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Procès Verbal - PV CM 01 04 25
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS
DU MARDI 1% AVRIL 2025
L’an deux mille vingt cinq et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’ AVRIL sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.
PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C, BARBOUTY D, GARCES R, OMS RM, CASADEVALL P, MATHEU M, MATHIOT D, AICARDI A, SAQUE N, LAPORTE G OMARI A, D’AMATO M, BAILLE E, MISO A, BERNIER M, KNOBLOCH C.
ABSENT EXCUSÉ : RESPAUT JL pouvoir à BARBOUTY D
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Quorum atteint
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BERNIER M
Ordre du jour
Compte administratif M57 — rapporteur : M. Robert GARRABÉ
Comptes de gestion — rapporteur : M. Claude DIDIER
Affectations des résultats (M57-M49-CCAS)- rapporteur : M. Claude DIDIER
Comptes administratifs M49 / CCAS - rapporteur : M. Claude DIDIER
Budgets primitifs M57 / M49 / CCAS - rapporteur : M. Claude DIDIER
Taxes — rapporteur : M. Robert GARRABÉ
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025
2) Approbation du Compte administratif M57 — rapporteur : M. Robert GARRABÉ
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Compte Administratif de la M57 qui est à l’identique avec le Compte de Gestion de Madame la trésorière, puis sort de la salle au moment du vote (afin de respecter la loi). Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Monsieur DIDIER Claude, Adjoint aux finances, demande alors à l’assemblée de donner son approbation sur le compte administratif de la commune.
DÉCIDE d’adopter la proposition 3) Approbation du Budget Primitif M57 — rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur DIDIER Claude présente à son tour le budget principal de la commune. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à qui Monsieur le Maire propose de valider le budget primitif ainsi présenté, donne son approbation tant pour le BP que pour les taux de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti qui ne sont pas augmentés depuis 8 années consécutives.
Il est décidé l’affectation du résultat dans les conditions suivantes: 251 327,20 € de l’excédent à la section
d’investissement et 500 000,00 € en report sur exercice 2025.
DÉCIDE d'adopter la proposition
4) Approbation du Compte Administratif M49 — rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Présentation par Monsieur Claude DIDIER
DÉCIDE d'adopter la proposition
5) Approbation du Budget Primitif M49 — rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Même déroulement. Il est demandé l’affectation du résultat dans les conditions suivantes : 42 636,35 € en report sur
l'exercice 2025
DÉCIDE d’adopter la proposition
6) Approbation du Compte Administratif du CCAS — rapporteur : M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Présentation par Monsieur Claude DIDIER.
DÉCIDE d’adopter la proposition 7) Approbation du Budget Primitif du CCAS -— rapporteur: M. Claude DIDIER
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Même déroulement. Il est demandé l’affectation du résultat dans les conditions suivantes : 9 176,90 € en report sur l’exercice 2025
DÉCIDE d’adopter la proposition
8) Taxes (TFB avec taux Conseil Départemental-TFNB-TH résidences secondaires)
rapporteur : M. Robert GARRABE
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les taux inscrits au budget primitif 2025 sont les suivants :
+ TEB : 35,40 % (taux TFB Communal 15,30 % + taux TFB Départemental 20,10%)
+ TENB: 42,60
+ TH résidence secondaire 13,30% (taux figé)
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20250016
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00 minutes.
Le Secrétaire
Michel BERNIER