Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Viroflay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Page 1 sur 25

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit février, à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal légalement convoqué le 1er février 2024, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Olivier LEBRUN, Maire, Conseiller départemental des Yvelines.

Étaient présents :

Olivier LEBRUN, Maire, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Louis LE PIVAIN, Jane-Marie HERMANN (arrivée à 20h30), Jean-Michel ISSAKIDIS, Christine CARON (départ 21h30), Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON (arrivée à 20h17), Adjoints au Maire, Philippe GEVREY, Patrick OMHOVERE, Isabelle COQUELLE-RICQ, Bertrand SCHNEIDER, Camille FAULQUE, Livier VENNIN, Emmanuelle CERVEAU, Anne RIMBAUD, Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice

Absents et Pouvoirs :

Jane-Marie HERMANN a donné pouvoir à Jean-Michel ISSAKIDIS jusqu’à 20h30 Christine CARON a donné pouvoir à Livier VENNIN à partir de 21h30

Gwénola TESTON a donné pouvoir à Patrick OMHOVERE jusqu’à 20h17 Pauline BILLAUDEL a donné pouvoir à Vincent GUILLON

Valérie LE DASTUMER a donné pouvoir à Isabelle COQUELLE-RICQ

Paola PILICHIEWICZ a donné pouvoir à Philippe GEVREY

Laurent SASSIER a donné pouvoir à Bertrand SCHNEIDER

Valérie MAIDON a donné pouvoir à Jean-Philippe OLIER

Aélys CATTA a donné pouvoir à Olivier LEBRUN

Arnaud BROSSET a donné pouvoir à Laure COTTIN

Antoine BRELIER – MURRY a donné pouvoir à Jean BERNICOT

Flore HOFFMANN a donné pouvoir à Louis LE PIVAIN

Jean GUILBERT

Suzanne EGAL a donné pouvoir à Benoît FLORENCE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patrick OMHOVERE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023 :

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023.Page 2 sur 25

Mr LEBRUN : « Avant de commencer l’ordre du jour, j’indique que j’ai reçu deux questions orales qui seront posées, une de chacun des deux groupes minoritaires, à la fin de l’ordre du jour. Il vous sera aussi proposé une motion à voter concernant les difficultés financières du Conseil Départemental. Vous avez les dates des prochains Conseils Municipaux, qui peuvent être susceptibles d’être changées. Notez aussi que les élus municipaux sont requis de façon réglementaire obligatoire pour les élections, soit cette année le dimanche 9 juin 2024 pour les élections européennes.»

1) DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE SUITE A LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Mr LEBRUN : « Nous commençons l’ordre du jour par la désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale suite à la démission d’un élu qui était Patrice OSOROVITZ et qui faisait partie du CCAS. Je vous rappelle le principe : normalement, c’est un scrutin de liste à la proportionnelle, et à bulletin secret. Pour simplifier les choses, nous vous avons proposé de faire une liste unique dans laquelle figureraient quatre membres de notre liste UPV, un représentant de la liste VCV et un représentant de la liste CITES.

La liste unique qui vous est proposée est composée de Mme Laure COTTIN, Mme Gwénola TESTON, Mme Aelys CATTA, M. Livier VENNIN, Mme Anne RIMBAUD et Mme Elke SUBERKRUB. Êtes-vous d’accord pour voter à main levée ? Oui. Êtes-vous d’accord pour voter pour un principe d’une liste unique ? Nous sommes d’accord. »

Monsieur Olivier LEBRUN, Maire, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

DÉCIDE du dépôt des candidatures en séance auprès de Monsieur le Maire.

DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret.

La liste suivante a déposé sa candidature :

1) Mme Laure COTTIN, 2) Mme Gwénola TESTON ; 3) Mme Aelys CATTA ; 4) M. Livier VENNIN ; 5) Mme Anne RIMBAUD ; 6) Mme Elke SUBERKRUB.

Après un vote à main levée les résultats sont les suivants :

- membres du conseil municipal ayant pris part au vote : 32

- abstentions : 0

- nombre de suffrages remportés les candidats : 32

- majorité absolue : 17

DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS, en tant que représentants de la commune :

1) Mme Laure COTTIN, 2) Mme Gwénola TESTON ; 3) Mme Aelys CATTA ; 4) M. Livier VENNIN ; 5) Mme Anne RIMBAUD ; 6) Mme Elke SUBERKRUB.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2) DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES BUDGET VILLE 2024

Mr LEBRUN : « Nous avons assez peu de points à l’ordre du jour aujourd’hui. Nous avons un point réglementaire qui est le Débat d’Orientations Budgétaires pour le budget ville 2024, qui doit se tenir dans les semaines qui précèdent le Conseil Municipal. Nous devons tenir un débat avec des éléments réglementaires, notamment sur les frais de personnel, sur l’endettement.Page 3 sur 25

Je vais laisser la parole à Mr Jean-Michel ISSAKIDIS».

Mr ISSAKIDIS : « Il vous est rappelé les obligations législatives et réglementaires. Je vais passer directement à la diapo suivante qui présente un nuage de mots, pour ceux qui connaissent, c’est la transcription de ce qu’il se dit, de ce qu’il s’échange sur certains sites Internet ou globalement sur Internet. Il y a un petit pot pourri humoristique qui vous est présenté. Je l’ai présenté, car c’est une introduction intéressante dans le sens où, comme je le dis à chaque fois, la Ville de Viroflay n’est pas une île isolée dans le Pacifique. Nous voyons des choses assez romantiques comme « bien vivre ensemble », « maison sport santé », « mobilité partagée », « territoire inclusif », « acteur Cœur de Ville », « Petite Ville de Demain ». Il y en a un certain nombre, qui ont l’air sympa, mais nous pouvons y ajouter aussi : « déficit du commerce extérieur record, 200 milliards en 2023 », « déficit de la dépense publique record en 2024 avec moins 173 milliards », « intérêts de la dette 2024 : 53 milliards d’euros, ce qui en fait le premier budget de l’État. »

Nous pouvons ajouter aussi : « émissions d’obligations 2024 : 284 milliards d’euros », ce qui fait de nous les plus gros émetteurs d’obligations de toute l’OCDE, pour la deuxième année consécutive, un peu d’accroissement de la pauvreté, l’écoulement de la construction, et la fermeture à bas bruit de nombreux commerces, vous en entendez parler de temps en temps. Cela ne fait pas de bruit, parce que ce n’est pas une grosse usine qui ferme, où tout de suite il y a des fanions rouges, bleus, verts qui se lèvent. Là, ce sont des magasins qui se ferment, vous avez tous entendu parler de ces différentes chaînes qui disparaissent du paysage commercial, et donc à chaque fois, ce sont cinq, dix, vingt personnes qui perdent leur job. C’est un autre nuage de mots moins romantiques. Je pensais que ce ne serait pas inutile, finalement, pour dresser un tableau le plus exhaustif et objectif possible, de ce qui nous entoure, en introduction du débat d’orientations budgétaires. Si nous passons aux chiffres, du Projet de Loi de Finances de 2024 et du PLFP 2023-2027, et ceux de la Trajectoire de Retour à la Maîtrise des Finances publiques que la France a présenté dans les instances européennes. Deux chiffres se distinguent : le produit intérieur brut et l’évolution de l’inflation. Mais quel rapport entre le PIB et la Ville de Viroflay ?

En fait, ces chiffres sont réfutés. Si je prends par exemple 2024, le PIB est posé à 1,4 %, la croissance de la France selon l’OCDE est de 0,6, et Bercy envisagerait un Projet de Loi de Finances rectificatif, pour ramener cela à 0,8 %.

Pourquoi est-ce important pour nous de regarder ces choses-là ? Ce n’est pas juste une curiosité académique. La croissance du PIB conditionne la croissance des recettes des finances publiques, et nous, nous profitons dans une certaine mesure de ces finances publiques.

Vous avez tous peut-être déjà entendu parler en fin d’année dernière des effets d’annonce voulant que nous réalisions 12 milliards d’économies sur le budget 2024.

Aujourd’hui, 300 millions sont fléchés, c’est-à-dire très, très en dessous des 12 milliards, et essentiellement constitués de niches fiscales.

En ramenant ce chiffre de 1,4 à 0,8, ce qui semble être la nouvelle cible qui va nous être annoncée bientôt, nous voyons immédiatement qu’il y a un déficit assez important, finalement, de recettes de l’État. Nous pouvons immédiatement nous poser la question : qui va endosser ce manque d’argent ? Je le rappelle, nous devons déjà faire 12 milliards d’€, nous sommes à 300 millions, nous sommes début février, et passer de 1,4 à 0,8, c’est trouver 10 milliards de plus.

Nous savons dans quel état est l’hôpital, nous savons dans quel état est notre commerce extérieur, nous voyons les déremboursements un peu partout.

Nous nous posons la question de qui va être le prochain. Ce peut être nous, les collectivités, puisqu’il n’y a plus que chez nous qu’il y a des « marges de manœuvre ». Ce n’est donc pas inintéressant de rappeler ce point. Voilà un peu le contexte dans lequel nous sommes.

Nous voyons qu’il reste en apparence, en tous les cas, quelques marges de manœuvre du côté des collectivités territoriales.

Nous pouvons nous demander comment tout cela va évoluer en 2024 et au-delà, en rappelant que nous avons un plan pluriannuel d’investissement que nous maintenons.

Au bilan, beaucoup d’analystes expliquent cette difficulté majeure sur laquelle nous risquons de nous casser un peu les dents financièrement, par le fait que ce sont beaucoup de mesures, en réalité, qui sont prises depuis des années, et pas tant des réformes.

Les mesures et les réformes, ce ne sont pas les mêmes choses. Les mesures sont contre-réactives, les réformes sont structurantes, et non pas conjoncturelles.

Se rapprochant un peu plus de nous, nous avons listé quelques contraintes qui pèsent sur nous. Je rappelle que nous ne votons pas le budget, ici, nous sommes dans ce débat d’orientation budgétaire, et nous nous basons sur les éléments dont nous disposons.Page 4 sur 25

D’abord l’obligation nous est faite de limiter les dépenses de fonctionnement à 0,5 %, inférieures à 0,5 % à l’inflation.

Pourquoi est - ce important pour nous ? Parce que plus de la moitié de nos dépenses de fonctionnement consistent en de la masse salariale.

Voilà donc un élément structurant. En fin de présentation, vous verrez différents graphiques qui vous montrent les schémas selon les catégories professionnelles A, B, C des personnels.

Le deuxième point que je commenterai rapidement est celui de l’économie d’un écroulement des dépenses d’investissement. C’est dans le Projet de Loi de Finances et la Trajectoire. Il est acté que les collectivités territoriales ne pourront pas, dans les années à venir, investir autant que par le passé. Mr Le Maire nous exposera la situation du Conseil Départemental un peu plus tard. En attendant, nous avons des exemples concrets, que nous avons vécus, par exemple le fameux Fonds Vert sur lequel nous avons proposé x projets, et jamais obtenu le moindre centime, jusqu’à découvrir que l’enveloppe budgétaire était « riquiqui ». Le dernier point est important aussi parce qu’il montre l’état général environnant et la place des collectivités dans l’esprit de ceux qui nous gouvernent, avec la fameuse CVAE. La CVAE est un impôt de production. Cela fait des années et des années qu’il est demandé par les entreprises que ces impôts de production baissent. Alors, pourquoi les impôts de production sont un handicap pour l’emploi, pour l’économie, pour l’aménagement du territoire ? Les entreprises paient ces impôts de production avant même d’avoir gagné le moindre euro. C’est un impôt sur l’existence même de l’entreprise qui représente 125 milliards d’euros d’impôts en 2022. La CVAE n’est qu’une composante des impôts de production, et l’État en touche une grande partie. Comme par hasard, la baisse de l’impôt de production qui est proposée touche uniquement la CVAE, c’est-à-dire la fraction que les collectivités territoriales encaissent directement. L’État a donc pris une décision, comme pour la Taxe d’Habitation, de réformer les impôts qui bénéficient aux autres, alors que l’essentiel de ces impôts de production viennent abonder les recettes de l’État. Tout cela n’augure pas d’une situation stable et de confiance. Nous sommes vous l’avez compris dans un contexte, administrativement compliqué, en réalité, inextricable, puisque nous faisons à nouveau face à des injonctions paradoxales ou des petits tours de passe-passe, hors de portée. Par exemple, les recettes de taxes foncières sont en proportion des surfaces de logement, alors que les dépenses des collectivités sont essentiellement en proportion de la sociologie des habitants. D’autant que s’ajoute à cet élément un autre qui n’est pas très connu, l’indice des prix et de la consommation, que nous appelions l’inflation. En France, le coût du logement n’est pas compté dans le calcul de l’inflation contrairement aux autres pays qui l’intègrent. Or, nous savons pertinemment aujourd’hui que le coût du logement, c’est entre 30 et 40 % du coût des revenus des déciles au-dessous du premier médian des Français, le salaire médian en France étant entre 1900 et 2000 euros.

Le deuxième point est l’actualisation de l’assiette budgétaire des recettes qui nous sert de base pour le calcul de nos recettes, en application des taux de taxes foncières. Ce taux est calculé de novembre à novembre, et ne tient jamais compte du mois de décembre. Or ce mois est un mois de grosse consommation et nous perdons 0,9 %, ce qui n’est pas négligeable.

Le troisième point, est que l’on parle de moins en moins de Sécurité sociale, et de plus en plus de protection sociale. On pourrait dire : « C’est de la sémantique, on s’en fiche, c’est la même chose. » Pas du tout. Il y a un glissement des recettes du paritarisme vers la transformation en impôts. Cela nous renvoie à des modèles qui s’approchent un peu de ce que sont les communes, qui sont des sociétés de service, en réalité, au service des habitants où apparaît un premier modèle qui s’appelle bismarckien et un modèle dit beveridgien. Le modèle bismarckien, est un modèle allemand qui a préfiguré ce qu’était la Sécurité sociale où les prestations dépendent des recettes. Dans le modèle bismarckien, les prestations dépendent des recettes. Le modèle beveridgien, c’est un autre économiste, plutôt au Nord de l’Europe, où les prestations fournies dépendent de la demande.

Nous, nous glissons de plus en plus vers ce modèle que nous appelons « assistanciel » où les habitants, attendent beaucoup des collectivités, de plus en plus, parce que c’est le maillon de proximité « à portée d’engueulade », comme disait le président du Sénat à différentes occasions.

Le problème, c’est que parallèlement, nous sommes sous tutelle de plus en plus marquée de l’État, avec une règle d’or, qui est l’obligation de l’équilibre de fonctionnement. C’est un critère bismarckien, mais avec de plus en plus de coûts à prendre en charge. Nous sommes dans cette injonction paradoxale, où les prestations dépendent des recettes et modèles beveridgien, il faut servir toutes les demandes. Cela ne peut pas durer éternellement, ce genre de choses. J’ai des exemples concrets, ce n’est pas juste de la théorie économique, académique pour se faire plaisir. Prenez par exemple la Police municipale, qui de plus en plus supplée la Police nationale qui n’a plus forcément les moyens, en tous les cas sur le terrain, pour assurer les missions qu’elle assurait jusqu’à présent. Voilà un exemple où nous sommes sur quelque chose de beveridgien, c’est-à-dire que nous devons ajuster lesPage 5 sur 25

prestations à la demande, bien légitime, de sécurité puisque la sécurité est la première liberté que nous pouvons exiger.

Voilà le contexte brossé, en allant du plus général, à ce qui peut nous toucher, sans chercher à être exhaustif. À partir de là, nous pouvons dégager quelques orientations budgétaires, qui vous sont présentées ici même, qui reprennent un certain nombre d’orientations que nous avions déjà formulées l’année dernière, et des hypothèses. Pour suivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant, nous avons eu une bonne baisse de l’énergie, puisque nous avons eu un facteur 10 divisant le coût du mégawattheure de gaz en l’espace de douze, quinze mois. Cela peut aider, évidemment, à la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant pour tout ce qui touche à la consommation de cette énergie, mais, comme je le disais précédemment, en même temps il est fort probable que nous ayons à prendre en charge une augmentation de la masse salariale. Cela reste quand même une orientation, puisque nous sommes logés à cette enseigne depuis bien longtemps, et contraints, évidemment, par la fameuse règle d’or budgétaire.

Le deuxième point renvoie au rôle indirect des collectivités au travers des CCAS, mais pas seulement, au travers aussi des services rendus à la population, par tranche d’âge ou par niveau social, face à des difficultés quotidiennes ou ponctuelles.

Cela nous amène au troisième point, qui est celui de l’objectif de dégager une capacité d’autofinancement nette en 2024 et sur les années suivantes, puisque, comme nous l’avons déjà mentionné plusieurs fois, il faut financer notre plan pluriannuel d’investissements que nous retrouverons un peu plus loin. Point 4, nous réitérons pour la troisième ou la quatrième année consécutive notre volonté de rechercher des financements alternatifs, c’est-à-dire alternatifs aux subventions et aux aides que nous pouvons obtenir d’autres collectivités territoriales.

Évidemment, garder l’endettement sous contrôle strict, nous y reviendrons un peu plus loin. Le retour des classes d’environnement fait partie de cette orientation, qui est nouvelle cette année, et la prise en compte du chiffre de 3,8 % que nous voyions précédemment, dont j’ai expliqué qu’il est le reflet partiel de l’augmentation des tarifs. Les graphiques montrent les dépenses de fonctionnement, à 100 % liées à l’état du marché, des mesures gouvernementales, l’inflation, les coûts de l’énergie. Ce sont des contraintes qui s’imposent à toutes les collectivités et rappelez-vous ce dont je vous parlais il y a cinq minutes, vous parlant du modèle beveridgien, nous sommes en plein dedans.

Lorsque vous avez 100 % de dépenses contraintes ou maîtrisées par des tiers, vous n’êtes pas dans un modèle où on ajuste les prestations aux recettes. Il faut fournir la prestation coûte que coûte. Nous en sommes là en termes de dépenses, mais nous pouvons nous poser la question, finalement, de qui est responsable. Quel est le jeu de responsabilités sous-jacent à cette façon d’opérer finalement la démocratie locale ? Il y a plusieurs éléments dont des éléments indirects, et je vais en citer deux rapidement. Prenez l’état du secteur immobilier, dont nous parlions précédemment. Nous allons prendre le mur du logement et de l’immobilier en pleine tête, et quand on met cela en rapport avec le scandale de l’escroquerie des DPE qui est en train d’exploser à bas bruit, où il a enfin été découvert que l’algorithme qui pilotait au calcul du DPE est frelaté et favorise finalement des intérêts qui sont tout sauf généraux, nous pouvons nous poser la question qui est gagnant et qui est perdant là-dedans.

Alors qui est perdant ?

Ce sont les gens qui ont du mal à se loger parce qu’il y a des logements sur le marché qui sont inoccupables. Des bailleurs, des propriétaires ne peuvent pas faire les travaux parce que c’est beaucoup trop cher, et en plus, cela les plonge dans un océan d’incohérence, au prétexte de l’efficacité énergétique. Mais il y a quand même un gagnant, c’est l’État.

Nous devons nous, prendre en charge des coûts, des dépenses, pour aider des gens qui se retrouvent dans cette situation qui n’est pas enviable, évidemment, mais dont l’explication profonde est ailleurs. Les racines profondes sont à rechercher au-delà des mandats en cours, nous sommes dans une smicardisation de la population française, par des mécanismes un peu vicieux qui ont exonéré de cotisations sociales jusqu’à 1,6 SMIC, ce qui a précipité finalement une grande partie de la population au-dessous de ces montants. Tout cela s’impose à nous.

Si nous parlons des recettes, nous voyons que nous n’en maîtrisons qu’un petit deux tiers. Le reste est fonction d’éléments extérieurs que nous ne maîtrisons pas, ou très peu.

Malgré tout, nous avons réussi à élaborer une épure budgétaire qui sera affinée d’ici le 7 mars, date de la présentation du projet de budget.

Dans le DOB de l’année dernière, nous avions posé l’objectif de réaliser 450 000 euros d’économie sur les frais de fonctionnement. Le chiffre en dépenses totales de fonctionnement que nous affichions l’année dernière était lePage 6 sur 25

même, 23,2 Millions d’€. Nous pourrions nous dire : « Objectif non atteint. » Mais en réalité, l’épure du compte administratif en cours d’élaboration tend à montrer que nous allons retrouver cela dans notre résultat comptable, ce qui viendra vraisemblablement améliorer à la hausse notre autofinancement. Nous pouvons donc considérer que cet objectif est atteint. L’autre point intéressant au-delà de l’exposé des dépenses, des recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement qui vous est présenté : c’est le chiffre qui est en bas à droite, qui est intitulé « solde d’investissement ».

Ce chiffre montre de combien nous aurions besoin budgétairement sur l’année 2024 pour exécuter le plan d’investissement qui est présenté un peu plus loin dans le PPI et qui sera à la fois la continuité de projets en cours, mais aussi le lancement d’autres projets. Ce -8,6 millions d’€ qui est présenté n’est pas un déficit puisque nous saurons très probablement le compenser par la qualité de notre résultat comptable cumulé des années précédentes.

Concernant les droits de mutation, nous ne comptons à ce stade que 1,1 million d’€, donc une baisse de 15 %. Si nous regardons un peu plus en détail les principales dépenses courantes… L’année dernière, nous avions relevé de fortes disparités touchant l’énergie, l’alimentation, sans le coût du logement.

Il ne nous a pas semblé inutile de représenter les choses en reprenant un peu la même forme cette année. Vous retrouvez les variations, avec malgré tout de bonnes nouvelles concernant le gaz et électricité, nous revenons à quelque chose de plus supportable, en termes de coûts, supportés, bien que le montant reste quand même de l’ordre de 350 000 euros à 400 000 euros au-dessus de ce que nous avions les années précédentes. Je rappelle que quand l’inflation cesse ou baisse, les niveaux de prix ne baissent pas. C’est l’accélération des prix qui ralentit, mais les prix ne baissent pas.

Nous ne pouvons donc pas espérer revenir au monde d’avant. Moins 519 000 euros, c’est très bien, et une série de variations qui vous sont présentées, en plus et en moins.

On nous a posé la question des coûts de nettoyage des locaux, qui ont augmenté de 10 %. En fait, cela tient compte d’un renouvellement de marché. Nous allons avoir un certain nombre de renouvellements de marché cette année, comme tous les ans, qui évidemment impactent par le jeu des formules d’actualisation appliquées les coûts, puisque là encore les entreprises, les prestataires extérieurs subissent les mêmes dérives ou les variations de coûts qu’ils répercutent dans les marchés.

Il y a effectivement en comparaison certains prix qui augmentent. Tous ne sont pas attachés à des évolutions de contrat. Il y a par exemple le contrat entretien des espaces verts qui augmente de 39 %, cela s’explique parce qu’il y a des entretiens d’espaces verts cycliques qui ne reviennent pas tous les ans. Tous les pourcentages qui sont en colonne de droite ne sont pas à interpréter comme de pures augmentations du coût des prestations. Tout cela nous amène à présenter une actualisation du plan pluriannuel d’investissements, où nous retrouvons un certain nombre de programmes présentés l’année précédente.

Il y a une cohérence, une continuité, une trajectoire, et nous nous y tenons. Nous retrouvons un certain nombre de projets que nous voyions les années précédentes. Sur le tableau, nous voyons plusieurs APCP, autorisations de programme, crédits de paiement, qui sont maintenant bien sécularisés dans ce plan pluriannuel d’investissements. Pourquoi les APCP sont-ils importants ? Parce que la conclusion de tout ce que je présentais en introduction avec des éléments environnants, nous conduit à nous poser la question : mais comment va évoluer le budget cette année ? Quelle est la ligne de force qui va présider à tout cela ? Je pense que, nous, collectivités, subirons ce que j’appelle des chocs budgétaires. Avoir des APCP est très important, car cela permet de replanifier ou de retravailler les coûts des projets, en vertu d’éléments extérieurs qui pourraient nous toucher.

Les APCP font maintenant partie sur les plus gros projets de ce plan pluriannuel et je rappelle qu’il n’y a pas de report sur les APCP, puisque par nature, c’est la partie crédits de paiement qui permet d’ajuster, par décision du Conseil les moyens financiers alloués à différents projets.

Nous retrouvons des éléments que nous avons déjà engagées les années précédentes, l’emprunt en cours de 12 millions d’€, qui vaut un peu moins de 12 millions maintenant, parce que nous avons commencé à rembourser une partie de capital, quelques cessions foncières, un lot rue de Kolokani, et une partie de l’opération La Forge. Si nous en venons à l’endettement, il vous est rappelé les emprunts en cours, l’emprunt numéro 1, les deux emprunts anciens qui datent de 2005, celui que nous avons contracté en 2023, dont l’encours n’est plus que de 11,88 millions et l’emprunt revolving, nous ne l’utilisons plus en tirage depuis 2015. Les annuités de la dette, en 2023, se monteront à un total de 760 000 euros. Si vous faites la somme d’un certain nombre de chiffres qui vous sont présentés, nous sommes à 760 000 euros. En 2024, avec la mobilisation entre les amortissements et les intérêts, nous serions budgétairement parlant à 1,338 million d’€. Le compte à terme, sur lequel nous avons versé l’emprunt n° 2, devrait nous rapporter entre 300 et 400 000 euros. Le taux de rémunération de ce compte à terme aujourd’hui est de 3,74. C’est plutôt un bon taux.Page 7 sur 25

J’ai fait également le calcul, le total des emprunts est de 16,477 millions d’€. Nous avions pris un engagement l’année dernière au DOB de ne jamais dépasser les 1 000 euros par habitant. Si vous faites le calcul, sur 2024, notre encours d’emprunt sera de 16 478 millions, ce qui fait 912 euros. Nous sommes donc dans l’objectif, sachant que les 11,88 millions sont mobilisés, mais sont aussi générateurs d’intérêts attachés au compte à terme. Nous restons dans la trajectoire. Cela vous est rappelé sous forme graphique, nous avons 2024 qui est une année pleine de mobilisation de l’emprunt n° 2, celui qui était à 12 millions d’euros, mais comme je l’indiquais, nous maîtrisons totalement cet emprunt et ses impacts, tout en restant dans la fourchette d’objectif que nous avions annoncée l’année dernière.

Pour finir, un certain nombre de camemberts précisent la structure d’emploi et les masses salariales attachées au personnel de la ville, les catégories, le détail de combien d’entre eux sont à temps partiel, la répartition en structure d’emploi et en masse salariale, versus les métiers, versus les secteurs. Nous retrouvons Administration, Animation, Technique, Culturel, Police, les Emplois fonctionnels, etc.

Si nous regardons l’évolution des masses salariales, nous retrouvons un certain nombre d’évolutions à travers le temps, tout en rappelant qu’évidemment ces cadres d’emploi et les rémunérations qui y sont attachées sont dans une large mesure disposés par des mesures gouvernementales. Rappelez-vous ce dont je vous parlais : la maîtrise, la soi-disant maîtrise obligée des coûts de fonctionnement limitée à 0,5 % en dessous de l’inflation. Comment allons-nous augmenter les agents pour qu’ils puissent faire face à l’inflation, avec une contrainte qui est manifestement un objectif sans moyen ? Je n’ai pas la réponse.»

Mr LEBRUN : « Les quatre, cinq derniers slides étant des slides réglementaires, donnent peu de détails, mais je pense que le plus important, ce sont les grandes masses de constitution de ce prochain budget de 2024 qui vous ont été exposées de façon extrêmement synthétique. »

Mr LANSELLE : « Nous tenons d’abord à saluer l’effort de clarification, de présentation plus rapide qui est effectué avec ce document présenté aujourd’hui. De plus, nous apprécions à sa juste valeur l’alignement de la mairie sur les positions du gouvernement, via la remise en place des financements des classes environnement, qui est une belle avancée.

Néanmoins, certains points nous semblent mériter une attention particulière. Vous citez la CVAE qui est supprimée, ne va-t-elle pas être compensée par une affectation d’une part de la TVA ? C’est pourtant ce qui est prévu dans le projet de loi.

Dans la slide 9, suite à une nouvelle décision d’augmentation des tarifs des services publics, nos concitoyens subissent une augmentation de 3,8 points des services en moyenne. Cette décision ne peut être présentée comme résultant d’une décision gouvernementale, l’actuelle formulation pourrait pourtant le laisser penser. Il s’agit d’une décision de la ville pour financer ses investissements futurs. Face à ce choix, nous rappelons la nécessité de préserver les services proposés à nos concitoyens. En effet, par exemple, l’année dernière la baisse de subvention à l’USMV a entraîné une augmentation de leur part du coût de leurs cotisations, ce qui touche quand même 4 000 personnes, 4 000 adhérents au sein de l’USMV, si je ne me trompe. Dans les slides 13 et 14, des arbitrages ont été effectués sur les différents chantiers engagés ou futurs de la ville. Dans Viroflay 2025, nous regrettons que les projets Dunoyer et Halle du Marché soient reportés à 2027, 2028, puisque la majorité des budgets est prévue sur ces années-là. Ce sont des projets qui ont été présentés en réunion publique, il y a eu un gros travail qui a été effectué, et nous souhaitons toujours leur préservation. Enfin, à la diapositive 17, il est mentionné que la ville a souscrit un prêt à taux variable indexé sur l’Euribor. En 2022, l’Euribor était à -0,5 point, aujourd’hui, il est estimé à 3,8. Est-ce qu’il n’est pas intéressant de prévoir un remboursement anticipé pour maîtriser ce point de budget ? »

Mr FLORENCE : « Comme à l’accoutumée, vous nous avez fait une longue présentation du contexte national et des contraintes et limites imposées aux communes. Les éléments de contexte sont sans doute nécessaires, même s’ils auraient pu être un peu plus succincts, mais ils nous permettent de montrer aussi que vous n’avez pas d’autres choix que d’augmenter le coût des services. Concentrons-nous sur la réalité de notre commune qu’il nous appartient de maîtriser. Dans les orientations budgétaires, comme vous l’écrivez vous-même dans vos propos liminaires, les dépenses, et nous ajoutons aussi les investissements, sont corrélés à la sociologie des habitants de la ville. Or, vous ne nous fournissez aucun élément nous permettant de la connaître. Comment pouvons-nous avoir un débat sur les dépenses et investissements à réaliser par la ville sans un examen approfondi de l’évolution de sa population ? Vous nous répondrez que les prévisions fournies suite au recensement ne sont pas fiables, mais elles ont le mérite d’exister, de donner une perspective que nous pouvons ensuite adapter le cas échéant.Page 8 sur 25

Ainsi, selon les chiffres de l’INSEE, en 2020, a priori les derniers connus, 35 % de la population habite dans son logement depuis moins de quatre ans, 53 % depuis moins de dix ans. Il y a donc bien un fort renouvellement de la population, avec des attentes qui évoluent. Une autre information qui aurait été très utile, les familles qui arrivent sur Viroflay ont de grands enfants. Or, cette information n’a pas été partagée en Conseil Municipal et les chiffres de l’INSEE montrent que la proportion de Viroflaysiens entre 15 et 29 ans représente 18,8 % de la population, et elle a augmenté de près de 1,5 point entre 2014 et 2020. Cela pose la question de savoir comment la ville prévoit de faire évoluer ses services, en corrélation avec l’augmentation du nombre d’adolescents et de jeunes adultes à Viroflay. La transformation de Dieuleveult avec une augmentation de sa capacité est certes une partie de la réponse, mais certainement pas la seule. Jusqu’ici, cette extension ciblait les ados, et non les lycéens et jeunes adultes.

En termes d’animation culturelle, musicale, artistique, l’offre correspond-elle aux attentes de ce public ? Les espaces de convivialité tels que les cafés ou les brasseries ont-ils une offre ou une capacité adaptée à cette population ? Voilà quelques exemples qui montrent l’intérêt de présenter des données sur l’évolution de la population.

Sur le plan sportif, les investissements en cours pour le gymnase des Prés au Bois sont très importants. Cependant, alors que l’année 2024 est placée sous la bannière des Jeux olympiques, et portée à Viroflay par le slogan : « Sportez-vous bien », la subvention à l’USMV reste limitée à 100 000 euros, c’est-à-dire maintenue au niveau de 2023, où elle avait été réduite de 50 000 euros par rapport à l’exercice précédent. Est-ce vraiment un encouragement à la pratique sportive ?

En reprenant vos orientations budgétaires, nous sommes ravis de lire qu’après huit ans d’interruption, la municipalité prévoit à nouveau de financer les classes environnement. Avec un budget annoncé de 30 000 euros, l’enveloppe semble mince, car supprimer le budget représentait un gain de 50 à 60 000 euros en 2016. Quelle sera la durée des séjours ? Quel sera le reste à charge pour les familles ? La participation se fera-t-elle sur la base du quotient ?

Concernant la petite enfance, nous pouvons lire en page 13 une baisse de la dépense pour la crèche de la Maison Bleue. Il ne s’agit, comme on nous l’a précisé en commission, que d’un transfert de cinq berceaux vers la crèche des Réservoirs, mais plus largement, quels sont les besoins en matière de petite enfance sur la ville de Viroflay ? Les services proposés couvrent-ils la demande ? Comment cette demande a-t-elle évolué avec l’arrivée des nouveaux habitants de la ville ? Nous pourrions aussi créer des maisons d’assistance maternelle, comme à Chaville, où la ville loue des espaces à trois ou quatre assistantes maternelles, qui gardent des enfants, environ douze, contre un loyer modique. Cela permet à des assistantes maternelles de s’installer. Dans vos orientations budgétaires, vous dites vouloir maintenir une attention particulière aux ménages fragilisés. Leur nombre est-il en augmentation ? Quels sont les besoins identifiés ? Comment cet objectif se traduit-il dans les prévisions budgétaires ? Aucun chiffre n’est associé à cette affirmation. S’agissant du logement, vous avez évoqué lors des vœux à la population que n’ayant pas atteint ses objectifs sur 2020-2022, Viroflay était déclarée en carences, et devait payer une pénalité de 240 000 euros par an. Cette information semble absente des supports fournis pour ce débat. Notre volonté de poursuivre le plan de création de logements ne fait pas partie de vos orientations budgétaires. Cela ne fait que souligner que le contrat de mixité sociale est vraiment un minimum. Nous devons tout mettre en œuvre pour aller au-delà, les besoins en matière de logement étant très loin d’être couverts. Ainsi, la fondation Abbé Pierre signale dans son dernier rapport que 4,1 millions de personnes sont mal logées en France, et 12,1 millions en état de fragilité par rapport au logement. Tout particulièrement pour les personnes âgées dépendantes, quelles sont les perspectives pour les années à venir ? La reconstruction de La Forge va permettre de maintenir des services d’aide-soignante et des activités séniors dans des locaux modernisés, mais quelle solution pourrait être apportée quand le maintien à domicile n’est plus possible ? Jusqu’à ce jour, l’EHPAD des Aulnettes permet d’accueillir 141 personnes, l’établissement privé de la Source, 74, et il dispose de 10 places en accueil de jour. Cette situation est appelée à évoluer, et de cela non plus, vous ne parlez pas. Où en sommes-nous du déplacement de l’établissement des Aulnettes à Fontenay-le-Fleury ? Que va devenir l’espace libéré ? Il serait intéressant d’étudier d’autres formes d’accueil pour les personnes âgées, l’EHPAD n’est pas la seule réponse possible. Par exemple, Viroflay ne dispose ni de résidence autonomie, ni de résidence service, ni de foyer résidence pour les personnes âgées. Il peut exister d’autres formes, telles les familles d’accueil ou les coopératives d’habitat. La résidence des Aulnettes ne peut- elle pas être rénovée plutôt que détruite ?

Et si la destruction de l’établissement des Aulnettes est confirmée, pourquoi ne pas envisager de créer à cet emplacement d’autres formes d’accueil pour compléter le parcours résidentiel des viroflaysiens qui souhaitent vivre à Viroflay jusqu’à la fin de leurs jours. En étudiant les courbes démographiques, nous savons que les solutions vont manquer dans les années à venir, et pas seulement à l’échelle de notre commune. Il est de notre responsabilité de rechercher des solutions.Page 9 sur 25

Concernant les investissements, nous regrettons profondément que le projet de verdissement de la gare routière soit abandonné, il y a une attente forte et justifiée des habitants du quartier. Conformément au schéma directeur de la région et au PLU, la rue Arthur Petit a fait l’objet d’une densification qui arrive à son terme. En conséquence, la verdure est limitée dans tout ce secteur, et l’attente exprimée par les habitants est légitime. Dans les orientations budgétaires, vous évoquez notamment les projets à fort impact environnemental positif. Il s’agit de la seule orientation consacrée aux aspects de transitions énergétiques, alors qu’il s’agit d’un thème essentiel des prochaines années. Ces projets nommés dans les slides des pages 14 et 15 sont-ils optimisés en efficacité énergétique? Y a-t-il d’autres projets liés à la transition, et autres que liés à l’efficacité énergétique ? Par exemple, sur les îlots de fraîcheur, afin de lutter contre les effets du changement climatique. Pour financer ces investissements, vous évoquez plusieurs pistes : subventions publiques, financements privés à mettre en œuvre, emprunts de marché, cessions foncières de la ville. Mr ISSAKIDIS nous a précisé qu’il y aurait sans doute des annonces faites au mois de mars. Pour l’instant, cela reste encore flou. En tout cas, dans ce qu’il y a dans les slides, quant aux emprunts de marché, ne pouvons-nous pas intégrer la notion d’emprunts durables, autrement dit intégrer des critères environnementaux et sociaux, des critères un peu extra-financiers, pour sélectionner les banques ?

Concernant les cessions foncières, nous avons bien noté en commission, comme Mr ISSAKIDIS l’a rappelé, que ce serait les opérations sur La Forge et sur la rue de Kolokani. Dans un contexte où les incertitudes économiques demeurent, nous devons définir des priorités, et quant à nous, CITES, nos orientations budgétaires sont avant tout de défendre en priorité le développement de logements sociaux, les aides aux économies d’énergie, une politique dynamique en direction de la jeunesse, la recherche de nouvelles solutions pour le parcours résidentiel des séniors, l’accès à la culture, aux loisirs pour tous, le soutien aux plus fragiles, et enfin les actions indispensables pour adapter Viroflay au changement climatique. Je vous remercie. »

Mr LEBRUN : « Je vois que nous avons beaucoup de priorités en commun. Je vous remercie de les mettre en avant.

La question du logement social. Il y en a une seule, c’est que l’aide aux économies d’énergie n’est pas à la hauteur de la possibilité de la ville de Viroflay pour aider les particuliers. Nous avons commencé à le faire. L’année dernière, nous avons fait une réunion avec les copropriétés pour un peu clarifier le sujet, parce que c’est quelque chose d’extrêmement abscons, c’est le flou le plus total. Je pense que cette réunion était la bienvenue. Cela a des conséquences financières dans le sens où le Département et l’État proposent un certain nombre d’aides financières, et c’est important que les syndics et les conseils syndicaux puissent être informés de ce qui est proposé et de l’accompagnement qui est fait.

Nous nous plaignons toujours du millefeuille, mais ce n’est pas la peine de faire dans la ville les choses qui sont faites ailleurs. Je ne doublonnerai pas certaines choses sur Viroflay alors que d’autres le font encore mieux que nous. Sur la question des regrets : vous avez des regrets, j’en ai aussi ; celui d’avoir réduit le projet de la gare routière. Le regret que cite le groupe VCV de reporter le projet Dunoyer et le Marché, je le regrette aussi. J’aimerais pouvoir faire tout cela. En l’occurrence, vous voyez le PPI tel qu’il vous est proposé, nous n’avons jamais eu un PPI d’une telle ampleur sur Viroflay. Il faut quand même se rappeler ce que nous faisons, ce que nous avons fait et ce que nous voulons faire. Il est donc logique, comme dans n’importe quelle entité, entreprise, ménage, famille, de dire : « Nous n’avons pas les moyens de faire l’ensemble des projets que nous voudrions faire. » Compte tenu de cela, nous faisons ceux qui nous paraissent les plus importants, les plus urgents, et nous étalons les autres. Nous les décalons si besoin. Nous essayons de trouver des financements qui nous permettraient éventuellement de les faire avancer dans l’organisation temporelle de ce PPI. Jean-Michel ISSAKIDIS le disait, il faut que nous ajustions les éléments en fonction du contexte. Nous ajustons et effectivement, nous décalons certaines choses.

Croyez bien que Christine CARON est tout à fait désolée que nous ne puissions pas travailler sur le marché aussi vite que nous voudrions le faire. Nous avons un marché qui fonctionne, nous pouvons nous dire qu’il y a peut- être d’autres questions de priorité à la question du sport. Vous avez parlé du sport, l’un et l’autre, sur l’USMV. Nous avons baissé de 150 à 100 000 euros la subvention de l’USMV, 4 000 adhérents, la compensation de 50 000 euros pour 4 000 adhérents est de l’ordre de 12 euros par adhérent, sur une cotisation, plus les coûts en section qui vont de 250 euros à peut-être 350 euros, selon les sections. Savez-vous ce que cela représente ? Nous avons dans le même temps augmenté les impôts et il est important que chacun prenne sa part. Or, l’USMV a augmenté de 15 euros, ce qui n’avait jamais été fait depuis un certain nombre d’années, et au contraire, ils avaient même baissé les cotisations par rapport aux années précédentes.

Ils sont venus à un niveau qui était à peu près similaire à ce qu’il se passait avant le Covid. Quelque part, je pense que comme dans toutes entités, il était important que la ville adapte son budget, ses dépenses à ses ressources.Page 10 sur 25

Le double camembert qui vous était proposé, je voulais qu’on vous le présente parce qu’il est fondamental, et il permet d’éclairer le sujet. Il montre que toutes nos dépenses à quelques exceptions près, sont évolutives dans le temps, toutes choses étant égales par ailleurs sur la qualité de services proposés, ou la quantité de services. Nous savons qu’il n’y a que moins des deux tiers des recettes qui peuvent évoluer, les autres n’évolueront jamais. Cela veut dire que si nous restons dans ce schéma, forcément à un moment donné, nous avons une sorte d’effet ciseau qui intervient, et nous nous devons, donc, de pouvoir travailler sur cette équation qui est un peu complexe et qui nécessite de faire des projections.

Nous avons des projections budgétaires prudentes, et nous essayons toujours de faire en sorte d’avoir une gestion qui soit la plus adaptée possible, de sortir un excédent en réel qui soit plus important que l’excédent budgétaire, pour financer le plan d’investissement. Tout cela, vous l’apprendrez au fur et à mesure, les uns, les autres, mais c’est un mécanisme qui s’autoalimente, - le fonctionnement alimente le budget d’investissement -. Je le redis, nous n’avons jamais eu un plan d’investissement aussi ambitieux que celui-là, et il concerne tout le monde. Il concerne les personnes âgées, les jeunes, les sportifs, les écoles, l’aménagement de l’espace public. Je pense que nous sommes sur quelque chose qui est assez homogène, et multi publics.

Sur le sport, effectivement, nous avons retiré 50 000 euros à l’USMV. Je vous ai expliqué que cela ne pesait pas grand-chose sur le budget de l’USMV, et dans le même temps, nous mettons des dizaines de millions d’euros en l’espace d’une dizaine d’années sur la construction, les rénovations d’équipements sportifs, la piscine, le gymnase des Prés au Bois, le gymnase Gaillon, les tennis. Nous avons des équipements sportifs qui vont être à un niveau que nous n’avons jamais connu à Viroflay sur les quarante dernières années. Dans une année olympique, je ne peux pas laisser dire que nous laissons le sport de côté, bien au contraire. Ce n’est pas uniquement parce que nous nous sommes tous mis, moi en judoka et les autres en sportifs, que nous faisons juste de l’affichage. Nous sommes vraiment sur de la dépense réelle consacrée aux sports et aux sportifs. Je dois rappeler aussi que nous parlons d’argent sonnant et trébuchant pour l’USMV. Savez-vous quel est l’avantage en nature donné à l’USMV par la ville dans la fourniture de bâtiment, la fourniture d’énergie ou la mise en place de gardien ? 600 000 euros. C’est-à-dire que la ville a dans ses comptes 600 000 euros de dépenses qui n’apparaissent pas comme cela en subventions réelles. Donc 50 000 euros de moins, cela ne me paraît pas quelque chose d’extrêmement significatif, et en tout cas, c’est facilement rattrapable. C’est un point essentiel. Je tenais à le rappeler parce que j’entends ce refrain, par vous, mais par d’autres aussi, qui revient, et je pense qu’il faut avoir les choses bien en tête, et éviter de se faire embarquer dans des spéculations ou des polémiques qui me paraissent inutiles.

Vous avez soulevé dans nos slides un certain nombre de sujets. Je n’ai pas bien compris sur la question des classes d’environnement. Le gouvernement a fait passer une proposition de loi pour faciliter l’organisation de voyages scolaires dans toutes les communes. Je suis content, mais je ne sais pas s’il y a un financement associé. Là aussi, cela me fait un peu sourire. Nous avons des injonctions de l’État ; l’État dit aux communes, par exemple : « Il faut que tous les enfants sachent nager, aient des cours de natation jusqu’à la sixième ou la cinquième. » Voyez-vous arriver un euro dans les comptes de la ville pour venir financer ces cours de natation ? Zéro ! Nous avons créé une piscine que nous payons aux alentours de 1,25 million d’€ par an en fonctionnement et en investissement, moitié-moitié. L’État n’a rien mis, hormis rembourser le FCTVA, la TVA que nous avions payé sur certains investissements.

Partout, nous avons ce genre de choses. L’Etat, le gouvernement ou les gouvernements successifs nous donnent un certain nombre de choses à faire. Nous nous sommes dit que cela nous paraissait important de pouvoir revenir sur la possibilité d’aider, dans la période actuelle, les parents à financer une classe d’environnement. Nous nous sommes dit, compte tenu de la période actuelle, qu’il était important que nous puissions contribuer à la diminution du coût global pour les familles, mais ce ne sera pas au quotient, parce que je ne tiens pas à ce que les services soient sollicités. Ce seront donc des sommes qui seront allouées aux écoles et aux classes d’environnement, aux projets, à la durée, au nombre de jours qui seront passés à l’extérieur. Les éléments vous seront donnés en temps utile, mais ce ne sera pas au quotient.

Je remercie Mr LANSELLE pour avoir dit qu’il y avait des efforts en termes de clarification. Sur la question de la suppression de la CVAE, la ville ne touche pas de CVAE directement. Effectivement, elle est remplacée par la TVA, mais nous constatons avec ces suppressions d’impôts successives un phénomène qui est le fait que nous supprimons des impôts, mais au final, nous ne savons pas comment on va financer l’ensemble des dépenses nécessaires. Quand je dis « on », c’est l’État. On les remplace par de la TVA, mais tout ce qui avait donné un lien entre une activité, des habitants avec la commune est en train de disparaître. Les taxes d’habitation ont disparu, les locataires n’ont plus de lien fiscal avec la commune, et plus rien n’incite les communes à faire du développement économique. Nous n’avons aucune prise sur la TVA qui est nationale. Je vous rappelle une chose, ce que disait Jean-Michel ISSAKIDIS sur le fait que nous allons vers des déficits au niveau national. Il y a cinq ans, l’État bénéficiait de 93 % de la recette de TVA. Les 7 % restants étaient pour lesPage 11 sur 25

dépenses sociales de la nation. En 2022, ces 93 % sont devenus 50 %, c’est-à-dire que l’État en supprimant des impôts se passe de 50 % de la TVA, il redistribue 25 % aux communes, et 25 % pour les dépenses sociales. Cela veut dire que nous allons dans le mur, et cela, personne ne s’en rend compte. La Cour des comptes a fait un rapport là-dessus, mais je pense que nous sommes dans quelque chose qui me paraît très problématique. Sur la question du remboursement anticipé de l’emprunt, chaque année nous en parlons. En l’occurrence, il n’est pas question de rembourser l’emprunt de façon anticipée compte tenu des taux d’intérêt qui existent, et des pénalités qui étaient largement supérieures aux intérêts qui sont payés. Nous avons préféré garder les emprunts aux taux actuels.

Nous essayons de compenser par le fait que nous pouvons placer nos emprunts que nous avons levés en 2023. Mr FLORENCE, j’ai relevé une petite contradiction dans ce que vous disiez, sur le fait que concernant l’évolution de la population, on voyait plutôt arriver de grands enfants, collégiens, lycéens ou des jeunes adultes sur Viroflay, mais en même temps vous nous dites : « Mais qu’est-ce qu’on fait pour la petite enfance ? Avez- vous évalué les besoins sur la petite enfance ? »

En fait, effectivement, il y a moins de petits enfants qui arrivent sur Viroflay, et je tiens à dire que la Caisse d’allocations familiales, estime que le besoin est couvert sur Viroflay à plus de 70 %. Cela veut dire que 70 % des familles ont des solutions proposées par la ville, par les assistantes maternelles, par un certain nombre de sujets. Des solutions de financement de congés parentaux ou ce genre de choses sont également proposées par l’État. Nous sommes à un taux de 70 % alors qu’au niveau national, nous sommes plutôt à 58 %. Nous sommes largement au-dessus du taux de satisfaction de l’offre en termes de petite enfance. Là aussi, l’État a créé un système qui s’appelle le service public de la petite enfance, laissant penser qu’il fallait que les communes s’emparent de ce sujet. Ce sont des communes qui financent. Les places en crèche sont financées à 50 % par les communes, 25 % par la CAF, 25 % par les familles. Dès que nous créons un berceau, qui vaut entre 18 000 et 20 000 euros par an, entre 9 000 et 10 000 € doivent être supportés par la ville. Il faut avoir ces ratios en tête. Vous nous interrogez sur la question des plus fragiles. Les plus fragiles à Viroflay, le CCAS s’en occupe. Le CCAS a un budget, et j’ai toujours dit que s’il fallait abonder le budget du CCAS parce que nous avions des besoins en termes d’aide, de soutien de certaines familles sur le plan financier, nous n’hésiterions pas à éventuellement voter un budget supplémentaire pour le CCAS pour aider les familles. Là-dessus, il n’y a aucun doute possible, et nous continuons à proposer aux associations soit des subventions, soit des locaux mis à disposition pour justement venir en aide aux plus fragiles. L’AEV, je parle de cette association, s’occupe de SDF. Il s’agit bien de très fragiles, même s’ils n’habitent pas tous à Viroflay. L’AEV a fêté ses trente ans et bénéficie de la mise à disposition gratuite d’un lieu d’accueil pour les petits déjeuners des SDF ; la Croix-Rouge, beaucoup d’associations dans le domaine social et caritatif sont aidées.

Sur la question du logement social : vous avez peut-être mal vu ou mal lu les choses. Dans le plan pluriannuel d’investissement, il y a une ligne qui s’appelle « Surcharge foncière logements sociaux », à hauteur pour 2024 de 258 000 euros. C’est la pénalité majorée. Nous continuons à soutenir la production de logements sociaux et malheureusement, c’est de plus en plus difficile à réaliser compte tenu de l’évolution du prix du foncier, mais aussi de la crise immobilière que nous sommes en train de traverser. C’est une crise sans précédent. Si nous n’avons pas de logements privés qui viennent compléter et supporter le logement social, la triennale que nous sommes en train de faire de 2023, 2025, nous allons être en difficulté. Nous avons un engagement, nous allons essayer de le tenir, mais cela ne dépend pas que de nous. Nous mettrons les moyens qu’il faut, nous le faisons déjà, et nous sommes la ville qui a le plus d’encours auprès de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France : l’Établissement Public Foncier a acquis près de 24 millions d’euros de terrains à Viroflay pour construire du logement social sur la ville. Sur le logement social, je ne pense pas qu’on puisse nous faire quelques procès que ce soit sur cette question et sur le soutien.

Concernant les personnes âgées et dépendantes, la Source, c’est 84, et non 74 résidents. L’EHPAD des Aulnettes est un EHPAD vieillissant, et la décision a été prise de le délocaliser à Fontenay-le-Fleury pour garder sur Versailles Grand Parc une offre pour les personnes dépendantes. Nous n’avons que 113 résidents, tandis que l’établissement de Fontenay aura une capacité de 148. Nous allons augmenter la capacité dans ce sens-là, sachant que l’évolution de la prise en charge des personnes dépendantes s’oriente plus vers un maintien des personnes âgées à domicile.Page 12 sur 25

Il y aura toujours besoin d’établissements pour accueillir des personnes âgées très dépendantes, sachant que la ville ne met pas d’argent dans les EHPAD : c’est une responsabilité de l’État, du Département et de financement par les familles. Sur le site des Aulnettes, ce sera peut-être du logement, du logement social, des espaces verts, mais il y a des besoins de financement de la reconstruction de Fontenay. L’établissement des Aulnettes a besoin, de financer, de rembourser ses emprunts qui existent toujours sur le bâtiment, de financer des déficits liés au fait qu’ils ont moins de résidents, et de financer la construction de Fontenay. Cela veut dire qu’il faut que les Aulnettes vendent le terrain d’assiette à un prix suffisamment adapté, pour absorber le coût de construction du nouvel établissement.»

Mme COTTIN : « Sur les personnes âgées, pour votre information, l’EHPAD de la Source a signé une convention avec le GCSMS Chaville Viroflay pour mettre en place un SRAD, un Service Renforcé d’Aide à Domicile, qui va être nouveau sur la commune, et avec lequel le CCAS est également partenaire. Vous parliez de parcours du sénior, nous sommes bien dans ces mêmes politiques, si possible d’aider tous les services et de devenir partenaires de tous les services d’aide à domicile sur la commune. Le GCSMS se rapproche aussi d’un service d’aide à domicile, puisqu’un décret va obliger les GCSMS et les SSIAD à partir du 1er janvier 2025 à conventionner avec un service d’aide à domicile. Nous sommes bien dans ces thématiques, de mettre en place des parcours sur la commune, avec des acteurs qui sont bien ciblés et qui vont permettre un parcours, effectivement, de prise en soins pour favoriser au maximum le maintien à domicile en partenariat avec les EHPAD. »

Mr LEBRUN : « Je pense avoir répondu au maximum aux différentes questions. Je reviens un peu sur l’introduction qu’avait faite Jean-Michel ISSAKIDIS sur le contexte national et les incertitudes. À chaque fois, vous nous dites : « Vous vous basez sur le fait que c’est un monde incertain, au final, nous nous en sortons plutôt bien sur le plan budgétaire et financier. » C’est plutôt une bonne chose, et j’en suis heureux, mais le contexte national, je l’ai un peu dit, est problématique, il est inquiétant.

Nous nous devons ici d’avoir une gestion qui soit la plus adaptée possible, de ne pas faire de folie, et surtout d’essayer de trouver, dans le labyrinthe des annonces qui sont faites souvent par l’État, les possibilités de récupérer un peu d’argent pour financer nos projets.

Quand je dis cela, je vise deux choses : la gare routière de Chaville Vélizy. C’est un projet à près de 1 à 1,2 millions d’€ si nous voulions le faire de façon optimale. Pourquoi ? Parce que cela nécessite de refaire de la voirie, de remettre de la pleine terre, de refaire des réseaux, et ainsi de suite. Dès qu’on commence à toucher un mètre carré d’une ville, il y a du réseau en dessous. Or, tout ce que nous pouvons voir à l’heure actuelle comme aide financière possible de la part de partenaires, je vais le dire comme cela, l’État, la Région, nous nous rendons compte que cela ne finance qu’une toute petite partie d’un tel projet. Ils peuvent financer la plantation des arbres, deux ou trois études, mais sur un projet de 1,2 millions, nous récupérerions peut-être 100 000, 150 000 euros, maximum, alors qu’on nous annonce un Fonds vert, un fonds de renaturation des villes, dont nous ne voyons pas la couleur. Il a été dit, je ne sais plus quand, par un des deux groupes minoritaires que les pistes cyclables, ce n’était pas aujourd’hui mais lors d’un débat précédent, étaient financées à 80 % par la Région. Que nenni. Une piste cyclable elle-même, effectivement, peut être financée de façon assez importante, mais la piste cyclable s’accompagne de beaucoup d’autres choses.

Parlez-en à Jean-Philippe OLIER ; si nous faisons une piste cyclable, cela nécessite souvent de retravailler la chaussée, ainsi que beaucoup d’autres choses, ce qui fait que le coût de la piste cyclable n’est au final qu’une partie infime du projet global. La piste cyclable le long de la forêt entre Versailles et Vélizy en est l’exemple parfait. Au final, les subventions représenteraient peut-être 10, 15, 20 % maximum du coût total du projet. Il est donc prudent de se demander si nous avons les moyens de le faire, même si le besoin est là, nous revenons au beveridgien et au bismarckien, avons-nous les moyens de le faire ? Est-ce qu’il ne faut pas adapter nos dépenses aux recettes dont nous disposons et non pas adapter nos dépenses en fonction du besoin et des choses qui sont exprimées de façon légitime, parfois, par la population ? J’ai été un peu long sur ma réponse, mais j’ai essayé d’apporter des éléments à chacun des points que vous avez pu soulever dans votre intervention, et apporter au débat.

Je suis heureux qu’il y ait pu y avoir un débat, que vous ayez aussi contribué l’un et l’autre soit à soulever des sujets, à nous challenger de temps en temps, soit à nous apporter des idées, et vous remarquez que parfois, nous pouvons être aussi amenés à faire des actions pour lesquelles nous sommes tout à fait d’accord, ici même, au sein de cette assemblée, ce qui n’est pas toujours le cas parmi les autres Conseils Municipaux que je peux voir se tenir. Pour les nouveaux arrivés, normalement nous sommes censés voter le fait que le débat a eu lieu. Nous faisons un vote, avec opposition, abstention ou approbation. C’est comme cela. Vous faites ce que vous voulez, je n’ai jamais compris l’intérêt de ce vote. Dans le temps, nous prenions acte qu’il avait eu lieu, maintenant, ilPage 13 sur 25

faut voter. Je vous propose de voter. Qui est contre ce débat d’orientation budgétaire ? Qui s’abstient ? Nous sommes tous pour le fait que le débat a bien eu lieu et qu’il a permis à chacun de s’exprimer. »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Monsieur Jean-Michel ISSAKIDIS, Maire-Adjoint rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires concernant le budget de la ville pour 2024.

DIT que le rapport d’orientation budgétaire sera transmis au Président de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc (VGP) et sera mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

3) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU RETOUR INCITATIF DE LA CROISSANCE FISCALE INTERCOMMUNALE 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VERSAILLES GRAND PARC

Mr LEBRUN : « Nous restons sur le plan financier. Grâce au dynamisme des recettes de Versailles Grand Parc, en grande partie liées aux actions de la Ville il y a quelques années, nous allons pouvoir récupérer un peu d’argent de la part de Versailles Grand Parc. »

Mr ISSAKIDIS : « Monsieur le Maire et vous tous, mes chers collègues, il s’agit de solliciter le soutien financier de l’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’acquisition en VEFA de la crèche des Réservoirs, qui est déjà quasiment construite, à hauteur de 205 390 euros, sur un montant total d’opération de 1 165 882 euros, pour lequel la Caisse d’allocations familiales a déjà cofinancé 420 000 euros. Il y a un reste à financer de 745 842 euros, qui, si vous acceptez que nous formulions cette demande, viendra diminuer du montant qui vous est affiché, 205 390 euros. »

Mr LEBRUN : « Je dois mettre en avant le fait que la CAF finance de façon substantielle la création de places de crèche. Je ne peux pas dire que l’État ne nous aide pas, et je le reconnais tout à fait, au moins sur la construction des places ; sur le financement du fonctionnement, c’est autre chose, mais au moins sur la construction. Une petite remarque, la crèche des Réservoirs, c’était son ancien nom, puisque c’était sur le terrain des Réservoirs. Nous avons choisi un nouveau nom pour la Crèche dite des Réservoirs. Cette crèche va s’appeler la crèche du Marivel, puisque le Marivel coule juste au-dessous. »

Monsieur ISSAKIDIS, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

DÉCIDE de solliciter la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 205 390 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 pour financer l’acquisition en VEFA de la crèche des Réservoirs.

PRÉCISE que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 27,5 % du coût hors taxe de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L. 5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales.Page 14 sur 25

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

4) APPROBATION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE CYCLABLE ET DU PLAN D’ACTION TRIENNAL DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE LA SUBVENTION DU PLAN VÉLO DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Mr LEBRUN : « Nous passons à l’approbation d’un document stratégique cyclable. Je vais donner la parole à Jean-Philippe OLIER qui va nous présenter ce document qui fait partie de la demande de subventions auprès de la Région Île-de-France pour nos actions en faveur du développement du vélo dans la Ville. »

Mr OLIER : « Vous vous souvenez que lors du précédent Conseil Municipal, vous avez autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France au titre du soutien au projet cyclable. Lors de l’instruction de cette subvention, le Conseil Régional nous a demandé de l’inscrire dans un document stratégique territorial cyclable, adopté par le Conseil Municipal.

C’est donc l’objet de la délibération que nous vous proposons ce soir.

Ce document stratégique cyclable est composé de deux parties : le document stratégique lui-même, c’est la vision, l’objectif, et un plan opérationnel qui est sa mise en œuvre pour les trois années à venir, qui ont débuté l’année dernière. S’y ajoute une annexe qui présente la démarche de construction du plan et notamment la partie concertation à laquelle nombre d’entre vous ont participé. Ce plan est cohérent avec les niveaux supérieurs, avec le plan cyclable de la Région Île-de-France, et notamment ce que nous appelions avant le RERV, qui s’appelle maintenant le Réseau Vélo Île-de-France, dont la voie V3 passe par Viroflay sur la RD10. Au niveau au-dessous, VGP a inscrit dans sa révision du plan cyclable il y a trois ans une piste cyclable au Sud de Viroflay rive gauche, qui relie Versailles à Vélizy Bas, en passant le long de la forêt, et un itinéraire qui est encore imprécis à ce jour, en tout cas dans sa réalisation, qui descend de Vélizy en passant à l’Est de Viroflay par la rue de Jouy pour se diriger vers Meudon. Notre plan porte, en cohérence avec les trois axes cités, sur les circulations intra viroflaysiennes, et sur tous les équipements et services qui peuvent lui être associés. C’est le plan stratégique. Un grand nombre d’entre vous ont participé à sa construction, nous en avons parlé dans le magazine, je ne vais donc pas détailler tout cela. Je vais plutôt préciser ce qui est contenu dans le plan opérationnel, et vous voyez à l’écran, en deuxième moitié, la première phase qui est 2023-2024 où il y a notamment le prochain passage en zone 30 de l’ensemble de la ville, hors les deux départementales, RD10 et RD53.

Deuxièmement, conséquence de la zone 30, la possibilité d’autoriser les doubles sens cyclables, c’est le terme officiel, je préfère parler de contresens cyclable, qui veut dire que dans une rue à sens unique, les vélos peuvent aller à contresens.

Troisièmement, la définition et le balisage d’itinéraires cyclables privilégiés, de cinq itinéraires à travers la Ville, qui seront balisés et logotés sur l’ensemble de l’itinéraire, qui permet d’aller d’Est en Ouest ou de traverser en diagonal la Ville.

Quatrièmement, le marquage de deux bandes cyclables, une sur l’avenue Gaston Boissier, et la rue Jean Rey, qui partirait de la place de la Fête pour aller jusqu’au pont Carnot. Elle commence à être marquée, vous l’avez peut- être vu en arrivant, et l’autre située sur la rue Joseph Bertrand, qui est une bande cyclable en pointillé, puisque compte tenu de l’étroitesse de la rue Joseph Bertrand, sauf à supprimer beaucoup de stationnements, nous nous sommes contentés de faire des contresens avec des logos. Enfin, en termes d’équipements, le doublement du nombre d’arceaux sur la ville, qui a été fait ces dix-huit derniers mois, puisque nous avons rajouté 120 arceaux, nous sommes passés à un peu plus de 250, donc cela fait 500 places.

C’était la première phase.

La deuxième phase, à cheval sur 2024 et 2025, il y aura un certain nombre d’aménagements de voiries. Il y a des aménagements un peu plus lourds, des réfections de carrefours, des passages surélevés, etc. La mise en place des sas vélos, et des panneaux M12, ce sont des petits panneaux triangulaires à bords jaunes, qui disent aux vélos : « Vous pouvez, contrairement aux voitures, si la sécurité le permet, lorsqu’il n’y a personne dans l’autre sens, franchir un feu rouge, tourner à droite, franchir un stop, etc. » La poursuite de la mise en œuvre du réseau vélo Île-de-France, donc la ligne V3 dont je parlais sur la départementale 10, avec notamment des aménagements de carrefours, et la mise en couleur des passages sur trottoirs, et enfin la poursuite, parce que c’est un peu long, des études de création de stationnements sécurisés à proximité des trois gares, qui verront le jour normalement dans la troisième phase 2025, 2026, ainsi que, nous l’espérons, la piste cyclable dont je parlais le long de la forêt en rive gauche.Page 15 sur 25

Voilà ces trois années ce qui est prévu, ce que nous nous engageons à faire, avec quelques petites réserves, parce que ce n’est pas nous qui décidons de le faire tout seuls, et qui pouvons le faire tout seuls, puisqu’il y a les financements dont a parlé Monsieur le Maire à l’instant, et il y a aussi beaucoup de négociations à faire. Il y a des choses qui ne sont pas forcément du ressort de la ville, par exemple les stationnements sécurisés qui figurent encore au tableau ont été confiés par la Région Île-de-France aux concessionnaires des réseaux de bus, mais également à la SNCF, ce qui n’empêche pas la ville de pouvoir faire un certain nombre de choses, et notamment la ville a obtenu qu’il y ait 40 places qui soient créées à l’occasion de la construction d’un bâtiment à proximité de la gare Viroflay rive gauche.

Donc tout cela est un peu compliqué à gérer vu le nombre de partenaires.

Un autre exemple, c’est la piste cyclable rive gauche, où c’est VGP qui est à la manœuvre. Comme c’est un projet VGP, il y a des financements que nous espérons, qui arriveront, mais pour l’instant, ce n’est pas garanti, et il faut négocier avec l’ONF, ce qui n’est pas forcément la chose la plus facile à faire, puisque cela nécessite de mordre un petit peu sur la forêt, pour y installer la piste cyclable. Voilà ce que nous vous proposons d’adopter aujourd’hui.

Mme SÜBERKRÜB : « Nous remercions Jean-Philippe OLIER pour la présentation claire de ce dossier. C’est une très bonne décision d’avoir créé les zones 30 sur pratiquement toute la ville, à l’exception de la RD10 et la RD53, ce qui apaise la circulation dans Viroflay et contribue à promouvoir des mobilités douces. Comme évoqué dans votre document les rues situées en zone 30 peuvent être empruntées par les cyclistes en double sens, ce qui est une bonne chose pour les cyclistes, mais vous avez raison d’interdire certaines rues à double sens cyclable lorsqu’elles sont soit trop étroites, soit sans visibilité, ou sur lesquelles circulent des bus. Nous approuvons la décision de mettre en place la signalétique pour rappeler les zones 30 via l’installation de panneaux et le marquage de logos vélo au sol.

Ceci est indispensable pour bien signaler aux automobilistes la limitation de la vitesse à 30 km/h et pour les informer de l’arrivée éventuelle de cyclistes débouchant de rues en double sens cyclable. Pour faire ainsi, avez- vous prévu de mettre à la fois en place un panneau et un logo vélo au sol à chaque débouché de rue pour indiquer aux automobilistes le double sens ?

Nous nous félicitons aussi de la création d’itinéraires privilégiés intra-Viroflay, de la mise en place d’arceaux vélo supplémentaires ainsi que des formations à la circulation cycliste au profit des élèves de CM2. Nous approuvons également les plans d’action que vous projetez pour 2025 et 2026. Mais pourquoi ne pas aller plus loin et profiter de cette demande de subvention pour sécuriser davantage le tronçon du réseau vélo Île-de- France V3 qui traverse Viroflay, à savoir la RD10 ?

Afin de sécuriser le tronçon sur l’avenue Général Leclerc, entre la place Louis XIV, jusqu’aux Arcades, et de la bibliothèque jusqu’à Chaville, il faudrait transformer les bandes cyclables existantes sur chaussée en piste cyclable. Cette recommandation est d’ailleurs justifiée puisqu’il s’agit d’une route avec plus de 4 000 voitures par jour, roulant à 50 km/h. Avec l’aménagement d’une piste cyclable, les cyclistes seront plus en sécurité, puisqu’elle sera séparée de la route.

Il faut savoir qu’environ 20 % de la population ne fait jamais de vélo, seulement moins de 20 % font du vélo en ville, et 60 % font du vélo, mais pas en ville. Ainsi, pour rassurer et amener les 60 % de la population à rouler en ville, dont des enfants et des cyclistes non avérés, il faut faire des aménagements cyclables plus sécurisants. Aujourd’hui la mise en place de larges bandes cyclables sur l’avenue du Général Leclerc est un progrès comparé à ce qu’il existait avant le Covid, mais ces bandes cyclables constituent un danger avéré pour les cyclistes. Les voitures sont souvent garées sur ces bandes cyclables, obligeant les cyclistes à contourner ces voitures et à circuler sur la voie dédiée aux voitures.

En plus, en raison des voitures garées en épi sur la droite de la bande cyclable, ces voitures peuvent déboucher à tout moment et heurter les cyclistes. Il est donc indispensable de créer rapidement des pistes cyclables séparées de la route sur cet axe afin de sécuriser le tronçon de la V3 traversant Viroflay. Pour cela, il faudrait avancer les places de parking et placer la piste cyclable entre les voitures garées et le trottoir. Ainsi, il n’y aura aucune suppression de places de parking ni aucune suppression d’arbres, puisqu’il y a plus de 3,5 mètres entre les façades et les arbres. La piste cyclable devrait être clairement marquée pour la différencier facilement du trottoir réservé aux piétons.

Pour conclure, nous votons pour ce document stratégique cyclable et pour le plan d’action triennal, mais nous vous sollicitons de profiter de cette demande de subvention pour y inclure la transformation des bandes cyclables existantes sur chaussée en pistes cyclables sur l’avenue Général Leclerc, et ceci pour la sécurité des utilisateurs, pour la liaison V3 du réseau vélo Île-de-France. »Page 16 sur 25

Mr OLIER : « Je vais prendre les questions de Mme SÜBERKRÜB dans l’ordre. La première, c’est : est-ce qu’il y a des panneaux, des logos à chaque débouché ? Oui, nous ne les voyons pas aujourd’hui, vous voyez aujourd’hui des sacs poubelles. Pourquoi ils sont cachés par des sacs poubelles ? C’est parce qu’il faut que tout soit fait en même temps. La zone 30 qui permet de mettre, ou pas, les contresens, les panneaux et les arrêtés. En complément, nous mettons des logos au sol à tous les débouchés, à chaque fois qu’il y a un contresens qui débouche face aux voitures, à un carrefour. Tout cela est un peu long, et les peintures ont pris un peu de retard du fait des conditions météo qui n’ont pas été propices depuis deux mois.

Sur le deuxième sujet, sur les enfants, une petite précision, l’idée ou la règle que j’avais en tête et que j’ai exprimée plusieurs fois dans les groupes de travail auxquels les différentes listes ont participé, la cible étant les collégiens. La question a été posée à tous les représentants de parents, en leur disant : « En tant que parents de collégiens, etc., est-ce que vous voyez vos enfants aller à vélo tout seuls sur cette rue ? » C’était un peu la cible. En dessous, ils sont trop petits pour aller tout seuls, et au-dessus, ils sont quand même grands, responsables, etc. En ce qui concerne la RD10, peut-être que Monsieur le Maire en parlera un peu plus, mais il faut voir que d’abord c’est un très gros progrès ce que nous avons fait, merci de l’avoir dit. Nous allons encore faire des progrès notamment de visibilité, éviter des conflits d’usages à certains carrefours. Je suis d’accord que ce n’est pas l’idéal, ce n’est pas encore aux normes complètement RERV, mais il faut bien se rendre compte que d’abord, un, la RD10 est une départementale, nous n’y faisons donc pas forcément tout ce que nous y voulons, et deux, dès que nous touchons à la RD10, c’est long et large, et donc ce sont des travaux qui ont un coût tout à fait significatif. Ce genre de travaux de création de pistes cyclables, où nous changeons le stationnement, nous faisons des séparations physiques, etc., nécessitent d’être pris dans le cadre d’un aménagement global d’un tronçon de la départementale. »

Mr LEBRUN : « Je compléterai sur le fait que cela change le profil de la voie. Changer le profil de la voie, cela veut dire qu’évidemment, comment allons-nous décaler le stationnement, qui sera plutôt côté circulation pour permettre le stationnement facilement, sans avoir de contraintes de vélos qui arrivent dans l’angle mort. Après, il faut réaménager le fil d’eau, le trottoir et la bordure. Le fil d’eau conditionne la façon dont l’assainissement est réalisé. Quelque part, dès que nous changeons le profil, l’usage de la voie, ce n’est pas qu’une question de dire : « On déplace là, on met ici. » Il faut complètement revoir le profil de l’avenue, et les Viroflaysiens ne comprendraient pas que nous fassions cela de façon minimaliste, sans refaire aussi les trottoirs, et les trottoirs qui sont eux-mêmes en partie abîmés par les racines d’arbres, et que nous ne refassions pas en même temps l’éclairage public, et ainsi de suite.

Quand je disais que lorsqu’on met le doigt dans quelque chose, souvent, on est obligé pour une dépense initiale relativement modique de dépenser jusqu’à cinq fois, dix fois, vingt fois le prix que représente l’aménagement initial. Pour l’instant, nous allons nous contenter de cette belle bande cyclable qui existe, en demandant aux cyclistes eux-mêmes de faire attention, notamment lorsqu’il fait nuit, de pouvoir être éclairés, parce que j’en vois encore beaucoup qui ne sont pas éclairés lorsqu’ils font du vélo sur la bande cyclable. L’autre aspect, c’est le fait que dans le centre-ville une piste cyclable est décriée en partie parce qu’elle a la même couleur que le trottoir. Nous envisageons de mettre une couleur différente, peut-être une sorte de peinture non glissante, pour faire en sorte que cette piste cyclable soit bien matérialisée dans le centre-ville. Lorsque nous aurons eu l’occasion de rebâtir, de démolir et reconstruire les immeubles qui se trouvent entre l’avenue des Combattants et les Arcades, La Forge fait partie du sujet, nous pourrons continuer cette piste cyclable sur la même configuration que celle que nous avons pu faire jusqu’à présent.

Nous ferons cette continuité.

Je vous remercie de vos remerciements que vous faites évidemment à l’ensemble de l’équipe municipale et à l’ensemble du Conseil Municipal, mais également, ce sont des remerciements que je fais à Jean-Philippe OLIER. Pourquoi ? Parce que Jean-Philippe OLIER a mené en fait un certain nombre de concertations depuis le Covid. Ce n’était pas facile de réunir des groupes de travail, de faire des concertations, d’interroger des gens, en essayant d’écouter les différents types d’utilisateurs de la voie publique, pas seulement que des vélos ou des cyclistes. Je pense que nous sommes tous d’accord ici pour dire que ces décisions sont les bonnes, mais le travail de Jean-Philippe, c’est de faire de la prévente aussi, et la prévente, quand nous voyons sur les réseaux sociaux, le fait que nous bousculions les habitudes, que les gens considèrent que c’est plus dangereux qu’avant et nous recevons des courriers. Nous voyons les réseaux sociaux où les gens ne prennent pas la peine de nous écrire, de nous voir, de venir nous voir en réunion, mais ils écrivent parfois même de façon anonyme, et je peux vous dire que c’est un exercice qui est plutôt ingrat, parfois déprimant, mais il n’a pas l’air d’être déprimé, il dit : « J’y vais, contre vents et marées. » Aussi voulais le remercier, et remercier tous ceux qui ont travaillé avec lui sur ce plan stratégique.Page 17 sur 25

Si ce plan stratégique nous permet de récupérer un peu d’argent au passage par la Région, ce sera une bonne chose, mais en tout cas, il s’inscrit là aussi comme le PPI dans un horizon temporel en espérant que nous ayons une conjonction de planètes qui puisse se faire, il vous l’a dit, c’est la Région, VGP, l’ONF, et tout cela est un peu complexe, le Département aussi un petit peu sur la RD10. Voilà ce que nous voulions compléter. Merci de cette unanimité. J’espère que nous aurons une unanimité sur ce plan stratégique cyclable. »

Mr LANSELLE : « Vous aurez l’unanimité, puisque vous nous avez expliqué qu’il y avait une continuité, et que le projet ne s’arrête pas là. C’est cela qui est important et qui était nécessaire d’être ajouté aujourd’hui. Nous vous remercions de ces compléments. »

Mr LEBRUN : « Oui, c’est un plan pour plusieurs années, il ne s’arrête pas. Peut-être que nous continuerons après 2026. Nous verrons ce qu’il faut faire. Nous verrons les ressources dont nous disposons pour le faire, et nous verrons aussi l’évolution de la législation. La question du contresens cyclable, dit double sens cyclable, en fait, existe dans le Code de la route depuis pratiquement 2010, me semble-t-il. Cela fait pas mal d’années que le double sens cyclable existe, et des personnes nous disaient encore : « Mais c’est hyper dangereux. » Là aussi, nous recevons des courriers de personnes qui n’ont pas l’habitude de faire du vélo, qui ont plutôt l’habitude de faire de la voiture, notamment des personnes âgées… Évidemment, nous bousculons un peu les choses, et il faut tenir compte de cela aussi. Il ne faut pas non plus venir heurter les personnes dans leurs habitudes. Il faut essayer de les accompagner, de faire de la pédagogie, c’est ce à quoi l’équipe municipale s’attache, de façon régulière, y compris Mr Jean-Philippe OLIER qui a un complément à faire. »

Mr OLIER : « Juste pour dire que nous voyons qu’il y a un conflit d’usage de la voirie et des changements d’habitude. Il est très important de veiller à éduquer les cyclistes, parce que c’est quand même pour eux que nous faisons cela, et à éduquer les automobilistes pour arriver à travailler avec les cyclistes, et les piétons aussi parce qu’ils n’ont pas forcément l’habitude, aux endroits où ils passent tout le temps, ils ont l’habitude d’avoir des voitures qui vont dans un sens, ils n’ont pas l’habitude d’avoir des cyclistes qui arrivent dans l’autre sens. Le deuxième point, ceux qui ont participé ont bien compris, c’est que les réglementations ou simplement les normes du CEREMA, ce ne sont pas forcément des normes, ce sont de fortes recommandations, sont de plus en plus exigeantes, et que la largeur d’une bande cyclable augmente régulièrement. Maintenant, une bande cyclable unidirectionnelle, c’est 1,50 mètre, comme la largeur de nos rues n’augmente pas, il y a des quantités d’endroits où nous ne pouvons rien faire en termes de bandes cyclables, nous pouvions juste faire des logos parce qu’il n’y avait pas la largeur. »

Mr LEBRUN : « En plus, il faut tenir compte de l’évolution du matériel, nous ne sommes plus sur le vélo traditionnel avec le guidon classique, nous avons des vélos cargos, qui font trois mètres de long, des vélos qui sont larges, avec trois roues. Il y a un grand nombre de choses qui viennent aussi modifier un peu la façon dont l’espace public peut être utilisé.

Je rajoute une dernière chose, c’est le fait que le « big-bang » qui est envisagé nécessite des coûts d’investissement non négligeables, mais je rappelle aussi qu’il génère des coûts de fonctionnement. À partir du moment où nous faisons de la peinture au sol, cela nécessite de refaire régulièrement les logos, ce que nous faisons aussi au sol. Nous nous générons des coûts de fonctionnement. Lorsque nous faisons de la renaturation des espaces verts, cela nécessite aussi des coûts de fonctionnement. Je ne dis pas cela pour dire qu’il ne faut pas le faire, mais simplement il faut tenir compte du fait que nous nous rajoutons des charges qui n’existaient pas jusqu’à présent, mais c’est une bonne chose pour des utilisateurs, pour la planète, pour la qualité de la vie, donc nous le faisons.

Il faut ensuite les assumer sur le plan financier. Nous passons au vote de ce plan stratégique cyclable. Unanimité, je vous remercie. C’est un soutien pour le travail qui est réalisé par Jean-Philippe OLIER, par les élus et par les services, dans la concertation. »

Monsieur Jean-Philippe OLIER, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE le document stratégique cyclable et son plan d’action triennal pour la période 2023-2026.Page 18 sur 25

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès des partenaires financiers que peuvent être l’État, la Région, le Département ou la Communauté d’agglomération, toute demande de subvention dans le cadre des différents appels à projets cyclables.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux subventionnements concernant les opérations visées à la présente délibération.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

5) MOTION DE SOUTIEN FACE AUX DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

Mr LEBRUN : « Le cinquième point de l’ordre du jour est un point sur lequel il y a un vote, et je vais vous présenter ce point.

Cela a été évoqué brièvement dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, sur le fait que le Département des Yvelines se trouve confronté à des difficultés financières considérables. Le Département souhaite que les communes puissent faire une motion de soutien pour essayer de sensibiliser un certain nombre de nos dirigeants sur la situation, certes, du Département des Yvelines, mais de façon plus large sur la situation des Départements en France. Je vais vous lire la motion qui vous est proposée. Le Département a saisi la Ville pour soutenir une motion faisant état des difficultés financières.

« Notre Département est le partenaire incontournable des 259 communes yvelinoises au travers de ses compétences propres, routes, collèges, actions sociales, mais aussi des subventions d’investissement qu’il accorde (et je rajoute : en dehors de ses compétences spécifiques) chaque année afin de maintenir la qualité de nos équipements et espaces publics, près de 30 millions d’€ par an d’entretien de voirie, près de 9 millions par an, de soutiens aux efforts de construction de logements, près de 14 millions par an, des projets de rénovation urbaine, 11 millions par an, ainsi que nos maisons médicales, près de 4 millions par an (pour des compétences, je le rappelle, qui ne sont pas celles du Département). Au total, ces subventions départementales parmi les plus importantes de France sont décisives, car elles permettent dans un même mouvement d’augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement, l’endettement des communes. Or, le Département des Yvelines, plus fortement encore que le reste du territoire national, et à l’instar des départements franciliens, traverse des difficultés financières d’une ampleur inédite. Le retournement brutal et majeur du marché de l’immobilier impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux et le ralentissement de la croissance française vont entraîner pour 2023 une perte de près de 140 millions d’euros pour les finances départementales des Yvelines, sans grand espoir que la situation ne s’améliore en 2024. Au-delà de ce choc conjoncturel, c’est le modèle économique même du Département qui est remis en cause. Depuis 2015 l’État n’a pas cessé de lui imposer des dépenses obligatoires (accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la Santé, revalorisation du point d’indice de la fonction publique) ce sans aucune compensation financière adéquate. En parallèle, il a privé le Département depuis 2020 de toutes capacités fiscales. Ses ressources sont désormais, à l’exception des droits de mutation à titre onéreux, totalement décorrélées des réalités économiques de nos territoires.

Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige sur les aides apportées aux communes, et porter préjudice tant aux Yvelinois dans leur vie quotidienne sur l’éducation, le transport, la santé, l’environnement, qu’au tissu économique local et, in fine, à notre territoire tout entier. En conséquence, et face à cette situation, le Conseil Municipal de Viroflay demande à l’État :

_ Premièrement, à court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiates pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois.

_ Deuxièmement, à moyen terme, de garantir une forme d’autonomie financière aux Conseils Départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus, et ainsi de conforter nos principes démocratiques.

_ Troisièmement, d’opérer le transfert de ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions politiques qui seraient imposées au Département,

Par ailleurs, le Conseil Municipal de Viroflay affirme que le couple Département-Communes, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès aux services publics du quotidien, réaffirme le principePage 19 sur 25

constitutionnel de la libre affirmation des collectivités territoriales, article 72 de la Constitution, qui ne sauraient exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures, et en toutes responsabilités, et dernièrement demande que l’État, garant de l’unité de notre pays, s’engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales. »

Mr LANSELLE : « Nous considérons que cette motion de soutien n’entre pas dans le périmètre des délibérations municipales ; étant un groupe apolitique, nous voterons contre cette motion. »

Mr LEBRUN : « J’ai deux remarques. Groupe apolitique, je n’en ai pas l’impression compte tenu du fait que vous vous êtes présentés sous certaines étiquettes, peut-être pas vous, mais votre liste, premièrement. Deuxièmement, cela fait partie totalement de façon intégrante de la Ville de Viroflay, ce sont des finances qui ne pourront plus venir dans la commune, et donc financer nos projets, ni plus ni moins. Nous avons passé notre Débat d’Orientations Budgétaires, nous vous avons fait part de nos plans d’investissement, d’un certain nombre de choses. Si nous n’avons plus l’aide du département sur un certain nombre de projets, nous devrons en décaler certains encore plus, et vous vous en êtes plaint, vous l’avez regretté. Je ne pense pas que nous puissions balayer, excusez-moi de dire cela, une telle motion en disant : « Ce n’est pas de la compétence des communes. » Nous sommes en plein cœur du mode de financement de nos collectivités locales dans notre pays, ni plus ni moins. Le Président de la République appelle de ses vœux une décentralisation, c’est ce que l’on fait aussi ici, c’est la dernière chose, chantier de décentralisation afin de restaurer, et ainsi de suite. Je pense que là-dessus cela me paraît important de pouvoir avoir quelque chose d’un peu plus unanime. Après, je ne veux pas influencer votre vote.»

Mr FLORENCE : « La motion portée par le Département a sans doute un but politique, cependant nous ne nions pas les baisses de ressources que rencontrent les départements, même si les documents fournis ne nous permettent pas de les apprécier pleinement, notamment il manque sans doute un historique budgétaire. Nous ne nions pas non plus que les communes reçoivent des subventions des départements, puisque Viroflay en bénéficie, et vous venez de le dire.

Ce qui nous inquiète beaucoup plus que les subventions, ce sont les missions propres du département, c’est-à- dire les collèges, tout ce qui est aide aux personnes âgées, handicapées, aide sociale de façon plus générale, et c’est surtout cela qui devrait nous inquiéter, et qui était mentionné de façon beaucoup plus brève dans cette motion, parce que les prises en charge de ces compétences vont être sans doute réduites, et ce, dans un moment où nous souffrons cruellement d’un manque de moyens, ce qui contribuera à décourager les professionnels du secteur social et c’est surtout ces missions propres qui nous inquiètent. Au final, nous allons nous abstenir sur cette motion, en fonction de cette inquiétude, mais qui concerne plutôt les ressources propres. »

Mr LEBRUN : « Je fais un petit complément. Le département continuera à assumer le RSA qu’il doit payer, il continuera à assumer la prestation de compensation du handicap, il continuera à assumer toutes les allocations individuelles de solidarité qu’il est amené à payer, comme il le fait depuis toujours. Je rappelle, si vous ne le savez pas, que toutes ces prestations, toutes ces allocations individuelles de solidarité ont été créées par les gouvernements successifs. En les donnant à la charge du département, en disant : « C’est aux départements de les payer », et en s’engageant, chacun des gouvernements qui a créé cela, en s’engageant à compenser les sommes payées dans le cadre de ces allocations, le département étant le grand organisateur et l’instructeur de ces éléments. Les compensations ont été faites la première année, elles n’ont pas augmenté de la même façon que les dépenses elles-mêmes ont augmenté, et l’année dernière le différentiel entre les dépenses liées à ces allocations et les recettes qui proviennent de l’État était de l’ordre de 130 millions d’euros. Cela a été 20 millions, puis 30 millions, et ainsi de suite, sans que l’État ne réagisse du tout, en fait, à cette dérive et à cet engagement premier de compenser. Je vous ai parlé des droits de mutation, c’est très conjoncturel, mais cela vient se rajouter à un élément beaucoup plus structurel sur le fait que l’État qui s’était engagé de façon formelle ne tient pas ses promesses.

Le département est obligé de trouver les moyens de financer ses compétences propres. Il a été privé de la taxe foncière lorsque la taxe d’habitation a été supprimée. Le département n’a plus aucun moyen de venir sur des recettes propres les compenser. Je ne vais pas faire tout l’historique, je suis au Département depuis maintenant 23 ans, j’ai connu trois crises successives : 2008, 2015, et maintenant.

À chaque fois, ces trois crises ont donné lieu à des coups de rabot, un certain nombre de choses. Nous avons toujours fait en sorte de conserver nos compétences, en tout cas de répondre à nos compétences premières, lePage 20 sur 25

social principalement. Nous avions aussi un certain nombre d’autres compétences que nous avions tenu à assumer.

Je vais vous donner un autre exemple, qui ne concerne pas Viroflay, mais qui concerne d’autres communes. Nous avions prévu un plan d’investissement sur des collèges, dans les Yvelines, chaque année ou tous les deux ans, nous refaisions un collège de façon importante. Nous avions dans le plan d’investissement, fin 2022, la reconstruction complète de quatre collèges, avec performance énergétique, des choses extrêmement performantes, nécessaires, pour tenir compte de l’évolution du nombre de collégiens et leur confort. Il y avait encore des collèges il y a deux ans avec des « toilettes à la turque ». Nous sommes en train de nous poser la question de savoir si nous pouvons encore construire un collège sur les 4 prévus. Pourquoi ? Parce que nous n’avons pas les moyens.

Cela veut dire que concernant les collèges que nous avions annoncés, nous avions fait des réunions publiques avec des parents d’élèves, il y en a un à Vélizy, avec les parents d’élèves, avec les équipes enseignantes. Nous allons leur dire : « Non. » C’est comme le marché, c’est comme Dunoyer, nous allons le reporter, nous allons attendre que nous ayons les moyens.

Nous ne pouvons pas faire comme l’État, dire : « Nous allons emprunter. » Parce qu’à partir du moment où nous empruntons, il faut trouver des banques qui acceptent de nous donner de l’argent, surtout si nous n’avons pas ensuite les moyens de rembourser.

C’est un peu cela, la difficulté dans laquelle nous nous trouvons.

Je pense que personne ici ne peut nier l’aide du Département apportée aux collectivités, aux Yvelinois tout en continuant à assumer pleinement ses compétences premières. Je le redis, j’espérais, comme dans un certain nombre de communes des environs ou des Yvelines que nous puissions avoir une unanimité sur le sujet. Je l’espérais.

Je vous ai donné un certain nombre d’éléments en complément de cette motion qui me paraissent totalement du ressort de la Ville, des motions, nous en avons déjà pris ici, et je pense qu’il est important, il est de notre responsabilité de demander à l’État de réagir.

Effectivement, il y a une visée politique, mais pas politicienne ni partisane. C’est une visée politique en disant : « Si vous voulez tuer les Départements, allez-y, continuez. » Peut-être qu’il faut les supprimer, mais je crois que cela a été un débat lors de la dernière mandature du président de la République, mais ce débat maintenant a été totalement écarté, les Départements continuent à exister.

S’ils continuent à exister, il faut leur donner les moyens de continuer à exister et à exercer leurs compétences. »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À LA MAJORITÉ des suffrages exprimés

Par 25 voix POUR : Olivier LEBRUN, Vincent GUILLON, Laure COTTIN, Louis LE PIVAIN, Jane- Marie HERMANN, Jean-Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Philippe GEVREY, Patrick OMHOVERE, Pauline BILLAUDEL, Isabelle COQUELLE- RICQ, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Laurent SASSIER, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Arnaud BROSSET, Antoine BRELIER – MURRY, Flore HOFFMANN, Livier VENNIN

Par 4 voix CONTRE : Emmanuelle CERVEAU, Anne RIMBAUD, Arnaud LANSELLE, Alexandre MEHEUST

Par 3 ABSTENTIONS : Suzanne EGAL, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE

APPROUVE la motion relevant les difficultés financières du Conseil départemental des Yvelines telle que suit :

MOTION DE SOUTIEN FACE AUX DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

« Notre département est le partenaire incontournable des 259 communes yvelinoises, au travers de ses compétences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d’investissement qu’il accorde chaque année afin de maintenir la qualité de nos équipements et espaces publics (30 M€ par an), d’entretenir nos voiries (9 M€ par an), de soutenir nos efforts de construction de logement (14 M€ par an), nos projets de rénovation urbaine (11 M€ par an) ou bien encore nos maisons médicales (4 M€ par an).Page 21 sur 25

Au total, ces subventions départementales – parmi les plus importantes de France – sont décisives, car elles permettent dans un même mouvement d’augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement. Or, le département des Yvelines, plus fortement encore que le reste du territoire national, et à l’instar des départements franciliens, traverse des difficultés financières d’une ampleur inédite. Le retournement brutal et majeur du marché de l’immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux – DMTO) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 140 millions d’euros pour les finances départementales des Yvelines, sans grand espoir que la situation ne s’améliore en 2024.

Au-delà de ce choc conjoncturel, c’est le modèle économique même des départements qui est remis en cause : depuis 2015, l’État n’a pas cessé de lui imposer des dépenses obligatoires (accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d’indice de la fonction publique...) ce sans compensation financière adéquate. En parallèle, il a privé le département depuis 2020 de toute capacité fiscale : ses ressources sont désormais, à l’exception des DMTO, totalement décorrélées des réalités économiques de nos territoires.

Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige sur les aides apportées aux communes et porter préjudice tant aux Yvelinois dans leur vie quotidienne (éducation, transport, santé, environnement…) qu’au tissu économique local – et in fine à notre territoire tout entier. En conséquence et face à cette situation, le Conseil municipal de Viroflay demande à l’État : - À court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois ;

- À moyen terme, de garantir une forme d’autonomie financière aux Conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques ;

- D’opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements.

Par ailleurs, le conseil municipal de Viroflay :

- Affirme que le couple Département – Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès aux services publics du quotidien

- Réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.

- Demande que l’État, garant de l’unité de notre pays, s’engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération. »

Mr LEBRUN : « Nous allons passer aux questions orales. J’ai reçu deux questions, dans l’ordre, j’ai reçu celle de VCV d’abord, puis après celle de CITES. Nous allons commencer par celle de VCV. »

Mme CERVEAU : « La question des bio déchets, à savoir les déchets verts et déchets alimentaires, n’est pas nouvelle dans cette assemblée. Nous souhaitons revenir sur le sujet, abordé au dernier conseil municipal, dans une démarche de contextualisation et d’élargissement. Nous tenons à saluer au passage le travail accompli par Mme SÜBERKRÜB et Cités. Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur l’obligation, pour toutes les collectivités, de proposer à leurs habitants une solution de tri à la source et de valorisation de leurs biodéchets, c’est-à-dire leurs déchets alimentaires et leurs déchets verts. La mise en place de cette réglementation est le fruit d’un long processus, initié en 2010 par le Grenelle II de l’environnement. La loi de transition écologique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé une échéance de tri des biodéchets pour tous les producteurs au 1er janvier 2025. L’Union européenne a ensuite repris cette mesure pour l’appliquer à l’ensemble des États membres et en a avancé l’échéance à 2024. En 2017, les biodéchets représentaient le tiers de nos ordures ménagères. L’enjeu actuel, pour les collectivités, porte surtout sur les déchets alimentaires. Cette nouvelle étape dans le tri des déchets est indispensable d’un point de vue énergétique et environnemental, puisqu’elle peut éviter une incinération et un enfouissement, et aussi générer des bénéfices environnementaux pour la production d’énergie et l’agriculture. Pour la mise en place du tri des biodéchets, deux choix s’offrent aux collectivités : la gestion de proximité ou la collecte. Dans le premier cas, il s’agit d’un compostage individuel ou partagé. Dans le second cas, les biodéchets sont collectés et envoyés vers une unité de traitement, soit une compostière industrielle, soitPage 22 sur 25

un méthaniseur. Nous savons que depuis 2015, des freins ont expliqué le retard du traitement des biodéchets, comme l’extension parallèle des consignes de tri pour la poubelle jaune à emballages. Certaines collectivités ont priorisé cette question, repoussant à 2024 celle des biodéchets. Car la loi n’est pas punitive et la seule sanction est indirecte, à savoir la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui de 2019 à 2025 doit passer de 17 euros la tonne à 65 euros la tonne… soit des prix multipliés par près de 4... Les collectivités ont donc tout intérêt à diminuer le volume des déchets. Monsieur le Maire, à l’heure où nous attendons la restitution d’une étude de Versailles Grand Parc censée « identifier les spécificités et contraintes locales pour répondre de manière adaptée à l’obligation réglementaire sur son territoire », nous vous savons réticent sur le compostage collectif, malgré le beau travail de certains élus. Un sujet de cette nature ne doit pourtant pas être le fait du prince. Il est nécessaire de convaincre et d’entraîner tous les habitants à être conscients du caractère crucial des déchets en général et des biodéchets en particulier. Au-delà des études, il nous semble indispensable d’engager un dialogue par quartier, et un vrai travail de pédagogie, de communication et de formation. Si positif soit le travail de VGP à ce sujet, il reste insuffisant. C’est dans la richesse du collectif qu’émergent les solutions les plus pertinentes, et les attitudes constructives. Au-delà du traitement des biodéchets, ce serait l’opportunité de promouvoir les initiatives individuelles et collectives, avec des objectifs de transition de territoire, à travers des conférences, des ateliers, des concours... La ferme urbaine, dont la ville s’est dotée, est le lieu propice au déploiement d’une telle démarche. Je vous remercie. »

Mr LEBRUN : « L’obligation qui pèse depuis le 1er janvier 2024, ce sont les biodéchets et les déchets alimentaires. Les déchets verts ne sont pas réellement inclus dans le sujet. En plus, ce ne sont pas les mêmes destinations. C’est le premier point.

Vous dites : « Les collectivités ont donc tout intérêt de diminuer le volume des déchets depuis que Versailles Grand Parc a la compétence de traitement des déchets. » C’est ce que Versailles Grand Parc fait depuis le début. Je tiens à le dire, et il y a un travail considérable qui est fait par Versailles Grand Parc sur le sujet. Nous étions en bureau des Maires ce matin, et nous avons passé une heure sur le sujet. Les vice-présidents en charge de ce sujet multiplient leurs efforts pour faire en sorte de ne pas avoir une taxe sur les ordures ménagères qui augmente de façon considérable, compte tenu, comme vous le disiez, de l’évolution de la taxe sur les activités polluantes, et de traitement des différents déchets. Versailles Grand Parc y répond déjà. Beaucoup de collectivités locales n’étaient pas du tout préparées au passage de cette loi du 1er janvier 2024 de traitement des biodéchets. Versailles Grand Parc le fait depuis des années : les composteurs collectifs et individuels, les lombricomposteurs sont mis à disposition gratuitement de la population pour traiter cette question.

Néanmoins, vous dites que vous me savez réticent sur le compostage collectif, que nenni. Le compostage collectif se compose de deux composantes, une composante dans le compostage, dans les collectivités, dans les collectifs, les copropriétés, et je vous le rappelle, je l’ai dit aux Vœux, que Viroflay est le champion toutes catégories de Versailles Grand Parc, puisque nous avons 20 % des collecteurs en copropriété de l’ensemble de Versailles Grand Parc, pour une population qui ne représente que 6 %.

A Viroflay, nous sommes déjà très avancés sur ce plan des composteurs collectifs, et la ville encourage les copropriétés à continuer de le faire, et certaines copropriétés ont été pilotes. Le compostage collectif, je n’y suis donc pas réticent. Je suis juste réticent vis-à-vis d’une chose, qui est le compostage collectif sur voie publique, c’est-à-dire dans des espaces qui sont des espaces publics.

Pourquoi ?

Parce que d’autres villes ont commencé à le faire, et le débat, vous n’y étiez pas évidemment, c’était au bureau des Maires. Le débat a permis de remettre en lumière le fait qu’il y a un mode de gestion de ces composteurs publics qui nécessitent d’être extrêmement travaillés, encadrés pour éviter d’avoir n’importe quoi. Vous savez très bien, tout comme moi, que lorsque nous mettons des points d’apport volontaire, quels qu’ils soient, sur le domaine public, ces points d’apport volontaire, sont des points qui permettent de récupérer, de mettre tout autour un tas d’autres déchets qui ne correspondent pas au mode de tri que nous avons envisagé. Il suffit de se promener dans Viroflay pour voir qu’autour des points d’apport volontaire du verre, on va retrouver des cartons, on va retrouver des encombrants, tout un tas de choses. Les gens imaginent que parce qu’il y a un point d’apport volontaire, on peut y mettre à côté et que ce sera ramassé en même temps. C’est d’une idiotie sans nom. Nous en discutons entre maires, et pour l’instant on est les uns et les autres relativement réservés. Il y a une étude qui est en train d’être faite. Une chose qui est importante aussi à dire, c’est le fait que lorsque nous mettons en place un système de compost collectif, nous avons besoin d’avoir plusieurs bacs, un bac pour la matière sèche, un bac pour… etc. Ces bacs sont de 600 litres et permettent de répondre aux besoins, les chiffres sont variables mais d’entre 20 et 30 foyers, ce qui n’est pas beaucoup.Page 23 sur 25

À Viroflay, vous savez tous la difficulté que nous avons à trouver des endroits dans Viroflay, quartier par quartier, ne serait-ce que pour mettre en place des points d’apport volontaire, notamment pour le verre. Ce sont les seuls que nous avons pu mettre en place. Le verre, pour répondre aux besoins, c’est 32 points d’apport volontaire que nous avons dû installer sur Viroflay.

Imaginez de trouver dans Viroflay 32 endroits pour mettre quatre bacs de 600 litres chacun, c’est le premier point.

Deuxième point, nous ne pouvons pas les donner comme cela, ouverts à tout vent, c’est-à-dire qu’il faut une gestion, et la gestion de ces bacs, c’est forcément une gestion qui est donnée à quelqu’un qui va dire : « J’accepte les apports de telle ou telle personne. » Ou : « Je refuse les apports de telle personne. » Cela veut dire que les bacs en question doivent être mis sous cloche avec un règlement, en quelque sorte, il faut des référents. Il est hors de question que les référents soient du personnel de la ville, donc cela veut dire qu’il faut des référents locaux, bénévoles, et j’ai déjà eu une discussion avec Mme SÜBERKRÜB sur le sujet. Elle m’a proposé des référents pour une expérimentation, je pense que nous allons pouvoir vous proposer, à un moment donné, une expérimentation, car je ne suis pas non plus totalement fermé, expérimentation qui devra responsabiliser tous ceux qui vont être en charge de ce point d’apport volontaire. Je dis : « de ce », pour l’instant, nous en aurons un, et après nous verrons. L’expérimentation, ce n’est sur deux semaines, elle devrait avoir suffisamment de délais pour pouvoir voir si nous pouvons l’étendre sur d’autres endroits de Viroflay. La concertation quartier par quartier, nous n’y sommes donc pas encore. L’étude de Versailles Grand Parc va nous permettre d’en savoir un peu plus sur ce que propose Versailles Grand Parc en complément de tout ce qui est déjà fait. Je vous ai répondu.»

Mme CERVEAU : « Non, vous n’avez pas complètement répondu, parce que la question portait plus que la pédagogie et de la formation des usagers»

Mr LEBRUN : « Je peux vous le dire, mais je ne sais pas si vous avez déjà assisté à une séance de formation de Versailles Grand Parc. Versailles Grand Parc fait des séances de formation très régulières, et quelqu’un qui récupère un composteur, qu’il soit lombricomposteur ou composteur traditionnel, se doit de participer à une formation obligatoire, et c’est à l’issue de cette formation qu’il est doté d’un composteur. En fait, Versailles Grand Parc répond à ses compétences, à ses objectifs, et nous les relayons à Viroflay parce que nous avons déjà mis à disposition de VGP des salles pour faire ces formations. Nous sommes dans tous les volets possibles et imaginables, et peut-être que l’étude nous proposera d’autres choses. En tout cas, je réponds, puisque c’était votre question, à la question du composteur collectif. Nous ferons une expérimentation, nous sommes en train d’étudier l’emplacement, pas trop loin de l’endroit où Mme SÜBERKRÜB m’a proposé des référents, ce n’est pas forcément juste devant chez eux.

J’ajoute une chose que j’ai oublié de dire, ne négligeons pas, n’oublions pas le fait qu’il peut aussi y avoir de la solidarité viroflaysienne. Pourquoi dis-je cela ? Parce qu’il ne faut pas toujours compter sur la collectivité. Lorsqu’une copropriété a mis en place du compost collectif, pourquoi ne convierait-elle pas les quelques riverains aux alentours qui n’ont pas de jardin, qui ne peuvent pas avoir de compost et qui ne veulent pas avoir de lombricomposteurs. Pourquoi ne pourrait-on pas les convier à venir aussi utiliser les bacs pour y mettre leurs biodéchets ? C’est la solidarité intra-quartier. C’est assez simple à mettre en place. Dans le quartier Verdun, cela peut se mettre en place. Je pense qu’il y a aussi cette dimension, et ne pas toujours reporter sur les autres et sur la collectivité le soin d’organiser, de faire, de payer, ce genre de choses. Cela me paraît un point essentiel.

Toute dernière chose, j’ai prochainement une réunion avec un président d’une association de défense de l’environnement sur Viroflay, et qui dans l’ordre du jour des points qu’il voulait aborder avec moi, c’est : « Que faire des excédents de composts des copropriétés ? » Parce qu’il y a certaines copropriétés où cela marche bien, et donc ils ont tant de compost, qu’ils ne savent plus quoi en faire. C’est un peu bizarre. En l’occurrence, je crois savoir que nos services d’espaces verts vont éventuellement récupérer, s’il y a du compost de bonne qualité dans certaines copropriétés en excédent, pour l’utiliser sur nos espaces verts.

Cela veut dire que quelque part, nous pouvons être amenés à produire plus de matières réutilisables que nous n’en avons besoin. Cela pose question aussi : faire du lombricompostage, cela veut dire qu’il faut aussi utiliser le compost, et ce n’est pas dans les jardinières que nous avons sur les balcons que nous allons utiliser beaucoup de compost. C’est la réponse que je pouvais faire à votre question. Les choses avancent, Versailles Grand Parc et la ville de Viroflay répondent à leurs obligations et à leurs compétences.

Madame SÜBERKRÜB, vous avez la parole. »Page 24 sur 25

Mme SÜBERKRÜB : « Monsieur le Maire, depuis l’année dernière, VGP accepte dans les bacs jaunes tous les papiers, emballages plastiques, emballages en carton et en métal. Bien souvent, les bacs jaunes s’avèrent aujourd’hui trop petits pour pouvoir y mettre tous ces emballages. Afin de trouver des solutions pour réduire cette quantité d’emballages, nous souhaiterions vous rappeler notre proposition du 12 juin 2023, à savoir de mettre en place une démarche de réduction des emballages auprès des commerçants de Viroflay. Pour rappel, nous nous sommes basés sur la campagne que Zero Waste France mise en place en 2015 : « Mon commerçant Zéro Déchet ». Cette démarche consiste à promouvoir l’utilisation de contenants réutilisables chez les commerçants (sur le marché, dans les commerces, restauration/traiteurs) et inciter les consommateurs d’apporter leurs propres contenants. Les commerçants qui acceptent des contenants de leurs clients recevront un sticker à coller sur leurs vitrines pour informer leur clientèle de cette démarche. La ville de Viroflay pourrait accompagner cette action via une communication sur son site Internet pour indiquer les commerçants qui participent à cette action. De la même manière, elle pourrait également informer les habitants via son site Internet sur les commerces qui proposent des produits en vrac, utilisent l’application « Too good to go », collectent pour recycler ou bien réparent ou offrent une seconde vie à des objets. Nous souhaiterions savoir si cette action que vous aviez évoquée lors de l’accueil des nouveaux habitants, mais pas aux vœux des commerçants, sera prochainement mise en place auprès des commerces à Viroflay. Nous vous rappelons en même temps notre volonté de soutenir la municipalité dans cette démarche, à savoir informer les commerçants de cette campagne. »

Mr LEBRUN : « Madame SÜBERKRÜB, je vous remercie de cette question. Je vous remercie aussi de la proposition que vous avez faite, parce qu’effectivement, régulièrement, vous faites des propositions pour le vélo, pour un certain nombre de sujets. C’était une proposition du 12 juin. Je ne sais pas si vous vous rappelez que le 10 juin, donc deux jours avant, il y avait une opération à Viroflay dans le marché de la Halle Leclerc, opération qui s’appelait « Zéro déchet, 100 % recyclage déchet textile ». Nous avions, avec une association viroflaysienne, fait un atelier de constitution de sacs en textile pour justement inciter les gens à utiliser des sacs renouvelables pour aller faire leurs courses. C’était une première action que nous avions menée, en lien avec le SunLab. C’est un point que nous avons mis en place. C’est pour cela que j’avais annoncé à l’accueil des nouveaux arrivants que c’est un sujet sur lequel nous allions travailler davantage. Il se trouve qu’aux vœux des commerçants, devait être présent le président de la Chambre des métiers, qui nous avait déjà accompagnés à la Chambre des métiers sur la question de la transition numérique d’un certain nombre de commerçants. Nous allons conclure une convention avec la Chambre des métiers pour, justement, travailler davantage sur les questions environnementales avec les commerces et les artisans, notamment les artisans de bouche. C’est ceux qui sont les premiers concernés par ce type de sujet. C’est une convention que nous allons passer prochainement avec la Chambre des métiers et qui nous permettra de communiquer d’abord auprès des commerçants, de voir lesquels sont moteurs ou ont envie d’être moteurs dans ce type d’action. Ils ne le seront pas forcément tous. Ensuite, nous allons progresser dans cette voie-là.

Nous travaillons sur le sujet. Christine CARON travaille sur le sujet avec le service des affaires économiques et cela concernera à la fois les questions liées au commerce sédentaire, mais également les sujets liés au marché. Là-dessus, il y a déjà des commerçants qui proposent des choses de façon spontanée. Il y a un poissonnier, plusieurs commerçants qui sont déjà dans cette logique-là. C’est un point. Nous allons aussi être amenés à retravailler sur le contrat de prestation de service de gestion des marchés. Vous savez que c’est un contrat. Nous allons mettre également dans ce contrat un sujet développement durable, afin de pouvoir avoir un prestataire qui ait un travail plus performant ou en tout cas plus suivi de la réduction des déchets des marchés, puisque les marchés en génèrent souvent beaucoup, quels qu’ils soient, notamment de nature organique. Mais attention là aussi, il faut que chaque commerçant joue le jeu parce que les déchets organiques ce ne sont pas des déchets carnés ou de poisson ou ce genre de choses.

Ce que je n’ai pas dit précédemment, c’est que pour les points d’apport volontaire collectif, lorsque c’est mal tenu cela génère des nuisances non négligeables et certains maires m’ont dit qu’il y a des endroits où des rats ont été signalés à proximité des containers, s’ils ne sont pas suffisamment bien gérés. Là aussi, c’est un sujet où il y a des bienfaits, mais il faut arriver à contourner et faire en sorte que les choses ne soient pas mal faites. Voilà pour les réponses que je voulais faire. Vous signaliez « To good to go », c’est une expérience que nous avons faite avec eux, mais ils nous ont, en 2002, informé qu’ils avaient fait le choix difficile d’arrêter d’accompagner les villes dans de la pédagogie, pour maximiser leurs efforts sur le terrain.

Je ne sais pas ce que cela veut dire, mais en tout cas, en fait, ce sont des applications qui ont lancé quelque chose et qui, à un moment donné, font un peu machine arrière parce qu’ils se rendent compte que cela génère quand même des coûts de fonctionnement non négligeables, pas forcément couverts par des recettes. Nous retrouvons donc le 7 mars pour le vote du budget. »Page 25 sur 25

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.

Affiché le 12 février 2024