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Conseil Municipal - CM Cosne 5 avril 2018
Arrêté - 179.03.05 Parking SDF de Cosne CCAS
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 179.03.05 Parking SDF de Cosne CCAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 04/ 179
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE & =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE 29 avril 2024 MA RS-SUR. L
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU la demande présentée par le CCAS en vue d'organiser le Printemps des retraités,
Parking de la Chaussade CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser, sans modification de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour une bonne organisation,
de préserver la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le vendredi 03 mai 2024, cinq places de stationnement situées sur le parking de la Chaussade seront neutralisées au plus près de la Salle des Fêtes de Cosne dans le cadre du Printemps des retraités.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin de l’évènement.
ARTICLE 03 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 04 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions d’interdiction au stationnement à tous véhicules, (Panneaux déposés sur le
parking avant le début de la manifestation).
ARTICLE 05 : Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE et copie adressée au pétitionnaire.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour Le Maÿré NU D
L'Adjoint éhàr -
Michel RE À