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Déliberation - 4 Tarifs stationnement cours des ecoles et Jarrieres
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Tarifs stationnement cours des ecoles et Jarrieres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 février 2026 à 19 h 30, le Conseil Municipal
de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale,
sous la présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, COTTET Laure, ETIENNE Christelle, GUILLEMOTEAU Jean-Phitippe, GUYON Didier, LAULANET Philippe, LEDEY Brigitte, LÉONARD François, LEVAUX-THOMAS Dominique, LOPEZ Laurence, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane, POUSSARD Grégory, RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SARRION Catherine, SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène, TOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLEGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.
ÉTAIT EXCUSÉ ET AYANT DONNÉ POUVOIR : LEBORGNE Didier, ayant donné
respectivement pouvoir à PAWLAK Anne.
ÉTAIT EXCUSÉE : CASALA-BONTÉ Marie-France
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la
séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
HE kÉ
+
4 - FINANCES -— STATIONNEMENT - VOTE DES TARIFS COURS DES ECOLES EE ES 0 AP ES RS ET COURS DES JARRIERES
Afin d’assurer la continuité du stationnement payant, Mme le Maire propose de maintenir en 2026 les tarifs adoptées par le conseil municipal pour l’année 2025.
Mise en service du stationnement payant: du 15/04/2026 au 15/09/2026, de 09h00 à
15h00.
AR Prefecture
017-211703608-20260302-4_04_03_2026-DE
Reçu le 04/03/2026 Durée de stationnement Tarifs
de 0h00 à 0h29 0,00 €
de 0h30 à 0h44 0,90 €
de 0h45 à 0h59 1,20€
de 1h00 à 1h14 1,50€
de 1h15 à 1h29 1,80 €
de 1h30 à 1h44 210€
de 1h45 à 1h59 2,40 €
de 2h00 à 2h14 2,70€
de 2h15 à 2h29 3,00 €
de 2h30 à 2h44 330€
de 2h45 à 2h59 3,60 €
de 3h00 à 3h14 3,90 €
de 3h15 à 3h29 4,20 €
de 3h30 à 3h44 4,50 €
de 3h45 à 3h59 4,80 €
de 4h00 à 4h14 2, 10€
de 4h15 à 4h29 5,40 €
de 4h30 à 4h44 5,70€
de 4h45 à 4h59 6,00 €
de 5h00à 5h14 6,30 €
de 5h15 à 5h29 6,60 €
de 5h30 à 5h44 6,90 €
de 5h45 à 5h59 1:20€
de 6h00 à 6h15 35,00€
Le forfait post stationnement correspond à la durée maximale de stationnement de 6 heures pour un tarif de trente-cinq euros. Le forfait minoré est fixé à vingt euros, réglable sous 48
heures.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ d’approuver les tarifications présentées ci-dessus
- de préciser que ces tarifs seront applicables du 15/04/2026 au 15/09/2026 - __ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document
afférent à ce dossier.
VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au regigre sont les signatures.
Pour chpié conforme :
En Mäiriel le 02 mars 2026
LD
AR Prefecture
017-211703608-20260302-4_04_03_2026-DE
Reçu le 04/03/2026