Montant Recettes 1-Commune 2-CD78 3-Région 4-Etat 5-CCCY Total
001-Reports 5 147.44 001-Reports 5 147.44 5 147.44
020-Dépenses imprévues 16 020.00 020-Dépenses imprévues 16 020.00 16 020.00
16-Emprunts et dettes assimilées 12 500.00 16-Emprunts et dettes assimilées 12 500.00 12 500.00
20-Immobilisations incorporelles 18 500.00 20-Immobilisations incorporelles 18 500.00 18 500.00
Divers 2 000.00 Divers 2 000.00 2 000.00
Frais études, logiciels 16 500.00 Frais études, logiciels 16 500.00 16 500.00
21-Immobilisations corporelles 946 850.81 21-Immobilisations corporelles 464 977.51 230 253.30 148 000.00 52 500.00 51 120.00 946 850.81
Total général 999 018.25 Batiments communaux 390 937.51 201 153.30 148 000.00 52 500.00 46 700.00 839 290.81
Cimetière 33 600.00 33 600.00
Dépendances 13 300.00 3 500.00 16 800.00
Eglise 172 965.30 144 153.30 72 000.00 52 500.00 29 200.00 470 818.60
Logements 96 500.00 28 500.00 38 000.00 14 000.00 177 000.00
Mairie 74 572.21 28 500.00 38 000.00 141 072.21
Divers 12 000.00 12 000.00
Espaces Verts 11 040.00 720.00 11 760.00
Square liberté 11 040.00 720.00 11 760.00
Foncier non bati 7 000.00 7 000.00
Achat terrains 7 000.00 7 000.00
Matériels 1 200.00 1 200.00
Financements Commune Montant Informatique 1 200.00 1 200.00
Virement de Fonctionnement 230 000.00 Voirie 42 800.00 29 100.00 3 700.00 75 600.00
Emprunts 140 000.00 Bout de l'eau 14 800.00 25 900.00 3 700.00 44 400.00
Excédent fonctionnement capitalisé 110 144.95 Cheval Mort 21 600.00 21 600.00
FCTVA 30 000.00 La plage 4 800.00 4 800.00
TAM 7 000.00 Rte Chevreuse 1 600.00 3 200.00 4 800.00
Total Financements 517 144.95 Total 517 144.95 230 253.30 148 000.00 52 500.00 51 120.00 999 018.25
51.77% 23.05% 14.81% 5.26% 5.12%
INVESTISSEMENT 500000
450000
400000
350000
300000
250000
m]1-Commune
m2-CD78
200000
m 3-Région
m4-Etat
150000
m5-CCCY
100000
|
EMETPETTS
EN
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nDa| 2p
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INVESTISSEMENT