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Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200921 P20)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Justice et droit,
M etz > METZ MÉTROPOLE
- ? MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 Métropole T.03 87 20 10 00 |F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 40 excusé(s) : 8 ° 4 53
Date de convocation : 14 septembre 2021 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): Q
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 septembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-09-20-BD-20 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété "Ecureuil" située 24-26 rue du Languedoc et 1-10 Place Auguste Foselle à Metz-Borny.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°7° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,
VU la participation de l'Anah à hauteur de 19 114 € pour la réalisation de travaux concernant la sécurisation de l'entrée du 9 Place Auguste Foselle (porte entrée, boîtes aux lettres, portes caves, porte salle du Conseil Syndical et local à vélo), sur la copropriété "Ecureuil", située 24-26 Rue rue du Languedoc et 1-10 Place Auguste Foselle à Metz-Borny,
VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 29 406 €,
DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété "Ecureuil", située 24- 26 Rue rue du Languedoc et 1-10 Place Auguste Foselle à Metz-Borny,, à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 500 € par logement, soit 4 410 € au maximum, comme suit :
: Montant des travaux Subvention
Type de Travaux Adresse Immeuble subventionnables Metz Métropole
Sécurisation entrée 9 Place] 24.28. "TUE “ou
Auguste Foselle (porte entrée] His AGE 29 406 € 4410€ BAL, portes caves, porte salle du Foselle 9 Conseil Syndical et local à vélo) METZ-BORNY
DÉCIDE d'affecter 4 410 € sur l'autorisation de programme 2021 de 2 000 000 € (21QVLS01, chapitre 204) consacrée au logement pour financer les travaux précités. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 septembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-09-20-DB20
lundi 20 septembre 2021
DE
Subventions pour des travaux sur la copropriété
"Ecureuil" située 24-26 rue du Languedoc et 1-10
Place Auguste Foselle à Metz-Borny
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2021
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB20-DE
99_DE-20.pdf
22/09/21 16:16
22/09/21 16:23
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22/09/21 16:59
22/09/21 17:02
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu