Procès Verbal - PV CM 30 10 24

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Procès Verbal - PV CM 30 10 24 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 10 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt quatre et le trente octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'OCTOBRE sous la présidence de Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C, GARCES R, BARBOUTY D, OMS RM, CASADEVALL P, LAPORTE G, RESPAUT JL, AICARDI À, MATHEU M, BERNIER M, MISO A , OMARI A,

ARRIVÉE A 18H15 : SAQUÉ N

ARRIVÉE A 18h30 : D'AMATO M

ABSENTS EXCUSÉS : MATHIOT D à MATHEU M, BAILLE E pouvoir à MISO A, KNOBLOCH C pouvoir À SAQUE N

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARCES R

Ordre du jour

Compte rendu des décisions du Maire - rapporteur Robert GARRABÉ

Décision modificative M57 - rapporteur Claude DIDIER

Décision modificative M49 - rapporteur Claude DIDIER

Mise à disposition du personnel M49 et M57 - rapporteur Claude DIDIER

Subventions :

- AFM Téléthon

- Chats libres de Saint-Jean Pla de Corts

- Pétanque Saint-Jeannaise

- Restos du Cœur

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2023 - rapporteur Robert GARRABÉ

Délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie sur le secteur 1 AUE sortie de péage OAP PAE Distriport - rapporteur Robert GARRABÉ

Rapport triennal sur le rythme d’artificialisation / consommation des espaces naturels agricoles et forestiers — rapporteur Michel ANDRODIAS

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service publie d’assainissement collectif 2023 — rapporteur Michel ANDRODIAS

Motion : construction d’une antenne-relais ORANGE au Hameau de Villargeil - rapporteur Robert GARRABÉ

Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2024

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2024 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2024 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 20242) compte-rendu des décisions du Maire - rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours des mois de mars à août 2024 :

- Décision N°29/2024 : Décision portant sur une demande de subvention à la CCV au titre des Fonds de Concours pour la mise en discrétion des réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public et communications électroniques Chemin de la Pave.

- Décision N°30/2024 : Décision portant sur une demande de subvention à la CCV au titre des Fonds de Concours pour la mise en discrétion des réseaux publics de distribution d’électricité, d'éclairage public et communications électroniques rue de la Close et rue de la tranquillité.

- Décision N°31/2024 : Décision portant passation d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire — travaux lot 1 : réseaux assainissement EU et pluviales

- Décision N°32/2024 : Décision portant passation d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire — travaux lot 2 : travaux de voirie

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20240047

3) Décision modificative N°1 -M57 -rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les décisions modificatives indiquées dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

ID-65736221 : Subv. fonct. aux BA/régies indus. comm. non

dotés perso. morale 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 &

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 50 000,00 € 0,00 0,00 €

R-73111 : Impôts directs locaux 0,00 € 0,00 4 0,00 € 50 000,00

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00 € 0,00 € 0,00 50 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €

INVESTISSEMENT

IR-1321-123 : ENTRETIEN VOIRIE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 642.00 €

R-1321-175 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5933.00 €

R-1323-175 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 4 26 100.00 €

IR-13251-123 : ENTRETIEN VOIRIE 0.00 € 0.00 4 0,00 4 100 000.00 €

R-13251-180 : SYDEEL 0,00 4 0,00 € 0,00 28 900.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 4 0,00 4 0,00 173 575.00 €

D-231-123 : ENTRETIEN VOIRIE 0,00 4 112 642.004 0,00 € 0,00 4

D-231-175 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 4 32 033.00 € 0,00 € 0,00 €

D-238-180 : SYDEEL 0,00 € 28 900.00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 4 173 57500 4 0,00 & 0,00 &

0,00 € 0,00 € 173 575.00

Total INVESTISSEMENT 173 575,00 €

TOTAL Général 223 575.00 € 223 575.00 €

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202300484) Décision modificative N°2 -M57 -rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les décisions modificatives indiquées dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2131-175 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 5 238.00 € 0,00 € 0,00 €

D-21538 : Autres réseaux 0,00 € 72 000.00 € 0,00 € 0,00 €

R-203-175 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5238.00 €

R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0,00 0,00 € 0,00 € 72 000.00 € corporelles °

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 77 238,00 € 0,00 € 77 238,00 €

D-21538-1 80 : SYDEEL 72 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 72 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-238-180 : SYDEEL 0,00 € 0,00 € 72 000.00 € 0,00

TOTAL R 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 72 000.00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 72 000.00 € 77 238,00 € 72 000.00 € 77 238,00 €

TOTAL Général 5 238.00.00 € 5 238.00.00 €

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230049

5) Décision modificative N°2 -M49 -rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les décisions modificatives indiquées dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 4 50 000.00 4 0,00 € 0,00 4

[TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 50 000.00 € 0,00 4 0,00 €

R-747 : subventions et participations des collectivités 0.00 € 0.00 4 0,00 4 50 000.00 4 lerritoriales ’ ° ° /

TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 50 000.00 € 0,00 € 50 000.00 €

INVESTISSEMENT

D-2313-18 : NOUVELLE STATION EPURATION 30 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00

D-2315-25 : RÉSEAUX 0,00 € 30 000.00 4 0,00 & 0,00 €

[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 000.00 € 30 000.00 4 0,00 € 0,00 &

Total INVESTISSEMENT 30 000.00 € 30 000.00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL Général 50 000.00 € 50 000.00 €

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202300506) Mise à disposition du personnel M49 et M57 - rapporteur: M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur DIDIER informe à l’assemblée que par arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 la commune de Saint-Jean Pla de Corts a adhéré au SIAEP du Vallespir pour l’eau potable à compter du 1” janvier 1998 mais a conservé la compétence assainissement au travers d’une régie à simple autonomie financière. Il est proposé de se prononcer sur l’affectation des charges de personnel suivantes pour l’exercice 2024 :

Agent (grade) Qté de travail - Emploi BP | Qté de travail - Emploi BA

Agent de maîtrise 4/35ème 4/35ème

Agent de maîtrise principal 35/35ème 1h30/35ème

Adjoint technique 35/35ème 17,5/35ème

Ce personnel fera l’objet chaque année d’une refacturation au réel sur le budget annexe eau et assainissement. Le calcul sera effectué sur la base des interventions comptabilisées pour l’exercice en cours.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230051

7) approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2023 - rapporteur: Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport sur « le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » est rédigé en application de la loi du 2 février 1995, du décret N°2000-404 du 11 mai 2004 modifié par le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015, pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). Il rappelle que le Président de l'EPCI présente à son assemblée délibérante ce rapport au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concernée. II rappelle que par ailleurs que ledit rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour leur être présenté en Conseil Municipal. Après en avoir donnée lecture, il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce document.

DÉCIDE d’adopter le rapport

Délibération N°20230052

8) délégation de service du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier d’Occitanie sur le secteur 1AUE sortie de péage OAP PAE Distriport - rapporteur: Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le droit de préemption, régi par les articles L. 210-1, L.211-1 et suivants et l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, permet à la ville de maîtriser progressivement le foncier dans le cadre de la mise en place ou de la poursuite d’opérations d'aménagement présentant un caractère d’intérêt général, et ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser et que par délibération du conseil municipal en date du 30 novembre 2023 le droit de préemption urbain a été institué sur les zones U et AU du plan local d’urbanisme de la communeet par délibération en date du 30 novembre 2023, le Conseil municipal a donné délégation au maire, en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 du Code de l'Urbanisme. Par cette délibération le conseil municipal a notamment délégué l’exercice du Droit de préemption urbain sur la totalité de son périmètre, soit sur l’ensemble des zones urbanisée et à urbaniser. Considérant le secteur « sortie de péage OAP PAE Distriport » relevant de la stratégie de développement économique de la Communauté de Communes du Vallespir, considérant que cette zone d’activité économique est reconnue d'intérêt communautaire et la convention foncière « Grand Projet » avec l'Établissement Public Foncier d'Occitanie (EPF d'Occitanie) n°1053 PO 2024 approuvée par délibération du conseil municipal n°20240033 du 19 juin 2024 par laquelle l'EPF d'Occitanie, au titre de son partenariat avec la commune de Le Boulou et de Saint Jean Pla de Corts pour le compte de la Communauté de Communes du Vallespir, procède aux acquisitions foncières et immobilières notamment sur le secteur « sortie de péage OAP PAE Distriport » à Saint Jean Pla de Corts. Considérant que pour sa mise en œuvre, il apparaît opportun que l'EPF d'Occitanie puisse exercer le droit de préemption urbain sur les biens situés dans le périmètre de ce secteur et que la commune peut déléguer ce droit de préemption à un établissement public y ayant vocation, sur une ou plusieurs parties des zones concernées en application de l’article L213-3 du Code de l'Urbanisme. Considérant que, dans la mesure où cette délégation a déjà été donnée par le Conseil Municipal au Maire par délibération du 30 novembre 2023 il y a lieu de l’abroger préalablement sur ce point. Aussi, le Maire propose au Conseil, d’abroger la délibération en date du 30 novembre 2023 en tant qu’elle a délégué au maire l’exercice du droit de préemption urbain et l’a autorisé à subdéléguer l’exercice de ce droit lors de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du code de l'urbanisme et de déléguer à l'Établissement Public Foncieur d'Occitanie (EPF d'Occitanie) l’exercice du droit de préemption urbain dans le périmètre du secteur 1 AUE « sortie de péage OAP PAE Distriport ».

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230053

9) adoption du rapport sur le prix et la qualité public d’assainissement collectif 2023 - rapporteur: M. Michel ANDRODIAS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur Michel ANDRODIAS rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

DÉCIDE d’adopter le rapport

Délibération N°20230054

10) Motion: construction d’une antenne-relais ORANGE au Hameau de Villargeil - rapporteur M. Robert GARRABE

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle le projet d'implantation d’une antenne relais télécom ORANGE de 36 mètres de hauteur sur un terrain privé au Hameau de Villargeil qui n’est pas sans susciter de l’inquiétude tant des riverains que desenvironnementales et notamment la pollution manifeste du panorama visuel et malgré le dépôt des autorisations

de droit du sol par l’opérateur, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une motion de soutien aux habitants du Hameau de Villargeil, à l'encontre d'ORANGE en l’invitant à abandonner le projet tout en considérant la possibilité de proposer une nouvelle opération en lieu et place de l’actuelle, sur d’autres unités foncières qui leur ont été suggérées.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230055

11) attribution de subvention association « AFM TELETHON » délégation des Pyrénées- Orientales - rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur Claude DIDIER fait part à l'assemblée qu'il y a lieu d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € à

l’Association « AFM TELETHON » délégation Perpignan pour aider au financement de réunions et d’information.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230056

12) attribution de subvention association départementale des restaurants du cœur — le relais du cœur de Perpignan - rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Monsieur Claude DIDIER fait part à l'assemblée qu'il y a lieu d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € à l’Association Départementale des Restaurants du Cœur- le relais du cœur de Perpignan pour aider aux campagnes en faveur des personnes les plus démunies sur le département.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230057

13) attribution de subvention association les chats libres de Saint-Jean Pla de Corts - rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur Claude DIDIER fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu d’attribuer une subvention à l’association les chats libres de Saint-Jean Pla de Corts pour l’aider à poursuivre son action en faveur de la cause animale sur le territoire. Toutefois, face à l’absence à ce jour du dossier de demande de subvention qui doit permettre l’examen préalable des besoins, l’assemblée décide de sursoir à délibérer.

14) attribution de subvention association Pétanque Saint-Jeannaise - rapporteur M. Clai DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur Claude DIDIER fait part à l’assemblée d’une demande exceptionnelle du club de pétanque s’agissant d’une rallonge de 500 € de subvention pour des frais induits aux compétitions nationales. Le dossier de demande de subvention et ces pièces y afférentes nécessaire à l’étude de cette demande, ne nous étant toujours pas parvenu, il estégalement décidé du sursoir à délibérer.

13) Rapport triennal sur le rythme d’artificialisation / consommation des espaces naturels agricoles et forestiers — rapporteur Michel ANDRODIAS

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la loi climat et résilience du 22 août 2021 introduit la production d’un rapport triennal sur

l’artificialisation des sols.

Celui-ci doit être présenté au moins une fois tous les trois ans et présenter le rythme de l’artificialisation des sols et rendre compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont obtenus. Doivent y figurer notamment la consommation des espaces naturels agricoles et fonciers (CNAP), le solde limite les superficies artificialisées et les surfaces désartificialisées, les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, l’évolution du respect des objectifs de réduction de la réduction de la consommation à l'ENAF et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Ce rapport doit expliquer également les raisons des évolutions observées sur toute partie du territoire qu’il couvre et l'impact des décisions puis en matière d'aménagement et d’urbanisme ou des actions de renaturation réalisées Après avoir donné lecture du rapport, Monsieur le Maire lance les débats avant de voter.

Ledit rapport n’ayant pas fait l’objet d’observations il est décidé de prendre acte des échanges intervenues sur les données et évaluation du rapport triennal de consommation des ENAF sur la période 2021, 2024.

Il est par ailleurs décidé de s’appuyer sur le PLU opposable qui oriente le développement à venir vers un recentrage villageois et d’anticiper le passage de la consommation d’ENAF à l’artificialisation des sols en orientant la stratégie d’action territoriale (réinvestissement/requalification, renaturation)

DÉCIDE d’adopter le rapport

Délibération N°20230058

Questions diverses

® Mr le Maire informe l'assemblée :

que Madame Noémie BURQ animera une réunion sur le schéma des eaux brutes le 6 novembre à 9h30 au centre socio culturel. Dans l'impossibilité d'y assister il demande si un élu peut y représenter la commune. Madame AICARDI propose de contacter Monsieur KNOBLOCH pour le lui demander.

Il précise que dans le cadre d'actions de formations prodiguées par l'AMF 66, Madame D'AMATO s'est inscrite sur la session « incivilités à l'encontre des élus » qui se tiendra à Laroque des Albères le 26 novembre.

Il indique par ailleurs que le solde restant pour le mandat s'agissant des fonds de concours, est de 94.144,00€. Ce montant sera mobilisé pour l'affecter aux prochaines opérations de travaux.

L'UDSIS informe la commune de sa prochaine visite d'accompagnement au restaurant scolaire le ler avril 2025 à 11h00.

Les communes pourraient finalement conserver leur compétence eau/assainissement.

Le rugby club du Vallespir féminin remercie la commune pour le prêt du terrain afin qu'elles puissent s'entraîner.

2 Michel ANDRODIAS informe l'assemblée du démarrage prochain des travaux de réfection du réseau AEP/EU de la rue de la Close (date de démarrage prévue : 12 novembre). Il ne restera donc, dans ce secteur du « vieux village » qu'à traiter la rue de la tranquillité et celle des écoles.

< Robert GARRABÉ intervient pour informer le conseil municipal du score d'indice de performance comptable en progression, affichant 93,75/10 là où la moyenne départementale affiche 20 points de moins. Il félicite par ailleurs l'agent comptable Madame MACH-CHISCANO pour la qualité d'exécution des tâches comptables.

+ Dominique BARBOUT Y rappelle que le cortège pour le défilé du 11 novembre démarrera à 11h15.

- Elle relance les élus qui ne l'auraient pas encore traité, afin de s'inscrire au repas de fin d'année.

L'association trait d'union organise le 10 novembre une journée complète sur le thème du Laos.- Elle indique par ailleurs que la semaine prochaine se réuniront respectivement les commissions culture et cadre de vie afin d'évoquer pour l'une le programme des animations et pour l'autre les projets de verdissement et d'espaces verts sur le territoire communal.

- Les allées du cimetière constituant le 3ème et dernier volet de l'opération se réaliseront courant 2025. Il est prévu en outre 16 casiers enfeus et 0 columbariums.

- Enfin, la plantation de l'arbre de l'amitié offert aux communes par l'AMF66 se déroulera dans la cour de la maternelle.

+ Rose-Marie OMS informe qu'il y aura comme chaque année un spectacle de Noël différent selon que ce soit les élèves de maternelle ou ceux de l'élémentaire. Des livres seront également offerts.

® Amandine OMARI indique que le chantier actuellement en cours d'installation des jeux dans la cour de la maternelle devrait être terminé pour le jeudi 31 octobre sauf aléa météorologique.

æ Michel BERNIER a assisté au comité syndical à Camprodon sur les finances du Poctefa et l'évolution du GECT des Vallées Catalanes. Il a été communiqué par ailleurs dans les délais au Patrimcat, le rapport semestriel des travaux.

André MISO informe l'assemblée que 2 exercices alerte intrusion ont eu lieu dont un en présence des gendarmes respectivement à l'école maternelle et à l'école élémentaire et se sont bien déroulés.

Régis GARCÈS informe l'assemblée qu'il reçoit jeudi un commercial en vue d'étudier l'implantation d'un padel.

æ Annette AICARDI remercie l'ensemble du conseil municipal pour le vote à l'unanimité de la motion relative au projet d'antenne relais télécom à Villargeil.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne la parole au collectif du Hameau de Villargeil contre le projet d'antenne relais Orange qui demande des renseignements quant à l'avancée de ce dossier et les actions opérées à ce jour par la commune.

Enfin, la parole est également donnée à Monsieur Nicolas Tixier en sa qualité de Président de l'association trait d'union lequel en présente son objet et les prochaines actions qu'il envisage. Il pose ensuite certaines questions à Monsieur le Maire sur des sujets aussi divers que l'affichage de l'information sur la commune, la possibilité de réhabiliter certains bâtiments communaux pour offrir du logement, la possibilité de créer un espace de partage public, la gestion des

salles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05 minutes.

Le Secrétaire

Régis GARCES