Désignée sous le terme l’« association»,D'autre part.Il est convenu ce qui suit ;PréambuleLe Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnementculturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusionartistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.Par la présente convention, le Pays d'Aix manifesteAccusé de réception en préfecture013-200054807-20191017-2019_CT2_372-DEDate de télétransmission : 28/10/2019Date de réception préfecture : 28/10/2019 D Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culturesur le territoire du pays d'Aix, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle,>> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale avec le monde associatif,>> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTIONPar délibération n°2019_« », le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du «», a attribué àl'association « » une subvention de fonctionnement d'un montant de « » € pour la réalisationdes objectifs conformes à son objet social, à savoir :« Descriptif de l'action ».et a approuvé une convention d'objectifs et de moyens.Afin de prendre en compte « », l'association a sollicité une subvention complémentaire d'unmontant de « » € auprès du Territoire du Pays d'Aix.Il est décidé lors de la séance du Conseil de Territoire du 17 octobre 2019 de procéder àl'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de « » € dans le cadre du fondsd'intervention à destination des associations et d'approuver l'avenant à la convention.Il convient en conséquence de modifier l’article 3.4 de la convention d'objectif et de moyens.ARTICLE 2 — MODIFICATION DE L'ARTICLE 3.4 DE LA CONVENTION : « Moyens accordés parle Pays d'Aix ».L'article 3.4 de la convention d'objectifs et de moyens annexée est modifiée comme suit :La participation financière du Pays d'Aix s'élève à : « » €.Les autres termes de l’article 3.4 sont inchangés.ARTICLE 3 — 3.5 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION.L'article 3.5 de la convention d'objectifs et de moyens annexée est inchangé.Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de la subvention seramandaté à l’« association» après signature de l'avenant.Accusé de réception en préfecture013-200054807-20191017-2019_CT2_372-DEDate de télétransmission : 28/10/2019Date de réception préfecture : 28/10/2019 Le solde de la subvention (20 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et ducompte-rendu financier de l'opération subventionnée faisant l'objet du présent avenant.S'ils sont provisoires, les documents définitifs devront être fournis au plus tard le 31 mars del'exercice N+1.Le rapport d'activité et du compte-rendu financier de l'opération comportent la signature dureprésentant légal de l'association bénéficiaire de la subvention conformément au RèglementBudgétaire et Financier, adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de laMétropole du 07 avril 2016Le décret 2001 379 du 30 avril 2001 fait obligation à toute association recevant une ouplusieurs subventions publiques, ou collecte des dons auprès des particuliers, pour unmontant supérieur à 153 000€, de désigner un commissaire aux comptes. Ainsi, la signaturede l'expert-comptable et du commissaire aux comptes sont requises lorsque l'association enest dotée.ARTICLE 3 — 3.6. Ajustement de la subvention.Le budget prévisionnel a été réactualisé et déposé à nouveau par l’association. Il convient deconsidérer que ce nouveau budget prévisionnel, d’un montant de : XXXXX €, servira de basede calcul à l’ensemble des dossiers déposés par l'association au titre de l'exercice 2019.Les autres termes de l’article 3.6 sont inchangés.ARTICLE 3 — AUTRES ARTICLES DE LA CONVENTIONLes autres articles de la convention d'objectif et de moyens restent inchangés.Fait à Aix-en-Provence, leEn 3 exemplaires originauxPour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'AssociationLe Vice-Président délégué à la culture et aux Le Présidentéquipements culturelsMonsieur Philippe CHARRINDélibération n°2019 _ CT2_ , | |Tampon de l'association obligatoireConseil de Territoire du Pays d'Aix duPage 3 sur 4Accusé de réception en préfecture013-200054807-20191017-2019_CT2_372-DEDate de télétransmission : 28/10/2019Date de réception préfecture : 28/10/2019 - Annexe 1 : Budget prévisionnel de l'opération- Annexe 2 : Compte rendu financier (4 volets )Page 4 sur 4Accusé de réception en préfecture013-200054807-20191017-2019_CT2_372-DEDate de télétransmission : 28/10/2019Date de réception préfecture : 28/10/2019 2019 CT2 372OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à desassociations culturelles du Pays d'Aix avec conventions d'objectifs (+ 23 000 €) - Approbationd'avenants typesVote sur le rapportInscrits 90Votants 70Abstentions 0Blancs et nuls 0Suffrages exprimés 70Majorité absolue 36Pour 70Contre 0Ne prennent pas part au vote 0Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :NéantEtai(en)t excusé(s) et ont voté contre :NéantEtai(en)t présent(s) et se sont abstenus :NéantEtai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :NéantAprès en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme endélibération.Signé, le 2 3 OCT. 2019Accusé de réception en préfecture013-200054807-20191017-2019_CT2_372-DEDate de télétransmission : 28/10/2019Date de réception préfecture : 28/10/2019