Procès Verbal - PV CM 12 10 22

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Procès Verbal - PV CM 12 10 22 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 10 22)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt deux et le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'OCTOBRE sous la présidence de Monsieur Robert GARRABÉ, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C BARBOUTY D, GARCES R. BAILLE E, CASADEVALL P, BERNIER M, D'AMATO M, MATHEU M, MISO A,OMARI À, OMS RM, RESPAUT JL, LAPORTE G, SAQUE N

ABSENTS EXCUSÉS: MATHIOT D pouvoir à MATHEU M, AICARDI A pouvoir à GARRABÉ R, LAUDICINA D

ABSENT SUPPLÉANT : KNOBLOCH C

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OMS RM

Ordre du jour

"Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 - rapporteur: M.

Claude DIDIER

“ Décisions modificatives — rapporteur : M. Claude DIDIER

"Prêt à taux fixe de 100 000 € auprès du Crédit Agricole - rapporteur : M. Claude DIDIER

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2022

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2022. Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 20222) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1° janvier 2023 —

rapporteur : M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DIDIER, Adjoint aux finances, lequel informe l'Assemblée des

obligations qui s'imposent à toutes les communes en matière de nouvelle nomenclature comptable et budgétaire M57 venant remplacer l'actuelle M14.

- Il indique que la nouvelle nomenclature introduit des règles budgétaires plus souples et des principes comptables plus modernes avec un plan de compte abrégé et la notion de fongibilité des crédits qui permet au Maire (dès lors que l'Assemblée lui a délégué cette possibilité) de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des dépenses de personnels dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

- Enfin, il précise que la date limite imposée aux communes pour cette migration est fixée au ler janvier 2024 mais que la commune opte pour anticiper au ler janvier 2023 s'agissant de ce passage de la comptabilité M14 vers la comptabilité M57

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20220053

3) Décision Modificative M14 - N°2 - rapporteur : M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les décisions modificatives indiquées dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D- 6411 : Personnel titulaire 0,00 € 90 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 90 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-73111 :Impôts directs locaux 0,00 € 0,00 & 0,00 € 90 000,00 4

TOTAL R 73 :Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 90 000,00 € 0,00 € 90 000,00 €

INVESTISSEMENT

D202-167 :PLAN LOCAL D'URBANISME 0,00 € 10 000,00 € 0,00 4 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 10 000 ,00 € 0,00 € 0,00 €

D—21316-168 : CIMETIERE 10 000,00 € 0,00 4 0,00 € 0,004

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 10 000,00 € 10 000,00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL Général 90 000.00 € 90 000.00 €

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202200544) Décision modificative M49 — N°2 — rapporteur : M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les décisions modificatives indiquées dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de es

crédits de crédits crédits PU

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-604 : Achats d'études, prestations de services, équipements 0,00 € 25 000.00 d 0,00 € 0.00 € et travaux

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 25 000,00 € R-70611 : Redevance d'assainissement collectif 0,00 € 0,00 € 00,00 €

E = : Qué 5 0,00 € 2 € IOTAL R 70: Ventes de produits fabriqués, prestat° de 0,00 € 000€ 5 000,00 €

services, marchandises

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 €

Total Général 25 000,00€ 25 000,00 €

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20220055

5) Prêt à taux fixe de 100 000 € auprès du Crédit Agricole - rapporteur : M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur DIDIER, rapporteur de ce dossier, explique à l'Assemblée que cette affaire a été prévue à l'ordre du jour du conseil municipal dans le but de permettre de financer certains projets d'équipements notamment le local de stockage et office attenant à la salle polyvalente récemment rénovée et tenant du fait du contexte conjoncturel bancaire

fluctuant afin d'obtenir un taux fixe encore compétitif.

Néanmoins, les documents n'étant toujours pas parvenus en mairie, il est fondamentalement impossible de présenter ledit dossier ni de le délibérer. Il est proposé à l'Assemblée de surseoir à délibérer et que cette affaire soit débattue

ultérieurement. Accord à l'unanimité.

Questions diverses |

+ Monsieur Robert GARRABÉ donne lecture de l'état de consommation d'électricité de la ville en 2021 par rapport aux chiffres actuels de 2022,

Il informe l'Assemblée d'un courriel reçu d'un maraîcher travaillant en circuit court souhaitant s'installer au marché. Un sondage du conseil municipal laisse apparaître plusieurs options qui ne doivent pas concurrencer les ambulants déjà présents sur site depuis de nombreuses années. Il est convenu de réfléchir à une possibilité de créer un jour de marché supplémentaire (contraintes à étudier : présence d'un agent placier si le samedi est choisi, implantation des barrières pour délimiter le périmètre du marché le we...) ou bien de proposer à l'intéressé de confectionner des paniers maraîchers tout prêts qu'il pourrait vendre aux St Jeannais via un canal de publicité à déterminer. L'Association des Maires de France 66 organise 3 sessions de formation sur les incivilités en octobre, novembre et

décembre.S'agissant des transports scolaires, Monsieur le Maire communique à l'Assemblée un courrier de la Région Occitanie détentrice de cette compétence qui a décidé de ne pas faire payer le trajet de bus aux élèves résidant au Hameau de Villargeil bien qu'ils soient à moins de 3 kms de leur établissement. Cette décision découle d'une intervention de Monsieur le Maire auprès de la Région.

% Monsieur Michel ANDRODIAS, ler Adjoint délégué aux travaux fait part des travaux d'enfouissement de la rue du boulodrome qui sont achevés bien que le

basculement sur le nouveau réseau ne soit pas prévu avant décembre.

Il intervient également sur la problématique actuelle des économies d'énergie en indiquant que la commune a procédé à un alternat de l'éclairage public tenant compte de l'obligation de laisser à minima les voies de communication éclairées (1 éclairage sur 3 a été momentanément neutralisé). D'autres éco-gestes ont été initiés: baisse de la température, poursuite de la rénovation de l'éclairage public avec des dispositifs basse consommation LED, sensibilisation des agents et autres utilisateurs des bâtiments publics.

À ce jour, aucun retour négatif n'est à déplorer ce qui semble augurer de la bonne compréhension et adhésion des usagers.

Par ailleurs, il fait part à l'Assemblée du rapport d'activité du SPANC qui n'appelle aucune observation particulière.

% Monsieur Claude DIDIER, Adjoint aux finances, informe l'assemblée que les contrats d'assurances arrivent à leur terme au 31 décembre 2022. Il s'agit des dommages aux biens, de la responsabilité civile, des véhicules et du risque statutaire des agents. La consultation a été lancée et à fait l'objet d'une publication dans l'Indépendant, journal

d'annonces légales.

Par ailleurs, il donne un état de la consommation actuelle du budget.

% Madame BARBOUTY, Adjointe à la culture informe le conseil du repas des ainés qui se déroulera en décembre, de la vente des brioches au profit de l'UNAPEI qui à permis de rapporter la somme de 495€ et de la nécessité de limiter les sites où les guirlandes de Noël seront posées.

Elle rappelle enfin que le concert de l'automne musical en Vallespir se déroulera le 6 novembre et sera la flûte enchantée de Mozart, tandis que le 19 octobre elle réunira la commission culture et cadre de vie.

% Madame Rose-Marie OMS élue déléguée aux écoles, rapporte que le conseil des écoles fut l'objet d'âpres discussions s'agissant de la volonté des parents d'élèves de voir les classes équipées d'une

climatisation.

Avec Mesdames OMARI et MATHEU, qui furent également présentes au dit conseil d'école, elles informent l'Assemblée du souhait des écoles de changer la formule du goûter, de retirer les anciens rideaux roses des sanitaires de la garderie pour les remplacer par du film occultant. Il y a lieu par ailleurs d'intervenir sur l'évacuation bouchée des sanitaires et de terminer 2 sessions restantes d'une formation initiée préalablement avec les agents évoluant à l'école.

Il est par ailleurs demandé si les services techniques détiennent un motoculteur pour en faire bénéficier l' école lors de la culture de leur parcelle aux jardins familiaux.

7 Monsieur Michel BERNIER informe qu'il va recevoir le 28 octobre une ONG qui a pour objet de tisser des liens avec le Sénégal et le Maroc sur des projets philanthropiques tels que la création de puits. Il convie l'Assemblée ce jour là à les rencontrer afin d'échanger sur les process, les projets d'une collectivité française comme la commune de St Jean.

% Madame Nathalie SAQUÉ s'inquiète d'un dysfonctionnement de l'éclairage public au clos St Jean ce à quoi Monsieur ANDRODIAS répond que le matériel a bel été commandé mais les délais de livraison sont très longs. Elle informe par ailleurs que l'OPH actuel a été supprimé au profit prochainement d'un PIG qui a été évoqué lors de la dernière réunion communautaire sur l'habitat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

La Secréthire

Rose-Ma