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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 034
Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 034)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 3 MARS 2022 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 034
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles du Pays d'Aix
Le 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 24 février 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis — CHAUVIN Pascal - CORNO Jean-François — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Syivaine — FERNANDEZ Stéphanie - FREGEAC Olivier - GERARD Jacky — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard - MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale - PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - BOULAN Michel donne pouvoir à GERARD Jacky — CESARI Martine donne pouvoir à BARRET Guy —- CHARRIN Philippe donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — CIOT Jean-David donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- GACHON Loïc donne pouvoir à AMAR Daniel - GARCIN Eric donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — MARTIN Régis donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RAMOND Bernard donne pouvoir à GERARD Jacky — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — VENTRON Amapola donne pouvoir à ARDHUIN Philippe
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BENKACI Moussa — BUCHAUT Romain - BURLE Christian —
CRISTIANI Georges — PAOLI Stéphane - TERME Françoise —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jean-Louis CANAL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_034-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
M Séance du 03 mars 2022
07 _2 06
# Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles du Pays d'Aix
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du Pays d'Aix a créé un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a voté les axes de sa politique culturelle le 16 mai 2003 (délibération n°2003_A081). Cette politique culturelle aujourd'hui mise en œuvre par la Métropole Aix- Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien social entre les habitants et de contribution au développement économique du Territoire. Les notions de renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de Structuration du Territoire du Pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font également partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix conforte cette politique culturelle et ce dispositif de subventionnement devenant ainsi un partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnement culturel du Territoire et affirmant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l'action culturelle, avec des projets et des manifestations accessibles au plus grand nombre.
Les caractéristiques du fonds d'intervention à destination des associations sont les suivantes : * Le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l'élaboration du Budget Primitif, * Les opérations financées doivent être en rapport avec la compétence intercommunale et dépassent le strict cadre communal.
Les associations sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 59 du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_034-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole AÏix-Marseille-Provence
Modalités de versement - Art 59 du RBF:
* 80% de la subvention après la notification de la Subvention,
* Solde sur présentation de justificatifs.
Les subventions inférieures à 5 000 € (cinq mille euros)
pourront faire l'objet d'un versement unique avec un contrôle a posteriori.
Action: Dans le cadre du financement d'une action, le
solde de la subvention (20%) sera versé sur présentation du rapport
d'activité et du compte-rendu financier de l'opération subventionnée.
Fonctionnement général : Dans le cadre du financement
du fonctionnement général, Le solde de la Subvention (20 %) sera versé sur présentation
du rapport d'activité annuel, du bilan financier, du compte de résultat signés par
le bénéficiaire.
S'ils sont provisoires, les documents définitifs devront être
fournis au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
Par ailleurs, conformément au Règlement Budgétaire et Financier,
si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Territoire du
Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses
La proratisation pourra donc éventuellement être appliquée
après analyse des documents transmis par l'association.
Afin d'optimiser la gestion des deniers publics, la Métropole
Aix-Marseille-Provence se donne pour objectif d'effectuer le paiement des
subventions dans un délai de 90 jours fin de mois, une
fois l'ensemble des pièces justificatives reçues.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_034-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
v T
L4 *
*
+ * ASSOCIATION
: ! 1/07/2022 0000! CULTURE ET Vinômusic festival
Rousset : t 18 €
15,96%
0087| AGRICULTURE EN 2022 Rousse de
HE + 000€ 209 F300€ 3500 €
AUS SAINTE VICTOIRE
0000 ASSOCIATION JH
6/07/22 |
Bone tet. o115 FONT SAULIERE |Jazz sous les étoiles Bouc-Bel-Air |au Rejet
74 160 € 22 000€ Air : 2 000 €
15 000 € 20,23%
EVÈNEMENTS
8/07/22
f
Organisation de
on ENTRE rune | Manon Lee cer ALLEMAND DE Métropole 16 000 € 132 500 € 18 000 €
Provence : 16 000 € 12,08%
0129 allemandes et euro.
23/12/202 PROVENCE ;
30 000 €
Méditerranéennes 2
2022
0000 FRSTIMAL Festival D'été 2022
N'a DURANCE , Métropole
2 000 € 100 400 € 5 000 €
8400€ 2 000 € 1,99%
0223 25e Édition
21/08/202 LUBERON 2
re THEATRE ET Fonctionnement
ie Année 0277| CHANSONS sénéral Pays d'Aix
2022 2 000 € 302 114€ 10
000 € 57 500€ 2 000 € 0,66%
Peynier : 7
Festival des 28/06/22
0000! EFFERVESCENCES nocturnes Sainte-
Pays d'Aix |lau 4 000 € 81
500€ 12 000 € 006,00 € 4000
€ 4,91%
0299] MUSICALES Victoire
12/07/22
Trets : 3
000,00 €
0000 Saison culturelle
année
“Era
M2F CREATIONS Pays
d'Aix 14 000 € 112 000
€ 20 000 € Provence : 14 000 €
12,50%
0453 2022
2022
20 000 €
Favoriser l'accès à
l'art et à la culture 1/01/22
Aix-en- ee en des personnes en Pays d'Aix lau 11 000 €
68 668 € 13 000 € Provence :
11 000 € 16,02% précarité dans le 31/12/22
12 000 € pays d'aix
RENCONTRES Les urnes
27 juin au 0980 MUSICALES
ne les Vauvenargues |03 juillet
0€ 54 248 € 10 000 € 3 000
€ 7 000 € 12,90% VAUVENARGUES re 2022
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
°__ Le Code général des coll ectivités territoriales
;
Total : 74 000 €
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de
modernisation de l'action publique territoriale
_et d'affirmation des métropoles :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_034-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole AÏlx-Marseille-Provence
associations :
° La délibération n°2003_A081 du Conseil
Communautaire de la Communauté du Pays
d'Aix du 16 mai 2003 actant une politique culturelle : ° La délibération
n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de
la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier
: ° La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM
du Conseil de la Métropole du 16 décembre
2021 portant délégation de Compétences du Conseil de la Métropole au Conseil
de Territoire du Pays d'Aix ;
° L'avis de la Commission de Territoire Culture
et Sports du 15 février 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les Conclusions du Commissaire
Rapporteur,
Considérant
Délibère
Article 1 :
Article 2 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays
d'Aix ou son représentant est autorisé à
signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Les crédits nécessaires Sont inscrits sur le
budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix,
en section de Fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_034-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 2022 CT2 034
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 51
Abstentions @
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés o1
Majorité absolue 26
Pour 91
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les onseil de Territoire présents APN émb'ég au
LT Let
Signé. le 0 SMAS 2072
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_034-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022