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Déliberation - DM 2022 33
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 6 Séance du 12 décembre 2022
Pour : 6
L'an deux mil-vingt deux, le 12 décembre, 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
06.12.2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date d'affichage : Présents: Mmes Elisabeth Levillain, Florence Fages
16.12.2022 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski,, Frédéric Lebastard,
Excusés : M. Glenn Ossemont, M.Guillaume Pastre
2022:033
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Absent : M. Maxime Lamour
Obiet de la délibération : Remboursement d'une facture pour l'achat d'un costume de père- noël à M. François SCELLES
Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il a acheté chez fête sensation un costume de père- noël pour l'arbre de noël des enfants à ses frais et qu’il convient par conséquent de procéder au remboursement de cet achat qui s’élève à la somme de 71,10 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’émission d’un mandat de remboursement d’un montant de 71,10 € à Monsieur François SCELLES.
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 16 décembre 2022
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 20.12.2022
et publication ou notification
du 20.12.2022