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Acte - CHARTE Cosne
Arrêté - 098.27.04 Parking SDF de Cosne CCAS
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 098.27.04 Parking SDF de Cosne CCAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP
/ 2025 / 03 / 098 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE È =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
|
LE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, 3 mars 2025 MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU la demande présentée par le CCAS de Cosne-Cours-sur-Loire, en
vue d’organiser le Printemps des retraités,
Parking de la Chaussade CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour une bonne organisation,
de préserver la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le dimanche 27 avril 2025, huit places de stationnement situées sur le parking de
la Chaussade seront neutralisées au plus près de la Salle des
Fêtes de Cosne dans le cadre du Printemps des retraités.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin de l’évènement.
ARTICLE 03 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE (04 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions d’interdiction
au stationnement à tous véhicules, (Panneaux déposés sur le
parking avant le début de la manifestation).
ARTICLE 05 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès
de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet
implicite, Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT CINQ