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Arrêté - 094.06.04 Parking cote mediatheque Rotary Cosne Sancerre
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 094.06.04 Parking cote mediatheque Rotary Cosne Sancerre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT x NIEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 02 / 094
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
28 février 2025 LE MATRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU la demande présentée par le Président du Rotary Club Cosne-
Sancerre, Monsieur Régis JOUAN en vue d’organiser le Salon des
Parking de la Chaussade vins aux Parking de la Chaussade côté Médiathèque,
SE néditneque CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
alon des Vins sans modification de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour une bonne organisation,
de préserver la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du vendredi 04 avril 2025, dès 13heures au Dimanche 07 Avril 2025, le parking de la
Chaussade (côté moitié médiathèque) sera neutralisé.
ARTICLE 02 : Le stationnement et la circulation pourront être rétablis, dès l’achèvement de l’évènement.
ARTICLE 03 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions d’interdiction au stationnement à tous véhicules, (Panneaux déposés sur le parking environ une semaine avant le début de la manifestation).
ARTICLE 04 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
Michel REN AT
a