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Arrêté - A20231205 576
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231205 576)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(A ? Folio n° 406 - v
&
Use
ARRETE MUNICIPAL n° A20231205-576 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze = - =
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Manifestations Festives
Date Du vendredi 8 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024
Lieu Place Verdun
Demandeur Association Bouge Ta Ville
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 20 novembre 2023, présentée par l'association Bouge Ta Ville (représentée par Monsieur
Grégory MIALDEA) ;
- Vu l'arrêté municipal n° A20231205-475 en date du 5 décembre 2023 ;
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de cette
manifestation ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le vendredi 8 décembre 2023 et le lundi 8 janvier 2024, une piste de
roller est installée, place de Verdun, côté garage de l'association Bouge Ta Ville et du service propreté urbaine :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, place de Verdun, côté garage de dl’association Bouge Ta ville
et du Service Propreté Urbaine du jeudi 7 décembre 2023 à 20 h 00 au lundi 8 janvier 2024 inclus.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le Pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d'USSEL, COPROD, l'association Bouge Ta Ville et à Bouge Ta ville, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 5 décembre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: {j 5 DEC, 2023
Notification le :