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Déliberation - 2021 94 CAP METROPOLE Rapports de gestion 2020
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 94 CAP METROPOLE Rapports de gestion 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DELIBERATION 94 (7.9)
Le 25 octobre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 octobre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MONTET-FRANC, KARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame KHEBRARA à Monsieur
CHAPOT.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : CAP METROPOLE – Rapports de gestion 2020
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 53 du 25 avril 2013, le Conseil Municipal a
décidé d’une prise de participation dans le capital de la société publique locale (SPL)
CAP METROPOLE. Cette SPL a pour mission de réaliser des opérations d’aménagement, de
construction d’équipements, d’infrastructures et/ou de bâtiments, de gestion de patrimoines.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois
par an, par leurs représentants au Conseil d’Administration. ».
Il indique que le rapport de gestion 2020 de la SPL CAP METROPOLE, le rapport sur le
gouvernement d’entreprise et les états financiers sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Monsieur Marc MONTEUX, représentant de la Commune auprès de cette instance, ne prend pas
part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
24 voix pour et 4 abstentions (groupe Changeons de Cap ) :
APPROUVE les documents susmentionnés relatifs à la gestion de CAP METROPOLE en
2020.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 octobre 2021
Le Maire,
François DRIOL