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Arrêté - A20221115 576
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221115 576)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TT o ARRETE MUNICIPAL n° A20221115-576
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Pôle Aménagement République Française =: : ps Type | Réglementation du stationnement
Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Travaux
Date Du mercredi 16 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022
Lieu Place Marcel Pagnol
Demandeur SDEL Limousin
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 10 novembre 2022 présentée par SDEL Limousin, 17 rue Denis Papin — 19361 MALEMORT;
- Vu la permission de voirie n° A20221024-537 en date du 24 octobre 2022 ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion de cette intervention ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le mercredi 16 novembre 2022 à 8 h 00 et le vendredi 18 novembre
2022, durant l'installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, place Marcel Pagnol :
Le stationnement des véhicules est interdit Place Marcel Pagnol sur la place PMR et les trois premières places (côté Cinéma),
du mardi 15 novembre 2022 à 20 h 00 au vendredi 18 novembre 2022 inclus.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal doit être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d'USSEL, au Cinéma Le Carnot et à SDEL Limousin, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 15 novembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Certifié exécutoire suite à :
Mise en lignele : 1 5 NOV. 2022
Notification le :