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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7
Pour : 7
Date de la convocation :
22.09.2022
Date d'affichage :
30.09.2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NORON LA POTERIE
Séance du 26 septembre 2022
L'an deux mil-vingt deux, le 26 septembre, 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de
Monsieur SCELLES François, maire.
Présents: Mme Elisabeth Levillain, Mrs Romain Desaint-Denis, François
Kolakowski, Guillaume Pastre, Frédéric Lebastard, Mme Florence Fages
Excusé : M. Glenn Ossemont 2 0 2 2 0 2 6
Absent : M. Maxime Lamour
M. Pastre Guillaume a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération : Demande de subvention auprès du Département du Calvados pour le changement des huisseries de la mairie
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de changer les huisseries de la seconde salle de la mairie.
Afin de financer cette dépense, le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados à hauteur de 50% du montant HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire a demander une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados dans le cadre du dispositif APCR (Aide aux Petites Communes Rurales).
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 27 septembre 2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 27.09.2022
et publication ou notification
du 27.09.2022
Le Maire, Mr SCELLES François