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Arrêté - 2024 0267 BEAUPREAU stationnement interdit rue du vigneau
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0267 BEAUPREAU stationnement interdit rue du vigneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, f Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2024 0267
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU VIGNEAU (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que une vente au déballage rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 19/04/2024 au 20/04/2024 RUE DU VIGNEAU (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 19/04/2024 et jusqu'au 20/04/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU VIGNEAU (BEAUPREAU)
jusqu'à la RUE PASTEUR (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, S.A.S HUMEAU.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 08/04/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww:telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Boaupréau-an-Mauges
Zrue Raben Schuman - CS10063
p Beaupréau
Beaupreau ,
-en Mauges