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Déliberation - 78 CAP METROPOLE rapport 2018 2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 78 CAP METROPOLE rapport 2018 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION 78 (7.9)
Le 26 septembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 septembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, CHAPOT, FABRE, J. BEAL,
A. BEAL, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME, BOIS-CARTAL, BOUZINA,
KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET, RASCLARD, SEGUIN,
AMBLARD,
Procurations : Madame MARTY à Monsieur CHAPOT, Monsieur DRIOL à Monsieur SCHALK,
Madame DUCREUX à Madame RIVIERE, Monsieur BROT à Monsieur J. BEAL, Monsieur KARA
à Madame GIAUME,
Secrétaire : Monsieur CHAPOT
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Objet : CAP METROPOLE - rapport 2018
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 53 du 25 avril 2013, le Conseil Municipal a
décidé d’une prise de participation dans le capital de la société publique locale (SPL)
CAP METROPOLE. Cette SPL a pour mission de réaliser des opérations d’aménagement, de
construction d’équipements, d’infrastructures et/ou de bâtiments, de gestion de patrimoines.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois
par an, par leurs représentants au Conseil d’Administration.».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE le rapport 2018 de CAP METROPOLE.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 27 septembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK