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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ar 114 Suppression Emploi Vacants tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ar 114 Suppression Emploi Vacants tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,
SO æ
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
08 décembre 2023 Séance du 18 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : = " L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 18 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 5
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-Sur-Cosson), Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT a été désignée secrétaire de séance.
[ Délibération 041-114-2023 |
Objet: Suppression de deux emplois vacants (assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et animateur
territorial) suite à un avancement de grade et l’actualisation du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 041-093-2023 du 6 novembre 2023 portant tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial le 6 novembre 2023,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
GRACE AA GAL TP PGA AS SE RE SR
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_114_2023-DE SO
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 6 novembre 2023, le tableau des emplois de la Communauté de
communes avait été actualisé comme suit:
dresd'empidé Gide Nombre Création / Vscants Effectifs budgétaires
d'emplois | suppression net au 01/12/2023
Filière Administrative
Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00
Attaché principal 2 1 0,85
Attaché 12 1 8,83
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 2 0 1,25
Rédacteur principal 2ème classe 3 1 1,85
Rédacteur 6 4 1,50
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe Z L 5,00 Adjoint administratif principal 2°" classe 3 0 2,20
Adjoint administratif 6 0 5,49
Filière Culturelle
Assistants Territoriaux ASSISTANTE QÉNPSIQREMEN Artistique 6 L 2,68 principal 1ère classe
d'Enseignement Assistant d'Enseignement Artistique
Artistique principal 2ème classe 4 es
Assistant d'Enseignement Artistique 8 0 4,04
Filière Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00
Ingénieur 1 0 1,00
Technicien Technicien principal 1ère classe 1 0 0,64
Technicien principal 2°" classe 2 1 0,50
Technicien 3 0 2,30
Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00
Agent de maitrise 1 1 0,00
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00
Adjoint technique 0 0 0,00
Filière Animation
Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00
Animateur principal de 2e classe (0) 1 0 0,00
Animateur 1 0 1,00
Variante
Direction
DRectnss 20000 4 | Mini : Attaché Principal 0 1,00
DGA des services des EPCI
de 20 000 à 40 000 Mini : Attaché 1 0 1,00
habitants
73 1 16
NOMBRE DE POSTES 58 42,67
Monsieur le Président rappelle qu'au cours de la séance du 6 novembre il avait attiré l'attention du Conseil communautaire sur les possibles changements à venir liés :
- Aux recrutements en cours : ainsi, au 1° décembre, 3 des 4 postes ouverts ont été pourvus par le recrutement d'agents contractuels :
- Un Conseiller numérique, à temps complet (poste de catégorie A d'attaché territorial) ;
- Une Chargée de mission Stratégie et Politiques de l'Habitat, à temps complet, mutualisée avec la Communauté de communes Beauce-Val de Loire (poste de catégorie A d'attaché territorial) ;
- Un instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet, mutualisé avec la Communauté de communes Beauce-Val de Loire (poste de catégorie B de rédacteur territorial)
- Le poste de Technicien(-ne) exploitation eau potable et assainissement non collectif, temps complet (poste de technicien territorial vacant à la suite de démission) demeure à ce jour vacant.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_114_2023-DE SO
- aux nominations suite aux avancements de grade (suppression des emplois créés sur le grade d'origine, après avis du
Comité Social Territorial). Ainsi, il est proposé de supprimer les emplois suivants :
- Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à 13/20e: l'agent concerné a bénéficié
d'un avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe 13/20e le 1er octobre
2022,
- Un poste d'animateur territorial à temps complet: l'agent concerné a bénéficié de l'avancement au grade
d'animateur principal de 2e classe à temps complet le 02 décembre 2023 (poste créé par le Conseil
communautaire lors de sa séance du 06 novembre 2023).
Au terme de l'exposé Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- Valider la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe à 13/20° et d'un poste
d'animateur territorial à temps complet ;
- Adopter le tableau des effectifs comme suit à compter du 18 décembre 2023, tenant compte de la création de l'emploi
de catégorie B de technicien territorial de responsable du service Urbanisme à temps complet :
Vacants
; ï Nombre | Création / au 18 Effectifs budgétaires net au Cadres d'empiols Feu d'emplois | suppression | décembre 18/12/2023 2023
Filière Administrative
Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 0,00
Attaché principal 2 1 0,85
Attaché 12 0 9,33
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 2 0 1,25
Rédacteur principal 2ème classe 3 1 1,85
Rédacteur 6 3 2,10
AdjoiitadrinitstEatir Adjoint administratif principal 1ère ; 5,00
classe . . . . . . . ème
Adjoint administratif principal 2 3 o 2,20
classe
Adjoint administratif 6 0 5,49
Filière Culturelle
Assistants Territoriaux ASSSEANE ë FrsIgnement ArAISHIQUE 6 1 2,68 principal 1ère classe
d'Enseignement Assistant d'Enseignement Artistique Lu . : 4 -1 2 0,55
Artistique principal 2ème classe
Assistant d'Enseignement Artistique 8 0 4,04
Filière Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 0 1,00
Ingénieur 1 0 1,00
Technicien Technicien principal 1ère classe 1 0 0,64
Technicien principal 2°" classe 2 1 0,50 Technicien 3 1 1 2,30 Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 0,00 Agent de maitrise 1 1 0,00 Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère 0 o 0,00 classe
Adjoint technique principal 2ème o 0 0,00
classe
Adjoint technique o o 0,00
Filière Animation
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_114_2023-DE S'LOF
Animateur Animateur principal de 1e classe 0 0 0,00
Animateur principal de 2e classe 1 0 1,00
Animateur 1 -1 0 0,00
Variante
Direction
Directeur Général des
services des EPCI de . rt 20 000 à 40 000 Mini : Attaché Principal 1 0 1,00
habitants
Directeur Général
Adjoint des services des es. e
EPCI de 20 000 à 40000 | Mini: Attaché ÿ 1:09 habitants
74 -] 14
NOMBRE DE POSTES AU 18/12/2023 59 43,77
En conséquence, au 18 décembre 2023, la Communauté de communes comptabilisera 59 emplois pourvus pour un effectif
budgétaire de 43.77 équivalents temps plein.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> VALIDE la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe à 13/20° et d'un
poste d'animateur territorial à temps complet ;
X ADOPTE le tableau des effectifs, ci-dessus, à compter du 18 décembre 2023, tenant compte de la création de
l'emploi de catégorie B de technicien territorial de responsable du service Urbanisme à temps complet.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_114_2023-DE