Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2022 25
Déliberation - DM 2022 33
Déliberation - DM 2022 15
Déliberation - DM 2022 31
Déliberation - DM 2022 27
Déliberation - DM 2022 32
Déliberation - DM 2022 21
Déliberation - DM 2022 20
Déliberation - DM 2022 30
Déliberation - DM 2022 26
Déliberation - DM 2022 16
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DÉPARTEMENT
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Séance du 30 mai 2022 Qui ont pris part à la délibération: 7
Pour : 7
L'an deux mil-vingt deux, le 30 mai, 20h00, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
26.05.2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Présents: Mme Levillain Elisabeth,; Mrs Romain Desaint-Denis, François
Kolakowski, Ossemont Glenn, Guillaume Pastre, M. Lebastard Frédéric et François
Scelles
Excusé : Fages Florence ? 0 22/0 16
Absent : M. Maxime Lamour
Date d’affichage :
07.06.2022
M Pastre Guillaume a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération ; Convention FREDON
Le maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l'adhésion de Isigny-Omaha-Intercom avec le FREDON NORMANDIE, pour la lutte collective contre le frelon asiatique, la commune de Noron-la-Poterie bénéficie des actions d'animation du FREDON NORAMNDIE.
Le maire propose donc au conseil municipal de renouveler la convention avec le FREDON NORMANDIE, pour une durée de 3 ans afin de bénéficier des ces actions dans le cadre du plan de lute collective.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
_ de renouveler la convention avec le FREDON NORMANDIE
autorise le maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 3 juin 2022
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 07.06.2022
et publication ou notification
du 07.06.2022