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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 120 Actualisation du tableau des emplois et des effectifs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 120 Actualisation du tableau des emplois et des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
ww Reçu en préfecture le 16/12/2025
GRAND Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20251215-041_120_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
05 décembre 2025 Séance du 15 décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 15 décembre à 18h30
Titulaires présents : 26 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Pouvoirs : 6 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri
BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel
LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA a été désignée secrétaire
de séance.
[Délibération 041-120-2025
Objet : Actualisation du tableau des emplois et des effectifs
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient par conséquent au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Monsieur le Président rappelle à ce titre que les nominations interviennent dans le respect des critères arrêtés dans les Lignes
Directrices de Gestion de la collectivité fixées pour 6 ans à compter du 1° janvier 2021.
Ilindique que la délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de s
temps complet exprimée en heures.
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S LOGO
ID : 041-244100798-20251215-041_120_2025-DE
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire,
les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l'article L.332- 8 du Code général de la fonction publique.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil communautaire le 7 juillet 2025 :
6 a
$ : Ÿ Total
Nombre rue S 3 Total & ue £ g Effectifs
Cadres d'emplois Grades d'emplois à Nombre a É £ | budgétaires temps non é 4 = | 0707 a 6 temps complet complet d'emplois S | 2025 £ g net au
5 a & | 07/07/2025 & EË E
Ÿ
Filière Administrative
Attaché territoriaux | Attaché Hors Classe 1 1 1 0 0,00
Attaché principal 2 2 1 0,9 0,90
Attaché 12 12 0 0,48 | 8,80 9,32
Rédacteur territorial | Rédacteur principal 1ère classe 2 2 9 1 1,50 1,50 Rédacteur principal 2ème classe 3 3 0 2,90 2,90 Rédacteur 8 8 1 2,95 | 2,92 5,87 Adjoint administratif | Adjoint administratif principal 1ère classe 6 1 7 4 2,60 2,60
Adjoint administratif principal 2ère classe 3 3 1 2 1 1 2,00
Adjoint administratif 5 1 6 1 3,18 1 4,18
Filière Culturelle
Assistants Assistant d'Enseignement Artistique 6 6 1 268 2,68 Territoriaux principal 1ère classe
d'Enseignement Assistant d'Enseignement Artistique 3 3 2 0,55 0,55
Artistique principal 2ème classe
Assistant d'Enseignement Artistique 8 8 1 3,50 3,50
Filière Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 1 0 1 1,00
Ingénieur 1 1 0 1 1,00
Technicien Technicien principal 1ère classe 2 2 0 1,64 1,64
Technicien principal 2è" classe 1 1 1 1 0,5 0,50
Technicien 3 3 0 2,3 2,30
Agent de maitrise Agent de maitrise principal 1 1 1 0,00
Agent de maitrise 1 1 1 0,00
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00
Adjoint technique 0 0 0,00
Filière Animation
Animateur Animateur principal de 1e classe 0 1 1 0,00
Animateur principal de 2e classe 1 1 0 dl 1,00
Animateur 0 0 0,00
Variante
Direction
Directeur Général
en O1 L'mini : Attaché Principal 1 1 0 1 1,00
habitants
Directeur Général
dainedes Dogs | Mini : Attaché 1 1 0 1 1,00 40 000 habitants
55 19 74 4 19
NOMBRE DE POSTES AU 07/07/2025 59 26,68 | 18,72 45,44
Soit, au 7 juillet 2025, 59 emplois pourvus pour un effectif budgétaire de 45,44 équivalents temps plein.
En tenant compte des créations de poste lors des derniers conseils communautaires et non encore pourvus, des départs et des
déroulements de carrière (nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, avancement de grade) mais également des temps
de travail pour la CCGC (temps partiel, pourcentage de mutualisation), il est proposé le tableau des emplois et des effectifs
suivants, établi au 1° décembre 2025 (il ne tient par conséquent pas compte des éventuelles créations de poste à l'ordre du
jour du Conseil communautaire de ce jour) : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Nombre Reçu en préfecture le 16/12/2025
Nombre d'emplois | Total ks $ 107 : . d'emplois . Publié le Cadres d'emplois Grades : àtemps | Nombre à temps non d'emplois ID : 041-244100798-20251215-041,120_2025-DE complet © 5 E 0171272025 complet “a gl & 5
Filière Administrative
Attaché territoriaux Attaché Hors Classe 1 1 1 0 0,00
Attaché principal 2 2 1 0,9 0,90
Attaché 12 12 1 2 0,52 | 8,82 9,34 Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 3 3 2,80 2,80
Rédacteur principal 2ème classe 3 3 1 2 1,90 1,90
Rédacteur 9 9 2 2,2 2,50 4,70
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 6 1 7 5 1,60 1,60
Adjoint administratif principal 2è"° classe 4 4 1 4 1 1,00
Adjoint administratif 5 1 6 3 2 0,68 2,68
Filière Culturelle
Assistants Territoriaux An d Enseignement Artistique 6 6 1 2,68 2,68 principal 1ère classe
d Enseignement Assistant d Enseignement Artistique 3 3 2 0,55 0,55 Artistique principal 2ème classe
Assistant d'Enseignement Artistique 8 8 0 3,70 3,70
Filière Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 1 0 1 1,00 Ingénieur 1 1 2 2 1 1,00 Technicien Technicien principal 1ère classe 2 2 1 1 1,00 Technicien principal 2#"* classe 2 2 0 1 0,5 1,50 Technicien 3 3 1 1,3 1,30 Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 1 1 1 0,00
Agent de maitrise 1 1 1 0,00
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 0 0 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe 0 0 0,00
Adjoint technique 0 0 0,00
Filière Animation
Animateur Animateur principal de 1e classe Î 1 0 1 1,00
Animateur principal de 2e classe 1 1 0 0,00
Animateur 0 0 0,00
Variante
Direction
Directeur Général des
services des EPCI de e Sp à 20 000 à 40 000 Mini : Attaché Principal 1 1 0 1 1,00
habitants
Directeur Général
Adjoint des services des |... e EPCI de 20 000 à 40 000 Mini : Attaché 1 1 0 1 1,00
habitants
60 19 79 5 29
NOMBRE DE POSTES AU 01/12/2025 55 22,45 | 18,20 40,64
Soit, au 1“ décembre 2025, 55 emplois pourvus pour un effectif budgétaire de 40,64 équivalents temps plein.
Au terme de l'exposé, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
— D'actualiser le tableau des effectifs à compter du 1° décembre 2025 comme ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACTUALISE le tableau des effectifs à compter du 1° décembre 2025 tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séafice
Christine