Procès Verbal - 2023 07 10 PV

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Procès Verbal - 2023 07 10 PV Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Gorbio. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 10 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, P.1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GORBIO

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU LUNDI 10 JUILLET 2023

L’An deux mille vingt-trois, le DIX JUILLET à DIX NEUF HEURES,

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 18

PRESENTS :

M. COUFFET, Maire,

Mme MAURY, M. LANTERI , M. MASSA, Adjoints au Maire,

M. GAUTIER, Mme SARDA, M. LURON, M. ANGLADE, M. TALIERCIO, Mme CATENA, M. AMORETTI, M. PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVEL, M.ZENTZ Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

Mme THIBAULT qui a donné procuration à M. MASSA

M. DENTAL qui a donné procuration à M. GAUTIER

Mme BURATTINI qui a donné procuration à M. COUFFET

SECRETAIRE DE SEANCE :

Kevin GAUTIER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

En ouverture de séance Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M ZENTZ, nouveau

Conseiller Municipal de la liste « Gorbio Notre Commune » qui succède ainsi à Mme

BASIN suite à sa démission.

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-verbal de la séance publique du Conseil

Municipal du 11 MAI 2023, qui est approuvé à l’UNANIMITE.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. P.2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, a décidé :

2- PROCES VERBAL DE LA COMMISSION BRUN DOMENEGO DU 14 JUIN 2023

RAPPORTEUR : AURIANE MAURY

Conformément à la convention définissant la gestion de la fondation « Brun Domenego », le

Conseil Municipal doit acter les décisions prises lors de la Commission Brun Domenego.

Ainsi, il convient de prendre acte du procès-verbal ci-annexé de la réunion du 14 juin 2023,

sous la présidence de Mme Auriane Maury et d’acter les décisions prises.

M. PASTOR s’interroge sur la page 2 du procès-verbal concernant les animations scolaires et notamment « la sortie du Souvenirs Français » qui n’est pas financée par Brun Domenego.

Mme MAURY indique qu’il s’agit d’une précision sur les animations scolaires mais qu’en effet la fondation Brun Domenego n’a pas financé cette sortie : la phrase sera donc retirée du PV Brun Domenego.

M.ZENTZ souligne que le capital diminue fortement et s’interroge sur les 11 000 € de dépenses annuelles.

Mme MAURY précise que le rapport met en évidence qu’en 3 ans les dépenses s’élèvent réellement à 6300€ tout en permettant de faire bénéficier les fonds de cette donation aux personnes âgées ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent alors que le règlement le permet, les frais de gestion sont par ailleurs de 2500€/an que l’on utilise des fonds ou non.

Il n’est pas question d’utiliser les fonds de façon inconsidéré mais d’honorer la mémoire de M Brun Domenego sur différentes actions et envers la jeunesse mais aussi le 3eme âge. La fondation de France est chargée de la bonne utilisation des fonds et des placements qui permettent de combler une partie des sommes utilisées.

Les fonds n’étaient, en effet, pas ou peu utilisés sur les mandats précédents, le capital diminue certes mais il reste encore 111 900€ en 2023 et en moyenne 3000€ à 6000€ / an de dépenses qui sont pris sur le capital mais également les intérêts de placement.

M ZENTZ demande à ce qu’une attention particulière soit portée sur l’utilisation du capital pour les générations à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du Procès-Verbal de la commission Brun Domenego du 14 juin 2023 ci-annexé

- APPROUVE les décisions de la commission Brun Domenego du 14 juin 2023

ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

des présents et des pouvoirs,

VOIX POUR : M.COUFFET, Mme MAURY, M.LANTERI , M.MASSA, M. GAUTIER, Mme SARDA, M.LURON, M.ANGLADE, M.TALIERCIO, Mme CATENA, M. AMORETTI, M.PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVEL, M.ZENTZ, Mme THIBAULT qui a donné procuration à M. MASSA, M. DENTAL qui a donné procuration à M. GAUTIER, Mme BURATTINI qui a donné procuration à M. COUFFET

VOIX CONTRE : 0P.3

ABSTENTIONS : M. PASTOR, Mme VIALE, Mme CERVEL, M.ZENTZ

3- ADHESION A LA COMPETENCE TRAVAUX DU SICTIAM ET MAINTENANCE FORFAITAIRE

RAPPORTEUR : GILLES LANTERI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les Statuts du SICTIAM approuvés par arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 et notamment l’article 4.2.4 relatif à la compétence « éclairage public »,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-01 en date du 31 mars 2022, approuvant l'adhésion à la compétence "éclairage public" du SICTIAM, suite à la dissolution du SDEG

Considérant que par délibération susvisée, le Conseil municipal a adhéré à la compétence "éclairage public" du SICTIAM et a désigné ses représentants au sein du collège "Eclairage public" du Comité syndical du SICTIAM,

Considérant que dans le cadre des nouveaux statuts susvisés, le champ d'intervention du SICTIAM lié à la compétence éclairage public a été modifié,

Considérant que l'article 4.2.4. desdits statuts prévoit que les modalités d'application de cette compétence doivent être définies par délibération du Comité syndical,

Considérant que par délibération en date du 23 février 2023, le comité syndical du SICTIAM a approuvé les modalités d’application de la compétence éclairage public et la grille tarifaire correspondante,

Considérant que l'éclairage public constitue un fort enjeu pour les communes dans un contexte de transition énergétique et écologique,

Considérant que les objectifs environnementaux imposent d’accélérer la modernisation du parc d’éclairage public des collectivités des Alpes-Maritimes,

Considérant qu'à ce titre, le SICTIAM propose à ses communes adhérentes des offres de services s'intégrant dans un programme ambitieux de rénovation de ce parc d’éclairage public,

Considérant que, les modalités d'exercice de la compétence telles que prévues en annexe de la présente délibération recouvrent trois types de périmètre :

Une intervention du SICTIAM limitée à la délégation de maitrise d'ouvrage de travaux neufs ou d’extension et de rénovation sur les réseaux et les installations d’éclairage public. Une intervention globale et forfaitaire portant non seulement sur la délégation de maitrise d'ouvrage de travaux neufs ou d’extension et de rénovation sur les réseaux et les installations d’éclairage public mais également sur la maintenance de ces équipements.

Une intervention ponctuelle dans le cadre de prestations optionnelles.

Considérant que les contributions financières de ces trois offres sont définies dans le cadre de la grille tarifaire approuvée par le Comité syndical du SICTIAM,P.4

Considérant qu'il convient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur une des trois offres proposées pour définir le champ d'intervention du SICTIAM sur le territoire de la Commune en termes d'éclairage public,

Considérant le projet de modernisation de l’éclairage public déjà actait par délibération N° 2023-05-15 du Conseil Municipal 27 mars 2023,

Considérant l’intérêt de la nouvelle offre proposée par le SICTIAM, et notamment l’offre 2 qui consiste à déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public et la maintenance au SICTIAM. La commune restant alors propriétaire et le SICTIAM devenant ainsi exploitant de ses réseaux.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l'offre 2 : adhésion à la compétence travaux et maintenance forfaitaire, telle que définie dans les conditions techniques, administratives et financières jointes en annexe de la présente délibération.

M. ZENTZ demande si le coût forfaitaire a été calculé et quel est le coût annuel actuel.

M. LANTERI lui indique que toutes les estimations ont été faites et se trouvent en annexe et précise qu’actuellement le paiement s’effectue à l’intervention (environ 20 000€) et dépasse donc le montant estimé pour ce nouveau contrat. Par ailleurs, le nombre d’intervention diminuera à terme avec la mise en place progressive des éclairages leds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’adhésion à l’intervention globale et forfaitaire portant non seulement sur la délégation de maitrise d'ouvrage de travaux neufs ou d’extension et de rénovation sur les réseaux et les installations d’éclairage public mais également sur la maintenance de ces équipements incluant l’ensemble des options

- APPROUVE l’intégration d’un programme ambitieux de rénovation du parc d’éclairage public des communes adhérentes à l’offre SICTIAM et autorisant le SICTIAM à solliciter auprès des différents financeurs l’attribution des aides nécessaires au financement des investissements correspondants.

- APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières telles que définies dans l'annexe jointe à la présente délibération

- AUTORISE le SICTIAM à solliciter auprès des différents financeurs l’attribution des aides nécessaires au financement des investissements correspondants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage relative au projet de rénovation de l’éclairage publique

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, à signer toute demande de subvention, tout document, convention, plan de services et avenant.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2023 et suivants

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,P.5

4- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES POUR LA FOURNITURE, L’ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

RAPPORTEUR PAUL COUFFET

Aux termes de l'article 14 de la loi n" 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle

organisation du marché de l'électricité dite loi NOME, les tarifs réglementés de vente (TRV)

pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA (segment CL-C2-C3-C4, anciennement

< tarifs jaunes ou verts >) ont disparu au 31 décembre 2015.

Conformément à la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, les clients non

domestiques qui emploient plus de l0 personnes ou dont le chiffre d'affaires, les recettes ou

le total de bilan annuels excèdent les 2 millions d"euros ne sont plus éligibles aux tarifs

réglementés de vente (TRV) d'électricité à compter du 1er janvier 2021 pour les sites dont

la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5, anciennement < tarifs bleus >).

En conséquence de quoi, par délibération No 174/2018 du Conseil Communautaire en date

du 17 Septembre 2018, il a été validé la constitution d'un groupement de commandes pour

la fourniture et I’ acheminement d'électricité auprès de la CARF, mais également des

communes situées sur le territoire de la CARF pour les segments Cl à C4. Groupement de

commandes élargi à la fourniture d'électricité au segment C5 par avenant en novembre 2020.

La Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) s'était donc engagée dans

une consultation directe de fournisseurs d'électricité pour I’ ensemble des segments (Cl-

CzC3-C4-C5) par I’ intermédiaire d'un accord-cadre en élargissant le périmètre des besoins

à certaines collectivités ou structures publiques du territoire (communes, SPL). Cet accord-

cadre prenant fin le 31 mars 2024, il est nécessaire de préparer les prochaines modalités de

fourniture d'électricité auprès de la CARF au-delà de cette échéance.

Sachant que le Département des Alpes-Maritimes a souhaité ouvrir son groupement de

commandes pour la fourniture et I ‘acheminement d'électricité qui arrive à échéance le 31

janvier 2024 pour ses propres segments mais également pour ceux de toutes les collectivités

ou intercommunalités des Alpes-Maritimes qui souhaiteraient y adhérer.

Compte tenu de I’ intérêt de rationaliser ces achats et de profiter le plus possible à des

économies d'échelle, il est proposé que la commune adhère à ce groupement de commandes

pour la fourniture d'électricité pour I ‘ensemble de ses segments (Cl à C5).

Le Département assurera le rôle de coordinateur du groupement de commandes et à ce titre

procèdera à toutes les démarches relatives au lancement d'une consultation en vue de la

conclusion d'un accord-cadre conformément à I’ article L2125-l du Code de la commande

publique. La mise en concurrence des titulaires de I’ accord-cadre conduira à la signature

des marchés subséquents relatifs à la fourniture, I’ acheminement d'électricité et services

associés pour les points de livraison du Département et des membres adhérents du

groupement de commandes, avec un début d'exécution au 1 er janvier 2024 et une fin au 3l

décembre2027.

L'intégration des différents contrats de la commune au groupement de commande sera

effective à compter du 1er avril 2024, date de fin du contrat de fourniture d'électricité dans

le cadre du groupement de commande souscrit auprès de la CARF.

La commission d'Appel d'offres sera celle du département des Alpes-Maritimes.P.6

Vu le code de la commande publique Vu le code de l'énergie Vu la loi du 8 novembre 2019

relative à l'énergie et au climat, les clients non domestiques qui emploient plus de 10

personnes ou dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent les

2 millions d'euros ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité à

compter du 1er janvier202l pour les sites dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA

(segment C5, anciennement < tarifs bleus >).

Vu la proposition du Département des Alpes-Maritimes d'adhérer au groupement de

commandes pour la fourniture et I ‘acheminement d'électricité dont les contrats de

fourniture auront un début d'exécution au 1er janvier 2024 pour une fin d'exécution au 31

décembre 2027.

Vu I ‘intérêt de la commune d'adhérer à ce groupement de commandes afin de bénéficier,

comme toutes les autres communes du territoire si elles le souhaitent, de l'effet de masse

pour ses achats d'électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- MET FIN à l’adhésion du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d'électricité pour les équipements et les bâtiments communaux et intercommunaux tel que constitué par délibération N" 17412018 du Conseil Communautaire en date du l7 Septembre 2018 à la date d'échéance de I ‘accord-cadre actuellement en cours, soit le 01 Avril 2024.

- APPROUVE l'adhésion de la Commune de Gorbio au groupement de commandes pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés tel que proposé par le Département des Alpes Maritimes.

- APPROUVE les termes de la convention bilatérale constitutive du groupement de commandes pour la fourniture, I’ acheminement d'électricité et services associés telle que jointe à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents et actes afférents à la bonne exécution du groupement de commandes

- DESIGNE le Département des Alpes-Maritimes comme coordinateur du groupement

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

5- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ET LOCAUX COMMUNAUX

RAPPORTEUR : Paul COUFFET

Considérant la nécessité de mettre en place des conventions de mise à disposition de biens et locaux afin de fixer les règles spécifiques d’utilisation de chaque bien, dans un souci d’une bonne gestion juridique et administrative.

Aussi, il est proposé de mettre en place une convention type (ci jointe) notamment à

destination de l’usage du local médical, du local associatif, de la buvette et/ou de toutes

autres demandes d’utilisation d’un bien communal qui pourrait intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : P.7

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions de mise à disposition de biens et locaux communaux ainsi que ses éventuelles annexes

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

6- PROGRAMME DE VOIRIE 2023 – AFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE 2023

RAPPORTEUR : GILLES LANTERI

Dans le cadre de la répartition de la dotation cantonale d’aménagement 2023, le Conseil

Départemental a informé la commune par courrier du 8 mars dernier de la possibilité d’octroi

d’une subvention de 46 458.25€ accordée à la commune de Gorbio.

Aussi, il convient de déterminer le programme de voirie 2023 au plus tard le 31 aout 2023.

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de sécurisation complémentaire dans le

vallon de Gorbio mais également de sécuriser la voie au droit de l’école maternelle

Jacqueline DENTAL par la mise en place de deux ralentisseurs pour limiter la vitesse

excessive, pour un montant total estimé de 112 591.18€ HT

M. ZENTZ demande s’il a été étudier différents prix notamment pour la sécurisation de l’école maternelle et différentes solutions.

M.LANTERI indique que ces travaux ont été vus avec le Département qui en a validé les propositions techniques, qu’il n’y a pas d’autres possibilités (coussins berlinois etc...) qui ne sont plus autorisés.

Concernant les prix il est précisé qu’ils sont toujours mis en concurrence et négociés, ceci étant une obligation réglementaire.

M.PASTOR souhaiterait que le chemin de la Coupière ne soit pas oublié et qu’un fonds annuel pourrait être prévu.

Monsieur le Maire indique qu’il est conscient du risque et à ce propos un arrêté a été pris afin de limiter l’accès au chemin de la Coupière aux véhicules inférieurs à 1m90 avec l’installation de portiques aux 2 accès. Ce chemin n’est pour l’heure pas communal, nous n’avons pas eu le choix puisque ce reclassement a été imposé. (Ndlr ce chemin est donc rural).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AFFECTE la dotation cantonale 2023 au financement des travaux de sécurisation du Vallon de Gorbio, ancien chemin de Menton

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions et dispositions

utiles et à signer tout document afférent à cette opération P.8

- ACTE le plan de financement ci-dessous

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal communal 2023

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

7- AFFECTATION DE FONDS DE CONCOURS CARF

RAPPORTEUR : Paul COUFFET

Considérant les différents travaux d’aménagement effectués en 2023 et compte tenu de

l’intérêt communautaire, patrimonial et touristique de ces investissements, il convient de

solliciter une participation financière de la Communauté d’Agglomération de la Riviera

Française (CARF), dans le cadre des fonds de concours attribués à la commune et non encore

utilisés.

A ce titre, la commune de Gorbio souhaite solliciter auprès de la CARF l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 19 763.74€ HT affectées aux opérations suivantes :

✓ Agencement de la buvette et du local associatifs pour un coût de 39 527.47 HT soit 47

432.96€ TTC

Monsieur le Maire précise que les fonds de concours sont désormais annuels, l’enveloppe s’élève pour 2023 à 33 624€, le solde restant après ce projet est donc de 15 900€ environ.

M. ZENTZ demande le détail de ces 2 projets et si les devis ont été négociés. Monsieur précise qu’il s’agit pour le local associatif notamment de la réfection de la façade, remplacement des fenêtres, création d’une mezzanine.P.9

Pour la buvette : modification des comptoirs, peintures et création d’un espace pour les friteuses et plancha utile pour les fêtes et les animations des associations.

M. MASSA rappelle que des devis sont toujours sollicités et bien sûr négociés.

Il est demandé le détail de ces dépenses : informations transmises le 18 juillet (ndlr précisant : 14 200€ HT pour le local associatif et 25 327.47 € HT pour la buvette

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

- SOLLICITE en conséquence les fonds de concours CARF afférents pour un montant total de 19 763.74€ HT correspondant à un montant total de Travaux de 39 527.47€ HT

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

8- : RESILIATION DE LA COMMUNE DE GORBIO A LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE COMMANDE DES CONTRATS D’ASSURANCE

RAPPORTEUR : Paul COUFFET

Par délibération n° 2023-05-05 du 11 mai 2023, le Conseil Municipal a donné l’autorisation au Maire de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la souscription des contrats d’assurance.

La CARF a été désignée comme coordonnateur du groupement et a procédé à la sélection du co-contractant par commission d’appel d’offres. La SMACL a été retenue pour tous les contrats d’assurance.

Ces derniers étant arrivés à échéance, la CARF a relancé un nouvel appel d’offres. Eu égard aux nombreuses catastrophes naturelles dans les Alpes Maritimes et notamment celle de la tempête Alex du 30 septembre 2020, cet appel d’offres est resté sans réponse.

Les contrats d’assurance de la Commune arrivent à échéance au 31 décembre 2023 ne pourront donc plus être renouvelés par le biais du groupement.P.10

Aussi, il devient urgent de résilier la convention signée avec le groupement pour la souscription de contrats d’assurance afin de pouvoir adhérer à nouveaux contrats individuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à résilier la convention la liant au groupement pour la souscription des contrats d’assurance,

- AUTORISE Monsieur le Maire à comparer de nouveaux assureurs et leurs contrats et passer un marché public d’appels d’offres si nécessaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire de nouveaux contrats à leurs échéances

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

INFORMATIONS DIVERSES :

- Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du

Conseil Municipal qu’il a reçues en vertu de l’article L 2122-22, et conformément à

l’article L 2122-23 du CGCT depuis la dernière séance du Conseil Municipal (annexe)

-Liste PC, DP et CU déposés, accordés ou refusés depuis la dernière séance du Conseil

Municipal

Suspension de séance à 19h39

Questions et échanges diverses et interventions du public.

La séance est levée à 20h01

Gorbio, le 11 juillet 2023