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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Viroflay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars, à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal légalement convoqué le 29 février 2024, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Olivier LEBRUN, Maire, Conseiller départemental des Yvelines.
Étaient présents :
Olivier LEBRUN, Maire, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Jane-Marie HERMANN, Jean- Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Adjoints au Maire, Philippe GEVREY, Isabelle COQUELLE-RICQ, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Jean GUILBERT, Emmanuelle CERVEAU, Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST, Suzanne EGAL, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice
Absents et Pouvoirs :
Louis LE PIVAIN
Patrick OMHOVERE
Pauline BILLAUDEL a donné pouvoir à Vincent GUILLON
Laurent SASSIER a donné pouvoir à Jean-Michel ISSAKIDIS
Arnaud BROSSET a donné pouvoir à Philippe GEVREY
Antoine BRELIER – MURRY a donné pouvoir à Valérie MAIDON
Flore HOFFMANN a donné pouvoir à Jane-Marie HERMANN
Livier VENNIN a donné pouvoir à Jean BERNICOT
Anne RIMBAUD, a donné pouvoir à Emmanuelle CERVEAU
Secrétaire de séance : Olivier LEBRUN
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2024 :
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2024.
Mr LEBRUN : « Avant de commencer cette séance, je voulais vous dire qu’il y a deux questions écrites qui me sont arrivées, une du groupe VCV arrivée en premier, dimanche, et celle du groupe Cités lundi. Je voulais aussi rendre hommage à une personne qui a siégé au sein du Conseil Municipal, entre 1977 et 1995, à laquelle j’ai succédé en tant que Vice-Président à la Caisse des Écoles en 1995. Il s’agit de Colette BERTIN, qui est décédée avant-hier. C’était ma voisine que je connaissais parfaitement.
Elle a défendu durant ses mandats le fait de conserver une cuisine centrale et non pas de l’externaliser. Je pense que les enfants s’en réjouissent tous les jours. Elle a aussi participé à la rédaction d’un livre qu’elle a rédigé avec Gérard MARTIN et Simone FAULHABER, intitulé les « Rues et Sentes de Viroflay ». C’est un livre qui a été longtemps mon livre de référence pour bien connaître Viroflay. Une fois qu’elle a quitté le Conseil Municipal en 1995, elle s’est investie en faveur de la paroisse et des associations. Elle a été bénévole à l’AEV pour l’accueil des petits-déjeuners dans le Pavillon du Jardinier de Bon Repos. Elle n’avait plus son mari depuis quelques Page 2 sur 26
années et il lui restait encore des enfants, dont un habite à Vélizy. Une cérémonie religieuse se tiendra le 15 mars prochain à 10 h 30 à l’Église Notre-Dame du Chêne.
Je vais laisser la parole à Jean-Michel ISSAKIDIS pour la présentation du rapport sur le budget primitif qui suit, le Débat d’Orientation Budgétaire tenu début février.
Le Budget primitif est dans la lignée du Débat d’Orientation Budgétaire que nous avons pu avoir. C’est un acte politique, qui permet d’inscrire pour l’année à venir, les plafonds de dépenses en fonctionnement et en investissements. Quand je dis plafond, c’est-à-dire qu’il faut essayer de ne pas les dépasser. Néanmoins, en cours d’année, il est possible de voter des budgets supplémentaires ou des décisions modificatives qui permettent d’ajuster le budget sur certaines lignes ou certains chapitres.
Nous avons deux sections : une de fonctionnement et une autre d’investissement ; elles permettent de travailler sur l’année à venir pour le fonctionnement, et sur les années suivantes, dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement».
1) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF VILLE – EXERCICE 2024
Mr ISSAKIDIS : « Il vous est rappelé les objectifs du Débat d’Orientation Budgétaire que nous avions vu précédemment au mois de février. Depuis, nous avons des éléments qui nous montrent qu’un certain nombre d’hypothèses se sont affermies, permettant de maintenir ces objectifs et les orientations financières qui sont données.
Deux orientations financières se sont affermies à la suite d’informations récentes : - l’inflation est tombée en dessous des 3 %. Nous étions à 2,9 sur 12 mois glissants. Concrètement, pour nous, nos coûts et nos dépenses vont être un peu plus maîtrisables.
- les taux d’intérêt vont baisser. Pour nous, en termes d’orientations budgétaires, nous allons pouvoir à nouveau voir apparaître des taux d’intérêt plus bas que ceux d’aujourd’hui qui peuvent à nouveau nous intéresser pour nos investissements à venir.
Si l’on regarde les grandes masses du budget :
Le budget de fonctionnement :
Le chiffre important est celui de la capacité d’autofinancement, à 3,7 millions d’€. L’année dernière, en 2023, lors de la construction budgétaire, nous étions à 2,9 millions d’€. Il y a un différentiel d’à peu près 800 000 € dû en grande partie à la baisse à nouveau des coûts de l’énergie. En deux mots, pourquoi il y a eu une baisse de l’énergie ? Tout d’abord, il y a un ralentissement économique et une stagnation de la demande. Puis, il y a une baisse de la consommation en France, des coupes budgétaires brutales par décrets, dont nous avons eu connaissance ces dernières semaines. Tout cela peut venir affecter grandement l’équilibre budgétaire qui nous est présenté. Il ne faut pas le prendre, en première lecture, comme quelque chose d’avéré, définitif, puisque cela est soumis à des mouvements erratiques que nous ne maîtrisons pas. La leçon que l’on peut en tirer est qu’il faut rester agiles, c’est-à-dire en capacité de changer les choses en cours d’année, être en alerte permanente, puisque les changements sont assez brutaux.
Pour soutenir ce projet de budget, nous avons rappelé les hypothèses que l’on avait prises au moment du DOB. Je soulignerai quand même deux points importants qui recoupent un certain nombre d’éléments que nous avons déjà vus lors du DOB. Si vous regardez les recettes, en réalité, il y a seulement 17 % du montant qui est du domaine de la décision de la Ville. Sur 23 378 000 €, cela représente 3 962 000 €.
En dépenses, c’est un pourcentage qui est beaucoup plus faible. Nous avons seulement 0,5 % de maîtrise réelle et totale sur nos dépenses, puisque les 5 % d’économies qui sont mentionnées sont rapportés au montant que cela représente au total des dépenses. Nous avons un quasi-équilibre euro à l’euro, entre les moins 25 % de recettes de droits de mutation ». Nous avons eu la chance d’avoir moins 32 % de dépenses énergétiques. Quand vous mettez les euros face à face, il y a un quasi-équilibre de l’un par l’autre. Mais cet équilibre-là est peut-être menacé en cours de route. Nous ne pouvons pas, aujourd’hui, trancher les choses, mais c’est quand même une information à retenir, puisqu’elle peut être tout à fait structurante dans le sens où elle peut changer profondément les chiffres qui sont présentés. Malgré tout, sur ces bases, nous avons construit un budget de fonctionnement, dont la synthèse vous est présentée.
L’équilibre se trouve dans les 3 700 000 € de la capacité d’autofinancement En définitive, de plus en plus, une collectivité est perçue comme une société de services aux habitants. Elle doit être à la fois tactique dans son Page 3 sur 26
fonctionnement et stratégique dans ses investissements. Il est important de dégager ce fameux autofinancement et ce n’est pas un exercice très facile, en raison d’un certain nombre de paramètres. Vous regarderez avec intérêt notamment, le poids des frais de personnel qui est la première ligne des dépenses, soit 54 %. Ce qui pose problème, c’est que quand on regarde les choses de façon macro, nous sommes à la fois un pays où la dépense publique pèse à peu près entre 57 et 58 % du PIB ; il y a des masses d’argent considérables qui sont prélevées, mais en même temps, nous sommes un des pays d’Europe comparable au nôtre, où les professeurs, les policiers, les infirmiers, les agents des collectivités, les médecins, sont les moins bien payés. On peut se poser la question : « Qu’est-ce qu’il se passe entre le budget d’en haut et ce qui « ruisselle » jusqu’aux agents ». Il peut y avoir certes en cours d’année une actualisation du point d’indice qui conditionne le montant de l’enveloppe budgétaire allouée aux frais de personnels, puisqu’il peut y avoir de revendications tout à fait légitimes de pouvoir d’achat. En la matière, nous n’avons pas notre mot à dire, nous, collectivités, sur cet aspect des choses même si cela peut impacter nos dépenses de fonctionnement assez lourdement. Parce que comme je le disais, c’est 54 %. S’agissant des droits de mutation, l’immobilier n’est pas en bonne santé et il n’y a pas beaucoup de transactions. Beaucoup de crédits qui sont refusés. Pourquoi ? Les Français s’appauvrissent, en réalité. En 2023, nous avons un PIB par habitant de 46 000 € là où l’on était à 55 000 € en 2022. On est à la 23ème place mondiale, alors que l’on était au même niveau que les États-Unis il y a 15 ans et 11ème de la zone euro. Concrètement les gens n’ont pas d’argent, les crédits sont chers et tout cela grippe le marché de l’immobilier. S’il n’y a pas d’échanges, il n’y a pas de transactions, pas de droits de mutation et cela impacte assez durement nos recettes. Vous l’avez compris, tout cela invite à la prudence.
S’agissant des impôts et taxes, nous observons une progression des recettes due essentiellement à l’actualisation des bases fiscales, qui est la décision de l’Assemblée nationale. Concernant les droits de mutation, nous avons prévu un budget amoindri de 200 000 € de moins, passant de 1 300 000 € à 1 100 000 €. Un impact apparaît aussi sur les droits des places et marchés, moins 50 000 € dû à un appauvrissement de nos concitoyens. Si l’on poursuit avec les frais de personnel, à hauteur de 12 550 000, vous constatez que le premier poste de dépenses de personnel, est « l’action sociale et la petite enfance ». Elle représente entre 84 et 85 % du budget de personnel, les 5 crèches de la Ville et les services tournés vers les personnes âgées et l’action sociale. C’est une dépense, je ne dirais pas contrainte, parce que le mot ne serait pas du tout à l’image de ce que je pense, mais qui est obligatoire. Le 2ème poste de dépenses, est la « culture – jeunesse et sports ». Cela donne quand même une idée d’où ont les priorités en matière d’affectation des frais de personnel et des services rendus. Comme je le disais au début, de plus en plus nos concitoyens estiment que les Villes sont des sociétés de services.
Si l’on passe aux « charges à caractère général » : vous voyez dans l’avant-dernière colonne à droite les écarts de budget primitif à budget primitif 2024/2023. La 1ère ligne, « fluides et énergie » moins 724 000 €, qui représente une baisse de 114 % – liée à la baisse des coûts de l’énergie –. Si vous faites les pourcentages, on voit qu’en 2024, ce poste-là pèse 13,2 % de charges générales, là où l’année dernière, dans l’exercice budgétaire, il pesait 21.2%. Il y a une énorme évolution. S’ajoute là aussi, un facteur de risque qui nous appelle à la prudence et, surtout, à bien regarder loin devant nous ce qui peut arriver jusqu’à nous. Je le rappelle, EDF, qui est une entreprise nationalisée, a augmenté ses tarifs de 9,5 % en février. Alors qu’en l’espace d’un an, l’électricité a augmenté de 38 %. Evidemment, quand on saucissonne les augmentations, cela se voit moins. Mais si vous regardez 12 mois en arrière, cela fait 38 % en un an. Ce qui est considérable. La question qui est posée en réalité devrait être la fameuse transition énergétique dont on entend beaucoup parler. Est-ce un rendez-vous avec l’histoire, ou juste un élément de langage ? La question reste ouverte, je ne vais pas y répondre aujourd’hui. Juste un élément quand même intéressant : il y a en France une capacité de production de biogaz de 12 térawattheures ce qui fait 2 centrales nucléaires. Des études montrent que si l’on recyclait tous les déchets agricoles, l’on produirait la même quantité de gaz que ce que l’on importait de la Russie. Aujourd’hui, nous sommes affranchis de ce gaz-là, mais nous allons vers le GNL qui peut produire d’autres effets sur les tarifs qui peuvent nous pénaliser.
Si l’on en vient aux impôts locaux. Très simple : stabilité, pas d’augmentation des impôts locaux à Viroflay, hormis la base de calcul, les bases fiscales. L’équilibre budgétaire qui a été présenté s’appuie en recettes sur les chiffres avec une stabilité des taux.
En 2023, nous avions actualisé les taux de 7,1 %.
Vous avez sous les yeux un graphique qui met en regard les dépenses et les recettes de chacune des fonctions précédemment citées. Comme je le dis tous les ans, les fonctions d’une Ville, d’une société de services aux habitants, sont toutes déficitaires par nature, puisque l’objectif n’est pas de les rentabiliser, mais de servir un intérêt public.
Le budget d’investissement : Page 4 sur 26
Dans ce budget sont intégrés les APCP, les Autorisations de Programmes Crédits de Paiements. Ces APCP sont importantes, puisque notre budget est « à risques ». Avoir des APCP, est important, mais pourquoi ? Si vous regardez le poids de ces APCP dans l’enveloppement d’investissement total, cela représente 66 à 70 %. Cela veut dire que nous avons une marge de manœuvre éventuelle à réutiliser, de rééchelonnement du montant de ces APCP. Les APCP sont des véhicules financiers pour pouvoir faire face à des imprévus, à des retournements de situations et sans se retrouver dos au mur à renoncer à tel ou tel projet. Les APCP représentent 66 à 70 % de ce budget. C’est un petit peu l’assurance garantie de la bonne fin, à un moment ou un autre, des projets et du plan pluriannuel d’investissements que l’on a eu à détailler à d’autres moments. Ce pourcentage élevé apporte cette souplesse, cette charnière dont nous pourrions avoir besoin. Il faut savoir quand même qu’il y a un risque financier, au-delà de ceux que j’ai déjà exposés. J’ai pris quelques notes, là aussi, pour donner quand même une idée. J’ai été très étonné, mais en France, plus de 50 % de la recette de l’impôt sur le revenu part en remboursement des intérêts de la dette. C’est-à-dire que plus de la moitié de l’IRPP, sert à rembourser. Disposer d’une charnière flexible en caoutchouc de 66 à 70 %, ce n’est pas forcément inutile. Nous aurons peut-être à faire jouer cette souplesse.
Nous relevons aussi un report 2023 sur 2024 de 3 697 000 €. En 2023, ce montant de report était à 4 779 000 €. C’est-à-dire à peu près un million de plus l’année dernière que cette année. C’est là une mesure intéressante de la capacité que j’appellerai d’exécution opérationnelle des investissements, c’est-à-dire avoir des reports qui, d’une année sur l’autre forment boule de neige.
Cela signifie que l’on met de l’argent et que l’on n’arrive pas forcément à exécuter à hauteur de nos ambitions. Là, nous avons une baisse d’un million des reports, c’est un bon signe. La boule de neige ne grossit pas et les choses se réalisent.
Un mot rapide sur les subventions, nous sommes à 1 911 000 €, rapporté aux recettes de 4 811 000 €, cela fait 51 % de la capacité d’autofinancement.
Concernant les recettes du budget d’investissements, il s’agit de cessions : une parcelle, rue Kolokani et une vente foncière à hauteur de 500 000 € ; l’ensemble totalisant un million d’€. Là encore, sous condition que le marché immobilier soit suffisamment dynamique pour nous les acheter à ce prix-là et dans pas trop longtemps.
Concernant les APCP, dont nous reparlerons tout à l’heure, elles touchent principalement le Gymnase des Prés- aux-Bois (7 300 000 €) avec l’intégration d’achat de matériel de gymnastique qu’on renouvelle. Pour le projet de La Forge, il y a une augmentation par rapport à l’exercice initial d’un million d’euros, puisqu’initialement, cet APCP était à 5 200 000 €.
L’autre APCP concerne « Voirie – Espaces publics – Aménagements », et le projet du « Village » à hauteur de 2 200 000 €.
Les autres investissements concernent la partie gare routière, des opérations d’entretien des rues, du patrimoine de la Ville.
Enfin, dans la dernière diapositive, nous retrouvons l’endettement, le bilan de nos crédits en cours, anciens ou plus récents comme l’emprunt de 2023 de 12 millions d’€ à 1,73 taux fixe, sur 20 ou 25 ans. L’année 2024 sera une année de plein exercice de l’application du taux d’intérêt, sur le montant total emprunté. Ce qui n’était pas le cas en 2023, puisque nous avons mobilisé ce crédit en cours d’année et l’impact de ce taux d’intérêt sur nos finances, est intégré dans le budget de fonctionnement.
Pour finir, un dernier mot sur l’endettement. Comme je le disais, nous avons peut-être une chance qui est que les taux d’intérêt sont prévus la baisse d’ici la fin de l’année. Ce qui signifie concrètement que si véritablement les choses se passent ainsi, nous aurons pu ne pas avoir à emprunter pour investir, à un moment où les taux d’intérêt auront été les plus chers sur une durée longue. C’est plutôt intéressant.».
Mr LEBRUN : « Je vais apporter deux, trois précisions avant de vous laisser la parole. Vous avez remarqué que le budget est assez proche des chiffres qu’on avait présentés au Débat d’Orientation Budgétaire. Je rappelle aussi que l’on a assez peu de maîtrise possible sur les recettes, hormis la taxe foncière. C’est la dernière taxe qu’on peut maîtriser par le biais d’un taux. On le votera tout à l’heure. Sur les dépenses, nous avons tout à fait la possibilité de les maîtriser. Certes, il y a un certain nombre de décisions qui peuvent arriver d’ailleurs, qui nous contraignent. On l’a déjà évoqué les dépenses de personnel. Mais assez peu de dépenses, au final, sont réellement obligatoires. Dans les dépenses obligatoires, nous avons les pompiers. C’est une dépense obligatoire, à hauteur de 625 000 €. Page 5 sur 26
Je me souviens qu’il y a peut-être 5 ou 6 ans, cela devait être 150 000 €. Qu’on ait une caserne ou pas de caserne, ce sera le même montant, de toute façon.
Autre exemple de dépenses obligatoires, celles que l’on exerce pour le compte de l’État, comme l’état civil. Après, il y a un certain nombre de missions qu’on exerce et qui ne sont strictement pas obligatoires, comme les centres de loisirs, la restauration scolaire, les crèches.
Et si, à un moment donné, il était nécessaire de prendre des décisions, nous avons la possibilité de dire « Eh bien en fait, on peut réduire les dépenses liées à cela ». Je ne dis pas cela parce que c’est notre intention même si certaines deviennent de plus en plus obligatoires. Mais assez peu de dépenses obligatoires, je tenais à le redire, contrairement à d’autres, comme celles imposées aux départements dans le domaine social, - le RSA, la PCH, l’APA - , toutes ces allocations individuelles de solidarité qui ont été transférées aux départements par l’État et qu’ils doivent assumer sans une compensation. »
Mr LANSELLE : « Comme vous l’avez dit lors de votre introduction, le budget est un acte politique qui va orienter la politique de la Ville pour l’année à venir. Certains arbitrages effectués et expliqués, notamment en commissions, ne correspondant pas aux attentes de notre groupe, nous nous abstiendrons ».
Mr LEBRUN : « Cela a le mérite d’être court. Mme EGAL ».
Mme EGAL : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis plusieurs années, vous soumettez l’adoption du budget de la Ville au Conseil Municipal deux mois après la fin de l’exercice précédent. Ce choix vous permet de disposer de l’estimation des dépenses et recettes réelles de la Ville sur l’année écoulée. Jusqu’en 2023, cette estimation ne nous était pas communiquée. Nous apprécions de disposer désormais de ces éléments. De plus, le support de synthèse du budget de fonctionnement fournit une lecture directe des écarts du budget proposé, avec l’estimation du réalisé, ce que nous apprécions également. Pa respect pour cette assemblée et pour les Viroflaysiens qui suivent ce débat, nous n’allons pas reprendre tout ce que nous avons abordé lors du Débat d’Orientation Budgétaire. Nous reviendrons seulement sur quelques points. Notre premier constat : Le budget de dépenses de fonctionnement est très voisin de celui de 2023. En revanche, le budget de recettes est supérieur d’un million d’euros, ce qui a été expliqué par Mr ISSAKIDIS. La Ville prévoit donc une CAF importante de 3 700 000. Cette marge permettra à la Ville de rembourser les emprunts nécessaires à ces investissements.
Revenons sur le budget de fonctionnement : Vous avez décidé de contribuer à nouveau au financement des CAF d’environnement, ce que nous demandions depuis 7 ans et que nous approuvons, bien sûr. Mais nous regrettons vivement que vous refusiez que la participation des familles se fasse sur la base du quotient. Pour les familles modestes, le financement de ces séjours scolaires se fait au détriment du budget qu’elles pourraient consacrer, par exemple, aux vacances. L’intervention du CCAS ne concerne qu’une minorité. D’ailleurs, nous continuons à être surpris de voir que le budget du CCAS est stable, alors que les 18 % de logements sociaux présents sur la Ville sont occupés par nature, par des familles aux ressources limitées. Ceci n’a aucun impact sur l’évolution du budget proposé. Ceci nous amène à poser une autre question : Comment évolue le budget consacré aux centres de loisirs ? Et notamment aux sorties hors les murs, pendant les deux mois d’été. Ce budget n’est jamais évoqué, alors qu’il devrait retenir notre attention. Pourquoi ne pas rêver à des petits séjours hors les murs ?
Concernant l’évolution de la population. Lors du DOB, vous avez expliqué que le nombre de berceaux proposés en crèche par la Ville était inchangé. La crèche Marivel comporte 5 berceaux de plus que la crèche du Plateau qu’elle remplace. Mais, en contrepartie, la Ville réserve 5 berceaux de moins à la crèche interentreprises de la Maison Bleue. Or, lors de la réunion publique consacrée à la petite enfance, Laure COTTIN a bien expliqué aux familles que les places en crèche étaient limitées et qu’elle devait étudier aussi les autres solutions. Pouvez-vous alors vraiment affirmer que l’offre répond à la demande ? Par ailleurs, nous avons évoqué plusieurs fois ici, le fait que le fonctionnement des crèches ne permettait pas de répondre aux contraintes horaires de tous les emplois et nécessitait alors que des familles aient recours à d’autres solutions, notamment, les assistantes maternelles. À notre connaissance, Viroflay ne dispose pas d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM). Pourquoi ne pas envisager la création d’une telle solution sur la Ville ?
Lors du Débat d’Orientations Budgétaires, vous n’avez finalement pas répondu aux questions liées à l’augmentation du nombre de jeunes lycéens et de jeunes adultes à Viroflay : + 1,5 % entre 2014 et 2020. Comment la Ville prévoit-elle de faire évoluer ses services en corrélation avec l’augmentation du nombre d’adolescents et de jeunes adultes à Viroflay ? Page 6 sur 26
En termes d’animation culturelle, musicale et artistique, l’offre correspond-elle aux attentes de ce public ? Les espaces de convivialité, tels que les cafés ou brasseries, ont-ils une offre et une capacité adaptées à cette population ?
Concernant les financements privés de nouveau évoqués dans votre introduction, ils n’apparaissent pas dans le budget proposé. Sont-ils toujours envisagés pour 2024 ?
Dans vos objectifs, vous rappelez votre volonté de poursuivre votre action pour attirer de nouveaux professionnels de santé. Devant la difficulté à recruter ces professionnels, alors même que vous avez réalisé un cabinet boulevard de la Libération pour les accueillir, comptez-vous étudier la possibilité de créer un Centre de Santé, seul, ou avec les communes voisines de Chaville et/ou de Vélizy ?
Le budget alimentation augmente de 10 %, alors que l’inflation rappelée en introduction est estimée à 5 %. Alors peut-on espérer qu’il vise à introduire davantage de produits bio et de proximité dans l’alimentation des restaurants municipaux.
La surcharge foncière qui apparaît est consacrée aux projets de transformation de deux immeubles privés en logements sociaux, ce que nous approuvons. En effet, ce type de projet contribue à la valorisation du patrimoine bâti et au développement de la mixité sociale.
En définitive et c’était incertain lors du Conseil Municipal du 21 décembre, le budget de la Ville n’est pas amputé d’une pénalité pour retard dans l’atteinte de nos objectifs. Nous tenons à le souligner. Le mécanisme de la loi SRU est très constructif et le mot est juste. En effet, l’effort constaté de construction de logements sociaux vient en déduction des pénalités qui seraient dues.
Nous rappelons une nouvelle fois que nous déplorons que depuis 2017, le gouvernement n’ait eu de cesse de réduire les moyens nécessaires pour résorber le mal-logement en France et détruise étape par étape cette loi SRU, qui a vraiment fait évoluer les choses et notamment à Viroflay, ce dont nous nous réjouissons. En conclusion, nos orientations budgétaires exprimées largement lors du Débat d’Orientation Budgétaire, nous conduiraient à faire des choix différents de ceux inscrits dans le budget proposé. Nous voterons contre ce budget. Je vous remercie ».
Mr GUILLON : « Nous avons évoqué à plusieurs reprises au sein du Conseil municipal la question des Centres de Santé.
Effectivement, les Centres de Santé ont moins de difficultés à recruter des médecins, puisque les médecins et autres professionnels de santé sont des personnes salariées.
Je crois avoir déjà indiqué ici il y a quelque temps que Viroflay n’a pas la dimension suffisante en termes de possibilités financières, pour pouvoir, toute seule, ouvrir un Centre de Santé. Le Centre Médical boulevard de la Libération est prévu pour accueillir des médecins libéraux. Sur le principe, un Centre de Santé pourrait éventuellement être organisé dans les Yvelines, mais à condition que ce soit intercommunal, ou qu’il y ait le soutien du Conseil Départemental.
J’avais posé la question au Président du Conseil Départemental, qui n’a pas inscrit cette dynamique-là dans la politique du Conseil Départemental.
Nous avons cependant de bonnes nouvelles par rapport au Centre Médical, boulevard de la Libération. Cela fait partie de nos objectifs, poursuivre notre action pour attirer de nouveaux professionnels de santé. C’est un travail qui est difficile, dans un contexte de désertification médicale, dans tous les départements et je peux d’ores et déjà vous annoncer qu’à partir du mois de mai, dans ce cabinet médical, nous aurons un médecin pédiatre avec une qualification en dermatologie. Nous sommes en discussion avec un médecin généraliste. Si ces deux médecins viennent exercer dans le Cabinet Médical, il resterait un bureau ».
Mr LEBRUN : « Merci Monsieur GUILLON. Ce n’est pas parce qu’on aménage un Cabinet Médical que tout de suite les médecins se précipitent, même si on leur fait une offre assez alléchante d’un point de vue du coût de ces locaux.
Il y a un certain nombre de choses sur lesquels travaillent les élus et les services. Les médecins, on le voit. La question des commerces, vous posiez la question de savoir s’il y a suffisamment de cafés, de brasseries pour accueillir les jeunes lycéens ou les jeunes adultes. Christine CARON et le service des affaires économiques cherchent aussi à dynamiser, à trouver des acteurs qui pourraient s’installer. Ce n’est jamais très facile, puisque nous savons très bien que lorsqu’on cherche à installer ce type d’établissement, généralement les voisins sont plutôt mécontents et opposés, parce que cela fait du bruit. C’est un arbitrage qui doit se faire, sachant que de toute façon, la liberté du commerce est totale en France. Nous n’aurons jamais de café municipal mais si on peut arriver à trouver une offre intéressante, pourquoi pas ». Page 7 sur 26
Mme CARON : « Je veux juste souligner une chose. Nous avons quand même un certain nombre de cafés à Viroflay, de restaurants et de brasseries aussi, même si je trouve qu’il en manque, pour les adultes, peut-être d’ailleurs plus que pour les jeunes. Parce que les lycéens aiment beaucoup aller à Versailles, voire à Paris.».
Mr LEBRUN : « Je reviendrai sur quelques sujets dont la question de la capacité d’autofinancement, autrement dit l’épargne brute qui assure le remboursement des emprunts qu’on a pu contracter et étaler sur la durée. La CAF qui sert à alimenter les recettes pour financer les investissements d’avenir de Viroflay. Il est essentiel et je l’ai dit et redit dans cette assemblée, que nous puissions dégager une épargne brute suffisante pour financer ces investissements, sans avoir un recours trop important à l’emprunt, surtout lorsqu’il y a des emprunts avec des taux relativement importants.
Sur la question des classes d’environnement, ou classes de découverte. Il est vrai que vous demandez de façon régulière que les familles participent à hauteur de leurs revenus. Même avant que nous décidions de consacrer un budget de 30 000 € aux classes de découverte pour 2024, des classes de découverte partaient sans que des enfants ne « restent sur le carreau ». Je le redis, si vous connaissez des personnes qui ont une difficulté particulière à financer le départ de leur enfant en classe de découverte, invitez les à venir au CCAS, qui les aidera à financer la classe de découverte.
Sur la question de la petite enfance, Laure COTTIN va vous répondre ».
Mme COTTIN : « L’offre ne répond pas à 100 % à la demande. Cela, nous le souhaiterions plus, plus, plus. Aujourd’hui, au niveau national, l’offre et la demande sont à 59 %. Nous avons à Viroflay, une offre d’accueil de 70 %, soit bien au-dessus du niveau national.
Je me réjouis que l’on ait des crèches qui fonctionnent à 100 % en termes de berceaux, d’amplitudes horaires. Je vous rappelle qu’à Versailles, à Montigny, à Saint-Germain, des sections de crèches sont fermées, des amplitudes horaires sont fermées par manque de professionnels.
A Viroflay, on a 100 % de professionnels et 100 % d’amplitudes horaires de 8h à 18h30 ouvertes. Nous mettons en œuvre, avec le Département, des promotions pour attirer les métiers d’assistantes maternelles, avec le relais petite enfance, nous rencontrons aussi des auxiliaires parentales. Nous agissons pour valoriser, promouvoir les métiers de la petite enfance, qui sont très en souffrance. Vous n’êtes pas sans savoir que le service public de la petite enfance est en train d’émerger, et cela, c’est une des thématiques, notamment la question des recrutements des professionnels pour respecter les taux d’encadrement. C’est bien de prévoir 100 000 places en crèches sur plan national, mais encore faut-il qu’il y ait des professionnels pour accueillir les enfants. Nous sommes à 100 % de nos effectifs et je m’en réjouis. Pourvu que ça dure ».
Mme PILICHIEWICZ: « Je travaille pour ma part dans une crèche et, pour l’instant, on est 5 professionnels sur 12. Depuis septembre, on cherche, on recrute. Les gens disent, « non c’est trop compliqué », « c’est trop loin », voilà. 5 pour 12 ».
Mme EGAL : « Juste peut-être, pour qu’on s’entende bien là-dessus. Ma question portait sur la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles ».
Mr LEBRUN : « J’allais y venir. En fait, à quoi sert une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) ? C’est une idée que j’avais émise à un moment donné, en 2002.
Nous avions constaté que dans certains quartiers des Yvelines, des assistantes maternelles n’avaient pas d’enfants à garder, parce que les parents n’osaient pas venir dans les quartiers en question. Je prends l’exemple que tout le monde connaît, l’exemple du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Beaucoup d’assistantes maternelles, mais peu de parents osaient emmener des enfants au Val Fourré.
Les Maisons d’Assistantes Maternelles répondent à cette logique : on autorise des professionnelles à exercer dans un autre lieu que chez elles, dans un appartement qui doit avoir l’agrément de la PMI et qui permet à 2, 3 ou 4 assistantes maternelles d’exercer leur métier, si elles n’ont pas la possibilité de l’exercer chez elles. A Viroflay, ce sujet-là se pose beaucoup moins, puisque toutes les assistantes maternelles agréées ou qui ont envie d’être agréées, sont en mesure d’exercer chez elles le métier d’assistantes maternelles. La création d’une MAM n’est pas nécessaire. Il n’y a pas de nécessité à ce que toutes les villes interviennent sur ce type de proposition.»
Mme COTTIN: « Je le redis, le nouveau décret demande notamment au Cocon des familles de devenir un relais petite enfance. Nous n’avons pas attendu le décret pour prendre, accompagner et proposer notamment des Page 8 sur 26
professionnalisations aux assistantes maternelles et auxiliaires parentales. C’est quelque chose que l’on fait déjà depuis plusieurs années. Elles bénéficient, malgré tout et depuis longtemps, à Viroflay, d’un accompagnement. Le service petite enfance viroflaysien ne compte pas que les crèches municipales. Nous sommes vraiment très en lien avec l’accueil collectif et l’accueil individuel comme Mme SÜBERKRÜB a dû vous dire à la fin de la réunion à laquelle elle a participé.
Mr LEBRUN : « Enfin, il y avait une question et une remarque sur les financements privés dont nous avions évoqué le sujet lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
Pour l’instant, rien n’est prévu au budget, étant donné que cela nécessite encore beaucoup de recherches, de recherches éventuellement de mécènes ou ce genre de choses pour arriver à trouver les bons filons ou les bonnes filières de ces financements privés, parfois liés à une compensation carbone ou ce genre de choses. C’est encore assez nébuleux. Nous avons rapidement renoncé aux questions de financements européens, compte tenu de l’immense complexité pour les demander et répondre à l’ensemble des exigences de l’Europe. La Ville de Buc avait mis des moyens sur cette recherche et, après en avoir discuté avec le maire de Buc, il nous a dit « On a fait chou blanc. On a touché peut-être 10 000 € maximum ».
Ce n’est pas du tout à la hauteur de ce que l’on peut entendre au niveau de l’Europe. En tout cas, s’ils existent, c’est tout à fait difficile, voire quasiment impossible de les obtenir. Je ne sais pas qui les obtient, mais en tout cas ce ne sont pas les collectivités locales. N’hésitez pas, si vous connaissez quelqu’un qui veut faire un legs à la Ville de Viroflay, alors là, on est preneurs. Nous sommes évidemment preneurs de ces types d’initiatives personnelles».
Mme TESTON : Je voulais répondre à votre question sur le sujet des séjours hors les murs. En fait, notre directrice d’Arc’Ados avait travaillé sur un séjour pour le mois d’août à la montagne, mais nous nous sommes rendu compte que cela allait être au même moment que le déménagement du nouveau « Arc’Ados » au Centre Dieuleveult. Nous nous sommes dit que ce n’était peut-être pas le bon moment, mais nous le gardons pour l’année prochaine, parce que c’était un séjour d’une semaine. Nous allons certainement proposer un séjour de 2 ou 3 nuits, comme il y a 2 – 3 ans.
Nous avons aussi pour projet d’ouvrir le Centre Dieuleveult aux plus âgés, aux lycéens ».
Mr LEBRUN : « Pour finir, vous évoquiez les surcharges foncières et vous souligniez que nous n’avions pas d’impact de la majoration de la pénalité SRU dans le budget 2024, ce qui n’est pas faux. Comme la majoration nous est quand même infligée, elle entame de façon forte le stock de surcharge foncière, de subventions que nous avons pu fournir à des bailleurs sociaux dans les années précédentes. Ce qui fait qu’à un moment donné, si nous n’avons plus suffisamment de stock, il va falloir effectivement payer ces pénalités ou alors continuer à fournir des surcharges foncières au logement social. Je rappelle encore une fois que le logement n’est pas de la compétence des communes. De même que la santé n’est pas dans les compétences des communes. Néanmoins, nous l’assumons moralement et financièrement et urbanistiquement, parfois difficilement.
Assumer l’urbanisme, notamment lié au logement social, c’est un exercice politique pas forcément toujours simple, vous le savez, Mme EGAL. Effectivement, vous avez raison de regretter que l’État se désengage de plus en plus du logement social, mais en fait en faisant peser sur la commune une responsabilité qui n’était pas la sienne. »
Mme EGAL : « Juste un petit complément sur ma question concernant les Centres de Loisirs. Vous m’avez répondu sur la partie pour les adolescents et potentiellement les lycéens. La question que je posais également, c’est pour le Centre de loisirs des plus jeunes, en fait. Dans les Centres de loisirs, quelles sont les possibilités pour les jeunes d’avoir une ou deux sorties hors les murs au cours de ce séjour ? Ce sont des budgets que l’on n’évoque jamais, en fait. ».
Mr LEBRUN : « Des sorties hors les murs sont organisées, mais pas forcément avec des nuitées. Je ne sais pas ce que vous entendez par « hors les murs ». On fait des sorties autres que dans les locaux d’Arc’Ados et hors Viroflay. On les emmène de temps en temps aux parcs d’attractions. Cela continue d’exister, mais pas forcément avec des nuitées.
La question de la nuitée est toujours quelque chose de compliqué dans la mesure où la ressource « animateurs » est compliquée à trouver. Et là aussi, surtout lorsqu’on a des animateurs, jeunes, moins expérimentés que d’autres. Il faut aussi qu’ils aient fait leurs preuves pour pouvoir les envoyer à l’extérieur et pouvoir assumer des groupes de jeunes enfants. C’est quelque chose d’assez complexe à organiser. Page 9 sur 26
Les enfants sortent des Centres de loisirs, de façon régulière.
Mme SÜBERKRÜB : « Excusez-moi, je peux encore dire quelque chose sur les Maisons d’Assistantes Maternelles ? ».
Je voulais vous rappeler que la Ville de Chaville a recours aux MAM et loue à des assistantes maternelles des locaux. Je pense que ce serait quand même une bonne chose, également à faire à Viroflay, parce que ce que j’ai appris lors des commissions de logements sociaux, qu’il n’y a pas assez de logements justement qui sont assez grands pour les assistantes maternelles.
Si on louait un local assez grand à toutes ces assistantes maternelles, cela pourrait augmenter le nombre d’assistantes maternelles à Viroflay».
Mr LEBRUN : « Je vais quand même ajouter une chose, c’est le fait que le métier d’assistante maternelle diminue d’année en année, je le vois au niveau du Conseil Départemental et des agréments que nous pouvons donner. Nous donnons de moins en moins d’agréments aux acteurs partenaires, non pas parce que les connaissances sont plus difficiles, mais parce que nous avons de moins en moins de candidates. Je rappelle aussi que nous avons dû fermer notre crèche familiale, il y a maintenant une quinzaine d’années, du fait que nous avions de moins en moins la possibilité de recruter.
La crèche familiale était constituée d’assistantes maternelles qui travaillent chez elles, salariées de la Ville de Viroflay. Je crois que nous avions une trentaine d’assistantes maternelles dans les années 80 – 90 et nous sommes arrivés à un moment donné à 4 ou 5. Là aussi, en fait, nous sommes à l’écoute et, pour l’instant, nous n’avons pas eu de demandes particulières.
Vous savez que nous sommes très attentifs à tout ce quel’on peut entendre en termes de demandes ou de besoins particuliers.
À LA MAJORITÉ des suffrages exprimés
Par 24 voix POUR : Olivier LEBRUN, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Jane-Marie HERMANN, Jean- Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Philippe GEVREY, Pauline BILLAUDEL, Isabelle COQUELLE-RICQ, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Laurent SASSIER, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Arnaud BROSSET, Antoine BRELIER – MURRY, Flore HOFFMANN, Livier VENNIN, Jean GUILBERT
Par 3 voix CONTRE : Suzanne EGAL, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE
Par 4 ABSTENTIONS : Emmanuelle CERVEAU, Anne RIMBAUD, Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST
ADOPTE le budget primitif de la Ville de l’exercice 2024, joint en annexe.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections (investissement et fonctionnement).
2) FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX – EXERCICE 2024
Mr ISSAKIDIS : « Les chiffres sont affichés devant vous, ils sont stables. Ce sont les mêmes taux que l’année dernière. En complément, nous relevons que la taxe foncière pèse pour 97% des recettes fiscales sur les propriétés bâties, le reste étant réparti entre la taxe foncière sur les propriétés non bâties (1 %) et sur les résidences secondaires, (2 %) ».
Mr LEBRUN : « Nous avons hâte que les Viroflaysiens transforment leur résidence principale en résidence secondaire sur Viroflay ».
LE CONSEIL
À LA MAJORITÉ des suffrages exprimés Page 10 sur 26
Par 28 voix POUR : Olivier LEBRUN, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Jane-Marie HERMANN, Jean- Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Philippe GEVREY, Pauline BILLAUDEL, Isabelle COQUELLE-RICQ, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Laurent SASSIER, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Arnaud BROSSET, Antoine BRELIER – MURRY, Flore HOFFMANN, Livier VENNIN, Jean GUILBERT, Emmanuelle CERVEAU, Anne RIMBAUD, Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST
Par 3 voix ABSTENTION : Suzanne EGAL, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE
FIXE les taux des impôts directs locaux sans augmentation, pour l’année 2024, comme suit :
- Taxe foncière pour propriétés bâties : 33,65 %
- Taxe foncière pour les propriétés non bâties : 23,71 %
- Taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 15,53 %
3) MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Mr ISSAKIDIS : « 3 APCP sont présentés :
Le premier : Reconstruction de La Forge qui, après son exercice initial, a été ajustée d’un million d’€, sur l’AP, c’est-à-dire l’Autorisation de Programme, pour tenir compte de la réalité de l’ouverture des plis des offres qu’on a reçues.
Le deuxième : Réaménagement du village Place de la Fête, dont les chiffres ont été vus précédemment, lors de l’exposé de l’adoption du budget, à hauteur de 8 750 000 €.
Et le troisième, qui est donc une actualisation de l’APCP attachée à la réhabilitation du gymnase des Prés-aux- Bois, pour intégrer 180 000 € correspondant au coût d’acquisition des équipements de la salle de gymnastique».
Mr LANSELLE : « Le décrochage observé sur l’APCP de La Forge, un million d’euros de plus que les 5 200 000 € annoncés par le maître d’œuvre en octobre, n’est pas entendable en l’état. Pour preuve : les autres APCP présentés aujourd’hui ne présentent pas des décrochages aussi importants. Les réponses données dans la commission de mardi « Finances - Urbanismes -Travaux » n’étaient pas suffisantes pour expliquer cette mésestimation et nous considérons qu’il y a une vraie problématique sur cette APCP. Nous avons donc décidé de nous abstenir sur ce point ».
Mme EGAL : « Je dirais qu’on va aller dans le même sens. Concernant le gymnase, on regrette effectivement qu’on découvre seulement maintenant qu’il faille changer tout le matériel de gymnastique. Ce sont des choses qui auraient pu être évoquées quand même en amont, lors de l’examen de ce projet. Par ailleurs, nous savons que le chantier est complexe, mais on a vu que les choix initiaux ont été insuffisamment étudiés et remis en question en cours de réalisation, ce qui conduit à un nouveau décalage dans la réalisation. Il y a eu des réflexions qui ont dû être menées qui ont fait prendre un peu de retard. Mais c’est surtout la question de La Forge, comme le dit Mr LANSELLE, l’écart par rapport au chiffrage réalisé à l’automne qui nous interpelle. Le rapport est beaucoup trop vague pour que nous puissions valider cette modification. Pour le quartier Village, pourquoi les travaux sont-ils décalés ? Le rapport ne le précise pas. Nous avons suivi les différentes étapes de ce projet, et ce n’est pas la question qui nous préoccupe dans cette validation de modification des APCP. C’est bien le sujet de La Forge qui fait que nous nous abstiendrons de valider cette délibération ».
Mr LEBRUN : « J’avoue une certaine surprise. Pourquoi ? D’une part, parce que vos groupes participent à la commission d’appels d’offres. Vous avez la possibilité d’être informés durant cette commission des évolutions des marchés tels que nous les lançons et ce sujet peut être traité avec les détails nécessaires. Pour l’instant, nous sommes dans une phase où les plis pour La Forge ont été ouverts. Lorsqu’on fait le déchiffrage brut, on se rend compte qu’effectivement, les coûts sont plus importants que ce qui était prévu par l’économiste du programme, pour un certain nombre de raisons. Nous entrons dans une phase de discussions, de négociations de ces marchés. On ne peut pas dire tout de suite « Cela ne va pas, il y a un décrochage ». Nous le verrons à la fin de la période de négociations, comme cela se fait sur la plupart des marchés. Mais prudemment, nous sommes au budget et nous devons prévoir les crédits de paiement afférents à inscrire au budget. Nous vous proposons d’ajuster cette autorisation de programme et de crédits de paiement, d’un montant qui nous paraît potentiellement possible. Après, quand la commission d’appels d’offres se réunira, elle analysera l’ensemble et proposera un certain nombre d’éléments de compréhension. Page 11 sur 26
Par contre, je ne peux pas laisser dire que c’est un décrochage qu’on ne trouve pas sur les autres. Effectivement, on ne le trouve pas sur les autres, mais nous ne sommes pas du tout au même moment. Sur le plan temporel, les plis du gymnase des Prés-aux-Bois, ont été ouverts il y a très longtemps. Nous sommes sur des ajustements, éventuellement à la marge.
Vous parliez, Mme EGAL de retard. Oui, parce qu’à un moment donné, quand on fait de la réhabilitation, on fait des découvertes. Un exemple : le gymnase des Prés aux bois. Dans le cadre des échanges avec les entreprises, l’une d’entre elle nous dit : « la dalle du gymnase présente des fissures, elle ne peut pas tenir les agrès. Nous avons alors demandé à un bureau d’études, au bureau de contrôle de refaire des essais de mise en charge, avec des sortes de piscines qu’on a mises à différents points sur le plancher du gymnase. Cela a décalé le planning d’un mois et demi.
Autre exemple, la Crèche de Marivel, avec le bâtiment Bouygues, qui va nous être livrée avec un an et demi de retard, par Bouygues Immobilier, qui n’est pas le premier venu sur le marché de la construction du logement et du bâtiment.
Oui, effectivement, parfois nous avons des surprises et nous essayons de les assumer. Pour La Forge, nous ne sommes pas du tout dans le même cas de figure à la différence du réaménagement du quartier du Village et de la Place de la Fête, qui rentrent bien dans l’estimation. Concernant La Forge, nous allons négocier. Si vous considérez, en commission d’appels d’offres que tel lot est trop onéreux, vous pouvez le rendre infructueux. Je rappelle aussi que les APCP s’étalent sur plusieurs années et que beaucoup d’investissements ne sont pas intégrés en APCP, parce qu’ils n’ont pas besoin de programmation pluriannuelle ». J’ajoute aussi une chose. Nous construisons 8 logements. Nous avons déjà négocié avec Habitat Humanisme pour le prix de vente en l’état futur d’achèvement de ces futurs logements. Habitat et Humanisme est un organisme qui finance des logements très sociaux, qui les met en location et ils nous ont dit « S’il y a des augmentations du prix, nous ne pourrons pas non plus les assumer ». Il faudra à un moment donné que la Ville assume l’éventuelle hausse du coût de construction de ces logements. S’il y a vraiment une augmentation du coût et qu’il y a un différentiel entre le coût de construction et le prix de vente, nous pourrons considérer que c’est une sorte de surcharge foncière indirecte que nous faisons à Habitat et Humanisme que nous essaierons d’intégrer dans nos pénalités SRU».
Mr LANSELLE : « Juste pour repréciser une pensée. Ce qui est remis en cause ici, c’est la mésestimation qui a été faite par l’économiste. Depuis octobre, subir 20 % d’augmentation sur des montants de ce type, alors qu’il n’y a pas eu de nouvelle guerre autre que l’Ukraine, – et Dieu nous en préserve –. Cela sera redit lors de la commission d’appel d’offres auquel nous participerons».
Mr LEBRUN : « Nous faisons appel à un certain nombre de prestataires, architectes, économistes, bureaux de contrôle. Lorsqu’ils font l’étude d’un projet, avec des chiffrages, nous essayons de travailler aussi sur un certain nombre de ratios qui nous paraissaient logiques, en fait, en termes de mètres carrés, de coûts au mètre carré. L’idée maintenant c’est d’arriver à négocier, faire en sorte que nous puissions lancer les travaux de La Forge indispensable pour les Viroflaysiens et que cet équipement soit bien construit et durable. Je ne tiens absolument pas à dégrader les prestations, la qualité de vie des locataires, des personnes qui y travaillent, ou qui viennent y exercer des activités.
Sachant que nous sommes sur une construction d’ossature bois en très grande partie et là aussi, il y a un certain nombre d’éléments qui font que nous avons des marchés fluctuants selon l’origine du bois. C’est quelque chose de relativement nouveau, et je pense qu’à un moment donné, on « essuie un peu les plâtres » quant à l’utilisation des matériaux biosourcés. Il faut accepter d’avoir par moments des postes qui sont sous-estimés. Mon prédécesseur avait l’habitude de dire, « la vérité sort des enveloppes ». Une estimation n’est toujours qu’une estimation. Ce sont les enveloppes des appels d’offres qui nous disent où se situe le marché et les négociations, tout en gardant la qualité.».
LE CONSEIL
À LA MAJORITÉ des suffrages exprimésPar 24 voix POUR : Olivier LEBRUN, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Jane-Marie HERMANN, Jean-Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Philippe GEVREY, Pauline BILLAUDEL, Isabelle COQUELLE-RICQ, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Laurent SASSIER, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Arnaud BROSSET, Antoine BRELIER – MURRY, Flore HOFFMANN, Livier VENNIN, Jean GUILBERT
Par 7 voix ABSTENTION : Emmanuelle CERVEAU, Anne RIMBAUD, Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST, Suzanne EGAL, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE Page 12 sur 26
DÉCIDE de modifier l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement n° 2101 (Réhabilitation du gymnase des Prés-aux-Bois) comme suit :
DÉCIDE de modifier l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement n° 2301 (démolition reconstruction de La Forge) comme suit :
2023 2024 2025 2026 Compte
179 228,20 € 1 200 000 € 4 300 000 € 520 771,80 € 21318
Libellé et n°AP Montant AP Répartition des CP
Démolition et reconstruction La
Forge (2301) 6 200 000 €
DÉCIDE de modifier l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement n° 2302 (Réaménagement du quartier Village et place de la Fête) comme suit :
2023 2024 2025 2026 2027
Voirie - Réaménagement
quartier Village - Place de la
Fête (2302)
21318 8 750 000 € 321 170,89 € 2 200 000 € 3 400 000 €
Libellé et n°AP Montant AP Répartition des CP
2 100 000 € 728 829 €
Compte
4) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – EXERCICE 2024
Mr ISSAKIDIS : « Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à présenter plusieurs dossiers de demandes de financement au titre du Fonds Vert et de la Dotation de soutien à l’investissement local. Le premier concernant un projet d’économie d’énergie, de confort d’été dans les écoles et au Centre Médico- Psycho-Pédagogique, pour un montant total de ce projet de 137 500 €.
Le deuxième projet est celui de la gare routière de Chaville – Vélizy à hauteur de 70 000 € TTC. Le troisième projet concerne la sécurisation des accès et dispositifs dit PPMS, en français dont le montant est de 153 000 €.
Nous espérons une aide à hauteur de 80 %».
Mr LEBRUN : « Vous avez certainement entendu ces dernières semaines le fait que le Gouvernement avait décidé par décret de trouver 10 milliards d’€ d’économies. Le Fonds Vert qui était prévu à 2,5 milliards d’€, va être amputé de l’ordre de 480 millions d’euros. L’expérience montre qu’il ne faut jamais être trop ambitieux dans les demandes de subventions. Nous faisons ces demandes de subventions, en espérant qu’elles puissent être accueillies par la Préfecture ».
Mme EGAL : « Pourquoi ne pas demander une subvention à VGP, pour aménager et verdir l’espace de la gare routière de Chaville – Vélizy ? On est aujourd’hui sur une demande de subventions, simplement pour l’achat et la plantation d’arbres, mais nous avions évoqué un projet plus ambitieux qui n’est plus prévu, faute de financement. Par nature, cet espace est géré par Viroflay, mais il comporte des contraintes qui sont liées aux nombreuses liaisons établies entre les communes de VGP, Vélizy, Buc, Jouy et d’autres. Il serait donc tout à fait pertinent de solliciter la contribution de VGP pour rendre cet espace plus agréable, pour tous les habitants de VGP qui y transitent et pour tout le voisinage impacté. Je vous remercie ».
Mr LEBRUN : « Il ne vous a pas échappé que VGP contribue au financement d’un certain nombre de projets dans Viroflay, notamment via un dispositif de retour incitatif qui nous permet de récupérer 60 % de l’évolution des recettes fiscales de Versailles Grand Parc qui nous rétrocède des financements. Les subventions de Versailles Grand Parc se font dans ce cadre-là, de retour incitatif, via le dispositif de fonds de concours. Je sais d’entrée que toute demande autre de subvention serait vouée à l’échec car VGP contribue à ses Page 13 sur 26
propres investissements financiers, tels le fonctionnement des déchetteries, des conservatoires. Au prochain je poserai la question tout de même ».
Mme EGAL : « J’y ai mis toute la conviction nécessaire alors ».
Mr LEBRUN : « Vous avez beaucoup de pouvoir de conviction, mais il y a des sujets. Nous avons adopté la compétence tourisme au niveau de Versailles Grand Parc. Il se trouve que l’Office de Tourisme de Versailles n’est financé qu’à hauteur de 50 % de son investissement par Versailles Grand Parc et pas à 100 %. Cela a fait l’objet d’une âpre négociation, le Maire de Versailles ayant voulu qu’en fait Versailles Grand Parc finance davantage, en vain.
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de présenter les deux opérations suivantes au titre du Fonds Vert :
- Dont le coût prévisionnel s’élève à 137 500 € HT soit 165 000 € TTC.
- Plantation d’arbres à la gare routière Chaville-Vélizy dont le coût prévisionnel s’élève à 58 333,33 € HT soit 70 000 € TTC.
S’ENGAGE à financer l’opération « Économies d’énergie et amélioration du confort d’été dans les écoles et au CMPP » au titre de l’axe 1 du Fonds vert, de la façon suivante :
Dépenses En € HT Recettes En € HT Taux en %
Travaux divers 137 500 Fonds vert 110 000 80 %
Autofinancement 27 500 20 %
Total 137 500 Total 137 500 100 %
S’ENGAGE à financer l’opération de plantation d’arbres sur le site de la gare routière Chaville-Vélizy au titre de l’axe 2 du Fonds vert, de la façon suivante :
Dépenses En € HT Recettes En € HT Taux en %
Achat et plantation
d’arbres
58 333,33 Fonds vert 46 667 80 %
Autofinancement 11 666,33 20 %
Total 58 333,33 Total 58 333,33 100 %
DÉCIDE de présenter l’opération suivante au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public :
- Sécurisation des accès et dispositifs PPMS dans les écoles et dans les crèches dont le coût prévisionnel s’élève à 127 500 € HT soit 153 000 € TTC.
S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :
Dépenses En € HT Recettes En € HT Taux en %
Travaux divers 127 500 DSIL 102 000 80 %
Autofinancement 25 500 20 %
Total 127 500 Total 127 500 100 %
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre du Fonds Vert et de la dotation de soutien à l’investissement local, pour les opérations mentionnées ci-dessus, au taux le plus élevé possible.
DIT que la dépense 2024 est inscrite au budget primitif 2024, article 21318 de la section d’investissement. Page 14 sur 26
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter d’autres cofinancements, le cas échéant.
5) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU PROGRAMME 2023- 2026 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIÈRE DE VOIRIES RÉSEAUX DIVERS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Mr ISSAKIDIS : « Le montant escompté est de 90 749 € pour un total Hors Taxes des travaux d’infrastructure et de réaménagement de voirie de 547 198 €. Donc il nous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à exprimer cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de son programme 2023 – 2026 d’aide aux communes ».
Mr LEBRUN : « Il y a un principe de réalité qui fait que le Département est en grande difficulté financière, du fait d’une baisse drastique des droits de mutation qui s’est opérée en 2023 et qui va se poursuivre en 2024. Si on peut obtenir 90 000 €, ce sera bien. Parce qu’il y a beaucoup de lignes de financements externes qui vont être gelées pour 2024, voire 2025, tant que la situation budgétaire ne sera pas redevenue plus confortable. J’en profite pour rappeler que je ferai un point sur les finances du Département à la réunion publique du 19 mars pour montrer que l’État confie des compétences, sans réellement les moyens, à un certain nombre de collectivités, dont le Département »
Mme EGAL: « Une question avait été posée par Mr LANSELLE en commission. On avait demandé au Département de faire un échange, la rue Gaston Boissier et la rue Jean Rey actuellement départementales et avec la route du Pavé-de-Meudon aujourd’hui communale. Aujourd’hui, cette rue caractérise un transit qui est départemental. Finalement, le Département s’en tire bien».
Mr LEBRUN : « Je ne sais pas si le Département s’en tire bien. En tout cas, si l’échange avait eu lieu, le Département ne prend pas une route sans en faire un diagnostic et sans demander à celui qui lui cède la route, de financer les travaux futurs.
Si l’on envisageait l’échange, la Ville aurait à payer une somme considérable pour la réfection de la route du Pavé de Meudon. Aucune collectivité n’accepterait de reprendre la compétence sans demander compensation. J’ajoute que si nous avions intégré la rue Gaston Boissier dans le patrimoine communal, nous aurions eu à supporter l’entretien du pont qui passe au-dessus des voies SNCF, au niveau de la gare Chaville – Vélizy. Les ponts au-dessus d’autoroutes ou de trains, sont maintenant à la charge de celui qui a la voie qui passe au-dessus. Je ne souhaite pas pour les générations à venir d’élus, mettre à la charge de la Ville de Viroflay, le potentiel entretien d’un pont SNCF. Je vous ai apporté une réponse assez complète. Donc on oublie sauf si une jurisprudence change et que dans ce cas-là, on nous dit : « Le pont appartient à celui qui passe en dessous ». Et dans ce cas-là, nous serons attentifs et nous pourrons peut-être revoir notre position.
Mme EGAL : « Je vous remercie pour cette réponse plus complète que celle donnée lors de la commission ».
Mr LEBRUN : « Elle est plus complète car je suis aussi au Département, et ce sont des sujets que je rencontre aussi par ailleurs. »
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programme départemental 2023-2026 d’aide aux communes et structures intercommunale en matière de voiries, réseaux divers et sécurité routière sur RD (VRDSR). La subvention s’élèvera à 90 749 € HT soit 15 % du montant de travaux subventionnables de 547 198,33 € HT pour l’opération de réfection de la portion de la route du Pavé de Meudon située entre les rues Nicolas Nicquet et Corneille.
S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêt communautaire ou départemental pour réaliser les travaux figurant dans le dossier, annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme. Page 15 sur 26
S’ENGAGE à financer la part de travaux à sa charge (imputation budgétaire de la dépense d’investissement : 845-2315).
6) BILAN DE L’ACTION FONCIÈRE DE LA COMMUNE DE VIROFLAY ET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE DURANT L’ANNÉE 2023
Mr BERNICOT : « Vous connaissez les cessions foncières de la commune qui ont fait l’objet d’autorisations du Conseil Municipal. Il s’agit du 4 avenue de Versailles cédé à l’OFS des Yvelines pour un million d’€, et qui permettra la construction de 22 logements BRS (Bail Réel Solidaire) dont la livraison est prévue à la fin de l’année ; du terrain communal situé 1 rue Pierre Curie cédé en grande partie aux riverains, moyennant une somme de 1 112 000 € ; d’une petite parcelle de 18 m² rue Duchatel cédée pour 16 200 €. S’agissant de l’échange à titre gracieux entre la Ville et l’EPFIF, c’est dans le cadre de l’opération « Rive droite » portant sur deux terrains, respectivement de 3 et 2 m².
Concernant les acquisitions foncières de l’EPFIF :
Sur l’îlot situé entre le 69 – 83 rue du Général Leclerc, l’EPFIF a procédé cette année à sa quatrième acquisition portant sur un lot de copropriétés de 58 m² pour un montant de 350 000 €. Il restera 5 acquisitions à réaliser. Ce périmètre permettra de réaliser 80 à 100 logements, dont 40 % de logements sociaux. Sur l’îlot 158 avenue du Général Leclerc, à l’angle de l’avenue du Général Leclerc et de la rue Jules Herbron, la troisième parcelle de cet îlot a donc été acquise par l’EPFIF en 2023, pour un montant de 625 000 €. Il reste une parcelle à négocier, dont on peut penser que le dénouement se fera cette année et permettra un dépôt de permis de construire pour 45 logements, dont 40 % de logements sociaux.
S’agissant du 14 boulevard de la Libération, la Ville a délégué son droit de préemption à l’EPFIF pour l’acquisition d’un immeuble que l’EPFIF recédera dans l’année à un bailleur social. Le prix vendeur de cet immeuble est d’un million d’€.
Comme vous le voyez sur ce tableau, le solde des acquisitions/cessions de l’EPFIF sur la Ville de Viroflay, s’élève quand même à 21 millions d’euros. ».
Mr LEBRUN : « 21 millions d’euros, je le rappelle, c’est la somme nette engagée par l’EPFIF sur Viroflay. Si des constructions ne se faisaient pas sur ces terrains achetés par l’EPFIF, la Ville devrait s’engager à racheter les terrains en question. Il n’est pas anodin de passer cette délibération pour bien rappeler l’engagement de la Ville, au-delà des questions de garantie d’emprunts. C’est un vrai engagement financier, fort, une volonté forte aussi de la Ville pour pouvoir répondre à ces obligations financières, légales et morales de construire du logement, dont du logement social ».
LE CONSEIL
PREND ACTE du bilan de l’action foncière menée par la Commune durant l’année 2023.
PREND ACTE du bilan de l’action foncière menée par l’EPFIF durant l’année 2023.
7) SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIÈRE ACCORDÉE A LA SOCIÉTÉ HLM IRP POUR L’ACQUISITION-AMÉLIORATION D’UN IMMEUBLE DE 11 LOGEMENTS SITUE 14 BOULEVARD DE LA LIBÉRATION
Mr BERNICOT : « En préambule, dans le cadre de ces actions en faveur du développement du logement social avec l’EPFIF, nous avons procédé à un recensement des immeubles de rapport ancien en monopropriété susceptibles d’être vendus en raison de travaux importants générés notamment par des problèmes d’isolation thermique.
C’est dans ce cadre-là que se situe cette opération de 11 logements 14 boulevard de la Libération. Pour ce faire, la Ville a délégué son droit de préemption à l’EPFIF, qui procédera à la vente de cet immeuble au bailleur social IRP, dans le courant de l’exercice.
Le passage par l’EPFIF permet au bailleur social de bénéficier d’une minoration foncière pour acquisition/amélioration de 500 €/m² de surface utile. Le prix vendeur de cette acquisition est d’un million d’€. Pour financer à la fois cette acquisition, les frais qui y sont liés et les travaux portant sur les isolations thermiques, le bailleur social aura, en dehors de ses fonds propres essentiellement recours à des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il sollicite en complément un certain nombre de subventions, tant auprès du Page 16 sur 26
Conseil Départemental, que de la Région et de l’État et notamment une demande de subvention de 110 000 € auprès de la Ville.
Il proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande ».
Mr LEBRUN : « Vous avez remarqué l’efficacité, on va dire cela, du mille-feuille administratif français, puisqu’il n’y a pas moins de 4 acteurs publics qui financent cette opération en surcharge foncière : La Ville pour 110 000 €, le Département pour 36 000 €, la Région pour 42 000 € et l’État pour 124 000 €, je vais dire seulement. ».
Mme EGAL : « Nous l’avons dit, nous approuvons ce projet qui permet à la fois de valoriser le patrimoine bâti existant, d’en conserver le caractère et de développer la mixité sociale dans un quartier animé. La démarche proactive engagée par la Ville, pour développer ce type de solutions, mérite d’être soulignée. Nous avons bien noté que les PLAI sont majoritairement des studios, ce qui permet de décompter 6 PLAI dans ce programme de 11 logements. Nous regrettons qu’il n’y ait qu’un seul T2 dans cette catégorie. Les T1 – T2 et T3 étant majoritairement donc des logements en PLS, c’est-à-dire la catégorie la plus chère. Par ailleurs, nous voyons, pour la première fois, nous semble-t-il, une contribution du département des Yvelines, dans le cadre de la convention « Prévention – Carence » signée avec la Ville en juillet 2020. Cette contribution devrait pourtant être systématiquement sollicitée pour développer le parc de logements sociaux le moins cher, que sont les PLAI, dont nous manquons fortement. Cette convention n’aurait-elle pas pu permettre de financer, en PLAI, des appartements de dimensions T2 ou T3 ? Nous vous avions alerté sur ce point, lors de notre intervention en 2020. Néanmoins, nous voterons favorablement pour ce projet. Je rappelle que nous demandons l’actualisation du tableau des logements sociaux et c’est quelque chose qui est bien intégré par Mr BERNICOT et les équipes. »
Mr LEBRUN : « Sur le sujet de la répartition de PLS, PLAI, on peut demander ce qu’on veut. Mais cela répond toujours à un objectif d’équilibre financier de l’opération par l’opérateur. IRP, en fonction du type de logement, arrive à récupérer des prêts bonifiés qui peuvent bâtir l’équilibre, d’une part de l’investissement, puis en fonction des loyers qui sont perçus, du fonctionnement de ce bâtiment.
Nous pourrions lui dire, « Il nous faut 11 PLAI ». IRP n’acceptera jamais 11 PLAI, car il doit aussi rentrer dans ses fonds, d’autant plus, je le rappelle, que l’État a aussi procédé à des ponctions sur les bailleurs sociaux. Il faut déjà se réjouir que le Département y contribue, en dehors de ses compétences obligatoires ainsi qu’au financement dans le cadre d’opérations « prévention carence ». Je pense que le Département des Yvelines a dû financer des millions d’euros pour le logement social depuis maintenant une quinzaine d’années. Donc, réjouissons-nous, parce qu’il n’y a pas beaucoup de Départements qui le font. Le Département s’est fortement investi aussi dans la question du BRS, en dotant l’Office Foncier Solidaire des Yvelines d’une dotation de près de 24 millions d’euros, pour lui permettre de construire des logements qui permettent à des personnes, dans le cadre de leurs revenus limités, de devenir propriétaires. »
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE d’accorder à la société HLM IRP – domiciliée 46 rue du Commandant Louis Bouchet à Meudon-la- Forêt – une subvention au titre de la surcharge foncière, d’un montant de 110 000 € pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’immeuble situé 14 boulevard de la Libération à Viroflay comprenant 11 logements locatifs et sociaux.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
8) DOTATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Mme TESTON : « Je vais vous présenter les différentes dotations allouées aux écoles publiques. Les montants globaux prennent en compte le nombre des enfants scolarisés en septembre 2023. Il y a 494 maternelles et 847 élèves en élémentaire. La première dotation concerne les fournitures scolaires. Le montant est de 40 € par élève et on ajoute à cela une subvention de 6,50 € pour les élèves qui apprennent une langue étrangère, c’est-à- dire les CE1, les CE2, les CM1 et les CM2. Ensuite, il y a une dotation pour des petits équipements, qui est un Page 17 sur 26
montant de 5 € par élève. Puis il y a une dotation pour l’achat de livres, d’un montant de 1 € par élève. La suivante, c’est une subvention de 10 € pour les coopératives des écoles et la dernière, c’est une subvention de 7,50 € pour les jouets de Noël exclusivement pour les écoles maternelles. Je rappelle que les jouets de Noël sont des jouets pour l’école et non pas des jouets pour chaque enfant. Les jouets achetés restent dans les écoles ».
Mr FLORENCE : « Les montants unitaires sur ces 5 délibérations sont constants depuis au moins 2018. Cela pourrait se justifier avec une inflation faible. Néanmoins, depuis deux ans, on est confronté à une inflation beaucoup plus importante et le prix de certaines matières premières, par exemple le papier, a fortement augmenté. En commission, Mme TESTON nous a expliqué qu’il y avait aussi d’autres moyens municipaux à disposition, notamment pour les photocopies. Les enseignants vont sans doute faire attention à utiliser de manière parcimonieuse les moyens alloués.
Je n’ai aucun doute que Mme TESTON répondra aux demandes. Il faudra aussi vérifier qu’il n’y ait pas des autolimitations de la part des enseignants qui viendraient à limiter les besoins pédagogiques. Il semble nécessaire de penser à réévaluer les montants l’an prochain. Si on augmentait par exemple les fournitures scolaires, on passerait de 46,10 à 50 € soit une augmentation de 8 %, pour un surcoût budgétaire de 4 900 € ».
Mme TESTON : « Nous en avons discuté en commission et j’ai bien souligné que tout ce qui est papier, photocopieur et consommables, relève d’un autre budget de la Ville. Ces dotations-là ne financent pas cette partie des photocopies ».
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de fixer pour l’année scolaire 2023-2024 la dotation pour fournitures scolaires aux écoles publiques élémentaires et maternelles de la Commune à 40,00 € par élève et 6,50 € la subvention pour les langues étrangères lorsque l’enseignement est effectif dans l’école.
AUTORISE que la somme totale correspondante, d’un montant de 58 099 €, soit imputée au Budget Primitif 2024 :
École maternelle Lamartine : 7 000 €
École maternelle Le Colombier : 5 960 €
École maternelle Le Coteau : 6 800 €
École élémentaire Corot : 12 475 €
École élémentaire Les Arcades : 12 855 €
École élémentaire L’Aulnette : 13 010 €
9) DOTATION POUR FOURNITURES DE PETITS ÉQUIPEMENTS AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de fixer pour l’année scolaire 2023-2024 la dotation pour le petit matériel aux écoles publiques élémentaires et maternelles de la commune à 5,00 € par élève.
AUTORISE que la somme totale correspondante, d’un montant de 6 705,00 €, soit imputée au Budget Primitif 2024, selon le détail qui suit :
École maternelle Lamartine : 875,00 €
École maternelle Le Colombier : 745,00 €
École maternelle Le Coteau : 850,00 €
École élémentaire Corot : 1 370,00 € Page 18 sur 26
École élémentaire Les Arcades : 1 420,00 €
École élémentaire L’Aulnette : 1 445,00 €
10) DOTATION AUX BIBLIOTHÈQUES CENTRES DOCUMENTAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE d’attribuer une dotation aux bibliothèques centres documentaires des écoles publiques, pour l’année scolaire 2023-2024, d’un montant total de 1 341,00 €, selon le détail qui suit :
École maternelle Lamartine : 175,00 €
École maternelle Le Colombier : 149,00 €
École maternelle Le Coteau : 170,00 €
École élémentaire Corot : 274,00 €
École élémentaire Les Arcades : 284,00 €
École élémentaire L’Aulnette : 289,00 €
AUTORISE que la somme correspondante, d’un montant de 1 341,00 €, soit imputée au Budget Primitif 2024.
11) SUBVENTION AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE d’attribuer une subvention aux coopératives des écoles publiques, pour l’année scolaire 2023-2024, d’un montant total de 13 410,00 €, réparti comme suit :
École maternelle Lamartine : 1 750,00 €
École maternelle Le Colombier : 1 490,00 €
École maternelle Le Coteau : 1 700,00 €
École élémentaire Corot : 2 740,00 €
École élémentaire Les Arcades : 2 840,00 €
École élémentaire L’Aulnette : 2 890,00 €
AUTORISE que la somme totale correspondante, d’un montant de 13 410,00 €, soit imputée au Budget Primitif 2024.
12) SUBVENTION « JOUETS DE NOËL » AUX ÉCOLES MATERNELLES DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE d’attribuer une subvention « Jouets de Noël » à chacune des écoles maternelles, pour l’année scolaire 2023-2024, d’un montant total de 3 706,00 €, répartie comme suit :
École maternelle Lamartine : 1 313,00 €
École maternelle Le Colombier : 1 118,00 €
École maternelle Le Coteau : 1 275,00 € Page 19 sur 26
AUTORISE que la somme totale correspondante, d’un montant de 3 706,00 €, soit imputée au Budget Primitif 2024.
13) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VIROFLAY AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DOMICILIÉS À VIROFLAY ET SCOLARISÉS DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE HORS COMMUNE ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de fixer à 670,00 €, pour l’année scolaire 2023-2024, la participation de la commune de Viroflay aux frais de scolarité des élèves domiciliés à Viroflay et scolarisés par dérogation hors commune dans une école publique élémentaire ou maternelle. Dans l’hypothèse où les collectivités se seraient entendues sur des montants différents, ceux-ci seront appliqués en recettes et dépenses.
AUTORISE qu’une provision de 15 000,00 € soit imputée au Budget Primitif 2024.
14) PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DOMICILIÉS HORS COMMUNE ET SCOLARISES DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE DE VIROFLAY ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de fixer à 670,00 €, pour l’année scolaire 2023-2024, la participation des communes extérieures aux frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune et scolarisés par dérogation à Viroflay dans une école publique primaire ou maternelle. Dans l’hypothèse où les collectivités se seraient entendues sur des montants différents, ceux-ci seront appliqués en recettes et en dépenses.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2024.
AUTORISE qu’une provision de 12 000,00 € soit inscrite au Budget Primitif 2024.
15) REMBOURSEMENT A LA COMMUNE D’ACCUEIL D’UN ÉLÈVE SCOLARISE EN UNITÉ LOCALISÉE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) ET/OU EN ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ (HOSPITALIER OU NON) – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Madame Gwénola TESTON, rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE pour l’année scolaire 2023-2024 de rembourser à la commune d’accueil qui en fait la demande la différence entre le tarif appliqué par convention à la famille et celui normalement en vigueur pour les élèves des communes extérieures. Page 20 sur 26
AUTORISE qu’une provision de 4 000,00 € soit imputée au Budget Primitif 2024.
16) AIDE FINANCIÈRE A LA FORMATION BAFA (BREVET D’APTITUDE A LA FONCTION D’ANIMATEUR) ANNÉE 2024
Mme TESTON : « La Ville propose d’aider les jeunes à payer le BAFA. On leur donnerait 100 € pour la partie théorique et 50 € pour la partie perfectionnement».
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE de verser une subvention pour la formation BAFA d’un montant de 100,00 € pour la partie théorique et 50,00 € pour la partie perfectionnement à tous les jeunes viroflaysiens qui en feront la demande durant l’année 2024.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2024.
17) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme LE DASTUMER : « Comme vous le savez, la Ville de Viroflay soutient les associations sur la commune, et ce, d’ailleurs, de plusieurs façons. Je ne m’étendrai pas trop longtemps, mais vous savez que nous avons lancé depuis deux ans déjà des formations aux associations.
L’objet de la délibération de ce soir concerne les subventions.
Avant de poursuivre, je vous demanderai de bien vouloir noter que « La Petite Fabrique », qui figurait dans les documents qui vous ont été transmis comme n’ayant pas fait de demande de subvention, en a fait une, à hauteur de 300 €. Un problème d’échange de documents a fait que la demande ne nous était pas parvenue dans les temps. Nous avons pu rattraper l’instruction du dossier pour ne pas les pénaliser. La particularité de cette année est une modification de l’imprimé Cerfa de demande de subvention qui n’était pas forcément très transparent et très intuitif pour les associations. Nous l’avons remplacé par un document plus simple, plus proche de l’activité de l’association. Nous demandons davantage d’éléments chiffrés, notamment sur les réserves que les associations possèdent, ce qui a eu d’ailleurs une incidence dans un certain nombre de demandes. Certaines associations ont pris conscience qu’elles n’avaient pas forcément besoin de subventions, en tout cas dans l’immédiat. Je me suis tenue à la disposition des associations durant 4 permanences en novembre, pour les accompagner dans leur demande. Les principes généraux ont été, sauf cas exceptionnels, de ne pas envisager de hausse, de maintenir si besoin les subventions octroyées l’année précédente et de prendre en compte les réserves des associations. Tout cela a mené à une instruction très fine et pointue des dossiers, entre les Adjoints de secteurs et moi-même. Nous vous proposons le tableau et un montant total de subventions aux associations, de 149 970 € auxquelles s’ajoute la subvention au CCAS de 47 950 € ; ce qui nous donne un total général de 197 920 €.
Mr LEBRUN : « Je dois souligner effectivement le fait que c’était la première année qu’un élu se mettait à disposition des associations pour les aider à remplir le dossier ».
Mr FLORENCE : « Comme chaque année, cette délibération est l’occasion de remercier l’ensemble des associations de Viroflay, de souligner leur investissement, leur temps passé au service de la collectivité et du lien social fort créé ainsi dans la Ville. Comme nous l’a rappelé Mme LE DASTUMER, la Ville a accru ses efforts. Nous la remercions ainsi que les services qui ont contribué à étudier ces différentes demandes de subventions. Je voulais juste faire une petite remarque concernant la prévention routière, il n’y a plus d’association. Nous avons bien noté que des prestataires externes assuraient désormais une intervention. C’est un point important. D’ailleurs, il figurait dans « le plan vélos » que Jean-Philippe OLIER nous avait présenté au mois de février ».
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE d’accorder une subvention aux associations suivantes pour un montant de 197 920,00 € et selon la répartition suivante : Page 21 sur 26
ASSOCIATIONS BP 2024
USMV 100 000,00 €
Guides et Scouts d’Europe 1 200,00 €
Guides et Scouts de France 2 250,00 €
Prévention Routière
Plus d'activité connue sur
Viroflay
Arc Ensemble 300,00 €
PEV Parents d’Elèves de Viroflay 350,00 €
UNAAPE de Viroflay et Environs 350,00 €
APPEL Association de Parents d’Elèves Saint-François d’Assise 550,00 €
PEEP Association de Parents d’Elèves Ecole Publique Viroflay 450,00 €
FCPE Collège Jean Racine 200,00 €
Sur le Chemin du Colombier 250,00 €
TOTAL 105 900,00 €
FNACA Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie Pas de demande
Souvenir Français 300,00 €
Union nationale des Combattants Pas de demande
ADAMY 250,00 €
TOTAL 550,00 €
JEUNESSE ET SPORT
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES Page 22 sur 26
Groupe Unioniste de Viroflay 700,00 €
Chorale Wide Spirit 1 000,00 €
La Petite Fabrique 300,00 €
Airance 0,00 €
Les Chœurs de Viroflay Pas de demande
Œuvre Saint-Eustache 350,00 €
Société d’Horticulture et des Amis des Jardins de Viroflay 200,00 €
Souvenir de Corot Pas de demande
Amicale Philatélique 0,00 €
Amicale Culturelle Franco-Portugaise 500,00 €
Société d’Histoire et d’Archéologie 320,00 €
Cercle Œnophile de Viroflay 250,00 €
Viroflay Loisirs Pas de demande
TOTAL 3 620,00 €
Restaurant du cœur 500,00 €
Accueil et Promotion des Immigrés de Viroflay (APIV) 1 000,00 €
Association Générale des Familles de Viroflay (AGFV) 850,00 €
Cités du secours Catholique - cités Caritas Pas de demande
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) Dissoute
Secours Catholique 400,00 €
Solidarité Nouvelle pour le Logement (SNL Yvelines) 350,00 €
UNAFAM 600,00 €
EPSILON 0,00 €
ASADAVE Fusion SAD
Amicale du personnel de Viroflay 30 000,00 €
TOTAL 33 700,00 €
Associations des Amis des forêts de Versailles et de fausses-
reposes 200,00 €
TOTAL 200,00 €
Groupement des Professionnels exerçant sur le Marché de
Viroflay (GPMV) 3 000,00 €
Autres associations commerçants 3 000,00 € TOTAL 6 000,00 €
TOTAL 149 970,00 €
Centre Communal d'Action Sociale 47 950,00 €
TOTAL SUBVENTIONS AVEC CCAS 197 920,00 €
DEFENSE DES INTERETS LOCAUX
ASSOCIATION DE COMMERCANTS
LOISIRS ET CULTURE
ŒUVRES SOCIALES
DIT que la dépense correspondante est imputée sur le budget 2024. Page 23 sur 26
18) SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET L’AMICALE DU PERSONNEL
Mme LE DASTUMER : « L’Amicale du Personnel est une association de loi 1901 qui est au service du personnel de la Ville et du CCAS. Cette Amicale du Personnel signe une convention avec la Ville pour une durée de 3 ans et nous arrivons à l’échéance. Le document qui vous est proposé est tout à fait similaire et classique. L’objet de cette convention est de fixer les modalités de partenariat entre la Ville et l’Association, de définir les conditions du partenariat, les moyens alloués par la Ville et de préciser les modalités d’évaluation et d’évolution de ce partenariat ».
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la Ville et l’Amicale du Personnel de Viroflay.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec l’Amicale du Personnel de Viroflay, telle qu’annexée à la présente délibération.
19) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VERSAILLES GRAND PARC, CONCERNANT LA MÉDIATHÈQUE NUMÉRIQUE
Mme HERMANN : « Il s’agit de renouveler la convention de partenariat avec VGP concernant la bibliothèque numérique, bibliothèque médiathèque, puisqu’il y a énormément de supports visuels. En 2020, VGP a souhaité mettre en place de façon un peu expérimentale une plateforme de médiathèque numérique. Il se trouve que la Ville de Viroflay avait déjà travaillé sur la partie numérique depuis 2014 et nous avons continué à mettre en place notre modèle numérique en nous greffant sur la médiathèque de VGP. Plusieurs communes de VGP rentrent dans cette médiathèque directement par le portail VGP. La convention qui avait été signée en 2020 avec VGP est arrivée à échéance en 2023. Nous vous proposons de renouveler cette convention qui nous permet d’avoir accès à de nombreuses ressources numériques. Ces ressources ont été étoffées cette année, en termes de formations aux langues, la méthode Assimil et le code Rousseau sont en ligne. Il se trouve que les dernières statistiques que l’on a pu faire montrent que les Viroflaysiens, parmi les villes de VGP, sont ceux, avec les Versaillais qui utilisent le plus cette médiathèque numérique et notamment la tranche d’âge des 35 – 60 ans. Cette convention est renouvelée pour l’année 2024 et puis par tacite reconduction pour les 3 ans à venir ».
LE CONSEIL
À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DÉCIDE d’approuver la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, entre la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et la ville de Viroflay.
QUESTIONS ORALES
Mr LEBRUN : « J’ai reçu donc deux questions. Dans l’ordre chronologique, j’ai reçu d’abord la question de VCV puis celle du groupe CITES».
Mme CERVEAU : « Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Un projet immobilier important qui concerne plusieurs parcelles donnant sur la Place Verdun est en cours. Nous nous étonnons que les riverains doivent se contenter de bruits de couloirs à ce sujet. Nous sommes informés d’une demande de subvention pour l’achat et l’implantation d’arbres pour le quartier, mais c’est le noir total sur le projet de construction.
Y a-t-il un calendrier qui puisse être envisagé pour l’ensemble des aménagements prévus ? Quels pourront être les impacts sur la voirie, le marché, la circulation, le parking ? Est-ce que la Ville a demandé aux opérateurs immobiliers une contribution aux équipements publics de la Ville, comme la réalisation de lieux pour les Page 24 sur 26
habitants et les associations ; ces lieux étant, en nombre, trop faibles. Et qu’en est-il du projet « Brasserie Henriette » qui est fermée depuis plusieurs semaines et dont la mairie a préempté le bâtiment ? Quelle est l’implication exacte de la municipalité sur l’ensemble du projet ? Vous allez nous dire qu’il est trop tôt pour répondre, mais nous demandons que les Viroflaysiens ne soient pas mis devant le fait accompli et qu’une information, puis une concertation avec les habitants soient programmées. La visibilité et la planification sur ce type de projet, c’est la base de la démocratie locale, en l’absence de conseil de quartier. Je vous remercie ».
Mr LEBRUN : « Je n’ai pas exactement le même texte que vous, puisque vous écrivez dans votre question : « Nous demandons que les Viroflaysiens ne soient pas « encore une fois » mis devant le fait accompli ». Vous n’avez pas dit le « encore une fois ». Je ne ferai pas de commentaire sur le « encore une fois » puisque vous ne l’avez pas prononcé.
Ceci étant, je vais vous dire, qu’effectivement, il est trop tôt pour vous répondre. Je ne vais pas réunir le quartier pour dire à l’ensemble des habitants, « Eh bien écoutez, il y a un promoteur qui s’intéresse à un certain nombre de parcelles ». Je pense que les gens le savent et je n’ai pas grand-chose d’autre à leur dire. Il se trouve que l’on fait régulièrement des réunions de quartier. En septembre, octobre ou novembre dernier, on était sous la pluie, Place de Verdun, un dimanche matin pour répondre aux habitants du quartier alors que je réponds bien volontiers.
Je n’ai pas été assailli de questions sur le sujet. Il se trouve que d’un point de vue purement urbanistique, il y a une grande logique à ce que certaines parcelles évoluent sur le plan de leur construction et constructibilité. Je cite le Carrefour City et les parcelles qui se trouvent à droite de l’immeuble auquel vous faites référence, au pied duquel se trouve la Brasserie chez Henriette.
Nous avons affaire, à cet endroit-là, à des constructions de type rez-de-chaussée, voire du R + 1 au niveau de la banque, mais c’est à peu près tout.
Compte tenu de la nécessité de faire évoluer le logement à Viroflay et d’intégrer le logement social, il me paraît logique que des constructions à cet endroit-là existent. À mon sens d’ailleurs, ces parcelles auraient dû être intégrées à la ZAC dans le quartier Verdun il y a 30 ans.
Je ne cache pas et je ne nie pas le fait qu’un chantier à cet endroit sera compliqué à gérer, compte tenu de l’étroitesse du quartier, du marché. Tant que les négociations foncières n’ont pas abouti, il est toujours difficile d’aller un peu plus loin, d’autant qu’un promoteur initial a commencé à démarcher en 2019 et proposé des prix délirants à des propriétaires fonciers.
Les prix délirants ont fait que le promoteur n’était pas en mesure d’assurer l’équilibre financier de sa construction, compte tenu de l’évolution des prix de construction de bâtiments, notamment de logements et du prix du foncier
La Ville a ensuite consulté l’ABF qui a préconisé de garder un épannelage conforme à l’ensemble du quartier, de ne pas construire aussi haut que ce que le PLU peut prévoir » et de conserver absolument le bâtiment d’angle sous lequel se trouve chez Henriette ». La Ville a confié la gestion du dossier à l’EPFIF. Voilà où l’on en est. Il y a des négociations foncières très difficiles qui peuvent prendre encore du temps. J’ajouterai que la Ville n’a pas préempté le bâtiment. Seul l’appartement au-dessus de chez Henriette a été acquis par l’EPFIF, tandis que le fonds de commerce de la brasserie a été acheté par le fameux promoteur initial depuis 2019, à un prix délirant. Le fonds a été mis en gérance par le promoteur initial à l’exploitant du restaurant Chez Henriette, qui a mis la clé sous la porte. Le promoteur se retrouve avec un prix de fonds de commerce onéreux et sans exploitant et demande à l’EPFIF de l’indemniser. Vous comprendrez que les négociations sont un peu complexes avec ce promoteur initial qui n’est plus officiellement le promoteur qui pourrait travailler sur le projet futur. L’EPFIF pourra acquérir le foncier et ensuite revendre en y intégrant comme dans toute opération mixte, 40 % de logements sociaux. Voilà ce que je peux vous dire.»
Mme SÜBERKRÜB : « Nous souhaitons revenir sur le Jardin de la Piste et la Maison Forestière. La Ville avait organisé le 14 mai 2023 une journée Portes Ouvertes, pour faire découvrir cette ferme urbaine aux habitants de Viroflay.
Sur le plan publié sur le site internet, on peut voir les emplacements des différents lieux, avec, à chaque fois, une explication : le puits, qui permet, avec les deux récupérateurs d’eau, d’arroser entièrement les cultures du jardin ; la grange de la consommation responsable pour apprendre à faire chez soi ; la Maison de la Nature pour apprendre et partager ; la a terrasse pour des moments conviviaux.
On lit plus loin, sur le site de la Ville que 10 ateliers de permaculture de saison sont proposés de mars à juillet à des adultes, les samedis et aux enfants, les mercredis. Chaque atelier coûte 25 € par enfant et 29 € par adulte. Nous souhaitons savoir si les ateliers de permaculture qui se sont tenus à l’automne 2023 ont été bien accueillis par les habitants. Page 25 sur 26
En ce début de mars 2024, combien de personnes adultes et enfants se sont-elles déjà inscrites ? Les personnes intéressées s’inscrivent-elles pour un seul cours, ou pour les 10 ateliers proposés ? Les prix d’un atelier ne sont- ils pas trop élevés pour que les Viroflaysiens, avec des revenus modestes, puissent s’y inscrire ? D’ailleurs, nous avons eu des retours de quelques personnes abonnées qui louent actuellement des parcelles et qui regrettent que les prix de location de ces parcelles, couplés avec le prix d’une formation de jardinage, soient élevés. Ne serait-il pas envisageable de proposer des prix échelonnés, en fonction des revenus des abonnés et que la Mairie verse la différence à la Société Growsterse, afin de permettre à tous les Viroflaysiens qui le souhaitent d’y participer.
Ensuite, d’autres points ont été soulevés. L’année dernière, il n’y avait pas suffisamment d’eau pour arroser toutes les parcelles. À l’évidence, les deux récupérateurs d’eau, depuis, s’avèrent insuffisants pour toutes les personnes qui ont loué des parcelles. Serait-il possible d’installer d’autres récupérateurs d’eau près de la Maison ou près de la grange ? Serait-il également possible de faire bénéficier les abonnés de l’eau du puits pour arroser leurs cultures ?
Il est écrit dans le règlement intérieur que du matériel et des outils sont à disposition des abonnés. Or, il s’avère qu’il n’y a pas assez d’outils de jardinage pour tous les abonnés. Nous souscrivons entièrement à l’objectif affiché sur le site internet de la Ville, celui de créer un lieu rayonnant et attractif qui permette de créer du lien social, de l’échange intergénérationnel et de sensibiliser à l’écologie en développant un programme d’animations à destination des habitants et écoles.
Mais où en sommes-nous de la tenue de ces objectifs ?
Les enfants des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de Viroflay sont-ils accueillis au Jardin de la Piste, pour participer à des ateliers de jardinage ? Le composteur présent dans ce jardin pourrait-il être utilisé par les habitants du quartier ?
Un budget travaux a été consacré à la Maison forestière en 2023 et un budget est encore prévu pour 2024. De quels aménagements dispose désormais cette maison ? Est-il toujours prévu d’organiser des ateliers, conférences et cours de cuisine dans la Maison forestière, nommée Maison de la nature sur le plan, afin de créer du lien social, de l’échange intergénérationnel et de sensibiliser à l’écologie ? Est-il toujours prévu d’installer une guinguette, afin d’organiser des moments conviviaux ? Est-il toujours prévu d’organiser des ateliers « Do-it- yourself » à la grange de la consommation écoresponsable ? La Ville sera-t-elle actrice de ces projets ou la maison sera-t-elle louée à des prestataires ou entreprises ?
Nous vous remercions d’avance pour votre réponse ».
Mr LEBRUN : « Vous dites, « je souhaite revenir sur le Jardin de la Piste ». Moi je souhaite revenir sur la question que vous avez posée en septembre, qui recoupait à peu près la moitié des questions que vous avez posées ce soir et auxquelles j’ai déjà apporté des réponses notamment sur la question des tarifs. Je rappelle juste une chose en préambule : ce Jardin de la Piste contient deux parcelles : une parcelle achetée par la Ville sur laquelle il y a la maison et l’autre parcelle qui est dans le domaine du massif forestier de l’ONF, que l’ONF a voulu conserver. Le massif forestier est propriété de l’ONF et il se trouve que depuis les discussions que nous avons avec l’ONF sur cette question-là, l’ONF n’a toujours pas été en mesure de nous fournir une convention d’occupation de cette parcelle et ce malgré nos demandes répétées. Nous sommes squatteurs de l’ONF, il ne faut pas le répéter. J’ai rencontré il y a deux, trois semaines, le nouveau directeur de l’ONF qui remplaçait Mr BEAL et j’ai évoqué ce sujet de la convention. Il m’a dit : « Mais vous comprendrez bien Monsieur le Maire, que cela ne peut pas être une convention à titre gratuit ». J’attends qu’il m’envoie un projet de convention avec le montant qu’il va demander à la Ville de Viroflay. Ce qui fait que, là aussi, nous sommes plutôt prudents sur la façon dont nous avançons sur le projet.
Le contrat qui nous lie à l’exploitant actuel est un contrat d’un an, renouvelable de juillet à juillet. Il ne vous a pas échappé également que nous avons lancé l’exploitation réelle de ce Jardin de la Piste en septembre dernier, lors du Forum des Associations.
Cela fait 6 mois que ce jardin a été lancé en exploitation, dont 3 mois d’hiver. Je propose qu’on se laisse le temps de l’expérimentation, a minima d’une année, pour voir la façon dont tout cela fonctionne. Néanmoins, il y a un certain nombre de sujets qui ont déjà été traités, avec des investissements de la Ville sur le Jardin, notamment la mise en place d’un portail avec badge, pour pouvoir y accéder plus facilement qu’avant, avec une chaîne et un code. Les choses sont encore perfectibles.
Il y a parfois le portail qui se grippe, qui reste ouvert. Mais ce sont des sujets qui doivent être résolus. Nous avons aussi traité et repeint des volets, pour faire en sorte que le lieu soit un peu plus agréable. Pour l’instant, le contenu de ce que nous ferons dans la maison ainsi que les travaux, ne sont pas encore définis, compte tenu du fait que l’on attend de voir la façon dont tout cela vit et monte en puissance. Nous réfléchissons Page 26 sur 26
aux questions d’organisation d’un lieu convivial, de type guinguette ou avoir des food trucks, pour ceux qui sont utilisateurs, mais éventuellement pour d’autres personnes qui pourraient être intéressées par une animation. Je ne répondrai pas forcément à toutes vos questions.
Nous avons ajouté deux autres récupérateurs d’eau en série, par rapport aux deux qui existaient déjà. Cela permet de doubler la capacité et l’eau du puits n’est pas réservée aux cultures maraîchères de Growsters. Elle peut aussi être utilisée et un réseau a été créé pour pouvoir alimenter de façon plus simple la partie maraîchère et vivrière.
S’agissant des outils, effectivement, nous nous sommes rendu compte que les outils proposés étaient en nombre insuffisant et en qualité insuffisante. De nouveaux outils sont commandés. Ils sont peut-être déjà réceptionnés et en nombre et en qualité pour pouvoir répondre aux besoins de maraîchers qui découvrent cette activité. Bien évidemment, la question des écoles, des centres de loisirs doit encore s’affiner. Les directeurs d’école les plus intéressés sont ceux des écoles les plus proches du Jardin de la Piste. Du côté de la rive droite, c’est plus compliqué, notamment pour une question d’accès.
Vous posiez la question de savoir si la Ville sera actrice des différents projets. Je l’ai déjà dit, nous essayons de faire en sorte que ce Jardin de la Piste fonctionne de la façon la plus autonome possible pour éviter que la Ville n’en soit l’instigatrice. Nous portons des objectifs et nous essayons de faire en sorte que les objectifs qu’on a fixés puissent être réalisés par celui qui exploite le Jardin de la Piste. Pour l’instant, je dois dire que les dépenses de la Ville sont largement supérieures aux recettes que la Ville en retire. Ce n’est pas un sujet qui permettra à la Ville de dégager davantage d’épargne brute dans les années à venir. Peut-être qu’y mettre des animations permettra aussi d’augmenter les recettes pour venir, non pas équilibrer, je ne suis pas aussi naïf, mais en tout cas compenser une partie des dépenses que nous pourrons y consacrer.
Il est effectivement encore un peu trop tôt. Je pense qu’il faut laisser passer une saison complète et voir aussi le taux de renouvellement des abonnements des personnes qui sont sur les parcelles. Growsters a proposé d’augmenter le nombre de parcelles mises à disposition en location sur le terrain et nous avons entendu sa proposition. Nous allons attendre de voir s’il y a un renouvellement fort. Dans ce cas-là, nous pourrons envisager d’augmenter le nombre de parcelles.
Mais c’est évidemment dans l’attente de ce résultat. Nous ferons un point avec Growsters, aux alentours des mois de mai – juin, lorsque les contrats avec les locataires arriveront à peu près à échéance. Sur la question du composteur, un sujet qui vous tient à cœur. « Le composteur présent peut-il être utilisé par les habitants du quartier ? »
Vous connaissez le quartier ? C’est un quartier pavillonnaire ; les habitants du quartier ont la possibilité de mettre dans leurs jardins car la plupart du temps sont plutôt des parcelles suffisantes pour y mettre un composteur et gérer leur compost par eux-mêmes. Nous avons déjà parlé des composteurs, Mme SÜBERKRÜB. Je pense que le composteur doit être géré par ceux qui utilisent le Jardin de la Piste et donc alimenté et utilisé par les utilisateurs du Jardin de la Piste.
Nous sommes aussi en train d’étudier la possibilité d’installer des toilettes sèches. Voilà pour les réponses. »
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.