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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 16.04.2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.1
Objet : Désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Géry DYKOKA NGOLO, Premier adjoint, pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.2 a)
Objet : Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des Conseils
d'Administration de la Société d'économie mixte (SEM) Plaine Commune
Développement et de la Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1524-5,
L.2121-21, et R.1524-2 à R.1524-6,
Vu le Code de commerce, et notamment l’article L.225-17,
Vu les statuts de la société d’économie mixte (SEM) Plaine commune Développement, et
notamment l’article 14,
Vu les statuts de la société publique locale (SPL) Plaine commune Développement, et
notamment l’article 15,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant que la commune de Stains est actionnaire de la SEM Plaine Commune
Développement et de la SPL Plaine Commune Développement,
Considérant le renouvellement général du Conseil municipal à la suite des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune de Stains au sein du
Conseil d’administration de chacune desdites sociétés,
Considérant que la ville de Stains représente l’assemblée spéciale des villes au sein du
conseil d’administration de la SEM et qu’il convient, en conséquence, de désigner un
représentant appelé à siéger au sein de ladite assemblée et de l’autoriser à siéger au sein
du conseil d’administration de la SEM au nom de l’assemblée spéciale précitée, en qualité
de représentant commun,
Considérant que lesdits représentants de la commune sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, Après appel à candidatures,
Vu les candidatures de Monsieur Azzédine TAÏBI et de Monsieur Karim Alain DONATI pour le
poste de de représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de la SEM
Plaine Commune Développement,
Vu les candidatures de Monsieur Azzédine TAÏBI et de Monsieur Ali HADJARA pour le poste
de représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale des villes de la SEM,
appelé à siéger au sein du conseil d’administration de la SEM au nom de l’assemblée
spéciale en qualité de représentant commun,
Vu les candidatures de Monsieur Azzédine TAÏBI et de Madame Katia Milka RAKIDZIJA pour
le poste de représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de la SPL
Plaine Commune Développement,
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public portant désignation du représentant de
la commune de Stains au sein du Conseil d’administration de la SEM Plaine Commune
Développement :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 33 voix,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Karim Alain DONATI : 10 voix,
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public portant désignation du représentant de
la commune au sein de l’assemblée spéciale des villes de la SEM, appelé à siéger au sein du
conseil d’administration de la SEM au nom de ladite assemblée spéciale en qualité de
représentant commun,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 33 voix,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Ali HADJARA : 10 voix,
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public portant désignation du représentant de
la commune de Stains au sein du Conseil d’administration de la SPL Plaine Commune
Développement :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 33 voix,
- Nombre de voix obtenues par Madame Katia Milka RAKIDZIJA : 10 voix,
ARTICLE UN : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune
de Stains au sein du Conseil d’administration de la Société d’économie mixte Plaine
Commune Développement.
ARTICLE DEUX : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la
commune au sein de l’assemblée spéciale des villes de la Société d’économie mixte, et
l’AUTORISE à siéger au sein du Conseil d’administration de la Société d’économie mixte
Plaine Commune Développement au nom de ladite assemblée spéciale, en qualité de
représentant commun.
ARTICLE TROIS : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la
commune de Stains au sein du Conseil d’administration de la Société publique locale Plaine
Commune Développement. ARTICLE QUATRE : AUTORISE le représentant désigné à accepter toutes fonctions ainsi
que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par les instances de chacune des
deux sociétés.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à la SEM Plaine commune Développement,
- à la SPL Plaine commune Développement,
- au représentant désigné,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.2 b)
Objet : Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein des
assemblées générales de la société d'économie mixte (SEM) Plaine commune
Développement et de la Société publique locale (SPL) Plaine commune Développement
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1524-5,
L.2121-21, et R.1524-2 à R.1524-6,
Vu le Code de commerce, et notamment l’article L.225-17,
Vu les statuts de la société d’économie mixte (SEM) Plaine commune Développement, et
notamment l’article 30,
Vu les statuts de la société publique locale (SPL) Plaine commune Développement, et
notamment l’article 33,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant que la commune de Stains est actionnaire de la Société d’économie mixte
Plaine Commune Développement et de la Société publique locale Plaine Commune
Développement,
Considérant le renouvellement général du Conseil municipal à la suite des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026,
Considérant la nécessité de désigner un représentant au sein de chacune des assemblées
générales desdites sociétés,
Considérant que lesdits représentants de la commune sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu les candidatures de Monsieur Azzédine TAÏBI et Monsieur Karim Alain DONATI en qualité
de représentant de la commune de Stains au sein des assemblées générales ordinaire et
extraordinaire de la SEM Plaine Commune Développement, Vu les candidatures de Monsieur Azzédine TAÏBI et de Monsieur Ali HADJARA en qualité de
représentant de la commune de Stains au sein de l’assemblée générale de la SPL Plaine
Commune Développement,
Vu les résultats du suffrage intervenu au scrutin public pour le poste de représentant de la
commune de Stains au sein des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la SEM
Plaine Commune Développement :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 33 voix,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Karim Alain DONATI : 10 voix,
Vu les résultats du suffrage intervenu au scrutin public pour le poste de représentant de la
commune de Stains au sein de l’assemblée générale de la SPL Plaine Commune
Développement :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 33 voix,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Ali HADJARA : 10 voix,
ARTICLE UN : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la commune
de Stains au sein des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la Société
d’économie mixte Plaine Commune Développement.
ARTICLE DEUX : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de représentant de la
commune de Stains au sein des assemblées générales de la Société publique locale Plaine
Commune Développement.
ARTICLE TROIS : AUTORISE le représentant désigné à accepter toutes fonctions ainsi que
tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par les instances de chacune des
deux sociétés.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à la SEM Plaine commune Développement,
- à la SPL Plaine commune Développement,
- au représentant désigné,
- aux services municipaux concernés
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.2 c)
Objet : Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein des
Commissions d'appel d'offres de la Société publique locale (SPL) Plaine commune
Développement
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1524-5,
L.2121-21, et R.1524-2 à R.1524-6,
Vu le Code de commerce, et notamment l’article L.225-17,
Vu les statuts de la société publique locale (SPL) Plaine commune Développement, et
notamment l’article 27,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant que la commune de Stains est actionnaire de la SPL Plaine Commune
Développement,
Considérant le renouvellement général du Conseil municipal à la suite des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026,
Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres de ladite société,
Considérant que lesdits représentants de la commune sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu les candidatures de Monsieur Azzédine TAÏBI et de Madame Katia Milka RAKIDZIJA pour
le poste de représentant titulaire,
Vu les candidatures de Monsieur Mathieu DEFREL et de Monsieur Karim Alain DONATI pour
le poste de représentant suppléant, Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public en vue de la désignation du
représentant titulaire appelé à siéger au sein de la Commission d’appel d’offres précitée : - Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 33 voix,
- Nombre de voix obtenues par Madame Katia Milka RAKIDZIJA : 10 voix
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public en vue de la désignation du
représentant suppléant appelé à siéger au sein de la Commission d’appel d’offres
précitée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Mathieu DEFREL : 33 voix,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Karim Alain DONATI : 10 voix,
ARTICLE UN : DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein de la Commission
d’appel d’offres de la Société publique locale Plaine Commune Développement, les
délégués suivants :
- Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de membre titulaire,
- Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de membre suppléant.
ARTICLE DEUX : AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes fonctions ainsi
que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par les instances de ladite
société.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à la SPL Plaine commune Développement,
- aux représentants désignés,
- aux services municipaux concernés
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.2 d)
Objet : Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein de
la Commission d'appel d'offres de la Société d'économie mixte (SEM) Plaine Commune
Développement
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1524-5,
L.2121-21, et R.1524-2 à R.1524-6,
Vu le Code de commerce, et notamment l’article L.225-17,
Vu les statuts de la société d’économie mixte (SEM) Plaine commune Développement, et
notamment l’article 25,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant que la commune de Stains est actionnaire de la Société d’économie mixte
Plaine Commune Développement,
Considérant le renouvellement général du Conseil municipal à la suite des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026,
Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres de ladite société,
Considérant que lesdits représentants de la commune sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu les candidatures de Monsieur Azzédine TAÏBI et de Madame Katia Milka RAKIDZIJA en
qualité de représentant titulaire,
Vu les candidatures de Monsieur Mathieu DEFREL et de Monsieur Ali HADJARA en qualité de
représentant suppléant, Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public en vue de la désignation du
représentant titulaire au sein de la Commission d’appel d’offres précitée : - Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI : 33 voix,
- Nombre de voix obtenues par Madame Katia Milka RAKIDZIJA : 10 voix,
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public en vue de la désignation du
représentant suppléant au sein de la Commission d’appel d’offres précitée : - Nombre de voix obtenues par Monsieur Mathieu DEFREL : 33 voix,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Ali HADJARA : 10 voix,
ARTICLE UN : DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein de la Commission
d’appel d’offres de la Société d'économie mixte Plaine Commune Développement, les
délégués suivants :
- Monsieur Azzédine TAÏBI en qualité de membre titulaire,
- Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de membre suppléant.
ARTICLE DEUX : AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes fonctions ainsi
que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par les instances de ladite
société.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à la SEM Plaine commune Développement,
- aux représentants désignés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.3
Objet : Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein de
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la
Métropole du Grand Paris
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21,
L.2121-33 et L.5219-1,
Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C, IV
Vu la délibération n°CM2016/04/04 du 1er avril 2016 du Conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris portant création de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT),
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant qu’une CLECT a été créée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes
membres,
Considérant que cette commission est composée d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant de chacun des conseils municipaux des communes membres de la
métropole du Grand Paris,
Considérant le renouvellement général du Conseil municipal à la suite des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026,
Considérant, dès lors, la nécessité de désigner le représentant de la commune et son
suppléant appelés à siéger au sein de la CLECT susvisée,
Considérant que lesdits représentants de la commune sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu les candidatures de Madame Maïmouna HAIDARA et de Monsieur Ali HADJARA pour le
poste de représentant titulaire, Vu les candidatures de Monsieur Jean-Claude DE SOUZA et de Madame Nasteho ADEN pour
le poste de représentant suppléant,
Vu la candidature pour le poste de représentant suppléant,
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein de la Commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris :
- Madame Maïmouna HAIDARA en qualité de représentante titulaire,
- Monsieur Jean-Claude DE SOUZA en qualité de représentant suppléant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au Président de la Métropole du Grand Paris,
- aux représentants désignés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.4
Objet : Désignation des délégués de la commune de Stains pour siéger au sein du
Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7,
L.5211-7, L.5211-8, et L.5212-1 et suivants,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), et
notamment l’article 7.1,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant que la commune de Stains est adhérente au SIFUREP,
Considérant que le SIFUREP est administré par un comité syndical composé de délégués
désignés par les communes adhérentes,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal à l’issue des
élections du 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des représentants de la
commune appelés à siéger au sein du comité syndical du SIFUREP,
Considérant que chaque commune adhérente élit un délégué titulaire et un délégué
suppléant,
Considérant que ces délégués doivent être choisis par et parmi les membres du Conseil
municipal,
Considérant que ces délégués sont élus au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue,
Considérant que cette désignation peut, toutefois, ne pas intervenir au scrutin secret, sur
décision unanime du Conseil municipal,
Vu le vote du Conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu les candidatures de Monsieur Aziz BOUYAHIA et de Madame Katia Milka RAKIDZIJA pour
le poste de délégué titulaire, Vu les candidatures de Madame Zaiha NEDJAR et de Monsieur Karim Alain DONATI pour le
poste de délégué suppléant,
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE, pour représenter la commune de Stains au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), les
délégués suivants :
- Monsieur Aziz BOUYAHIA en qualité de délégué titulaire,
- Madame Zaiha NEDJAR en qualité de déléguée suppléante.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au SIFUREP,
- aux délégués désignés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.5
Objet : Désignation des délégués de la commune de Stains pour siéger au sein du
Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies
et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, et
L.5721-1 et suivants,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les
Réseaux de Communication (SIPPEREC), et notamment l’article 10.1,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant que la commune de Stains est adhérente au SIPPEREC,
Considérant que le SIPPEREC est administré par un comité syndical composé de délégués
élus par les membres adhérents, dont le mandat est lié à celui de l’organe délibérant qui
les a désignés,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal à l’issue des
élections du 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des représentants de la
commune appelés à siéger au sein du comité syndical du SIPPEREC,
Considérant que chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un délégué
suppléant quel que soit le nombre de compétences transférées au syndicat,
Considérant que ces délégués doivent être choisis par et parmi les membres du Conseil
municipal,
Considérant que ces délégués sont élus au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue,
Considérant que cette désignation peut, toutefois, ne pas intervenir au scrutin secret, sur
décision unanime du Conseil municipal,
Vu le vote du Conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu les candidatures de Monsieur Jean-Claude DE SOUZA et de Monsieur Jamal SOUADJI pour
le poste de délégué titulaire, Vu les candidatures de Monsieur Mathieu DEFREL et de Monsieur Ali HADJARA pour le poste
de délégué suppléant,
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE, pour représenter la commune de Stains au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les
Réseaux de Communication (SIPPEREC), les délégués suivants :
- Monsieur Jean-Claude DE SOUZA en qualité de délégué titulaire,
- Monsieur Mathieu DEFREL en qualité de délégué suppléant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au SIPPEREC,
- aux délégués désignés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.6
Objet : Désignation des délégués de la commune de Stains pour siéger au sein du
Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France
(SIGEIF)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7,
L.5211-7 et L.5212-6, et L.5211-8,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France
(SIGEIF), et notamment l’article 7.01,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant que le SIGEIF est administré par un comité syndical composé de délégués élus
par les assemblées délibérantes des communes membres,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal intervenu à
l’issue des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026, il convient de
procéder à la désignation des représentants de la commune de Stains appelés à siéger au
sein du comité syndical du SIGEIF,
Considérant que chaque commune membre désigne un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour la représenter au sein du comité syndical du SIGEIF,
Considérant que ces délégués doivent être choisis parmi les membres du Conseil municipal,
Considérant que ces délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que cette désignation peut, toutefois, ne pas intervenir au scrutin secret, sur
décision unanime du Conseil municipal,
Vu le vote du Conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu les candidatures de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA et de Monsieur Karim Alain DONATI
pour le poste de délégué titulaire,
Vu les candidatures de Madame Corinne CAMBON et de Monsieur Jamal SOUADJI pour le
poste de délégué suppléant, Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public/secret,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE, pour représenter la commune de Stains au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF),
les délégués suivants :
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de délégué titulaire,
- Madame Corinne CAMBON en qualité de délégué suppléant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au Président du SIGEIF,
- aux délégués désignés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.7
Objet : Désignation des délégués de la commune de Stains pour siéger au sein du
Comité syndical du Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, et
L.5721-1 et suivants,
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique (SMIREC), et notamment
l’article 7,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant que le SMIREC est administré par un comité syndical dont les membres sont les
délégués titulaires et suppléants, désignés ou élus par les adhérents du Syndicat,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal intervenu à
l’issue des élections du 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la commune de Stains appelés à siéger au sein du comité syndical du
SMIREC,
Considérant que les collectivités territoriales adhérentes au SMIREC sont représentées par
un délégué titulaire et un suppléant par collectivité, et qu’un délégué titulaire et un
suppléant sont désignés par tranche finie de 3000 « équivalents logements » raccordés au
réseau avec un maximum de 4 délégués supplémentaires par collectivité,
Considérant que ces délégués doivent être choisis parmi les membres du Conseil municipal,
Considérant que ces délégués sont élus au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue,
Considérant que cette désignation peut, toutefois, ne pas intervenir au scrutin secret, sur
décision unanime du Conseil municipal,
Vu le vote du Conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu les candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA, de Monsieur Mathieu DEFREL, de
Madame Fatma DORE, de Monsieur Jamal SOUADJI, de Madame Katia Milka RAKIDZIJA et de
Monsieur Karim Alain DONATI pour les postes de délégués titulaires, Vu les candidatures de Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI, de Madame Corinne CAMBON, de
Madame Zaiha NEDJAR, de Madame Nasteho ADEN, de Madame Hadoun SOUMARE et de
Madame Dhaouia BEDDAOUI pour les postes de délégués suppléants,
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein du Comité
syndical du Syndicat Mixte des Réseaux d’Energie Calorifique les délégués suivants :
• En qualité de délégués titulaires :
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA
- Monsieur Mathieu DEFREL
- Madame Fatma DORE
• En qualité de délégués suppléants :
- Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI
- Madame Corinne CAMBON
- Madame Zaiha NEDJAR
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au SMIREC,
- aux délégués désignés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.8
Objet : Désignation des représentants communaux pour siéger au sein de l'Association
régionale des cités-jardins d'Ile-de-France
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour, 1 non-participation (Azzédine TAÏBI) et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21,
L.2121-29 et L.2121-33,
Vu la délibération n°6 a) du Conseil municipal du 14 octobre 2015 portant adhésion de la
commune de Stains au sein de l’association régionale des cités-jardins d’Ile-de-France,
Vu les statuts de l’association régionale des cités-jardins d’Ile-de- France, et notamment
l’article 7,
Vu le règlement intérieur de l’association régionale des cités-jardins d’Ile-de-France, et
notamment les articles 1 et 2 du chapitre II,
Considérant le renouvellement général du Conseil municipal à la suite des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026,
Considérant que la commune de Stains est membre de droit de l’association régionale des
cités-jardins d’Ile-de-France,
Considérant que conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’association
susvisée, chaque membre de droit de l’association est représenté par une délégation
comprenant au maximum 4 personnes dûment mandatées par une délibération de son
conseil,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des quatre représentants de la
délégation de la commune de Stains appelée à siéger au sein de l’association régionale des
cités jardins d’Ile-de-France,
Considérant que conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’association
précitée, la composition de la délégation est laissée au libre choix du membre : élus et/ou
techniciens,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures, Vu la candidature de Monsieur Fodié SIDIBE et de Madame Dhaouia BEDDAOUI pour le poste
de représentant titulaire,
Vu la candidature de Madame Nathalie LANDEZ et de Monsieur Souleymane BARADJI pour le
poste de représentant suppléant,
Vu les résultats du vote intervenu au scrutin public,
ARTICLE UN : FIXE la composition de la délégation appelée à représenter la commune de
Stains au sein de l’Association régionale des cités-jardins d’Île-de-France, comme suit :
- un représentant titulaire et un représentant suppléant élus parmi les membres du
Conseil municipal ;
- deux techniciens désignés parmi les agents municipaux en qualité de représentants
suppléants.
ARTICLE DEUX : DÉSIGNE en qualité de représentants du Conseil municipal de la
délégation appelée à représenter la commune de Stains au sein de l’Association régionale
des cités-jardins d’Île-de-France, les membres suivants :
- Monsieur Fodié SIDIBE en qualité de représentant titulaire
- Madame Nathalie LANDEZ en qualité de représentante suppléante.
ARTICLE TROIS : DÉSIGNE en tant que techniciens composant la délégation représentant la
commune de Stains au sein de l’association régionale des cités-jardins d’Ile-de-France, en
qualité de représentants suppléants, les agents suivants :
- Madame Maia FEIJOO, responsable relations internationales
- Monsieur Franck VAHALA, directeur du pôle action culturelle et relations
internationales.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à l’Association régionale des cités-jardins d’Île-de-France,
- aux représentants désignés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.9
Objet : Election des membres de la Commission d'appel d'offres
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 43 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21,
L.2121-22, L.1411-5, L.1414-2, L.1414-4, D.1411-3 à D.1411-5,
Considérant le renouvellement général du Conseil municipal à la suite des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026,
Vu le tableau du Conseil municipal établi le 28 mars 2026,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d’appel
d’offres est composée par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son
représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à
la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en
nombre égal à celui de membres titulaires,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à cette élection au scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste
sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que la composition des commissions d’appel d’offres doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein
de l'assemblée communale,
Le Maire ayant appelé à la constitution et au dépôt des listes en précisant que les listes
peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir,
Le Maire ayant rappelé que l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sans
panachage ni vote préférentiel,
Vu la seule liste de candidats déposée conduite par Madame Maïmouna HAIDARA,
Vu la décision unanime du Conseil municipal de procéder au scrutin public,
Vu le vote qui a eu lieu au scrutin public,
Vu les résultats dudit scrutin,
Vu le nombre de voix obtenues par la liste conduite par Madame Maïmouna HAIDARA, ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres, outre
son président :
• Membres titulaires • Membres suppléants
- Madame Maïmouna HAIDARA - Madame Zaiha NEDJAR
- Monsieur Mathieu DEFREL - Monsieur Jean-Claude DE SOUZA
- Madame Nathalie LANDEZ - Madame Corinne CAMBON
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA - Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI
- Monsieur Jamal SOUADJI - Monsieur Souleymane BARADJI
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux représentants désignés,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°1.10
Objet : Retrait de la délibération n°1.4 du Conseil municipal du 18 décembre 2025
portant exonération de la taxe d'aménagement de la Société Toits Temporaires Urbains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 206 1 Bis, 1635 quater D, et
318E,
Vu la délibération n°1.4 du Conseil municipal du 18 décembre 2025 approuvant
l’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement pour le projet de
construction temporaire d’un centre d’hébergement d’urgence pour femmes isolées avec
enfants, ainsi qu’un local associatif porté par la société Toits Temporaires Urbains,
Vu le recours gracieux formulé par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 9
février 2026 portant demande du retrait de la délibération susvisée,
Considérant que par délibération n°1.4 du 18 décembre 2025 susvisée, le Conseil municipal
a approuvé l’exonération de la taxe d’aménagement pour le projet de construction
temporaire d’un centre d’hébergement d’urgence pour les femmes isolées avec enfants,
ainsi qu’un local associatif porté par la Société Toit Temporaires Urbains, prise sur le
fondement de l’article 1635 quater D du Code général des impôts,
Considérant que cette exonération étant de plein droit, il n’était pas nécessaire pour le
Conseil municipal de délibérer sur ce point,
Considérant qu’il convient, en conséquence, afin de tenir compte de l’observation
formulée par le représentant de l’État dans le cadre de son contrôle de la légalité des
actes, de procéder au retrait de la délibération susvisée,
ARTICLE UNIQUE : RETIRE la délibération n°1.4 du Conseil municipal du 18 décembre 2025
portant exonération de la part communale de la taxe d’aménagement pour le projet de
construction temporaire d’un centre d’hébergement d’urgence pour femmes isolées avec
enfants et d’un local associatif, porté par la société Toits Temporaires Urbains.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au Comptable public assignataire de la commune de Stains, - aux services de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département de la Seine-Saint
Denis,
- à la Société Toits Temporaires Urbains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°2.1
Objet : Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers
municipaux
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour et 10 abstentions (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-18,
L.2122-21, L.2123-19, L.2123-20, L.2123-22, L.2123-23 et L 2123-24,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux et particulièrement son titre III,
Vu la loi n°2000-295 du 2 avril 2000 relative à la limitation de cumul des mandats
électoraux et fonctions et à leurs conditions d’exercice,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier
électoral,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de
leur mandat,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu la circulaire MCT/B/07/00014/C du 9 février 2007 relative aux montants maximaux
bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux,
Considérant que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des
taux maximaux de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu, de
ce fait, de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,
Considérant que la commune de Stains compte 41 388 habitants et se situe dans la
catégorie des communes de 40 000 à 49 999 habitants pour la détermination du nombre
des membres du conseil municipal, Considérant que par délibérations du 28 mars 2026, le Conseil municipal a fixé le nombre
d’adjoints au Maire à 12 (douze) et le nombre d’adjoints de quartiers à 4 (quatre),
ARTICLE UN : FIXE l’enveloppe maximale pour le calcul des indemnités de fonction du
Maire, et des adjoints de la manière suivante :
• Maire : 90% du traitement de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
• Adjoints : 16 X 33% du traitement de l’indice brut terminal de la fonction publique.
ARTICLE DEUX : DIT que les indemnités sont versées au Maire et à ses adjoints à compter
de leur entrée en fonction et aux conseillers municipaux délégués à compter de la date de
l’arrêté du Maire leur donnant délégation.
ARTICLE TROIS : DECIDE que les indemnités seront réparties comme suit :
Maire.................................... 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Adjoint....................................24 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Adjoint de quartier..................... 24 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Conseiller Municipal délégué........…12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
ARTICLE QUATRE : DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et
revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Comptable publique assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°2.2
Objet : Fixation de la majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et
des Conseillers municipaux
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour et 10 abstentions (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-18,
L.2122-21, L. 2123-19, L. 2123-20, L. 2123-22, L. 2123-23, L. 2123-24, et R.2123-23,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux et particulièrement son titre III,
Vu la loi n°2000-295 du 2 avril 2000 relative à la limitation de cumul des mandats
électoraux et fonctions et à leurs conditions d’exercice,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier
électoral,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de
leur mandat,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu les arrêtés du Maire portant délégation de fonction aux adjoints et aux conseillers
délégués,
Considérant que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des
taux maximaux de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu, de
ce fait, de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,
Considérant que la commune de Stains compte 41 388 habitants et se situe dans la
catégorie des communes de 40 000 à 49 999 habitants pour la détermination du nombre
des membres du conseil municipal, Considérant que la commune de Stains a été attributaire de la Dotation de Solidarité
Urbaine au titre des trois exercices précédents,
Considérant que la commune de Stains avait la qualité de chef-lieu de canton avant la
modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-
403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Considérant que ces caractères justifient l’application des majorations d’indemnités
prévues par l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARTICLE UN : DIT que les majorations des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints
au Maire et des Conseillers municipaux sont fixées dans les limites et les modalités
d’attribution définies par le Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE DEUX : DECIDE du fait que la Ville de Stains ait été attributaire de la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU), de majorer le taux individuel indemnitaire attribué au Maire et
aux adjoints par référence à la strate démographique supérieure (50 000 à 99 999
habitants), conformément à la règlementation en vigueur, soit :
• + 22,22 % pour l’indemnité du Maire
• + 33,33% pour l’indemnité des Adjoints et des Adjoints de quartier.
ARTICLE TROIS : DÉCIDE du fait que la Ville de Stains soit également ancien chef-lieu de
canton de majorer le taux individuel indemnitaire attribué au Maire, aux adjoints et aux
conseillers municipaux délégués de 15% sur la base de l’indemnité versée au Maire, aux
Adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
ARTICLE QUATRE : DIT que le tableau des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints
et des Conseillers municipaux après application des deux majorations précédentes est joint
en annexe.
ARTICLE CINQ : DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et
revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°2.3
Objet : Conditions d'exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-12 à
L.2123-14,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique, et notamment son article 107,
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur
à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de
la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris), et ne peut
excéder 20% du même montant,
Considérant que l’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé
par le Ministre chargé des collectivités territoriales au titre de la formation des élus,
Considérant qu’une formation obligatoire pour les élus ayant reçu une délégation doit être
organisée par la collectivité au cours de la première année de mandat,
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal est
appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et qu’il détermine
les orientations et les crédits ouverts à ce titre,
ARTICLE UN : FIXE les orientations en matière de formation comme suit :
- Les fondamentaux de l’action publique locale ;
- Toute formation en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes
commissions.
ARTICLE DEUX : FIXE l’enveloppe des dépenses de formation à 10% du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
ARTICLE TROIS : DIT que cette enveloppe sera répartie entre les différents groupes d’élus
du Conseil municipal.
ARTICLE QUATRE : PRÉCISE que les dépenses de formation pour les membres du Conseil
municipal constituent une dépense obligatoire pour la commune, à la condition que
l’organisme soit agréé par le Ministre chargé des collectivités territoriales au titre de la
formation des élus.
ARTICLE CINQ : PRÉCISE que chaque conseiller municipal désirant suivre une formation
individuelle ou collective (hors formations au titre du Droit Individuel à la Formation) devra en faire préalablement la demande à Monsieur le Maire qui procédera à l’inscription
auprès des organismes agréés choisis.
ARTICLE SIX : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions à
intervenir avec les organismes de formation agréés.
ARTICLE SEPT : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Comptable publique assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°2.4
Objet : Remboursement de frais aux élus dans l'exercice de leurs fonctions et de leur
droit à la formation
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.1221-
1, L.2123-12 à L.2123-16, L.2123-18, L.2123-18 -1, L.2123-20 et suivants, et R.2123-12 à
R.2123-22,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'État,
Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les indemnités
kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l’État,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'État,
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal
peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir
droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,
Considérant qu’il convient de distinguer :
• Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune :
conformément à l’article L.2123-18 -1 du CGCT, les membres du conseil municipal
peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la
commune, hors du territoire communal. Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier
du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de
mission établi préalablement au départ de l'élu concerné prévoyant le motif du
déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement
utilisé signé par le maire ;
• Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial : comme le prévoit l’article L.2123
18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à
caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.
Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du
Conseil municipal à des élus nommément désignés, pour une mission déterminée de
façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt communal, préalablement à la mission sauf cas d’urgence. Lorsque des élus municipaux sont
appelés à représenter la commune sur le territoire national ou international, ils
peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils engagent pour
l’accomplissement d’un mandat spécial. Il est également traditionnellement admis
que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une
opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent
justifier l’établissement d’un mandat spécial ;
• Les frais de déplacement des élus à l’occasion de l'exercice de leur droit à la
formation : le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L.2123-12, le droit à
une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont
fixées par les articles R.2123-12 à R.2123-22 de ce même code. Les frais de
formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une
dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la
collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet
d’un agrément délivré par le Ministre chargé des collectivités territoriales au titre
de la formation des élus, conformément aux articles L.2123-16 et L.1221-1 du
CGCT,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : FIXE la prise en charge des frais des élus comme suit :
• Frais de séjour (hébergement et repas) qui seront remboursés forfaitairement. Le
remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités
journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État. Le montant de
l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée dont le montant dépend du
lieu d’accueil ainsi que l’indemnité de repas. L’indemnité de repas est due lorsque
l’élu se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 11
heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures, pour le
repas du soir. L’indemnité de nuitée est due lorsque l’élu se trouve en déplacement
pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures, pour la
chambre et le petit déjeuner. Le déplacement commence à l’heure de départ de la
résidence administrative ou familiale et se termine à l’heure de retour à cette
même résidence.
• Frais de transport : le remboursement sera effectué au réel sur la base du coût des
transports en commun (en 2ème classe) ou sur la base d’indemnités kilométriques en
cas d’utilisation du véhicule personnel. L’ensemble des frais annexes (parc de
stationnement, péages d’autoroute, taxi, frais de covoiturage...), seront pris en
charge sous réserve de présentation de justificatifs.
• Autres frais : peuvent également donner lieu à remboursement les frais d’aide à la
personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux
personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle
à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de
croissance (SMIC).
ARTICLE DEUX : PRÉCISE que dans le cadre de l’exercice du droit à formation une
compensation de la perte de revenu peut être supportée par la collectivité : dans la limite
de 21 jours par élu pour la durée d’un mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du
salaire minimum de croissance. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu doit
justifier auprès de sa collectivité qu’il a subi une diminution de revenu du fait de
l’exercice de son droit à la formation.
ARTICLE TROIS : INDIQUE que les demandes de remboursement d’hébergement ou de
transport doivent parvenir au pôle des ressources humaines au plus tard 2 mois après le
déplacement avec présentation des justificatifs pour chaque dépense.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Comptable publique assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°2.5
Objet : Frais de représentation du Maire
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-19,
Considérant que le Maire supporte personnellement des dépenses à l’occasion de
l’exercice de ses fonctions, en raison des réceptions et manifestations de toute nature
auxquelles il participe dans l’intérêt de la commune,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : FIXE à 4 200 euros la somme globale annuelle et forfaitaire attribuée au
Maire dans le cadre de ses frais de représentation, et ce, à compter de son entrée en
fonction.
ARTICLE DEUX : DIT que cette indemnité sera utilisée au fur et à mesure de l’engagement
des dépenses et sur la base des frais réels supportés personnellement par le Maire, sur
production des justificatifs correspondant et dans la limite de l’enveloppe budgétaire
définie à l’article 1.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Comptable publique assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°2.6
Objet : Autorisation d'emploi de collaborateurs de cabinet
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 110,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : AUTORISE le Maire à recruter trois collaborateurs de cabinet.
ARTICLE DEUX : DECIDE de prévoir au budget de la collectivité des crédits permettant le
versement à chacun des collaborateurs d’un traitement indiciaire, de l’indemnité de
résidence, du supplément familial de traitement le cas échéant, et d’indemnités, dans les
limites suivantes :
- Le traitement indiciaire de chaque collaborateur ne pourra en aucun cas être
supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi
administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le
fonctionnaire en activité ce jour ;
- Le montant des indemnités ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du
montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de
la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ci-dessus mentionné. En
cas de vacance dans l'emploi fonctionnel de référence, le collaborateur de cabinet
conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions
qui précèdent.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Comptable publique assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°3.1
Objet : Octroi de cofinancements au titre du contrat engagements quartiers 2030 -
Programmation 2026
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui
refonde la géographie prioritaire et qui place les intercommunalités dans le rôle de chef
de file de la politique de la ville,
Vu l’instruction du 28 novembre 2014 relative à l’intégration des enjeux d’éducation au
sein des Contrats de Ville,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2005 relative à la mise en œuvre du
dispositif PRE sur la ville et du portage du PRE par le CCAS,
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 03 mars 2006 relative au portage
juridique, financier et technique du dispositif PRE par le CCAS,
Vu la signature du Contrat « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Commune le 26 mars
2024,
Vu la délibération n°5 du Conseil d’administration du CCAS du 20 février 2026 approuvant
la programmation 2026 du « Programme de Réussite Educative »,
Considérant l’intérêt de la commune en termes de continuité et de développement des
projets engagés dans le cadre de la « Politique de la Ville »,
Considérant le travail partenarial engagé en vue de l’élaboration, de la priorisation et de
la définition du tableau de programmation 2026 à l’échelle de la ville de Stains,
Considérant l’enveloppe de 10.000 € représentant la part « ville » attribuée par la
commune de Stains dans la cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » au titre de
l’année 2026,
Considérant l’enveloppe de 62.365 € représentant la part « ville » attribuée par la
commune de Stains au CCAS dans la cadre de la programmation du « Programme de
Réussite Educative » au titre de l’année 2026,
Vu le budget communal, ARTICLE UN : APPROUVE le tableau de programmation 2026 « Contrat Engagements
Quartiers 2030 », ci-annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE l’octroi des subventions « ville » aux associations pour un
montant de 10.000 €, suivant la répartition ci-dessous :
- 500 € - Association « RFX » pour le projet « La fabrique des tâches »
- 1.000 € - Association « L'accueil de la couvée à l'envolée » pour le projet « D’hier à
Aujourd’hui, ce qui nous lie nous unira demain »
- 1.000 € - Association « Les KonKisadors » pour le projet « Théâtre d’impro »
- 500 € - Association « Maïressources » pour le projet « Tous en selles »
- 1.000 € - Association « Respect Discipline Sport » pour le projet « Initiation au
sport»
- 500 € - Association « AVS Formation » pour le projet « Ring vers l’Avenir »
- 500 € - Association « Tafacirga en France » pour le projet « Engager la jeunesse
pour un monde durable et fraternel »
- 1.500 € - Association « Conseil et Insertion » pour les projets « Education budgétaire
» et « Accompagnement juridique renforcé »
- 1.500 € - Association « AGIR » pour le projet « Réussir, ça s’apprend ! »
- 1.000 € - Association « AGAPE COMPAGNY » pour le projet « Wesh Cendrillon »
- 500 € - Association « Fédération nationale de TeqBall » pour le projet «Job Dating
FNTEQ… »
- 500 € - Association « Emmaüs Connect » pour le projet « Accompagner vers
l’autonomie numérique les publics fragiles des quartiers prioritaires politique de la
ville de Plaine Commune »
ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement du cofinancement au titre du « Programme de
Réussite Educative » pour l’année 2026 au CCAS, porteur du dispositif pour un montant de
62 365 €.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
actes afférents à la mise en œuvre de la programmation 2026 du « Contrat Engagements
Quartiers 2030 » et à procéder à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE CINQ : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter tout autre
bailleur de fonds contribuant au financement de la politique de la ville de Stains.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrits au budget de
l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis,
- au Comptable public assignataire sur la commune de Stains,
- à Monsieur le Préfet Délégué à l’Egalité des Chances
- aux services municipaux concernés. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°3.2
Objet : Objet : Création et portage du fonds d'émergence de la vie associative (FEDA)
par le service politique de la ville
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine et la déclinaison des orientations nationales en matière de participation des
habitants, Vu la signature du Contrat « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Commune
le 26 mars 2024,
Vu l’appel à projets 2026 du « Contrat Engagements Quartiers 2030 » et son annexe 2
fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Émergence de la Vie Associative (FEDA),
Considérant que la gestion administrative du « Fonds d’Émergence de la Vie Associative »
(FEDA), est confiée au service « Politique de la Ville » de la commune de Stains,
Considérant l’intérêt de la commune en termes de continuité et de développement des
projets engagés dans le cadre de la « Politique de la Ville »,
Considérant que la gestion du Fonds d’Émergence de la Vie Associative (FEDA), correspond
pleinement à l’orientation municipale de promotion de la citoyenneté et de la
participation citoyenne,
Considérant l’enveloppe de 985 565 € représentant la part de l’Etat attribuée à la
commune de Stains au titre de l’année 2026 au titre du « Contrat Engagements Quartiers
2030 »,
Considérant l’enveloppe de 8 500 € inscrite à la programmation 2026 pour le Fonds
d’Émergence de la Vie Associative (FEDA), Considérant que la ville de Stains a toujours
œuvré pour des projets de participation des habitants,
ARTICLE UN : APPROUVE la création du Fonds d’Émergence de la Vie Associative (FEDA).
ARTICLE DEUX : APPROUVE le portage administratif du Fonds d’Émergence de la Vie
Associative (FEDA), par le service « Politique de la Ville » de la commune de Stains.
ARTICLE TROIS : APPROUVE la création d’un comité de Gestion chargé d’examiner et de
décider de l’opportunité d’attribuer une subvention.
ARTICLE QUATRE : DIT que le comité de gestion précité sera composé, a minima, de deux
collèges :
- L’Etat : un membre du corps préfectoral ou son représentant - La ville : un élu
ARTICLE CINQ : APPROUVE la charte de fonctionnement, ci-annexée.
ARTICLE SIX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte
ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE SEPT : DECIDE de soutenir financièrement, au titre de l’année 2026, le Fonds
d’Émergence de la Vie Associative (FEDA) à hauteur de 3 500 € (trois mille cinq cent
euros).
ARTICLE HUIT : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis,
- au Comptable public assignataire sur la commune de Stains,
- à Monsieur le Président de l'EPT Plaine Commune,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°4.1
Objet : Fixation des taux d'imposition applicables à la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
pour l'exercice 2026
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 des finances pour 2020,
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Vu l’ordonnance n°2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles
financières et fiscales applicables à la Métropole du Grand Paris, aux établissements
publics territoriaux et aux communes dans ses limites territoriales,
Vu la délibération n°8.3 du Conseil municipal du 19 février 2026 relative au rapport et au
débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Considérant qu’au titre de l’année 2021, chaque commune a adopté un taux de taxe
foncière sur les propriétés bâties intégrant le taux départemental fixé en 2020 et qu’il
n’existe désormais plus qu’un taux unique résultant de l’addition de la part
départementale avec celle du bloc communal,
Considérant qu’à compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires peut à nouveau être voté et modulé par les communes,
Considérant qu’il convient de fixer les taux applicables à la taxe d’habitation sur les
résidences secondaire et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour
l’exercice 2026,
Considérant qu’il est proposé de maintenir pour 2026 les taux appliqués en 2025,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les taux applicables à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l’exercice
2026 comme suit : • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 25,82 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,19 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,54 %
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Comptable publique assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°4.2
Objet : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre de la
dotation politique de la ville (DPV) 2026
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.2334-40,
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Vu la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 2 décembre 2025 relative aux
subventions de soutien à l’investissement des collectivités pour l’année 2026,
Vu la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 30 janvier 2026 relative au
lancement de l’appel à projet pour les subventions d’investissement local pour l’année
2026,
Vu la typologie des opérations éligibles à chacun des dispositifs de soutien à
l’investissement des collectivités pour l’année 2026,
Considérant la volonté de la commune de Stains d’offrir le meilleur cadre de vie à ses
habitants,
Considérant que la commune de Stains est éligible à la dotation politique de la ville (DPV)
2026,
Considérant qu’un projet porté est éligible à l’obtention de subventions au titre de la
dotation politique de la ville (DPV) 2026,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation du projet et du plan prévisionnel de financement
ci-après, au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2026 : ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à
l’exécution de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°4.3
Objet : Autorisation donnée au maire de solliciter des subventions dans le cadre de la
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2026
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, et
L.2334-42,
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Vu la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 2 décembre 2025 relative aux
subventions de soutien à l’investissement des collectivités pour l’année 2026,
Vu la circulaire du Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 30 janvier 2026 relative au
lancement de l’appel à projet pour les subventions d’investissement local pour l’année
2026,
Vu la typologie des opérations éligibles à chacun des dispositifs de soutien à
l’investissement des collectivités pour l’année 2026,
Considérant la volonté de la commune de Stains d’offrir le meilleur cadre de vie à ses
habitants,
Considérant que la commune de Stains est éligible à la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) 2026,
Considérant qu’un projet porté est éligible à l’obtention de subventions au titre de la
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE la présentation du projet et du plan prévisionnel de financement
ci-après, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 : ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à
l’exécution de la présente délibération, et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- au Comptable public assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
_____________
VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°4.4
Objet : Approbation du budget primitif de l'exercice 2026
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 32 voix
pour et 10 voix contre (Katia Milka RAKIDZIJA, Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali HADJARA, Hadoun SOUMARE (par mandat), Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, et
L.1611-1 à L.1618-2,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026 intervenu en séance du Conseil
municipal en date du 19 février 2026,
Vu la délibération n°8.3 du Conseil municipal du 19 février 2026 portant adoption du débat
d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026 sur la base du rapport sur les orientations
budgétaires 2026 présenté,
Vu le projet de budget primitif présenté pour l’exercice 2026, ci-annexé,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
ARTICLE UNIQUE : VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2026, par chapitres, à hauteur
de:
- SECTION D’INVESTISSEMENT : 16 842 333,00 € en dépenses et en recettes.
- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 75 681 524,00 € en dépenses et en recettes.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- à Madame la Comptable publique assignataire de la commune de Stains,
- aux services municipaux concernés
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_____________
Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°5.1
Objet : Vœu de la majorité municipale de Stains : Pour la protection des élu.e.s de la
République et contre le racisme
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le vœu présenté par la majorité municipale au Conseil municipal, ci-après exposé,
ARTICLE UN : APPROUVE le vœu présenté par la majorité municipale pour la protection
des élu.e.s de la République et contre le racisme :
« La majorité municipale de Stains, ville populaire, combative, fière de sa diversité et
fidèle à son histoire de luttes contre toutes les formes de racisme et de discrimination,
affirme avec force que la République ne se négocie pas et ne se divise pas. Elle apporte un
soutien total, clair et indéfectible aux maires et aux équipes municipales récemment
élu.e.s qui subissent aujourd’hui des attaques racistes, des campagnes de haine et de
harcèlement en raison de leur origine, de leur religion réelle ou supposée, ou de ce qu’ils
et elles représentent.
Ces attaques ne sont ni isolées ni accidentelles. Elles s’inscrivent dans une offensive
politique assumée, portée par la banalisation des discours racistes et la progression des
idées d’extrême droite dans le débat public. Elles visent à imposer une vision excluante de
la citoyenneté, fondée sur l’origine et à délégitimer celles et ceux qui incarnent une
République diverse, sociale et égalitaire.
La majorité municipale dénonce avec la plus grande fermeté :
- Un climat médiatique où certains espaces d’expression servent de caisse de
résonance à la stigmatisation, à l’amalgame et à la haine ;
- L’ambiguïté, voire le silence, de certaines autorités face à ces attaques, qui
contribuent à banaliser l’inacceptable ;
- Une violence politique croissante qui cherche à intimider, à faire taire et à exclure.
Ce qui est attaqué à travers ces élu.e.s, ce n’est pas seulement leur personne : c’est le
suffrage universel, c’est la légitimité démocratique, c’est une certaine idée de la France
une France plurielle, fidèle à ses principes d’égalité et de justice. À Stains, nous avons
déjà été la cible directe de cette haine : le groupuscule identitaire Action Française s’est
introduit dans la mairie pour chercher à nous intimider.
Aussi, nous refusons que des élu.e.s soient pris pour cible pour ce qu’ils et elles sont. Nous
refusons que le racisme devienne un outil politique. Face à cette offensive, nous ne
céderons rien. Ville de Stains
PROJET
Par ce vœu, la majorité municipale de Stains réaffirme que la fraternité n’est pas une
option mais un principe fondamental. Fidèle à son histoire, elle continuera de se tenir
debout, unie et déterminée, pour faire reculer le racisme et défendre une République
réellement universelle. »
ARTICLE DEUX : APPELLE le Gouvernement à agir sans délai pour :
- Condamner publiquement, systématiquement et sans ambiguïté toutes les attaques
racistes visant les élu.e.s de la République ;
- Apporter un soutien concret et visible aux élu.e.s visé.e.s, en rappelant que leur
seule légitimité procède du suffrage universel ;
- Saisir la DILCRAH afin que des poursuites exemplaires soient engagées contre les
auteurs et autrices de propos racistes et discriminatoires ;
- Enjoindre l’Arcom à faire respecter strictement les obligations des médias
audiovisuels, afin qu’ils cessent d’alimenter les logiques de haine et de division ;
- Garantir une impartialité irréprochable de l’État et la protection de tous et toutes
les élu.e.s, sans distinction.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE
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VILLE DE STAINS _____________
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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Séance du 16 avril 2026
Membres :
Composant le Conseil : 43
En exercice : 43
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et douze minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire le deux avril deux mille vingt-six,
s’est réuni salle des Mariages, à l’Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur
Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents : Azzédine TAÏBI, Géry DYKOKA NGOLO, Zaiha NEDJAR, Mathieu DEFREL,
Chadiea HAMRA, Maïmouna HAÏDARA, Fodié SIDIBE, Aziza TAARKOUBTE, Mehdi MESSAÏ, Nathalie
LANDEZ, Mohamed DIARRA, Fatma DORE, Abdelfattah MESSOUSSI, Liliane VARILHES, Abdelkarim
ZEGGAR, Corinne CAMBON, Alfred ROCHEFORT, Féliciane KACY, Claude AGNOLY, Ahamada SAÏD,
Fadila LAÏDI, Abdou OUMAROU, Christine KHEBCHI, Carlos BERROCOSO, Isabelle GALLIOT, Jean-
Claude DE SOUZA, Magda JOUINI, Céline MIRAMBEAU, Mamari DIARRA, Katia Milka RAKIDZIJA,
Hulya AKSOY, Jamal SOUADJI, Karim Alain DONATI, Mohammed MERZOUK, Nasteho ADEN, Ali
HADJARA, Souleymane BARADJI, Dhaouia BEDDAOUI
Absents ayant donné pouvoir : Abdelhak ALI KHODJA qui a donné pouvoir à Corinne CAMBON,
Irouia SAÏD OUMA qui a donné pouvoir à Aziza TAARKOUBTE, Aziz BOUYAHIA qui a donné pouvoir
à Mathieu DEFREL, Rabbani KHAN qui a donné pouvoir à Zaiha NEDJAR, Hadoun SOUMARE qui a
donné pouvoir à Nasteho ADEN
Est arrivé en cours de séance : Mehdi MESSAÏ (affaire n°1.2)
A définitivement quitté la séance : Fodié SIDIBE (à partir de l’affaire n°1.10)
Secrétaire de séance : Géry DYKOKA NGOLO Délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026 Affaire n°5.2
Objet : Vœu de la majorité municipale pour une égalité scolaire réelle en Seine-Saint
Denis et à Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 42 voix
pour
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le vœu présenté par la majorité municipale au Conseil municipal, ci-après exposé,
ARTICLE UN : APPROUVE le vœu présenté par la majorité municipale : une égalité scolaire
réelle en Seine-Saint-Denis et à Stains :
« La ville de Stains porte une ambition forte pour la réussite éducative de tous les enfants
Stanois.
Depuis plusieurs semaines, le monde éducatif est mobilisé pour dénoncer la casse du
service public d’éducation suite aux annonces du Gouvernement de vouloir supprimer, au
niveau national, plus de 4000 postes d’enseignant.e.s dont plus de 3000 au sein de
l’enseignement public. À Stains, comme dans toute la Seine-Saint-Denis, cette mobilisation
résonne avec une réalité que nous dénonçons depuis des années : celle d’une rupture
d’égalité persistante dans l’accès à l’éducation.
En Seine-Saint-Denis, les annonces suscitent une inquiétude légitime. 296 classes devraient
être supprimées à la rentrée prochaine dont 6 à Stains. Ces dernières sont la conséquence
directe des coupes budgétaires imposées par le gouvernement lors du passage en force,
avec le soutien du PS, du projet de loi de finances par 49.3.
Notre département, l’un des plus jeunes et des plus populaires de France, subit depuis
trop longtemps un sous-investissement structurel qui se traduit par un manque criant de
moyens humains et matériels : classes surchargées, postes non pourvus, remplacement
insuffisant des enseignant.e.s absent.e.s, pénurie d’AESH et de personnels médico
sociaux… Les conditions d’apprentissage sont dégradées pour les élèves et les conditions de
travail des personnels de plus en plus difficiles.
À Stains, nous mesurons chaque jour les effets de ces inégalités. Malgré l’engagement
remarquable de la communauté éducative, elles touchent directement nos écoles, nos
collèges et nos lycées, ainsi que les enfants et les familles. Elles pèsent sur l’égalité des
chances et compromettent l’ambition républicaine d’une école émancipatrice pour toutes
et tous.
Rien ne justifie de telles suppressions. L’argument de la baisse démographique ne tient pas
dans un territoire où les effectifs restent élevés et où les besoins éducatifs sont immenses.
Au contraire, tout impose d’investir massivement pour réduire les inégalités. La
mobilisation du milieu éducatif exprime une exigence légitime : celle d’un service public d’éducation à la hauteur des besoins, notamment en Seine-Saint-Denis, département dans
lequel les élèves perdent en moyenne une année dans leur scolarité. Les revendications
portées — création de postes, amélioration des conditions de travail, reconnaissance des
métiers de l’éducation, investissement massif dans les établissements — sont essentielles
pour garantir la réussite de chaque élève.
Aussi, nous saluons l’engagement des enseignant.e.s, des personnels éducatifs et des
parents d’élèves mobilisés, qui, chaque jour, se battent pour faire de l’égalité
républicaine une réalité. La municipalité de Stains restera pleinement mobilisée, à son
niveau, aux côtés de la communauté éducative et des familles pour défendre une école
publique ambitieuse, juste et digne pour tous les enfants de notre ville et de notre
département. »
ARTICLE DEUX : APPELLE le ministre de l’Éducation nationale :
- à reconsidérer les suppressions de postes et les fermetures de classes prévues en
Seine-Saint-Denis, et particulièrement à Stains ;
- à engager un investissement renforcé pour garantir un service public d’éducation à
la hauteur des besoins de nos enfants ;
- à ouvrir une concertation avec les élu.e.s et la communauté éducative pour
construire des réponses adaptées aux réalités locales.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- aux services municipaux concernés.
Le Maire,
Azzédine TAÏBI