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Procès Verbal - PV CM 30 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS
DU LUNDI 30 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.
PRÉSENTS: GARRABÉ R, ANDRODIAS M, RAMSEYER R, OMS RM, CASADEVALL P, KNOBLOCH C, BAILLE E, CHOQUET P, AICARDI À, MATHEU M, OMARI A, D’AMATO M, GARCES R, DE BALALUD J, RESPAUT JL, MORVAN V.
ABSENTS EXCUSÉS : SAQUÉ N pouvoir à GARRABÉ R, MATHIOT D pouvoir à MATHEU M, MISO A.
Membres en exercice : 19
Présents : 16
Quorum atteint
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D’AMATO M.
Ordre du jour
e Désignation des représentants de la collectivité aux organismes extérieurs à la commune
e Création des commissions municipales et désignation des membres
e Questions diverses
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.
Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire
Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026
2) Désignation des représentants de la collectivité aux organismes extérieurs à la Commune
Le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation à la majorité absolue, des délégués titulaires et des délégués suppléants pour représenter la commune aux diverses commissions et représentations extérieures.
Il propose au Conseil Municipal au titre de l’article L.5211-7 du CGCT, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
eo S.L.P des Aspres
Joseph DE BALALUD, Éric BAILLE délégués titulaires e Canal d'arrosage -ASA de Saint-Jean Pla de Corts
Régis GARCES délégué titulaire
Patrick CASADEVALL délégué suppléant
e SCOT Littoral Sud
Michel ANDRODIAS délégué titulaire
Annette AICARDI déléguée suppléante
e Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines des nappes souterraines de la plaine du Roussillon
Régis GARCES délégué titulaire
Patrick CASADEVALL délégué suppléant
e Syndicat mixe de gestion du service public de l’assainissement non collectif « SPANC 66 »
Michel ANDRODIAS délégué titulaire
Annette AICARDI déléguée suppléante
e Syndicat Mixte pour la Gestion et l'Aménagement Tech-Albères « SMIGATA » Patrick CASADEVALL délégué titulaire
Éric BAILLE délégué suppléant
e Syndicat Départemental d’énergies et d’électricité du Pays Catalan (SYDEEL 66) Régis RAMSEYER délégué titulaire
Joseph DE BALALUD délégué suppléant
e Syndicat Intercommunal du Vallespir pour l’alimentation en eau potable Michel ANDRODIAS délégué titulaire
Éric BAILLE délégué suppléant
e Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Pays d’art et d’histoire transfrontalier, les Valls Catalanes
Régis RAMSEYER délégué titulaire
Rose-Marie OMS déléguée suppléante
. + Association des collectivités forestières des Pyrénées-Orientales. Éric BAILLE délégué titulaire
Joseph DE BALALUD délégué suppléant
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibérations N°20260020 à 20260029
3) Création des commissions municipales et désignation des membres
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les commissions sont créées à l'initiative du conseil municipal.
Il propose la constitution des commissions suivantes :
- commission finances
- commission urbanisme, travaux
- commission environnement, cadre de vie, embellissement, développement durable
- commission culture
— commission écoles
- commission plan d'eau
- commission vie associative et gestion des salles communales commission communication, bulletin municipal, informatique
commission sport
commission fêtes et cérémonies, protocole
commission jeunesse
Il propose au Conseil Municipal, au titre de l'article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret
Il procède à l'élection des membres des onze commissions, le Maire étant président de droit des commissions municipales
commission finances
membres : M. Régis Ramseyer, Michel Androdias, Annette Aicardi, Rose-Marie Oms, Régis Garcès, Patrick Casadevall, Patricia Choquet, Martine Matheu, Dominique Mathiot, Éric Baille
commission urbanisme, travaux
membres : M. Michel Androdias, Annette Aicardi, Régis Ramseyer, Patrick Casadevall,
Joseph Debalalud, Nathalie Saqué
commission environnement, cadre de vie, embellissement, développement durable
membres : Mme Annette Aicardi, Régis Ramseyer, Jean-Luc Respaut, Christophe Knobloch, Nathalie Saqué, Joseph Debalalud, Marlène D'Amato
commission culture
membres : M. Régis Ramseyer, Annette Aicardi, Rose-Marie Oms, Martine Matheu, Patricia
Choquet, André Miso, Éric Baille, Nathalie Saqué, Amandine Omari, Marlène D'Amato, Véronique Morvan
commission écoles
membres : Mme Rose-Marie Oms, Amandine Omari, Martine Matheu, André Miso,
Christophe Knobloch, Joseph Debalalud, Véronique Morvan
commission plan d'eau
membres : M. Patrick Casadevall, Jean-Luc Respaut, Dominique Mathiot, Éric Baille, Régis
Garcès
commission vie associative et gestion des salles communales
membres : Mme Martine Matheu, Annette Aicardi, Rose-Marie Oms, Nathalie Saqué,
Marlène D'Amato, Joseph Debalalud
commission communication, bulletin municipal, informatique
membres : M. Régis Garcès, M. Jean-Luc Respaut, Annette Aicardi, Rose-Marie Oms, Christophe Knobloch
commission sport
membres : M. André Miso, M. Christophe Knobloch, Éric Baille, Amandine Omari
commission fêtes et cérémonies, protocole
membres : Mme Patricia Choquet, Mme Amandine Omari, Rose-Marie Oms, Éric Baille,
Martine Matheu, Nathalie Saqué, Joseph Debalalud, Véronique Morvan
commission jeunesse
membres : Mme Amandine Omari, Christophe Knobloch, Marlène D'Amato, Éric Baille,
Nathalie Saqué, Martine Matheu
DÉCIDE d’adopter la proposition
Délibération N°20260030
4) Élection de la commission d’appel d’offres à caractère permanent
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent. * La liste «Michel ANDRODIAS» présente :
MM. et Mme Michel ANDRODIAS, Annette AICARDI et Régis RAMSEVYER membres titulaires,
MM. Christophe KNOBLOCH, Régis GARCÈS et Patrick CASADEVALL membres suppléants.
Monsieur le Maire propose, au titre de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret.
Après le vote et le dépouillement, sont déclarés élus, pour faire partie, avec M. le Maire, président de droit, de la
commission d’appel d'offres à caractère permanent :
MM. et Mme Michel ANDRODIAS, Annette AICARDI et Régis RAMSEYER, membres titulaires,
MM. Christophe KNOBLOCH, Régis GARCÉÈS et Patrick CASADEVALL, membres suppléants.
DÉCIDE d'adopter la proposition
Délibération N°20260031
Questions diverses
+ Michel ANDRODIAS rappelle à l'assemblée la poursuite des travaux qui s'opèrent rue de la tranquillité en ce qu'ils concernent la réfection totale du réseau eau potable (porté par le SIAEP du Vallespir) concomitamment avec celle du réseau eaux usées (portée elle, par la commune) sous co-mafîtrise d'oeuvre. Ces travaux se déroulent bien et dans la temporalité impartie.
Il évoque par ailleurs le démarrage de l'opération de réhabilitation du clocher du château, au titre du programme européen POCTEFA qui laisse apparaître un échafaudage conséquent d'un gabarit jamais rencontré sur la commune, témoin s'il en fût, de l'importance du chantier.
Il informe de la tenue, prochainement, d'une réunion de programmation des travaux d'enfouissement des réseaux secs rue des écoles.
Robert GARRABÉ fait écho à Michel ANDRODIAS sur la thématique des travaux en annonçant à l'assemblée qu'un des projets structurants de ce mandat sera la réalisation d'une médiathèque qui nécessite de se pencher désormais sur la réflexion d'un maître d'oeuvre dans la mesure où de telles opérations nécessitent des demandes de subventions et des études préalables souvent à horizon de deux années.
+ Régis RAMSEVER demande s'il est possible légalement d'intégrer des administrés de la commune, au sein des commissions en complément des élus qui y siègent. Il est décidé de vérifier juridiquement la possibilité ou non de cette suggestion et d'y apporter rapidement une réponse certaine.
Régis GARCES informe l'assemblée de plusieurs terrains embroussaillés tels que notamment vers le Correc d'Estrencs ou encore vers le Correc de la Josepa attenant à la base ULM. Il est convenu de déterminer les noms des propriétaires afin de les sensibiliser et de les inviter à procéder aux travaux de débroussaillage en conséquence.
#æ Martine MATHEU informe l'assemblée qu'elle s'est rendue dernièrement en compagnie d'Yves ALONSO et José DEBALALUD, vérifier les bâtiments communaux et ainsi constater différents travaux à opérer sur certaines structures.
% José DEBALALUD indique d'ailleurs qu'une salle attenante au club d'échecs va être libérée par l'ancienne association qui l'occupait auparavant et ainsi permettre d'étendre la superficie de la structure dédiée aux échecs
# Jean-Luc RESPAUT indique qu'une commission « bulletin municipal » devrait bientôt se tenir afin d'évoquer les possibilités d'actualiser le format de cette édition
© Patrick CASADEVALL évoque des travaux en cours aux plans d'eau ainsi que la programmation prochaine d'une commission
æ Éric BAILLE informe l'assemblée des règles en matière de débroussaillage qu'il tient d'une récente réunion d'information avec les services dédiés de la DDTM. Il soumet l'idée d'organiser des réunions de sensibilisation auprès des usagers, réunions qui pourraient être animées par les acteurs de cette discipline tels que la DDTM ou encore le SDIS 66.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30
La Secrétair: