Procès Verbal - 2022 12 14 PV

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Procès Verbal - 2022 12 14 PV Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Gorbio. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 14 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

DU 14 DECEMBRE 2022

L’An deux mille vingt-deux, le 14 DECEMBRE à DIX HUIT HEURES TRENTE,

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Administration : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération : 10

PRESENTS :

M.Paul COUFFET Maire, M .Fernand MASSA, M.Kevin Gautier, Mme Bérangère SARDA

Mme Nathalie LARRIVE, Mme Aline TRUCHI, Mme Michele MALOCCO, Mme Véronique VIALE,

M.Patrice CASERO

ABSENTS EXCUSES :

M.Jean-Michel ANGLADE qui a donné pouvoir à M .Fernand MASSA

Mme Maguy LOTTIER

SECRETAIRE DE SEANCE :

Il a été, conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil d’Administration, Kevin GAUTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Président soumet au vote le Procès-verbal de la séance du Conseil

d’Administration du 28 septembre 2022, qui est approuvé à l’UNANIMITE.

Le Conseil d’Administration après avoir entendu les rapporteurs, a décidé de :

2 – CESSION DE LA PARCELLE A529

RAPPORTEUR : Paul COUFFET

Le Conseil d’Administration du 25 février 2021 approuvait le principe de cession de la parcelle A529 d’une superficie de 1730 m² lieu dit « le Fascin », à M et Mme Belloskar suite à leur demande transmise par courrier du 4 février 2021.

Cependant aucune délibération n’avait été actée, empêchant ainsi la constitution de l’acte notarié.

En conséquence,

Considérant qu’il appartient au Conseil d’administration de fixer les conditions et les caractéristiques de cette vente et qu’il n’y a pas d’obligation de soumettre la vente de ses biens mobiliers et immobiliers à publicité et mise en concurrence, Considérant que cette parcelle A529 est mitoyenne à la propriété Belloskar, qu’elle est située en zone N, il est proposé une cession, compte tenu de la configuration du terrain, au prix de 1 € du m². Après en avoir délibéré, Le Conseil d’Administration,

- ACCEPTE la vente de gré à gré de la parcelle A529 d’une superficie de 1730 m2 pour

un montant de 1730€ à Monsieur et Madame Belloskar

- AUTORISE Monsieur le Président du CCAS ou son représentant à effectuer toutes les

démarches administratives et signer les actes afférents à la cession onéreuse du bien

cité ci-dessus,

- INSCRIT la recette correspondante sur le compte 024 du budget CCAS

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

3 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS EN FAVEUR DES AIDANTS

RAPPORTEUR : Fernand MASSA

Dans le cadre des actions liées au plan départemental d’aide aux aidants, le déploiement de la plateforme d’entraide et de bénévolat « mon voisin 06 a du cœur » a été mise en place. Aussi, il est proposé que la Commune et le CCAS s’engage à orienter les aidants de son territoire vers ce dispositif départemental et en assurer la promotion. Cette convention de partenariat est sans incidence financière.

Après en avoir délibéré, Le Conseil d’Administration,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Département, le CCAS et la commune ci annexée et ses éventuels avenants

ADOPTE CETTE DELIBERATION A L’UNANIMITE

des présents et des pouvoirs,

4 – RETOUR SUR LE NOEL DU CCAS

Le retour des personnes présentes a été très positif : ils ont apprécié ce moment de convivialité, le goûter fourni, petit bémol concernant la durée du spectacle jugée trop long et le son trop fort. Les paniers de Noel ont été distribués aux participants.

Concernant les paniers restants, une liste va être établi par secteur afin de faciliter la distribution.

5- PREVISION ANIMATIONS A VENIR ET ACHAT COLOMBES

La liste des personnes bénéficiaires va être mise à jour et la commande sera passée auprès

du fournisseur.

Réflexion en cours concernant l’organisation d’un loto ou un thé dansant à organiser en

début d’année.

Fin de la séance à 18H45

Gorbio, le 15 décembre 2022