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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ETATS FINANCIERS
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
SPL CAP METROPOLE
33 Boulevard Antonio VIVALDI
42000 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 $
Sommaire
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
1. Etats de synthèse des comptes 1
Attestation d'Expert Comptable 2
Bilan actif 4
Bilan passif 5
Bilan actif par activité 6
Bilan passif par activité 7
Compte de résultat 8
Compte de résultat (suite) 9
Compte de résultat par activité 10
Annexe 12
Annexe 13
Règles et méthodes comptables 14
Informations concessions d'aménagement 19
Garanties données par collectivités sur emprunts 20
Notes sur le bilan 21
Notes sur le compte de résultat 28 Etats de synthèse des comptes $
Attestation d'Expert Comptable
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
2
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 30/10/2019, nous avons effectué une mission de
présentation des comptes annuels de la société SA SA SPL CAP METROPOLE relatifs à l'exercice du 01/01/2021 au
31/12/2021.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 25 pages, se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 60 331 937
Chiffre d'affaires 28 881 785
Résultat net comptable (Bénéfice) 136 914
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des
comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Fait à LYON
Le 28/04/2022
Pour Sémaphores Expertise
JACQUES François
Expert-Comptable $
Bilan actif
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
4
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2021
Net
31/12/2020
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 35 450 35 450
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 8 584 7 499 1 085 1 501
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 60 355 30 345 30 010 21 995
Immobilisations corporelles en cours 1 984 384 1 984 384 325 282
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 9 065 9 065 16 239
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 097 838 73 294 2 024 544 365 017
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 15 906 064 15 906 064 36 651 415
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 42 689 42 689 417 298
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 5 716 397 5 716 397 147 610
Autres créances 1 573 608 1 573 608 1 242 091
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 29 452 569 29 452 569 11 375 344
Charges constatées d'avance (3) 5 616 066 5 616 066 357 825
TOTAL ACTIF CIRCULANT 58 307 393 58 307 393 50 191 583
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 60 405 232 73 294 60 331 937 50 556 600
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut) $
Bilan passif
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
5
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
31/12/2021 31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital 716 000 716 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 6 015 6 015
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 69 889 114 427
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 136 914 -44 538
Subventions d'investissement 662 147 360 386
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 590 965 1 152 290
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 835 816 321 476
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 835 816 321 476
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 10 157 586 6 802 731
Emprunts et dettes financières diverses (3) 37 105 238 37 035 343
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 844 189
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 899 093 462 186
Dettes fiscales et sociales 3 190 962 580 495
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 36 035 3 023
Autres dettes 148 468 46 487
Produits constatés d'avance 5 523 585 4 152 569
TOTAL DETTES 57 905 156 49 082 834
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 60 331 937 50 556 600
(1) Dont à plus d'un an (a) 8 272 981 5 716 817
(1) Dont à moins d'un an (a) 48 787 987 43 366 018
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours Exercice 2021 - MONTANTS NETS
ACTIF Fonctionnement Mandats Conventions d'Aménagement Total
En-cours
Capital souscrit non appelé (I) 0
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés 1 085 1 085
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Av. & acomptes s/immob. incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Inst. techniq, matériel & outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 30 010 30 010
Immobilisations corporelles en cours 75 777 1 908 607 1 984 384
Av. & acomptes s/immob. corporelles
Immobilisations financières
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 9 065 9 065
TOTAL II 115 937 0 1 908 607 2 024 544
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Mat. premières et autres approvisionnemts
En-cours de production biens 15 906 064 15 906 064
En-cours de production services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Av. & acomptes versés s/commande 42 689 42 689
Créances
Créances clients et comptes rattachés 80 820 5 635 577 5 716 397
Mandants
Autres créances 169 645 9 990 1 393 973 1 573 608
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 29 452 569 29 452 569
Charges constatées d'avance 14 803 5 601 263 5 616 066
TOTAL III 29 717 836 9 990 28 579 567 58 307 393
Charges à répartir s/plusieurs exercices (IV) 0
Primes de remboursement obligations (V) 0
Ecarts de conversion actif (VI) 0
TOTAL VII (I+II+III+IV+V+VI) 29 833 774 9 990 30 488 174 60 331 937
Comptes de liaison (VIII) 504 211 175 907 28 759 018 29 439 136
TOTAL GENERAL 30 337 984 185 897 59 247 192 89 771 073
$
Bilan actif par activité
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
6
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Exercice 2021 - MONTANTS NETS
PASSIF Fonctionnement Mandats Conventions d'Aménagement Total
En-cours
CAPITAUX PROPRES
Capital 716 000 716 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserves
Réserve légale 6 015 6 015
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 69 889 69 889
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 136 914 136 914
Subventions d'investissement 662 147 662 147
Provisions réglementées
TOTAL I 928 818 0 662 147 1 590 965
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Droit du concédant
TOTAL I BIS 0 0 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 835 816 835 816
TOTAL II 0 0 835 816 835 816
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 10 157 586 10 157 586
Emprunts et dettes financières divers 37 105 238 37 105 238
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 844 189 844 189
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 131 320 39 150 728 623 899 093
Dettes fiscales et sociales 305 165 2 885 797 3 190 962
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 36 035 36 035
Mandants 136 757 136 757
Autres dettes 1 721 9 990 11 711
Produits constatés d'avance 5 523 585 5 523 585
TOTAL III 474 241 185 897 57 245 018 57 905 156
Ecarts de conversion passif (IV) 0
TOTAL V (I+I bis+II+III+IV) 1 403 059 185 897 58 742 981 60 331 937
Comptes de liaison (VI) 28 934 925 504 211 29 439 136
TOTAL GENERAL 30 337 984 185 897 59 247 192 89 771 073
$
Bilan passif par activité
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
7
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable $
Compte de résultat
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
8
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
France Exportations 31/12/2021 31/12/2020
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 28 568 682 28 568 682 5 220 525
Production vendue (services) 313 102 313 102 119 142
Chiffre d'affaires net 28 881 785 28 881 785 5 339 667
Production stockée -20 745 803 2 327 293
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 2 639 211 1 392 818
Autres produits 1 410
Total produits d'exploitation (I) 10 775 194 9 060 188
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 8 140 323 7 800 794
Impôts, taxes et versements assimilés 36 930 18 814
Salaires et traitements 815 013 568 785
Charges sociales 345 845 253 678
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 10 704 9 164
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 835 816 321 476
Autres charges 429 082 132 016
Total charges d'exploitation (II) 10 613 712 9 104 726
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 161 482 -44 538
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V)
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI)
RESULTAT FINANCIER (V-VI)
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 161 482 -44 538 $
Compte de résultat (suite)
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
9
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
31/12/2021 31/12/2020
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) 24 568
Total des produits (I+III+V+VII) 10 775 194 9 060 188
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 10 638 280 9 104 726
BENEFICE OU PERTE 136 914 -44 538
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées Exercice 2021 - MONTANTS NETS
COMPTE DE RESULTAT Fonctionnement Mandats Conventions d'Aménagement Total En-cours
Produits d'exploitation
Vente de marchandises
Production vendue biens et produits 28 568 682 28 568 682
Production vendue services 313 102 313 102
Montant net du chiffre d'affaires 313 102 0 28 568 682 28 881 785
Production stockée -20 745 803 -20 745 803
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprise s/prov. & amort. - transf. de charges 1 374 317 1 264 894 2 639 211
Autres produits 1 1
TOTAL I Produits d'exploitation 1 687 421 0 9 087 774 10 775 194
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de mat. Prem. et autres approv.
Variat. de stocks mat. prem. & autres approv.
Autres achats et charges externes 317 443 7 822 880 8 140 323
Impôts, taxes et versements assimilés 36 930 36 930
Salaires et traitements 815 013 815 013
Charges sociales 345 845 345 845
Dotations aux amortissements & provisions
Dot. aux amort. sur immobilisations 10 704 10 704
Dot. aux provisions sur immobilisations
Dot. aux provisions sur actif circulant
Dot. aux provisions pour risques et charges 835 816 835 816
Autres charges 4 429 078 429 082
TOTAL II Charges d'exploitation 1 525 938 0 9 087 774 10 613 712
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 161 482 0 0 161 482
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) 0
Perte supportée ou bénéfice transférée (IV) 0
Produits financiers
Pdts fin. de participations
Pdts fin. autres val.mob et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement
TOTAL V Produits financiers 0 0 0 0
Charges financières
Dot. financières amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Ch. nettes s/ces. de val. Mobilières placement
TOTAL VI Charges financières 0 0 0 0
RESULTAT FINANCIER (V-VI) 0 0 0 0
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 161 482 0 0 161 482
$
Compte de résultat par activité
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
10
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Produits exceptionnels
Pdts except. sur opérations de gestion
Pdts except. sur opérations en capital
Reprises sur prov. & transferts de charges
TOTAL VII Produits exceptionnels 0 0 0 0
Charges exceptionnelles
Ch. except. sur opérations de gestion
Ch. except. sur opérations en capital
Dot. except. amortissements et provisions
TOTAL VIII Charges exceptionnelles 0 0 0 0
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) 0 0 0 0
Participation salariés aux résultats (IX) 0
Impôts sur les bénéfices (X) 24 568 24 568
TOTAL des produits (I+III+V+VII) 1 687 421 0 9 087 774 10 775 194
TOTAL des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 1 550 506 0 9 087 774 10 638 280
BENEFICE OU PERTE 136 914 0 0 136 914
Exercice 2021 - MONTANTS NETS
COMPTE DE RESULTAT Fonctionnement Mandats Conventions d'Aménagement Total En-cours
$
Compte de résultat par activité
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
11
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Annexe $
Annexe
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
13
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Désignation de la société : SA SA SPL CAP METROPOLE
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2021, dont le total est de 60 331 937 euros et au compte de
résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 136 914 euros après impôt.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui comprennent, conformément à l'article L.
123-12 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et une annexe 1. PRÉSENTATION DE LA SPL CAP METROPOLE ET FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
La SPL CAP METROPOLE a été créée le 27 février 2012.
Le capital social est de 716 000 €.
Les actionnaires au 31/12/2021 sont :
▪ Métropole de Saint-Etienne
▪ Commune de Saint-Etienne
▪ Commune de Saint-Chamond
▪ Commune de Firminy
▪ Commune de Rive-de-Gier
▪ Commune du Chambon-Feugerolles
▪ Commune d’Andrézieux-Bouthéon
▪ Commune de Villars
▪ Commune de La Ricamarie
▪ Commune de Saint-Jean-Bonnefonds
▪ Commune de La Talaudière
▪ Commune de L’Horme
▪ Commune de Genilac
▪ Commune de Saint-Martin-la-Plaine
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
▪ Continuité de l’exploitation ;
▪ Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
▪ Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux
et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2016-07
de l’Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.
Les états financiers, ci-joint, sont établis conformément à l’avis CNC 99-05 concernant les opérations de concession
d’aménagement. L’ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la FNEPL
(guides comptables professionnels des EPL « activités immobilières » et « actions et opérations d’aménagement »)
a également été respecté.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
14
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable 3. LES PRINCIPALES MÉTHODES UTILISÉES SONT LES SUIVANTES :
3.1. Immobilisations corporelles et incorporelles :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais
accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).
L = linéaire D = dégressif
Immobilisations Amortis. pour dépréciation Amortis. fiscal pratiqués
Frais d’établissement
Logiciels
Installations générales agencements
Matériel de bureau et informatique
Mobilier de bureau
20 % L
33,33 % L
10 % L
33,33 % D - 20 % L
12,5 % L
idem
idem
idem
idem
idem
3.2. Valeurs d’exploitation :
Concession d’aménagement
a) Principes appliqués :
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général.
Il existe une exception à ce principe général sur les encours de concessions d’aménagement qui font l’objet de
l’analyse ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d’aménagement résulte de la différence entre
le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des
éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévisionnel HT
figurant dans le compte rendu financier à la Collectivité, de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération, hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur : le montant cumulé HT des produits prévisionnels tels que prévus par le compte rendu financier,
hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante.
Dans le cas où le compte rendu financier est établi TTC, les charges et les produits prévisionnels sont ramenés en
HT en fonction du rapport « charges (ou produits) HT réalisées » sur « charges (ou produits) TTC réalisées ».
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Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
15
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable La comptabilité traduit les conventions de concession d’aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l’exercice diminué de celui estimé des éléments
cédés.
b) comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d’une
opération d’aménagement concédée aux risques et profits du concédant.
c) compte de provisions risques et charges :
▪ pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l’exercice.
▪ pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.
Dans l’hypothèse ou le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges
comptabilisées, il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l’écart constaté. En conséquence,
la valeur du stock relatif à l’opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
Le tableau, page 19, reprend l’ensemble des informations relatives aux encours des concessions d’aménagement.
Il est précisé que les comptes-rendus annuels d’activités au concédant (CRAC) ont été établis à partir d’hypothèses
et d’estimations de nature technique et financière et d’hypothèses reflétant la situation future que les dirigeants ont
estimée la plus probable à la date d’établissement des comptes annuels et dont certaines dépendent directement de
décisions ultérieures des collectivités concédantes.
D’autre part, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les excédents finaux pourront
différer, parfois de manière significative, des informations prévisionnelles présentées.
Le retraitement des opérations d'aménagement est effectué à partir du dernier CRAC transmis ou à partir des
éléments enregistrés en comptabilité, le cas échéant.
b) Transfert de charges vers les opérations :
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies
par les conventions de concession (rémunération forfaitaire, proportionnelle...). Par l’intermédiaire d’un compte de
transfert de charges, il a été imputé au titre de l’année 2021 la somme de 1.368.261 Euros.
3.3. Emprunts
Eu égard au caractère spécifique des opérations de la SPL et aux règles fixées par le législateur, les collectivités
concédantes non mandantes peuvent garantir dans les limites fixées par la loi les emprunts contractés par la SPL
(voir tableau page 20).
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Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
16
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable 3.4. Indemnités de départ à la retraite
Le décret 83.1020 du 29.11.1983 (art.24) fait obligation de calculer le montant des engagements sociaux qu’une
entreprise peut avoir contracté auprès de ses salariés. Cet engagement peut être soit provisionné, soit mentionné en
« engagement hors bilan ».
Les engagements en matière d’indemnités de départ en retraite ne donnent pas lieu à comptabilisation.
A fin 2021, le passif social latent, représenté par les droits probabilisés et actualisés des IDR, est estimé à 50.956 €.
Les engagements concernant les indemnités de fin de carrière sont évalués selon la méthode actuarielle prospective
sur la base des hypothèses suivantes :
Effectif pris en compte : tous les salariés présents au 31/12/2021
Départ volontaire à un âge moyen de 62 ans
Taux de charges patronales retenu : 50% pour les cadres et 50% pour les Etam
Revalorisation des salaires : 0,50% par an
Probabilité de turn-over annuel : 1,00%
Taux d’actualisation : 0,80%
Probabilité de survie jusqu'à l'âge de départ en retraite : issue de la table réglementaire TH/TF 00- 02
3.5. Mandats
Le solde des opérations de mandats est porté à l’actif en « Autres créances » et au passif en « Autres dettes ».
Les créances et les dettes sur opérations de mandat apparaissent à l’actif et au passif du bilan de la SPL.
Le montant des mandats débiteurs au 31/12/2021 figurant à l'actif est de : 0 €
Le montant des mandats créditeurs au 31/12/2021 figurant au passif est de : 136.757 €
3.6. Informations
Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l’exercice s’élève à
9 370 € au titre du contrôle légal des comptes.
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Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
17
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable 3.7. Autres Informations
Conséquences de l’évènement COVID-19
L’évènement Covid-19 est susceptible d’avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les
résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes
de la période concernée.
Pour cela, l’entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la
performance de l’exercice et sur sa situation financière. Cette approche est recommandée par l’Autorité des Normes
Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l’évènement covid-
19 sur ses comptes.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l’évènement qui sont enregistrés
dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont
détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l’évènement sur les agrégats usuels en appréciant les
impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées :
Les effets ponctuels de l’évènement COVID sont détaillées ci-dessous :
▪ L’évènement COVID-19 n’a pas eu d’impact sur les comptes 2021.
Informations relatives aux risques climatiques :
Conformément à la recommandation 2021-06 relative à l’arrêté des comptes 2021 de l’AMF, la direction de la
Société précise que les états financiers arrêtés au 31/12/2021 ne sont pas impactés par les décisions stratégiques
et engagements pris relatifs aux risques climatiques. Aucun risque climatique susceptible d’impacter significativement
la valeur comptable de ses actifs n’a été identifié sur cet exercice.
3.8. Evènements post clôture
Conflit Ukraine/Russie
La SPL CAP METROPOLE n'a pas d'exposition directe en Ukraine et en Russie.
Néanmoins, ces évènements pourraient avoir un impact sur la chaîne d’approvisionnement de certains produits
nécessaires à son activité et/ou dans l’allongement des délais de réalisation de certains chantiers.
A la date des présentes, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables et la société n’est pas en mesure d’évaluer
les impacts à moyen et long terme de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.
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Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
18
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable N° OP
Nom de l'opération
Concédant
Date de signature
convention
Date
expiration convention
Prise en charge résultat
Résultat
prévisionnel hors part. concédant
Participation du concédant
prévue
Cumul dépenses
Cumul
recettes hors participation du concédant
Participation du concédant
Stocks au 31/12/2021
Provisions pour charges
Neutralisation
résultat
Participation à recevoir
01101
ZAC NOVACIERIES
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 10/10/2012
10/10/2027
concédant
-24 313 705
24 313 705
49 068 502
28 722 938
7 700 000
7 487 015
0
5 158 548
16 613 705
01106
ZAC LA SAUVAGERE
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 18/10/2013
18/10/2019
concédant
107 602
-107 602
3 724 903
3 856 429
0
0
23 924
-107 602
-107 602
01111
ZAC PASTEUR
Ville de L'Horme
Concession
d'Aménagement du 18/06/2014
18/06/2024
concédant
-1 541 259
1 541 259
5 470 738
3 346 410
1 132 781
1 481 767
0
-490 220
408 478
01120
ZA GRANGE BURLAT
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 14/12/2016
15/12/2024
concédant
-312 109
312 109
575 144
1 320
0
573 653
0
171
312 109
01122
ZA PIERRE LOTI
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 13/11/2017
13/11/2025
concédant
-1 121 817
1 121 817
4 497 822
1 662 480
0
2 457 943
0
377 399
1 121 817
01129
ZA LES ROCHES
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 11/04/2018
11/04/2024
concédant
-528 325
528 325
988 304
4 121
0
983 643
0
540
528 325
01138
OPERATION RU TARENTAIZE BEAUBRUN COURIOT
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 2/05/2019
02/05/2029
concédant
-6 877 100
6 877 100
3 675 154
2 259 650
2 343 238
371 946
0
-1 299 680
4 533 863
01142
AMENAGEMENT ILOT BEAUNIER
Ville de Saint-
Etienne
Concession
d'Aménagement du 1/07/2019
01/07/2025
concédant
-1 055 025
1 055 025
153 352
735 640
165 000
0
811 892
64 604
890 025
01145
ZAC DE LA TRANSMILIERE
Ville de Saint- Martin-La-Plaine
Concession
d'Aménagement du 13/11/2019
13/11/2027
concédant
-312 258
312 258
50 646
0
200 000
50 646
0
-200 000
112 258
01146
RU ST CHAMOND
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 9/01/2020
09/01/2030
concédant
-2 353 308
2 353 308
914 104
106 132
889 419
743 535
0
-824 982
1 463 889
01147
RU LA RICAMARIE
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 10/03/2020
10/03/2030
concédant
-1 976 730
1 976 730
161 675
0
678 529
161 675
0
-678 529
1 298 202
01148
RU RIVE DE GIER
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 12/03/2020
12/03/2030
concédant
-4 282 350
4 282 350
3 831 681
1 788 291
1 890 239
1 552 353
0
-1 399 201
2 392 111
01161
ZA LA GRANGE
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 12/07/2021
12/07/2027
concédant
1 117 534
-1 117 534
40 129
0
0
40 129
0
0
-1 117 534
01165
RU FIRMINY
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du 23/11/2021
23/11/2031
concédant
-3 410 715
3 410 715
1 759
0
482 854
1 759
0
-482 854
2 927 861
-46 859 565
46 859 565
73 153 913
42 483 412
15 482 059
15 906 064
835 816
118 195
31 377 506
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)=(6)-(9)
(1)
Nom de la collectivité contractante
(2)
Date signature de la convention par la SPL et le concédant
(3)
Date d'expiration de la convention
(4)
Répartition conventionnelle du résultat de l'opération (concédant, concessionnaire, risques partagés)
(5)
Résultat de l'opération hors participation du concédant selon le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels
(6)
Participation du concédant inscrite dans le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels
(7)
Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12
(8)
Montant du cumul des produits hors participations du concédant comptabilisés au 31/12
(9)
Montant des participations du concédant comptabilisées au 31/12
(10)
Montant du stock de concessions d'aménagement en cours au 31/12 (cumul des charges diminués du coût de revient des lots vendus)
(11)
Montant de la provision pour charges comptabilisée dans le cas où les charges sont inférieures au coût de revient des lots vendus
(12)
Montant du compte 482 debiteur ou créditeur au 31/12
(13)
Participation du concédant inscrite dans le CRACL diminuée des participations comptabilisées
$
Informations concessions d'aménagement
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
19
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Garanties données par les collectivités sur emprunts souscrits par la société
N° OP
LIBELLES
EMPRUNT
DATE
DATE 1ER AMORT.
DUREE (ans)
MONTANT INITIAL
DATE DERNIERE
ECHEANCE
COLLECTIVITE
CAPITAL RESTANT DU
AU 31/12/2021
TAUX DE GARANTIE
MONTANT GARANTI
S/CRD
MONTANT NON
GARANTI
01111
ZAC PASTEUR
CREDIT AGRICOLE REF. 00000999419
27/10/2014
05/08/2015
9,5
2 300 000
05/11/2024
COMMUNE DE L'HORME
821 996
80%
657 597
164 399
01122
ZA PIERE LOTI
ARKEA REF. DD15163385
13/11/2019
30/10/2020
6
1 200 000
30/10/2026
SAINT-ETIENNE METROPOLE
900 000
80%
720 000
180 000
CREDIT AGRICOLE REF. 00002116393
20/10/2020
20/01/2021
6
1 200 000
20/10/2026
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1 086 921
80%
869 537
217 384
01135
IME TRANSVERSE
CREDIT AGRICOLE REF. 00002141272
17/11/2020
05/02/2021
30
1 616 181
05/11/2050
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
1 462 897
50%
731 449
731 449
CREDIT AGRICOLE REF. 00002141341
29/07/2020
05/07/2020
2
512 399
05/04/2022
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
512 399
50%
256 200
256 200
01138
OPERATION RU TBC
CREDIT COOPERATIF REF. A921907V
10/09/2019
20/04/2020
10
1 600 000
20/04/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1 291 365
80%
1 033 092
258 273
01146
RU SAINT CHAMOND
CREDIT COOPERATIF REF. A9221013
29/03/2021
05/08/2021
9
1 500 000
05/12/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1 415 342
80%
1 132 274
283 068
01148
RU RIVE DE GIER
LA BANQUE POSTALE REF. 00010901
17/09/2020
15/03/2021
9
3 000 000
15/12/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
2 666 667
80%
2 133 333
533 333
12 928 580
10 157 586
7 533 480
2 624 106
$
Garanties données par collectivités sur emprunts
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
20
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
21
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement 35 450 35 450
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 7 150 1 434 8 584
Immobilisations incorporelles 42 600 1 434 44 034
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers 3 467 3 279 6 745
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 40 020 13 590 53 610
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours 325 282 1 659 102 1 984 384
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 368 768 1 675 971 2 044 739
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières 16 239 2 012 9 186 9 065
Immobilisations financières 16 239 2 012 9 186 9 065
ACTIF IMMOBILISE 427 607 1 679 417 9 186 2 097 838
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Montant des dépenses comptabilisées sur l'exercice : 1 659 102 euros
Ce poste présente l'ensemble des travaux comptabilisés au 31/12/2021 concernant l'opération de Concession de travaux -
IME Transverse signée en 2019 pour un montant de 1 908 607 euros.
Ces dépenses seront immobilisées et amorties à l'achèvement du batiment.
Ce poste comprend également l'ensemble des travaux d'aménagement comptabilisés au 31/12/2021 concernant les futurs
locaux de la SPL CAP METROPOLE, situés 21 rue Ponchardier, pour un montant de 75 777 € $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
22
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Amortissements des immobilisations
Les flux s'analysent comme suit :
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement 35 450 35 450
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 5 650 1 850 7 499
Immobilisations incorporelles 41 100 1 850 42 949
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers 951 576 1 527
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 20 540 8 278 28 818
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 21 491 8 854 30 345
ACTIF IMMOBILISE 62 591 10 704 73 294 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
23
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 12 915 136 euros et le classement détaillé par échéance
s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres 9 065 9 065
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 5 716 397 5 716 397
Autres 1 573 608 1 573 608
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 5 616 066 5 616 066
Total 12 915 136 12 906 071 9 065
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Produits à recevoir
Montant
CICE 5 133
Total 5 133 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
24
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 716 000,00 euros décomposé en 716 titres d'une valeur nominale de 1 000,00 euros. $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
25
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 321 476 835 816 321 476 835 816
et charges
Total 321 476 835 816 321 476 835 816
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 835 816 321 476
Financières
Exceptionnelles $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 57 060 967 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine 10 157 586 1 898 633 4 966 104 3 292 848
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 37 105 238 37 091 210 14 028
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 899 093 899 093
Dettes fiscales et sociales 3 190 962 3 190 962
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés 36 035 36 035
Autres dettes (**) 148 468 148 468
Produits constatés d'avance 5 523 585 5 523 585
Total 57 060 967 48 787 987 4 966 104 3 306 876
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice 4 580 301
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 1 225 447
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
Fournisseurs 13 451
Dettes provisionnées pour congés à payer 79 035
Charges sociales sur provision congés à payer 38 306
Taxes assises sur les salaires (formation - apprentissage) 7 778
Provision CVAE 2021 2 910
Taxe véhicules société 2021 524
Mandats - Rémunération à payer 9 990
Total 151 994 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Neutralisation résultats intermédiaires provisoires concessions 5 601 263
Autres charges constatées d'avance 14 803
Total 5 616 066
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Neutralisation résultats intermédiaires provisoires concessions 5 483 068
PRODUITS CONSTATES d AVANCE 40 517
Total 5 523 585 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité 31/12/2021
Prestations de services 220 363
CA des concessions 28 568 682
Rémunérations sur OP Mandats 92 739
TOTAL 28 881 785