Procès Verbal - PV C 30 10 25

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Procès Verbal - PV C 30 10 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV C 30 10 25)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq et le trente octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'OCTOBRE sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C, BARBOUTY D, OMS RM, , LAPORTE G, MATHEU M, OMARI À, BAILLE E, BERNIER M, RESPAUT JL, GARCES R, AICARDI A, MATHIOT D, MISO A, KNOBLOCH C, SAQUE N, D'AMATO M.

ABSENTS EXCUSÉS : CASADEVALL P pouvoir à GARRABÉ R

Membres en exercice : 19

Présents : 18

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ANDRODIAS M

Ordre du jour

e Compte-rendu des décisions du Maire — Rapporteur M. Robert GARRABÉ

Approbation du rapport d'activité 2024 de la CCV — Rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Subvention association les Échecs de Saint-Jean Pla de Corts : rapporteur M. Claude DIDIER

e Subvention association Vallespir Sport santé : rapporteur M. Claude DIDIER

e Règlement intérieur restaurant scolaire — rapporteur Rose-Marie OMS

e Instauration de l’indemnité de responsabilités pour les régisseurs d’avances et de recettes : Rapporteur M. Robert GARRABÉ

e_ Modification du tableau des effectifs — Rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Avenant au bail du Docteur DILU — Rapporteur M Robert GARRABÉ

e Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AL 153 sise Lieu Dit Colomine Grosse — Rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Motion de soutien à la reconnaissance du catalan comme langue officielle de l’Union Européenne — Rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ — Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2025 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 20252) Compte-rendu des décisions du Maire — rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours des mois de septembre et octobre :

- Décision N°10/2025 : Décision portant passation d’un contrat de prêt de 200 000 € avec le Crédit Agricole pour le financement des investissements du budget principal 2025 et 1er trimestre 2026. - Décision N°11/2025 : Décision portant demande de subvention à la Communauté de Communes du Vallespir au titre des fonds de concours 2025 — réfection de l’Impasse des Archers.

- Décision N°12/2025 : Décision portant acte constitutif d'une régie de recettes - restauration scolaire.

- Décision N°13/2025: Décision portant passation d'un contrat de maintenance annuelle de la solution GVe avec LOGITUD - PV électronique

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20250066

3) Communication du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes du

Vallespir — rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

En application de l'article L.5211-39 du CGCT, le Président d'un EPCI comprenant au moins une commune de 3.500 habitants ou plus, doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal, au cours d'une séance durant laquelle les représentants de la commune au sein de l'EPCI sont entendus. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le rapport sera téléchargeable sur le site : www.vallespir.com et consultable auprès des services de la Communauté. Madame Adeline DUPONT DGSA de la communauté de communes du Vallespir présente à l'assemblée le rapport qui en prend acte

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20250067

4) Attribution de subvention association « Saint-Jean pla de Corts Echecs » — rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur DIDIER, adjoint délégué aux finances, rappelle à l'assemblée que le club d'échecs de St Jean Pla de Corts doit avancer le paiement de la taxe d'habitation relative à l'occupation de leur salle et exigée par le service des impôts. La situation a été régularisée sur le compte des impôts de la commune pour que celle-ci soit désormais destinataire à l'avenir, de la taxe et non plus le club. Pour autant et encore pour cette année, le club des échecs se doit de payer cette taxe et la commune propose donc une subvention exceptionnelle du même montant pour couvrir cette dépense.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°202500685) Attribution de subvention association « Vallespir Sport Santé » — rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur DIDIER, adjoint délégué aux finances rappelle la récente constitution de l'association Vallespir Sport Santé qui a vocation à accueillir, informer et orienter toute personne désireuse de pratiquer de l'activité physique et/ou sportive. Afin de supporter Les frais de fonctionnement induits, il est proposé d'attribuer une subvention de 250,00€

le Conseil Municipal approuve à l'unanimité

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20250069

6) Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire — rapporteur Mme Rose- Marie OMS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Madame OMS, adjointe délégué aux affaires scolaires informe le conseil municipal qu'il y a lieu d'approuver chaque année le règlement intérieur pour le restaurant scolaire. Après lecture de celui-ci et explications des quelques actualisations soumises, il est demandé à l'assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire 2025 2026 à l'unanimité

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20250070

7) Instauration de l’indemnité de responsabilité pour les régisseurs d’avances et de recettes — rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire précise qu'il y a trois régies constituées à la commune : une dédiée aux frais de photocopies, une dédiée aux droits de places et une, dernièrement constituée, dédiée à la restauration scolaire.

Il informe l'assemblée que les services d'État ont rappelé qu'il fallait régulariser l'indemnité de responsabilité des régisseurs au travers d'une délibération et à l'appui d'un barème fixé par arrêté du ministère du budget en date du 28 mai 1993

Deux agents sont concernés et peuvent prétendre à cette indemnité.

Le conseil municipal approuve l'instauration de cette indemnité de responsabilité pour les régisseurs d'avances et de recettes au profit des agents concernés.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20250071

8) Personnel Communal— Modification tableau des effectifs — rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un des agents de la commune à 4/35ème au sein des services techniques, est titulaire de son poste, à temps complet dans une autre collectivité. Il détient le grade d'agentde maîtrise principal tandis qu'à la commune, il n'est titulaire que du grade d'agent de maîtrise. Afin de mettre en concordance le grade de l'agent au bénéfice de sa carrière, il est proposé de créer le poste d'agent de maîtrise principal à 4/35ème. Ce préalable est nécessaire pour satisfaire aux modalités à intervenir et pour nommer l'agent sur ce grade. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs le travail initié par les services pour opérer un toilettage dudit tableau des effectifs dont certains postes doivent disparaître car non pourvus, avant une présentation aux instances paritaires du centre de gestion des Pyrénées Orientales pour avis préalable.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la création du poste d'agent de maîtrise principal à 4/35ème au tableau des effectifs de la commune.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20250072

9) Bail centre médical : annule et remplace la délibération n°20250063 — rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 18 septembre courant par laquelle le conseil municipal approuvait le bail du Docteur Ariel DILU. Il indique que dans le cadre de sa volonté d'utiliser également le local attenant au centre médical, il convient d'établir deux baux : un relatif à un bail professionnel profession médicale et un autre relatif à l'utilisation journalière d'un local du centre médical. Les loyers restent inchangés et demeurent comme initialement dans le premier bail.

Le conseil municipal approuve l'établissement de deux baux en lieu et place du bail initial ainsi que le tarif du loyer inchangé

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20250073

10) Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°153 lieu-dit « Colomina Grossa » à l'Euro symbolique — rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle l'opération d'aménagement de la nouvelle entrée du lac qui a été réalisée en 2023 et qui a nécessité la mise à disposition, à titre gracieux, de la parcelle cadastrée section AL n°153 propriété de Monsieur Jean- Luc Vaills, sise lieu-dit « Colomina Grossa » d'une superficie de 4532 m2. Monsieur Vaills a proposé de rétrocéder ladite parcelle à la commune moyennant 1 euro symbolique. Il convient donc de régulariser et d'acter l'acquisition par la commune à l'euro symbolique de cette parcelle.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AL n°153 sise lieu-dit « Colomina Grossa » d'une contenance de 4532m2 et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°2025007411) Motion de soutien à la reconnaissance du catalan comme langue officielle de

l’Union Européenne - rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la diffusion d'une motion destinée à recueillir un maximum de soutien en vue de faire reconnaître le catalan comme langue officielle de l'Union Européenne. Il indique qu'une telle reconnaissance renforcerait la diversité linguistique et culturelle de l'Europe et constituerait un acte fort envers les usagers de cette langue historique et millénaire.

Le conseil municipal exprime à l'unanimité son soutien à la demande de reconnaissance du catalan comme langue officielle de l'Union Européenne

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20250075

Questions diverses

+ Monsieur le Maire rappelle la tenue, prochainement, de la commission passages à niveau sous l'égide des services d'État et l'importance d'y participer tenant compte des passages à niveau que la commune possède.

Il donne par ailleurs lecture d'un arrêté préfectoral au travers duquel est fixée la répartition du nombre de sièges pour chaque commune au sein de la Communauté de Communes du Vallespir. 35 sièges sont prévus pour être répartis au sein de la Communauté de Communes du Vallespir et 3 sont dévolus à la commune.

Il informe l'assemblée de diverses procédures en cours s'agissant d'intégrations dans le domaine public de deux lotissements actuellement privés.

Il donne lecture d'une demande émanant de la commune de Formiguères s'agissant de soutenir la réhabilitation de l'église dans le cadre de la sauvegarde de l'art français.

Il donne lecture d'une circulaire de Monsieur le Préfet concernant les modalités d'attribution de la médaille du tourisme mais face à une temporalité contrainte pour monter le dossier au regard des éléments à produire, il est préférable d'examiner cette possibilité en 2026.

+ Michel ANDRODIAS informe l'assemblée du commencement prochain des travaux à l'entrée de ville en provenance de Céret, travaux portés par la communauté de communes du Vallespir. Ils démarreront avec un volet paysager, une piste cyclable/piéton entre la rue de la Liberté et la rue Traverse de la Gare et l'édification d'un mur pour camoufler les containers.

La réfection du revêtement de l'avenue des Albères et du Canigou est terminée. Cette opération entièrement portée par le Département est d'un coût de 200.000,00€. La signalisation routière sera effective semaine prochaine.

Il indique par ailleurs qu'un dernier complément de mobilier urbain est en cours par la pose de potelets à la Place de la République.

+ Monsieur le Maire fait part de l'envoi d'un courrier à Orange pour leur réclamer un camouflage de l'antenne relai télécom afin de l'occulter

€ Claude DIDIER fait un point finances à l'assemblée au 30 octobre.

L'exécution du budget montre à ce jour des dépenses en fonctionnement à hauteur de 1404000€ pour 1615000€ de recettes.

La section d'investissement indique des dépenses à hauteur de 1271000€ contre 1070000 de recettes. Toutefois il est à noter que 240000€ de subventions sont à percevoir et que des prêts sont signés (200000€ au crédit agricole en réserve, 100000€ à la banque postale). La trésorerie présente actuellement un montant d'environ 800000,00€.Dominique BARBOUTY rappelle que les travaux d'entrée de ville en provenance du Boulou sont terminés, seules les lettres qui doivent être apposées sont manquantes et en cours de livraison.

Elle indique par ailleurs les diverses dates à intervenir concernant certaines festivités de fin d'année :

e 6 décembre : repas des aînés

e 15 novembre : journée Malgache

e 22 novembre : spectacle Jany

+Rose-Marie OMS informe l'assemblée de la nécessité prochainement d'acquérir de nouveaux ordinateurs pour l'école élémentaire.

+ Michel BERNIER rappelle les chiffres du budget du Pays d'Art et d'Histoire et évoque la préparation de leur budget 2026 qui soulève la question de doubler le montant de la cotisation par habitant pour augmenter les recettes nécessaires à la structure. Il indique par ailleurs la poursuite du dossier POCTEFA relatif à la réhabilitation du clocher du château qu'il suit conjointement avec Dominique BARBOUTY.

+ Jean-Luc RESPAUT indique que le démarrage du prochain bulletin municipal est programmé pour lundi prochain.

Eric BAILLE revient sur la nit de la canço catalane qui s'est très bien déroulée et qui a connu un franc succès

André MISO demande que les ASVP fassent preuve de mansuétude auprès des infirmières qui stationnent temporairement place de la République pour aller prodiguer des soins

Régis GARCÈS informe l'assemblée de la réalisation effective par Enédis du coffret d'arrivée électrique au clos de Villargeil pour alimenter le futur panneau d'information. Il conviendra de commander le panneau lumineux dès 2026 et procéder à son installation.

Il indique par ailleurs qu'au cours de la dernière réunion du Canal, une étude technique a été livrée concernant la structure même du canal ainsi qu'une 2ème étude relative à la mise à disposition de pompes qui porterait l'opération à un montant de 300000€ ht avec 47000€ de charges annuelles.

Il indique qu'il y aurait lieu de faire curer le réseau d'évacuation de la maison dite « de l’ancien croque mort » mais également de faire poser une grille d'évacuation au lotissement le chêne et le roseau de même qu'à l'impasse qui se trouve au chemin du Mas Chambon.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Le Secrétaire

Michel ANDRODIAS