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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 114 AR ANNEXE 2 Cotmo Asst et AEP Jardel
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 114 AR ANNEXE 2 Cotmo Asst et AEP Jardel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
CONVENTION TEMPORAIRE
D’ORGANISATION DE LA MAITRISE
D’OUVRAGE (COTMO)
Entre
La Communauté de communes du Grand Chambord, Maitre d’ouvrage des travaux d’assainissement
collectif sur son territoire, représenté par son Président en exercice Monsieur Gilles CLEMENT ;
Et
La Communauté de communes du Grand Chambord, Maitre d’ouvrage des travaux d’adduction en
eau potable sur son territoire, représenté par son Président en exercice Monsieur Gilles CLEMENT.
Article 1 er : Objet
La Communauté de communes du Grand Chambord engage des travaux Quartier Jardel à Tour-en-
Sologne suite à des analyses d’eau qui se sont révélées non conformes.
La Communauté de commune souhaite donc remplacer les réseaux d'eau potable concernés et
profiter de ces travaux pour mettre en place un réseau de collecte des eaux usées sur une partie du
trajet de la canalisation. Ce secteur est situé en zonage d'assainissement collectif mais 7 habitations
sont encore équipées d’installations d'assainissement non collectifs non conformes.
L’opération se nomme :
Mise aux normes du réseau d’eau potable et extension du réseau d’assainissement quartier
Jardel à Tour-en-Sologne
Coupler les travaux d'eau potable et d'assainissement permet de réaliser des mutualisations et donc
des économies financières (ouverture de voiries, tranchées communes...).
A ce titre, le service assainissement de la CCGC délègue la réalisation des travaux de mise en
place du collecteur des eaux usées au service de l’eau potable de la CCGC par le biais d’une
convention d’organisation temporaire de maitrise d’ouvrage.
Annexe 2 Article 2 : Financement de l’opération
La CCGC inscrira dans son budget AEP REGIE le financement global de cette opération.
Le financement prévisionnel est arrêté sur les base définies à l’article 3.
Article 3 : Plan de financement prévisionnel
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES HT RECETTES HT
Maîtrise d'œuvre 21 600,00 € DETR (30%) 74 460,00 €
Dont 15 000 € AEP + 6 600 € ASST Dont 52 680 € AEP + 21 780 € ASST
Remplacement canalisation eau potable 150 000,00 € Budget ASST COLL 53 880,00 €
Extension du réseau d'assainissement 66 000,00 € Budget AEP REGIE 119 860,00 €
Divers 10 600,00 €
TOTAL 248 200,00 € TOTAL 248 200,00 €
Article 4 : Réception de l’opération
Préalablement à la réception, le service assainissement sera invité à formuler d’éventuelles
observations sur les ouvrages le concernant. Le service eau potable procèdera ensuite aux
opérations de réception.
Article 5 : Fin de la mission
La convention prendre fin après l’exécution complète de l’opération.
Fait à Bracieux,
Le
Le Président,
Gilles CLEMENT