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Arrêté - 069.16.03PARKING Place de la Pecherie Jeux DES Cosne
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 069.16.03PARKING Place de la Pecherie Jeux DES Cosne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2025 / 02 / 069
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
11 février 2025 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
_--- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-3 et suivants,
CIRCULATION
Et VU la demande de l’Association JEUX DES COSNE, tendant à obtenir
STATIONNEMENT Pautorisation de stationnement en vue d’organiser une manifestation au Belvédère,
Parking Place de la Pêcherie CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser sans Association JEUX DES COSNE modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique,
A R R E T E
ARTICLE 01 : Le dimanche 16 mars 2025, l’Association JEUX DES COSNE est autorisée à se stationner sur une cinquantaine d’emplacements sur le parking Place de la Pêcherie (partie côté sous-préfecture) en vue d’organiser une manifestation.
ARTICLE 02 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions d'interdiction au stationnement à tous véhicules.
ARTICLE 03 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ