Procès Verbal - PV conseil municipal 09 10 2025

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Procès Verbal - PV conseil municipal 09 10 2025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Nozay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 09 10 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports, PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 1

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

Le Conseil municipal, convoqué le 2 octobre 2025, s‘est réuni le 9 octobre 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean- Claude PROVOST, Maire.

Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, Mme Catherine FOUGERE (arrivée à 20h00), M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h10), M. Nicolas ROBIN (arrivé à 20h00).

Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Patrick MORTIER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.

M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST

M. Patrick MORTIER a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER

Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY

M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST

Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET

Mme Sonia RICHARD a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUËT

M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Roland GRANGER

 Mme Stéphanie GUILLET a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du PV de la réunion du 11 septembre 2025

II. ADMINISTRATION GENERALE

1. Convention ENEDIS : déplacement ouvrage HTA lieudit Le Bé

2. Affaires foncières : élargissement carrefour Les Mernais

3. Assainissement eaux usées : rapport sur le prix et la qualité du service 2024

4. Alimentation en eau potable : rapport sur le prix et la qualité du service 2024 établi par Atlantic’Eau 5. Information projet GO CO2 : présentation projet, concertation publique

III. RESSOURCES ET MOYENS

1. Décision modificative budgétaire n°2025/001

2. Recensement de la population 2026 : organisation, recrutements

3. Tarifs 2026 assainissement eaux usées

4. Participation aux dépenses de fonctionnement – Ecole publique de la Grigonnais IV. MARCHES PUBLICS - CONTRATS / TRAVAUX

1. Aménagement de la Route de Rennes : Eclairage public (accord de participation financière) 2. Renouvellement contrats de maintenance divers (Opéris, Centaure)

3. Travaux d’électricité Halles commerçantes

4. Réfection des portails ancien garage

5. Marché de prestations de balayage mécanique des rues – Avenant de reconduction V. INTERCOMMUNALITE

5. Point sur l’actualité intercommunale

6. Rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes de Nozay

VI. QUESTIONS DIVERSES

1. Décisions du Maire prises par délégation : DIA, marchés inférieurs à 30 000 €, virements de crédits 2. Autres questionsPV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 2

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 11 SEPTEMBRE 2025

2025/117 (5.2.6)

M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2025 joint à la convocation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ APPROUVE sans modification le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2025 tel qu’il est joint à la présente délibération.

II. ADMINISTRATION GENERALE

1. Convention ENEDIS : déplacement ouvrage HTA lieudit le Bé

2025/118 (3.6)

Nicolas BESNIER, adjoint en charge de la voirie rurale, informe les membres du Conseil municipal que la société ENEDIS doit réaliser des travaux de pose d’un câble haute tension (20 000 volts) en souterrain sur une distance de 107 m au lieudit Le Bé.

Dans ce contexte, la parcelle cadastrée YK 4, appartenant à la commune de Nozay, est concernée par ce projet. Il est par conséquent nécessaire d’accepter la convention de servitudes et d’autoriser M. le Maire à signer le document. Pour précision, la servitude est accordée à titre gratuit et est conclue pour toute la durée d’exploitation des ouvrages concernés.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et suivants, Vu le projet présenté par ENEDIS pour la pose d’un câble haute tension en souterrain sur une distance de 107 m, Considérant que ces travaux seront réalisés sur la parcelle communale cadastrée YK 4, Vu le rapport de M. l’Adjoint,

Vu la convention de servitudes proposée par ENEDIS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ AUTORISE la constitution d’une servitude sur la parcelle cadastrée YK 4 appartenant à la Commune de Nozay, au profit de ENEDIS, pour la pose d’un câble souterrain Haute Tension d’une longueur de 107 m, ➔ AUTORISE M. le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision, en particulier la convention de servitudes.

2. Affaires foncières : élargissement d’un carrefour au lieudit Les Mernais

2025/119 (3.1.1)

Nicolas BESNIER, adjoint en charge de la voirie rurale, informe les membres du Conseil municipal qu’un riverain de l’Impasse Mérinais au lieudit Les Mernais a fait savoir que les véhicules de livraison de gaz et autre véhicule de même gabarit n’étaient pas en mesure d’accéder à sa propriété en raison de la largeur trop étroite de la voie au carrefour.

La commune a pris contact avec les propriétaires du terrain attenant à la voie, parcelle cadastrée ZT 125, pour demander s’ils étaient vendeurs d’une partie permettant l’élargissement de la route. Ce qu’ils ont refusé.

Depuis lors, le voisin (en face) du terrain a acquis l’ensemble de ladite parcelle.

La commune a proposé à cet acquéreur un accord pour l’acquisition par la commune d’une superficie permettant la giration des camions au virage ; en contrepartie, la commune réalisera des travaux d’enrobé jusqu’au bord de sa clôture. Cet accord, après réalisation du bornage et des travaux d’élargissement, permettra la circulation des camions.

Par conséquent, il est proposé d’accepter cet accord et d’autoriser M. le Maire à engager les opérations de bornage, de pose d’enrobé au droit de la propriété de M. et Mme Lefeuvre et à signer l’acte notarié se rapportant à cette transaction.PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 3

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le rapport de M. l’adjoint,

Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZT 125 pour l’agrandissement de la giration de la voie menant à l’Impasse Mérinais aux Mernais,

Considérant la proposition d’accord entre la commune de Nozay et M. et Mme Lefeuvre, propriétaire de ladite parcelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZT 125 appartenant à M. et Mme LEFEUVRE, située au lieudit Les Mernais, afin d’améliorer les conditions de circulation des véhicules de livraison par l’élargissement de la voie au niveau du carrefour menant à l’Impasse Mérinais,

➔ PRECISE que l’accord de transaction avec le propriétaire du terrain est le suivant : o Frais à la charge de la Commune de Nozay (bornage et frais d’enregistrement de l’acte notarié) o Réalisation de travaux d’enrobé par la commune en bordure de la parcelle ZT 190 appartenant à M. et Mme Lefeuvre

o Réalisation d’une clôture en grillage simple en mitoyenneté de la portion de parcelle ZT 125 acquise par la commune,

➔ ,AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision, en particulier l’acte notarié se rapportant à cette décision.

3. Assainissement eaux usées : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2024 2025/120 (8.8.1)

Nicolas BESNIER, adjoint en charge de l’agriculture, des espaces naturels et de la voirie rurale, présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif des eaux usées pour l’année 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ PREND ACTE et VALIDE le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif des eaux usées de l’année 2024, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

4. Alimentation en eau potable : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2024 établi par Atlantic’Eau 2025/121 (8.8.1)

Nicolas BESNIER, adjoint en charge de l’agriculture, des espaces naturels et de la voirie rurale, présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l’alimentation en eau potable pour l’année 2024 (joint en annexe de cette note) établi par Atlantic’Eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ PREND ACTE et VALIDE le rapport sur le prix et la qualité du service de l’alimentation en eau potable établi par Atlantic’Eau pour l’année 2024.

5. Information projet GO CO2 : présentation projet, concertation publique

En l’absence de Patrick MORTIER, adjoint en charge de l’aménagement de la Commune, M. le Maire informe le Conseil municipal que la société NATRAN (ex GRT GAZ) développe un projet d’infrastructure de transport de CO2 gazeux dans le Grand Ouest (GO CO2).

Ce projet permet à terme le développement d’une filière de valorisation du CO2 dans 4 régions du Grand-Ouest (Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Centre Val de Loire) pour 3 sites industriels de production de ciment et de chaux (à Airvault - Deux Sèvres ; Saint-Pierre-La-Cour et Neau – Mayenne), émetteurs de CO2.

Le CO2 collecté serait transporté par canalisation souterraines jusqu’à Montoir-de-Bretagne, où il sera liquéfié puis chargé sur des navires en vue de son transport vers des sites de stockage géologique permanent. L’objectif est d’éviter chaque année le rejet de 2,2 millions de tonnes de CO2.

La Commune de Nozay est incluse dans l’aire d’étude (tracé Nozay-Montoir).PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 4

Les caractéristiques de l’ouvrage à construire sont les suivantes :

- 380 kms de canalisation neuve en acier d’un diamètre de 75 cm enterrés à une profondeur d’1 mètre minimum ;

- le tracé suit en principe le parallélisme de la canalisation gaz naturel existante ; - un poste de sectionnement est installé tous les 15 kms maximum.

Une concertation préalable est organisée du lundi 29 septembre au vendredi 19 décembre 2025. Un site internet dédié à cette concertation est créé : www.concertation.goco2.fr

Une réunion publique est prévue à Nozay, salle des Etangs, le mercredi 12 novembre.

III. RESSOURCES ET MOYENS

1. Décision modificative budgétaire n°2025-001

2025/122 (7.1.3)

Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à certaines modifications budgétaires.

La Commission Ressources et Moyens a émis un avis favorable à ces modifications lors de sa réunion du 29 septembre 2025.

BUDGET COMMUNAL

RECETTES INVESTISSEMENT Article Opération Chapitre Fonction Modif. de crédits

Produits des cessions - Terrain Ville au Chef 024 - 024 01 97 366,50 €

Aménagement Rte de Rennes/La Chenuetière 1383 1701 13 510 22 017,50 €

Terrain de football synthétique 1338 2202 13 30 25 000,00 €

144 384,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT Article Opération Chapitre Fonction Modif. de crédits

Extension Centre Technique Municipal 2313 1808 23 020 10 000,00 €

Secteur de Jouvence 2041582 2109 20 020 41 000,00 €

Travaux et équipements divers 2025 2315 2504 23 020 93 384,00 €

Aménagement Rte de Rennes/La Chenuetière 2041582 1701 20 510 38 000,00 €

Programme voirie et réseaux 2024 2041582 2403 20 510 -38 000,00 €

144 384,00 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT Article Chapitre Fonction Modif. de crédits

Autres fournitures non stockées 60628 - 011 020 -3 606,30 €

Reversements conventionnels de fiscalité 739215 - 014 020 3 606,30 €

0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ DECIDE de modifier le budget communal tel que présenté,

➔ AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

2. Recensement de la population 2026 : organisation, recrutements

2025/123 (4.4)

Katia de SAINT JUST informe les membres du Conseil municipal que la Commune de Nozay organise le recensement de la population en janvier et février 2026. Le dernier recensement a été réalisé en 2020.PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 5

La commune de Nozay compte environ 2 288 foyers, ce qui représente une progression de 280 logements par rapport à 2020. Elle sera divisée en 8 districts, au lieu de 7 précédemment, afin de faciliter les opérations de collecte. Pour précision, un agent recenseur est nécessaire pour 280 à 300 logements.

Dans ce contexte, il convient de mettre en place l’ensemble des moyens nécessaires à la bonne organisation des opérations :

- Recrutement d’un coordonnateur en charge de préparer et de coordonner les opérations de recensement (A noter : la personne, coordonnateur en 2020, accepte de remplir cette fonction pour les opérations de 2026) ;

- Création de 8 postes d’agents recenseurs (1 agent par district) – actuellement en cours de recrutement ;

- Engagement des crédits nécessaires à leur rémunération ;

- Mise à disposition des locaux et des moyens techniques nécessaires à la supervision des opérations de recensement (ordinateur, téléphonie, …).

Une dotation de 7 600 € sera allouée par l’Etat pour cette mission. Les dépenses de la Commune sont évaluées quant à elles à hauteur de 19 885 €, coût chargé.

▪ 8 agents recenseurs :

Rémunération des agents recenseurs Exemple pour 286 logements (moyenne) Indemnité de formation (1/2 journée) 50 € brut 100 € Tournée de reconnaissance 50 € brut 50 €

Indemnité déplacement 0 € bourg 100 € campagne 0 € bourg 100 € campagne

Rémunération par logement 5,50 € / log brut 1 573 € Prime qualité de la collecte, du rendu, de

l’assiduité… 50 € 50 €

Simulation pour 286 logements en moyenne par agent recenseur : 1 773 € Bourg 1 873 € Camp

▪ 1 coordonnateur : environ 151 h de travail effectif, soit 1 801 € brut

Mme l’Adjointe propose d’approuver l’ensemble de ces dispositions.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2026 les opérations de recensement de la population sur la période du 15 janvier au 14 février 2026,

Considérant que les opérations de recensement sont, depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, entièrement à la charge des communes qui perçoivent, en compensation une dotation forfaitaire de l’Etat, Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et 8 agents recenseurs et de fixer la rémunération de ces personnels,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ APPROUVE la création d’un poste de coordonnateur pour préparer et mener les opérations de recensement de la population 2026.PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 6

Le coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la durée du recensement. Il est chargé de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser. Pour cela, il met en place la logistique et la communication du recensement et assure la fonction et l’encadrement des agents recenseurs.

Il est formé par l’INSEE aux concepts, aux procédures de recensement et à l’environnement juridique. Cette formation d’une journée aura lieu le 13 octobre 2025. Ensuite, sa mission débutera début novembre. Le coordonnateur est désigné par arrêté du maire et est rémunéré à l’heure de travail réalisée selon l’indice majoré 366 ainsi qu’une indemnisation de ses frais de repas pendant ses temps de formations.

➔ APPROUVE la création de 8 postes d’agents recenseurs pour assurer la collecte. Les agents recenseurs sont recrutés fin novembre, début décembre par la commune. Pour recenser l’ensemble du territoire de Nozay, il est nécessaire de prévoir le recrutement de 8 agents recenseurs qui seront soit des agents vacataires soit des agents communaux.

Ils seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Les agents recenseurs vacataires seront rémunérés à la feuille de logement calculée avec une bonification en fonction du taux d’avancement et de la qualité de la collecte. Une indemnité forfaitaire de déplacement est ajoutée pour les agents recenseurs ayant un district éloigné. Par ailleurs, les agents recenseurs percevront une indemnité forfaitaire pour les temps de formation et la réalisation de la tournée de reconnaissance. Pour les tâches de recensement confiées aux agents communaux, elles pourront être effectuées en dehors des heures de service habituelles et être rémunérées en heures complémentaires pour les agents à temps non complet et en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures). Pour les agents à temps complet de catégorie B et C, la rémunération sera fixée en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

Pour les agents à temps complet en catégorie A : par une augmentation de leur régime indemnitaire actuel selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

➔ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les recrutements et à signer les arrêtés et/ou contrats correspondants, ainsi que tout document se rapportant à cette décision,

➔ S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires lors du prochain Budget Primitif.

3. Tarifs 2026 – Assainissement des eaux usées

2025/124 (7.1.6)

Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, l’assemblée fixe par délibération les tarifs des services municipaux.

En ce qui concerne l’assainissement des eaux usées, la société VEOLIA en charge de l’établissement des factures pour les usagers demande à avoir connaissance des tarifs de l’année suivante avant le 1er novembre. Il convient donc de se prononcer d’ores et déjà pour ces tarifs.

Pour rappel, les tarifs de l’assainissement pour l’année 2025 se présentent comme suit :

TARIFS MUNICIPAUX 2025

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

Participation Forfaitaire pour l'Assainissement Collectif (PFAC) 2 010,00 €

Abonnement par raccordement et par an 43,00 €

Consommation de 0 à 40 m3 0,55 €

Consommation au-delà de 40 m3 1,20 €

Contre-valeur redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif (article L213-10-6 Code Environnement) 0,088 € / m3PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 7

Mme l’Adjointe rappelle que le budget assainissement est un budget autonome et doit s’équilibrer par les seules recettes émanant du service assainissement.

Estimatif 2025 :

Redevance assainissement collectif eaux usées : 193 800 € HT Contre-valeur à déduire pour reversement à l’agence de l’eau : - 11 510 € HT Total perçu par la commune : 182 290 € HT (budget : 130 000 €)

Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif (PFAC)

Lotissement Les Naulières - 4 lots : 7 800,00 €

Lotissement O’Palis – 13 lots : 25 350,00 €

Résidence Capelliana : 36 204,50 €

+ 20 habitations diffus : 39 615,50 €

Total perçu par la commune : 108 970 € HT (budget : 40 000 €)

En ce qui concerne la contre-valeur redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, le montant qui sera demandé pour 2026 à la commune dépend du coefficient de modulation imposée par l’Agence de l’Eau. En principe il résulte d’un calcul reposant sur plusieurs critères, dont la conformité. Or, le système d’assainissement de la commune de Nozay fait l’objet d’une notification de non-conformité datée de juillet 2025 pour la station d’épuration.

L’an dernier, le coefficient était de 0,30 pour l’ensemble des communes, s’agissant de l’année de mise en place de cette redevance performance. Pour l’année 2026, il est estimé à 0,6 tenant compte des critères appliqués pour Nozay.

Dans ce contexte, Mme l’Adjointe préconise de maintenir pour 2026 le niveau des tarifs de la PFAC et de la redevance assainissement, part fixe et part variable et d’augmenter la contre-valeur redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif en tenant compte du coefficient simulé à 0,6.

Considérant qu’il revient à la commune de fixer librement chaque année les tarifs ainsi que la redevance s’appliquant au service d’assainissement collectif des eaux usées,

Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L.213-10-6,

Vu la délibération n°2024-94 du comité de bassin Loire-Bretagne en date du 15 octobre 2024 portant avis conforme sur l’adoption des taux de redevance 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Considérant que le coefficient de modulation global est estimé à 0,6 pour le calcul de la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026,

Considérant qu’il convient de déterminer une contre-valeur permettant le reversement de ladite redevance à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,

Sur proposition de la commission en charge des ressources et des moyens,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ DECIDE de fixer les tarifs du service collectif d’assainissement des eaux usées pour la part communale pour l’exercice 2026 comme suit :

TARIFS MUNICIPAUX 2026

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

Participation Forfaitaire pour l'Assainissement Collectif (PFAC) 2 010,00 €

Abonnement par raccordement et par an 43,00 €

Consommation de 0 à 40 m3 0,55 €

Consommation au-delà de 40 m3 1,20 €

Contre-valeur redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif (article L213-10-6 Code Environnement)

0,168 € / m3

(0,28 x 0,6)PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 8

4. Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de La Grigonnais 2025/125 (8.1.1)

Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, informe les membres du Conseil municipal qu’un élève Nozéen est scolarisé en classe de CE2 à l’école publique de La Grigonnais pour l’année scolaire 2024/2025, dans le cadre d’une dérogation accordée pour poursuite de scolarité.

Conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, la commune de résidence est tenue de participer aux charges de fonctionnement de l’école d’accueil si l’inscription respecte les dispositions de dérogation du Code de l’Education.

Le montant demandé pour l’année 2024/2025 par la commune de La Grigonnais, à la charge de Nozay, s’élève à 424,19 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ ACCEPTE de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique de La Grigonnais à hauteur de 424,19 €, pour la scolarité de l’élève GARAUD Naïya, domiciliée à Nozay, inscrite dans cette école en classe de CE2 pour l’année 2024/2025,

➔ PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au Budget,

➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

IV. MARCHES PUBLICS / TRAVAUX / URBANISME

1. Aménagement de la Route de Rennes : Eclairage public (accord de participation financière) 2025/126 (1.3.1)

En l’absence de Patrick MORTIER, adjoint en charge de l’aménagement de la commune, M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la commune souhaite installer un réseau d’éclairage public Route de Rennes / Route de la Chenuetière afin d’améliorer les conditions de circulation de l’ensemble des usagers de la voirie.

TE44 a réalisé l’étude correspondant au projet :

- Pose de 5 luminaires cylindro-conique, hauteur 4,5 m, luminaire forme « courte claire » modèle Link, en long des habitations ancienne route de Rennes,

- Pose de 17 mats d’éclairage, cylindro-conique, hauteur 6m, luminaire type vasque plate modèle Elipt 45, nouvelle voie Route de Rennes et Route de la Chenuetière.

Cécile de LAUNAY demande s’il est vraiment nécessaire d’installer des candélabres en long des habitations ancienne route de Rennes. Cela résulte d’un choix de la commission Aménagement de la Commune.

A l’issue de l’étude PRO, le montant des travaux est évalué par TE44 à 63 038 € HT (au lieu de 55 424,94 € - cf. délibération n° 2024 067 du 6 juin 2024) ; la participation de la commune s’élève à 37 822,80 € TTC (au lieu de 33 254,96 €).

M. le Maire propose d’accepter ce projet et précise que les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 1701 – Aménagement de la Route de Rennes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ ACCEPTE la proposition de TE44 pour les travaux d’installation du réseau d’éclairage public, secteur de la Route de Rennes / Route de la Chenuetière (N° dossier 113.25.001EP56)PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 9

➔ PRECISE que le montant estimé de la participation de la commune est de 37 822,80 € TTC sur un montant de travaux estimé à 63 038 € HT,

➔ CONFIRME que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

2. Renouvellement contrats de maintenance divers (Opéris, Centaure)

2025/127 (1.1.9)

Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, informe les membres du Conseil Municipal que deux contrats de maintenance doivent être renouvelés.

Il s’agit des contrats suivants :

- Maintenance du logiciel Droits de Cités par la société OPERIS, pour la gestion des dossiers d’application du Droit des Sols et la gestion du cadastre et de l’urbanisme.

Montant annuel du contrat : 539,86 € HT

Date d’effet des prestations : 01/01/2026

Durée du contrat : 12 mois à compter de la date d’effet, reconductible de manière tacite tous les ans pour des périodes successives d’un an (maximum : 5 ans).

- Maintenance du matériel électronique de communication (panneau lumineux d’information Place de Grandmaison) par la société CENTAURE SYSTEM

Montant annuel du contrat : 1 038,54 € HT

Date d’effet des prestations : 18/12/2025

Durée du contrat : 1 an ferme. Renouvellement chaque année.

Pour rappel, le panneau a été mis en service en 2015.

Mme l’Adjointe propose d’accepter ces contrats de maintenance et d’autoriser M. le Maire à procéder à leur signature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ ACCEPTE les contrats de maintenance décrits ci-dessus

➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

3. Travaux d’électricité halles commerçantes

2025/128 (1.1.9)

Katia de SAINT-JUST, adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que les travaux pour la création des halles commerçantes sur le site du garage Rue Prosper Leroux ont débuté cette semaine.

A l’issue de la consultation pour les travaux d’électricité, le Comité de pilotage, lors de sa réunion du 30 septembre dernier, propose d’accepter l’offre de la société GERGAUD Industrie, mieux-disante, pour un montant de 49 888,83 € HT (intervention fin décembre 2025).

Mme l’Adjointe propose d’accepter ce devis et d’autoriser M. le Maire à procéder à sa signature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ ACCEPTE le devis n°40-000757 d’un montant de 49 888,83 € HT établi par la société GERGAUD Industrie pour les travaux d’électricité des halles commerçantes,

➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

4. Réfection des portails ancien garage

2025/129 (1.1.9)

Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réhabiliter les portails en acier de l’ancien garage Rue Prosper Leroux. Une consultation a été lancée à l’issue de laquelle il est proposé d’accepter l’offre de la société OMNI METAL pour un montant de 22 063,55 € HT.PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 10

Mme l’adjointe précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget et propose de valider cette offre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ ACCEPTE le devis n°25090114-2 d’un montant de 22 063,55 € HT établi par la société OMNI METAL pour les travaux de réfection des portails de l’ancien garage,

➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

Mme l’adjointe précise que la démolition du module bétonné et la réalisation des sanitaires et du local technique interviendront fin février 2026. Une mise en service des halles commerçantes peut être envisagée en mars ou avril 2026.

Concernant le budget de l’opération, le montant total des travaux est estimé à 355 470 € TTC (rappel des prévisions budgétaires : 410 000 €). Pour répondre à Roland GRANGER, les subventions attendues pour ce projet proviennent de l’Etat : fonds friches et DETR.

5. Marché de prestations de balayage mécanique des rues - Avenant

2025/130 (1.1.8)

En l’absence de Patrick MORTIER, adjoint en charge de l’aménagement de la commune, M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Nozay a conclu avec la société LPS un marché public pour les prestations de balayage des rues, par délibération n°2024-068 en date du 6 juin 2024. Le marché a été accordé pour une durée d’1 an renouvelable par avenant d’une période de 24 mois maximum à compter du 1er juillet 2024.

La période de la première année étant écoulée, il convient de conclure un avenant pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027.

La clause de revalorisation du contrat est la suivante :

Les prix du contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse par application d’une formule de variation.

La formule de variation utilisée est la suivante :

Pn = P0 x [0,15 + 0,85 x (0.60 x (ICHT-E / ICHT-E0) + 0.40 x (FSD2 / FSD20)) ]

Dans laquelle :

- P0 est le prix initial au mois zéro.

- Pn est le prix révisé

- ICHT-Eo est l'indice du coût horaire du travail – Tous salariés – Eau, assainissement, déchets, dépollution

- FSD2o est l'indice des frais et services divers 2

- ICHT-Eo, FSD20 : valeur au mois zéro

- ICHT-E, FSD2 : dernière valeur connue au mois de JUILLET de l’année de révision

Le nouveau calcul des prix se présente comme suit :

juin-25 juin-25 juin-24 juin-25

ICHT-E EO ICHT-E FSD20 FSD2

140,3 144,6 118,6 119,2

Calcul de l'indice de révision :

0,15 + 0,85 x (0,60 x 144,6/140,3) + (0,40 x 119,20 / 118,6)

0,15 + 0,85 x (0,61838917 +

0,40202361)

0,15 + 0,85 x 1,02041278

0,15 + 0,86735086

1,01735086PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 11

indice de révision :

1,01735086

Fréquence Type de balayeuse Unité Prix unitaire HT Marché initial Révision de prix

Hebdomadaire Balayeuse PL Prix pour une journée de travail (7 h) 1 300,00 € 1 322,56 €

Hebdomadaire Balayeuse compact Prix pour une journée de travail (7 h) 1 300,00 € 1 322,56 €

Exceptionnelle du lundi au samedi Balayeuse PL Prix pour 1/2 journée de travail (3,50 h) 700,00 € 712,15 €

Exceptionnelle du lundi au samedi Balayeuse compact Prix pour 1/2 journée de travail (3,50 h) 700,00 € 712,15 €

Exceptionnelle dimanche Balayeuse PL Prix pour 1/2 journée de travail (3,50 h) 1 300,00 € 1 322,56 €

Exceptionnelle dimanche Balayeuse compact Prix pour 1/2 journée de travail (3,50 h) 1 300,00 € 1 322,56 €

Calcul de l'indice de révision :

0,15 + 0,85 x (0,60 x 144,6/140,3) + (0,40 x 119,20 / 118,6)

0,15 + 0,85 x (0,61838917 + 0,40202361)

0,15 + 0,85 x 1,02041278

0,15 + 0,86735086

1,01735086

M. le Maire propose de valider l’avenant de reconduction du marché de prestation de balayage de rue pour la période de 24 mois du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027 avec révision des prix (indice de révision : 1,01735086) et de l’autoriser à procéder à sa signature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➔ ACCEPTE l’avenant n°1 au contrat de prestations de balayage des rues conclu avec la société LPS pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027,

➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

V. INTERCOMMUNALITE

1. Point sur l’actualité intercommunale

❖ Réorganisation des services de la Communauté de Communes

M. le Maire rappelle que la situation a été difficile et qu’il a été nécessaire, avec l’aide d’un cabinet de consultants, de procéder à une réorganisation complète des services. La CCN compte un peu plus de 80 salariés et la masse salariale devrait augmenter légèrement avec cette nouvelle organisation.

❖ Ressources et moyens

La CCN a attribué un fonds de concours à la Commune de Nozay d’un montant de 80 000 € pour la réhabilitation de l’ancien garage rue Prosper Leroux, afin de créer des halles commerçantes.

❖ Services à la population

Portes ouvertes de la Zone de l’Oseraye : jeudi 9 et vendredi 10 octobre. Ont été accueillis dans le cadre des 30 ans de la zone, près de 400 collégiens des collèges Jean Mermoz et Saint Joseph. Dominique Chartier, président de l’association des entreprises de l’Oseraye, était en charge de cet accueil avec Stéphanie Gaillard, agent CCN. Coralie Lebain est arrivée au poste de coordinatrice affaires sociales/ CCAS depuis le 1er septembre.

Adhésion de la CCN à l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) et à l’UDCCAS (niveau départemental). L’UDCCAS est aujourd’hui pleinement reconnue comme un acteur pivot de l’action sociale territoriale. Elle permet de faire remonter les besoins du terrain auprès des institutions, d’accompagner la mise en œuvre des politiques sociales et de contribuer activement aux travaux partenariaux.

Pose de la première pierre de l’Espace Santé de Saffré, le 26 septembre dernier. La CCN a investi 360 000 € en achetant au promoteur LEXHAM les cellules des 3 cabinets médicaux (88 m²).

Dans le cadre de la semaine du goût, l’équipe petite enfance propose un ciné débat gratuit et ouvert à tous, pour les jeunes parents et les professionnels de la petite enfance le 16 octobre à 19h30 au Nozek.

Octobre Rose : Bal Rose jeudi 23 octobre de 14h à 17h à la salle des étangs à Nozay.

❖ Aménagement et Environnement

Cession d’un terrain situé Lande du Moulin à Nozay à La SAS BOIS ENERGIE MAINE ATLANTIQUE (BEMA), afin de pérenniser l’activité de l’entreprise, pour un montant de 18€ HT le m². Il s’agit des parcelles AI N°236, 304 et 306 situées à La Lande du Moulin, lieu-dit L’Angle à Nozay et d’une contenance totale de 17 798 m².PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 12

Les déchèteries passent aux horaires d’hiver du 1er octobre 2025 au 31 mai 2026

17 et 18 octobre : collecte de pneus réservée aux particuliers de 8h à 15h à la déchèterie de l’Oseraye à Puceul. 6 pneus par véhicules légers par carte d’accès sont acceptés. Ils doivent être propres et déjantés.

Approbation d’une convention tripartite entre l’Etat, l’ANAH et la Communauté de Communes de Nozay, concernant l’avenant N°1 du Pacte Territorial dont les 3 grandes thématiques sont : la Rénovation Énergétique, l’Autonomie et une troisième la Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI).

L’avenant n°1 rend la thématique « lutter contre l’habitat indigne » obligatoire et précise les modalités d’accompagnement des ménages qui seront mises en place, sur les trois thématiques du Pacte Territorial.

Le PLUI sera présenté au conseil communautaire du 15 octobre prochain pour approbation finale.

❖ Animation et qualité de vie

Bilan Loisirs à l’Air Libre 2025 : Budget : 20 000€ (- 5000€ par rapport à 2024) Fréquentation : 2 326 passages. 29 animations au total. 2 326 participants

Réel succès pour : balade patrimoine à Saffré, balades canoë, coins des tous petits, spectacle de danse aqua- artistique à la piscine intercommunale de Nozay, course d’orientation à Vay, paddle à Puceul, laser game nocturne à Abbaretz, RDV de l’Erdre à Saffré et Nozay, planétarium à Saffré. Un peu moins de succès pour : journée « intergénération », balades vélo, balade roller, midis sportifs, journée nature.

❖ Agenda

Conseil communautaire : mercredi 15 octobre à 19h à Nozay à la CCN, Salle de Grandmaison.

2. Rapport d’activités 2024 établi par la Communauté de Communes de Nozay

Le rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes de Nozay a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation. Il est pris acte de la présentation de ce rapport d’activités.

VI. QUESTIONS DIVERSES

1. Décisions du Maire prises par délégation

2025/131 (5.2.6)

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 6 septembre 2025 et le 30 septembre 2025 :

• Virements de crédits :

Date Objet Montant

NEANT

• Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € :

Date Tiers Objet Montant

15/09/2025 BCG Réalisation d’un relevé topographique 6 650,00 € HT

• Exercice du droit de préemption : La liste est remise à chaque conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la SAFER. Il est rappelé aux membres du Conseil que ces informations sont confidentielles.

Le Conseil municipal en prend acte.PV réunion du Conseil Municipal du 09/10/2025 Page 13

2. Informations diverses

❖ Agenda communal :

o Randonnée Octobre Rose organisée dimanche 5 octobre. 2 marches : 5 et 10 kms. Les fonds seront reversés au profit de Persévérance - ICO (Institut de Cancérologie de l’Ouest)

o Inauguration de la résidence Capelliana : a été reportée en raison du décès accidentel du frère de Vincent Ganichaud. La manifestation se déroulera le 29 novembre.

o Repas des Ainés organisé par le CCAS : Samedi 11 octobre, Salle des Etangs. Merci de répondre au CCAS sur la présence au repas.

o Samedi 18 octobre : concours de soupe et repas du Téléthon

❖ Pour information, les nouveaux bacs de fleurissement ont été installés Place de Grandmaison et les candélabres ont été repeints.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

La prochaine séance de Conseil municipal se tiendra le jeudi 13 novembre 2025.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie GUILLET Jean-Claude PROVOST