Procès Verbal - PV CM 20230511

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Procès Verbal - PV CM 20230511 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Gorbio. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230511)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, P.1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GORBIO

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU JEUDI 11 MAI 2023

L’An deux mille vingt-trois, le ONZE MAI à DIX NEUF HEURES,

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 14

PRESENTS :

M. COUFFET, Maire,

Mme MAURY, M. MASSA, Adjoints au Maire,

M. GAUTIER, Mme SARDA, M. LURON,

M. ANGLADE, M. TALIERCIO, Mme CATENA, M. PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVEL, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

M. LANTERI qui a donné procuration à M. COUFFET

M. DENTAL qui a donné procuration à M. GAUTIER

Mme BURATTINI qui a donné procuration à M. MASSA

Mme THIBAULT qui a donné procuration à Mme MAURY

M. AMORETTI qui a donné procuration à M. LURON

ABSENTS

Mme BASIN

SECRETAIRE DE SEANCE :

Kevin GAUTIER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-verbal de la séance publique du Conseil

Municipal du 27 MARS 2023, qui est approuvé à l’UNANIMITE.

M Pastor demande qu’il soit précisé (p6) « conformément à l’arrêté sècheresse du 10 mars 2023 que le 1er remplissage est autorisé à condition que le chantier ait démarré avant le déclenchement des 1ers stades de restriction d’eau ».

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, a décidé :P.2

2- ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU POSTE DE 3EME ADJOINT

RAPPORTEUR : Paul COUFFET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122- 7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2021-27 du 12 octobre 2021 portant à 4 le nombre d’Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2022-20 du 27 juin 2022, relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Délégués

Vu l’arrêté municipal n°75-2020 du 10 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire au 3ème adjoint,

Considérant la vacance du poste de 3eme Adjoint au Maire suite à la démission à ce poste de Monsieur Cyril DENTAL, adressé à Monsieur le Préfet par courrier LRAR le 31 mars 2023,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au vote à main levée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- PROCEDE à la désignation de l’adjoint au Maire au vote à main levée Est candidat : Monsieur Kevin GAUTIER

- DIT que Monsieur Kevin GAUTIER remplacera en conséquence Monsieur Cyril DENTAL en tant que titulaire au sein de la commission 2 TRAVAUX - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

N’ont pas pris part au vote : M. PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVEL

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

3- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES RAZA

RAPPORTEUR : Paul COUFFET

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 27 juin 2022 fixant les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et conseillers délégués,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, et aux conseillers délégués

Vu l’arrêté n°39-2023 du 31 mars 2023, relatif à la délégation de fonction et signature à Madame Bérangère SARDA,

Vu le budget communal,P.3

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Il est précisé qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Considérant les nouveaux barèmes indemnitaires tenant compte de l’augmentation du point d’indice prévue par le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Il est rappelé que le montant des indemnités dépend de la population et qu’un taux maximal en % de l’indice brut de la fonction publique (1027) est fixé à 51.60% pour l’indemnité de Maire et 19.80% pour les adjoints et conseillers délégués avec une enveloppe globale mensuelle pour la commune de Gorbio de 6062.44€

Pour les indemnités des élus de Gorbio, il a été acté un taux de 38.484% pour l’indemnité de Maire et de 18.686% pour les adjoints et conseillers délégués.

Enfin, il est à noter qu’à chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux seront automatiquement augmentées.

Considérant les évolutions de délégations, et la nomination d’un nouveau conseiller municipal délégué, il convient de lui attribuer une indemnité et ainsi compléter le tableau des indemnités de fonction en annexe.

M. PASTOR demande si il y a une obligation de suivre l’évolution du taux d’indice il lui est répondu que oui ce taux s’applique obligatoirement et automatiquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ALLOUE à Madame Bérangère SARDA avec effet immédiat à la date de délégation, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué de 752.21€ sera versée mensuellement (au taux de 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique)

- ACTE les modifications dans le tableau récapitulatif annexé des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

des présents et des pouvoirs,

VOIX POUR : M. COUFFET, M. LANTERI qui a donné procuration à M. COUFFET, Mme MAURY,

M. GAUTIER, M. MASSA, M. TALIERCIO, Mme BURATTINI qui a donné procuration à M.MASSA,

Mme THIBAULT qui a donné procuration à Mme MAURY, Mme CATENA, M AMORETTI qui a

donné procuration à M.LURON, M. DENTAL qui a donné procuration à M.GAUTIER, M.

ANGLADE, Mme SARDA, M. LURON,

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : M. PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVEL P.4

4- MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION RAZA

RAPPORTEUR : Paul COUFFET

Par délibération du 18 décembre 2008, la commission extra-municipale RAZA était créée et

conformément à la convention de la donation RAZA, elle est composée de 8 membres :

4 nommés par l’artiste RAZA et 4 par la Commune au sein du conseil municipal, plus le

président RAZA ou quelqu’un d’autre de son choix.

Aussi, les représentants du Conseil Municipal à la Commission extra-communale RAZA ont

été désignés par délibération N°009-2020 du conseil municipal en date du 16 juillet 2020.

Par courrier du 30 mars 2023, Monsieur Cyril DENTAL, membre de la liste « élus », faisait part

de sa démission de la commission RAZA.

Aussi il convient d’acter cette démission et d’élire un nouveau membre représentant le

conseil municipal (liste A).

Monsieur Laurent LURON, conseiller déléguer à la promotion du village et aux animations fait acte de candidature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

- DESIGNE, Monsieur Laurent LURON comme représentant du Conseil Municipal au sein de la commission RAZA en remplacement de Monsieur Cyril DENTAL

- ACTE la composition de la commission extra-municipale RAZA comme suit :

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

des présents et des pouvoirs,

VOIX POUR : M. COUFFET, M. LANTERI qui a donné procuration à M. COUFFET, Mme MAURY,

M. GAUTIER, M. MASSA, M. TALIERCIO, Mme BURATTINI qui a donné procuration à M.MASSA,

Mme THIBAULT qui a donné procuration à Mme MAURY, Mme CATENA, M AMORETTI qui a

donné procuration à M.LURON, M. DENTAL qui a donné procuration à M.GAUTIER, M.

ANGLADE, Mme SARDA, M. LURON,

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : M. PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVELP.5

5- MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION 4 « ANIMATIONS – CULTURE – COMMUNICATION »

RAPPORTEUR : Paul COUFFET

Par délibération N°21-2021 le Conseil Municipal du 6 juillet 2021 modifiait la composition

des membres des commissions après l’institution de celles-ci actait par délibération N°006-

2020 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.

Considérant l’évolution des délégations de certains élus, suite à la démission de Monsieur Cyril DENTAL en tant qu’adjoint du Maire en date du 30 mars 2023, il est proposé de procéder aux changements des membres de la commission 4 « animations, culture, communication » et de désigner pour siéger au sein de cette instance, Monsieur Laurent LURON, conseiller délégué à la promotion du village et aux animations et à l’environnement, en qualité de titulaire à la place de Monsieur Cyril DENTAL.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art 2121-21 du CGCT). Toutefois, le

conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

- APPROUVE les modifications sus visés

- DESIGNE les membres de la Commission 4 « animations, culture, communication » comme suit :

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

des présents et des pouvoirs,

VOIX POUR : M. COUFFET, M. LANTERI qui a donné procuration à M. COUFFET, Mme MAURY,

M. GAUTIER, M. MASSA, M. TALIERCIO, Mme BURATTINI qui a donné procuration à M. MASSA,

Mme THIBAULT qui a donné procuration à Mme MAURY, Mme CATENA, M AMORETTI qui a

donné procuration à M. LURON, M. DENTAL qui a donné procuration à M.GAUTIER, M.

ANGLADE, Mme SARDA, M. LURON,

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : M. PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVEL P.6

6- ADHESION DE LA COMMUNE DE GORBIO AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CARF POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE

RAPPORTEUR : FERNAND MASSA

L’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Cet instrument juridique nécessite la conclusion d’une convention constitutive entre l’ensemble des parties intéressées. Cette dernière a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d’un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des participants au groupement.

Aussi, il apparait qu’un groupement de commandes pour la souscription des contrats

d’assurances tant pour les besoins propres de la CARF, que pour ceux des communes

membres présente un intérêt et permettrait ainsi de réaliser des économies importantes.

En conséquence, il est proposé à la commune de Gorbio de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront ainsi membres, la CARF, ses communes membres et les établissements publics locaux qui en feront la demande notifiée au coordinateur dans les conditions définies à l’article 8 de la convention ci-jointe.

La constitution du groupement et son fonctionnement est donc formalisée par une convention qu’il vous est proposé d'adopter.

Le présent groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre est libre de se

retirer du groupement selon les conditions fixées à I’ article 8 de la convention constitutive.

Si Ie retrait de membres entraine l'unique participation de la CARF, le groupement sera

automatiquement dissout à l’expiration des marchés en cours.

La CARF assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à I

‘organisation de l’ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant, Conformément

â l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, elle sera chargée de signer et de

notifier Ie marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne

exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

La commission d’appel d’offres sera celle de la CARF.

Vu la délibération de la CARF en date du 15 Septembre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la participation de la commune de Gorbio au groupement de commandes auquel participeront la CARF, les communes de la CARF et leurs établissements publics qui en feront la demande,

- ADOPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la souscription des contrats d’assurance pour les besoins propres aux membres du groupement, P.7

- AUTORISE Monsieur Ie Maire ou son représentant, à signer la convention annexée ainsi

que tous les documents relatifs à ce dossier.

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

7- RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MENTON POUR LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS ESTIVAL SUR GORBIO POUR 2023-2024

RAPPORTEUR : AURIANE MAURY

Durant l’été 2022, une collaboration avec le service jeunesse de Menton permettait

l’organisation d’un centre aéré sur Gorbio pour les enfants de 3 à 11 ans.

Fort de cette 1ere expérience réussie, la Commune a souhaité poursuivre ce partenariat

pour 2 années supplémentaires.

Ainsi, par délibération N°44/23 du 13 avril 2023 la commune de Menton actait le principe

de reconduction d’un centre de loisirs sur Gorbio pendant l’été pour 2 ans et autorisait la

signature de la convention permettant son organisation pour l’accueil de 40 enfants.

La commune de Gorbio mettra à disposition les locaux de son école, le restaurant scolaire,

et les agents assurant le fonctionnement technique du site et prendra en charge la

facturation. Les animateurs, le matériel, les plannings, les agréments et les compétences

seront pris en charge par la commune de Menton.

La commune de Gorbio prendra donc à sa charge le coût de fonctionnement des structures

de la commune de Menton, déduction faite de la participation de la Caisse des Allocations

Familiales dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.).

La commission 3, « Education sport jeunesse vie associative » s’est réunie le 2 mai 2023 et

a émis un avis favorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la reconduction du principe de gestion d’un centre de loisirs sur Gorbio en collaboration avec la commune de Menton pour une durée de 2 ans

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation et de gestion du Centre aéré de Gorbio avec la commune de Menton ci annexée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

8- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MENTON POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS GORBARINS DANS LES CENTRES DE LOISIRS DE MENTON

RAPPORTEUR : AURIANE MAURY

La commune de Gorbio a sollicité la commune de Menton afin de mettre en place un

partenariat pour accueillir les enfants gorbarins dans leurs structures d’accueil de loisirsP.8

maternels et élémentaires les mercredis et lors des vacances scolaires en dehors du mois

de juillet (centre aéré sur la commune de Gorbio).

Par délibération n°45/23 du 13 avril 2023 la commune de Menton actait ce principe de

l’accueil des enfants gorbarins dans les structures de Menton compte tenu de leur capacité

d’accueil.

Les inscriptions et facturations seront gérées par le Guichet Unique dans les mêmes

conditions tarifaires que pour les familles domiciliées à Menton.

La commune de Gorbio prendra à sa charge le coût résiduel entre le montant payé par les

familles Gorbarines et le coût de fonctionnement des structures de Menton déduction faite

de la participation CAF au titre de la Convention Territoriale Globale.

La commission 3, « Education sport jeunesse vie associative » s’est réunie le 2 mai 2023 et

a émis un avis favorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les conditions financières liées au coût résiduel de l’organisation de l’accueil des enfants gorbarins les mercredis et vacances scolaires dans les centres de loisirs de Menton

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la commune de Menton et ses éventuels avenants

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

9- REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE DU PERISCOLAIRE DES ECOLES B.DOMENEGO ET J.DENTAL

RAPPORTEUR : AURIANE MAURY

Par délibération du 19 juin 2018, la commune de GORBIO actait le règlement intérieur de

la cantine des 2 écoles.

Considérant la modification des règles d’organisation de la cantine scolaire élémentaire (2

services) mais également de la mise en place d’une garderie partiellement payante à

compter de septembre 2023, il convient d’adopter un nouveau règlement intérieur unique

pour l’ensemble du périscolaire des deux écoles.

En effet, le service périscolaire est un service facultatif qui impacte fortement le budget

communal notamment pour les frais de personnel.

Par ailleurs, il est constaté depuis plusieurs années une différence importante entre le

nombre d’enfants inscrits et le nombre d’enfants réellement présents à la garderie

notamment le soir, ce qui oblige à mobiliser du personnel parfois inutilement. P.9

En conséquence, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il est désormais

souhaité, comme c’est le cas depuis plusieurs années dans l’ensemble des communes du

territoire, de faire participer partiellement les familles au coût de ce service.

Ainsi, pour ne pas trop impacter le budget des familles, la garderie restera gratuite le matin

mais payante le soir avec une 1ere demi-heure gratuite.

Pour information les tarifs seront actés annuellement dans la délibération des tarifs publics

communaux et se définissent pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :

- Un tarif forfaitaire de 2.50€/enfant/jour

- Un tarif dégressif à partir du 2ème enfant et des suivants de 2€/enfant/jour - L’inscription est obligatoire mais une présence ponctuelle exceptionnelle sera permise notamment en cas d’imprévus ou retard avec un tarif de 4€/enfant/jour

Il est donc proposé d’effectuer un règlement intérieur unique pour l’ensemble du

périscolaire (garderie et cantine) afin d’en simplifier l’usage et permettre ainsi de fixer les

règles d’inscription, d’organisation, mais également de préciser les règles de vies

communes.

Mme VIALE demande quelle serait le gain prévisionnel, il lui est répondu que la recette

estimée est d’environ 6000€/7000€ mais qu’elle est difficile à estimer car de nombreux

enfants sont présents alors que le besoin des familles n’est pas forcément réel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le règlement intérieur du périscolaire ci annexé

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

des présents et des pouvoirs,

VOIX POUR : M. COUFFET, M. LANTERI qui a donné procuration à M. COUFFET, Mme MAURY,

M. GAUTIER, M. MASSA, M. TALIERCIO, Mme BURATTINI qui a donné procuration à M. MASSA,

Mme THIBAULT qui a donné procuration à Mme MAURY, Mme CATENA, M AMORETTI qui a

donné procuration à M. LURON, M. DENTAL qui a donné procuration à M. GAUTIER, M.

ANGLADE, Mme SARDA, M. LURON,

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : M. PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVEL

10- TARIFS PUBLICS COMMUNAUX 2023-2024

RAPPORTEUR : KEVIN GAUTIER

Les tarifs publics communaux sont fixés par le Conseil Municipal sachant que les communes

fixent librement les tarifs de leurs services publics.

Il est rappelé que l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

(CG3P) modifié par ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017, pose le principe selon lequel

toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une

redevance et en fixe les conditions d’attribution et de rétribution.P.10

Ainsi, les tarifs publics communaux 2023/2024 intègre une augmentation liée à l’inflation

importante soit +7% environ notamment pour les diverses locations (salles communales,

gites, droits de voirie, occupation du domaine public diverse...).

Par ailleurs, les tarifs des concessions du cimetière communal inchangés depuis 2019, sont

réévalués de 3%.

Les tarifs liés aux festivités sont inchangés, seules certaines catégories de vente de produits

sont créées au vu du besoin.

Enfin, un nouveau tarif est institué pour la garderie, payante uniquement à partir de 17h

avec un tarif dégressif soit 2,50€ par enfant et par jour, 2€ à partir du 2eme enfant et enfin

4€ pour les enfants non-inscrits accueillis exceptionnellement.

M. PASTOR demande le coût de fonctionnement des salles ainsi que les recettes et

souhaiterait savoir si les recettes compensent les dépenses.

Il lui est précisé que non les recettes ne compensent pas les dépenses d’autant plus qu’il y

a une gratuité pour les associations gorbarines. Les montants des coûts et des recettes lui

seront transmis par mail. (fait le 12 mai 2023).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs publics communaux 2023-2024 ci-annexés.

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

des présents et des pouvoirs,

VOIX POUR : M. COUFFET, M. LANTERI qui a donné procuration à M. COUFFET, Mme MAURY,

M. GAUTIER, M. MASSA, M. TALIERCIO, Mme BURATTINI qui a donné procuration à M. MASSA,

Mme THIBAULT qui a donné procuration à Mme MAURY, Mme CATENA, M AMORETTI qui a

donné procuration à M. LURON, M. DENTAL qui a donné procuration à M. GAUTIER, M.

ANGLADE, Mme SARDA, M. LURON,

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : M. PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVEL

11- MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT -TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PROJET CPE

RAPPORTEUR : FERNAND MASSA

Par délibération n° 2023-03-15 du Conseil Municipal du 27 mars 2023, la Commune actait le

projet de modernisation de l’éclairage public et de l’étude de mise en place d’un Contrat

de Performance Energétique avec son plan de financement permettant de solliciter les

subventions auprès des partenaires publics.

En raison d’une erreur d’application du taux de TVA (10% au lieu de 20%) dans le plan de

financement, le montant Hors Taxe des travaux de modernisation de l’éclairage public est

erroné ainsi que le coût prévisionnel de l’AMO, il convient donc de modifier ces erreurs.P.11

Il est rappelé que cette modernisation permettrait des économies d’énergie avec un gain minimum de 53% et de 27 % supplémentaire avec un abaissement de la puissance lumineuse de 50% entre 23h et 5h. Le budget global prévisionnel est donc estimé à 286 340€ HT soit 343 608€ TTC (contre 345 110€TTC précédemment).

Ce plan de financement ajusté est donc à nouveau soumis à votre approbation pour permettre de finaliser les demandes de subventions idoines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel réactualisé ci-annexé

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires - Axe 1 Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public et le Conseil Départemental des alpes maritimes

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires et effectuer toutes les démarches pour exécuter la présente délibération.

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

INFORMATIONS DIVERSES :

- Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du

Conseil Municipal qu’il a reçues en vertu de l’article L 2122-22, et conformément à

l’article L 2122-23 du CGCT depuis la dernière séance du Conseil Municipal (annexe)

-Liste PC, DP et CU déposés, accordés ou refusés depuis la dernière séance du Conseil

Municipal

Suspension de séance à 19h50.

Questions et échanges diverses et interventions du public.

La séance est levée à 20h03

Gorbio, le 12 mai 2023