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Arrêté - Arrete 2025 233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 233)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-233
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2025-233
OBJET
: REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT Place
Rambaud
—
Résidence
Blanche
Balain
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2, VU
la
demande
d'arrêté
de
stationnement
déposée
en
mairie
le
4 juin
2025,
AFIN
de
permettre
à
Madame
Claude
BOUDRA
de
stationner
un
véhicule
utilitaire,
au
plus
près
de
la
Résidence
Blanche
Balain,
Place
Rambaud.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
sécurité,
devant
la
résidence
Blanche
Balain,
Place
Rambaud.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
stationnement,
Place
Rambaud,
au
plus
près
de
la
résidence
Blanche
Balain
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE :
ARTICLE
der
:
M.
BOUDRA
Claude
est
autorisé
à
stationner
un
véhicule
utilitaire
devant
l'entrée
de
la
résidence
Blanche
Balain,
Place
RAMBAUD
:
Le
samedi
14
juin
de
8h00
à
14h00.
ARTICLE
2
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
2
places
situées
devant
l'entrée
de
la
résidence
Blanche
Balain
et
réservé
au
véhicule
dans
le
cadre
du
déménagement
- Les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
opposé.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
les
soins
de
M.
BOUDRA
Claude
En
cas
d'intervention
des
services
de
secours,
M.
BOUDRA
Claude
déplacera
le
véhicule. ARTICLE
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
transmise
à
Monsieur
BOUDRA
Claude.
Affiché
le
Notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: