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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 16/03/2023
Le 16 mars 2023
à 20h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentés : = Absents :
Secrétaire : Bertrand Lecuyer
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h.
Le Maire annonce la démission de Aurélie Cohendet de son poste de conseillère municipale le 6 mars 2023.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février est adopté sans modification avec 8 voix pour et une
abstention (Jac Samson).
M le Maire annonce la présence de Mme Sandrine Hirschler, stagiaire auprès de Hugo Courtois
LES DELIBERATIONS :
2023-11 — Adhésion au service retraite du CDG38
Madame Capel Stoltz présente,
Le Centre de Gestion de l'Isère propose aux communes une prestation de gestion des dossiers retraites des
agents.
Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d'administration du CDG38 a mis en place des modalités de
conventionnement avec la tarification suivante :
TARIF UNITAIRE | TARIF UNITAIRE
PRESTATIONS RETRAITE PROPOSEES REALISATION CONTROLE ET
COMPLETE FINALISATION
Accompagnement Personnalisé Retraite (APR)
Etude préalable à la liquidation à prévoir 12 mois 250 euros
avant le départ effectif de l’agent/ Une ou plusieurs
estimations / Fiabilisation du Compte Individuel
Retraite / Entretien individuel
Estimation / simulation de pension
Vérification de la complétude du dossier / éventuelles 125 euros corrections et conseils / envoi du dossier à la Cnracl
Demande d'Avis Préalable (DAP)
Avis préalable validé par la Cnracl, au plus tôt 12 mois
avant départ effectif anticipé suivant :
o Catégorie active 250 euros 125 euros
o Conjoint invalide
o Enfant invalide
o Fonctionnaire handicapé
o Carrière longue
Liquidation de pension tout motif 500 euros 250 euros
Liquidation de pension tout motif avec APR 250 euros 250 euros
préalablement réalisé Régularisations de cotisations 250 euros
Rétablissement de cotisations au Régime Général 250 euros
La collectivité s'engage à adresser les demandes d’études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable
qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.
Toute demande d’APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l'agent.
Un formulaire de saisine complétée et signée devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les
pièces demandées :
La collectivité s'engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.
La collectivité et le Centre de gestion s'engagent à utiliser la plate-forme PEP'S de la CNRACL pour tous les
processus dématérialisés.
Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la
mesure où la recevabilité des demandes et l'attribution des droits au regard de la réglementation des retraites
restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38
de quelque manière que ce soit.
Le Centre de gestion de l'Isère assure une mission de contrôle, d'aide et de conseil à la collectivité qui reste
dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’adhérer à cette prestation proposée par le CDG38,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-12-Désaffectation et aliénation d'un chemin rural après enquête
Monsieur le Maire présente,
Par délibération en date du 20 janvier 2022, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique
préalable à l’aliénation de deux chemins ruraux situées au hameau de Montrond et aux Petits Deux.
L'enquête publique s’est déroulée du 12 janvier au 27 janvier 2023. A l’issu de l’enquête, durant laquelle
plusieurs observations ont été formulées, Madame la commissaire-enquêtrice a émis les avis suivants :
Projet d'aliénation aux Petits Deux : (..) cette partie de chemin rural, bien que ce soit une impasse, est utilisée
par plusieurs propriétaires de parcelles jouxtant ce chemin, il ne peut donc pas être désaffecté,
j'émets un avis défavorable à son aliénation
Projet d’aliénation d'une partie de chemin rural à Montrond : (...) cette partie de chemin n’est plus visible,
l'aliénation de la partie de chemin rural objet de l'enquête publique ne supprimera pas un chemin de randonné
ou de promenade, et n'aura aucun impact sur l'accès à des parcelles,
j'émets un avis favorable à son aliénation
Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant
être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se
charger de l'entretien dudit chemin Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, et après avoir délibéré le
Conseil Municipal décide :
- de mettre fin au projet d’aliénation du chemin rural aux Petits Deux, et que celui-ci restera dans le
dornaine privée de la Commune,
-__ de désaffecter le chemin rural au hameau de Montrond en vue de sa cession,
- de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 200€,
- quelles frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur,
- de mettre en demeure M. Clot-Godard et Mme Roullet, propriétaires riverains, d'acquérir les terrains
attenants à leur propriété,
- d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Vote : 8 Pour 0 Contre À Abstention (Gilles Apeloig}
2023-13-Lancement d'un marché à bons de commande pour les travaux de branchement, de réparation et de réfection des réseaux AEP et astreintes sous forme de groupement de commande
Monsieur le Maire passe la parole à M. Eric Mena, qui présente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu l’article L.2113-6 à L.2113-7 du code de la Commande Publique.
Vu le projet de convention de groupement ci-joint
Vu l’article L.2122-21-1 du CGCT qui prévoit que « la délibération du conseil municipal chargeant le maire de
souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce
marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue des besoins à satisfaire et le montant
prévisionnel du marché;
La présente délibération a pour objet d'approuver la convention à intervenir entre différentes communes du
Trièves et la communauté de communes du Trièves créant et organisant un groupement de commandes dans
les conditions visées aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande
correspondant aux besoins communs de plusieurs collectivités du Trièves, pour les travaux suivants :
« Travaux de branchements, de réparations et de réfection des réseaux d'eau potable et astreinte »
Les parties, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination
et d'efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.
La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la Communauté de Communes du Trièves dans
les conditions décrites dans la convention jointe.
Chaque collectivité membre du groupement s'engage à signer un marché avec l’entreprise retenue (acte
d'engagement) à hauteur de ses besoins propres.
La présente convention de groupement entre en vigueur à la signature des représentants des membres du
groupement et se terrninera à la fin de l'exécution du dernier marché ou accord-cadre valide.
Il s'agit d'un groupement de commande en procédure adaptée non alloti, sans tranche conditionnelle sous
forme d’un accord cadre à bons de commande {articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique}. Ce marché sera d’un an reconductible trois fois. Les crédits
nécessaires seront prévus au budget de l'eau. Cette opération de fonctionnement n'est pas éligible aux
subventions. La convention constitutive de ce groupement de commande prévoit la création d'une commission
administrative du marché composée d’un représentant de chaque membre du groupement et de son
suppléant.
Il y aura finalement autant de marchés que de membres du groupement et une seule procédure de mise en concurrence aura été effectuée.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE :
Vote :
D'APPROUVER le lancement du marché à bons de commande sur les travaux de branchements, de
réparations et de réfections des réseaux AEP et astreintes, en groupement de commande
D'AUTORISER le groupement ainsi constitué à lancer un marché à procédure adaptée pour les travaux
de branchements, de réparations et de réfections des réseaux AEP et astreintes
DE S'ENGAGER à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des
dépenses à engager pour mener à bien la procédure ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant les
communes pour la passation d’un marché à bons de commande pour les travaux de branchements,
de réparations et de réfections des réseaux AFP et astreintes ;
D'ACCEPTER la désignation de la communauté de communes du Trièves «en tant que coordonnateur
du groupement», en ayant bien noté que sa mission s'achèvera à la notification des marchés par
chacun des membres au prestataire retenu ;
DE DESIGNER Monsieur Eric Mena représentant de la commune en qualité de représentant titulaire
au sein de la commission administrative du groupement de commandes, ainsi que son suppléant, M.
Jean-Marc Bellot ;
DE PRECISER que le marché à bons de commande sera opérationnel courant juin 2023 et que les
dépenses résultantes de l'émission des bons de commande seront imputées au budget Eau Potable ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière du marché et tous documents en rapport.
9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-14-Tarifs de la piscine
Monsieur le Maire passe la parole à M. Jean-Luc Jamoneau, qui présente,
La dernière révision des tarifs de la piscine municipale date de 2014. Pour prendre en compte l'augmentation
des coûts d'exploitation (électricité notamment), il est proposé au Conseil Municipal la nouvelle grille tarifaire
suivante :
<2023 |A partir de
2023
Adulte +16 ans
Journée 4€ 5€
Matinée 2€ 2,50 €
Après-midi 3€ 3,50€
Enfant — de 16 ans
Journée 3€ 4€
Matinée 1,50€ 2€
Après-midi 2€ 2,50€
Enfants - de 3 ans Gratuit Gratuit Carte 6 entrées adulte 15€ 18€
Carte 6 entrées enfant 10€ 12€
Carte saison adulte 55€ 55€
Carte saison enfant 35€ 35€
Groupe {à partir de 10 2€ 2,50€
personnes)
Les cartes saisons seront nominatives et à compléter avec une photo de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessus pour l'accès à la piscine municipale de Gresse-en-Vercors à
partir du 1% mai 2023.
Vote : S Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-15-Tarifs du cinéma
Monsieur le Maire passe la parole à M. Jean-Luc Jamoneau, qui présente,
La dernière révision des tarifs du cinéma date de 2017. Pour prendre en compte l'augmentation des coûts
d'exploitation (électricité notamment), il est proposé au Conseil Municipal la nouvelle grille tarifaire suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessous pour le cinéma de Gresse-en-Vercors à partir du 19° mai
2023.
Séance + 14 ans 8€
Séance — 14 ans et groupes scolaires 4€
{gratuité pour les accompagnants)
10 séances + 14 ans (valable 1 an à 60€
compter de la vente)
10 séances - 14 ans (valables 1 an à 30€
compter de la vente)
Opérations spécifiques (école et 250€
cinéma...)
Spectacles (en fonction de la ue
programmation) 12€
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-16-Appel à projets "sécurisation de l'alimentation en eau potable"
Monsieur le Maire passe la parole à M. Eric Mena, qui présente, L'appel à projets lancé par l'agence de l'eau vise les opérations de meilleure connaissance de la ressource, les
travaux d'interconnexion ou de stockage, ou encore les études de recherche en eau. 20 millions d'euros sont
affectés à cet appel à projets (10 en 2023 et 10 en 2024).
Les projets éligibles seraient subventionnés à 50% par l'agence de l'eau et à hauteur de 20 à 25% par le département. Par ailleurs nous envisageons de faire appel au fond EDF CLE (Comité Local de l'Eau). Cette délibération a pour objet d'autoriser la commune à répondre à l'appel à projets avant le 15 mai 2023 (l'échéance suivante pour le dépôt des dossiers est le 15/05/2024) pour les travaux suivants :
Reprise de l'adduction et travaux sur le réservoir du Chomeil : 47 221,60 € HT
Travaux sur le captage de la source du Chomeil : 130 132,12 € HT
Maîtrise d'œuvre sur l'ensemble du projet : 15 000 € HT
Total 192 353,72 € HT
Le plan de financement du projet se déclinera comme suit :
Financement Montant Recette (HT) %
Agence de l’eau 96 176,86 € 50%
Département 48 088,43 € 25%
Fond EDF CLE 9 617,69 € 5%
Fonds propres commune 38 470,74 € 20%
Total 192 353,72 € 100%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= APPROUVE le projet ci-dessus et le plan de financement afférent
- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier auprès de l’agence de l’eau dans le cadre de l'appel à
projets « sécurisation de l'alimentation en eau potable »
= AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-17-Demandes de subventions pour la mise en conformité des réservoirs d'eau potable
Monsieur le Maire passe la parole à M. Eric Mena, qui présente,
Dans le cadre du programme ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), la commune prévoit des travaux de mise
en conformité des réservoirs du Puits, de la Ville et de Serre Monet. L'objectif étant de finir les travaux avant
l'été.
Réservoir du Puits : 26 859 € HT
Agence de l’eau 16115,40€ 60%
Département 5 371,80 € 20%
Autofinancement 5 371,80 € 20%
Réservoir de la Ville : 26 802 € HT
Agence de l’eau 16 081,20 € 60 %
Département 5 360,40 € 20%
Autofinancement 5 360,40 € 20%
Réservoir de Serre Monet : 27 530 € HT Agence de l'eau 16 518€ 60%
Département 5506 € 20%
Autofinancement | 5 506€ 20%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les projets ci-dessus et les plans de financement afférent
= AUTORISE M. le Maire à déposer des dossiers de subvention auprès de l'agence de l’eau et du
département de l'Isère
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Vote : 9 Pour 0 Contre Abstention
2023-18-Demandes de subventions pour l'Eglise
Monsieur le Maire présente,
L'église St Barthélémy est répertoriée comme église remarquable du Trièves dans la publication « Patrimoine
en Isère » (1999), elle montre des éléments d'architecture typique des églises romanes de la région tout en
ayant connu des agrandissements et des transformations au fil des siècles.
Un diagnostic historique, architectural, sanitaire de l'église a été commandé par la commune et réalisé par le
cabinet d'architectes Croisée d’Archi spécialisé dans le patrimoine. Le bilan fait apparaître de multiples
dégradations et altérations à la fois dans les maçonneries, la toiture et la charpente, les mobiliers intérieurs.
Au regard de ces nombreuses pathologies, la fermeture de l'église au public s'est avérée nécessaire au nom
de la sécurité. Au-delà des premières mesures d'urgence provisoires {mise hors d'eau de l'édifice,
changement élément de charpente, 2 étais intérieurs de soutien, fermetures de baies ouvertes aux
intempéries, sécurisation pour éviter chutes de pierres et de bloc de crépit}, une observation suivie de
l'évolution des fissures avec des mesures régulières et enregistrées est en place.
Le cabinet d'architecte a proposé d’articuler les travaux de restauration dans le temps en différentes tranches,
selon l'urgence et la cohérence des interventions.
Tranche 1 Avant-projet sur les 5 tranches et travaux de confortement de l’angle Sud-Ouest,
Tranche 2 Restauration de la charpente et de la couverture
Tranche 3 Enduits extérieur (les enduits actuels à base de ciment empêchent la respiration des murs
entraînant de gros dégâts)
Tranche 4 Réfection des abords (dés-imperméabilisation des sols pour rendre de la respiration au bâtiment}
Tranche 5 Restauration du clocher
Tranche 6 réfection intérieure
L'ensemble de ces travaux s'étalera sur plusieurs années et visent à rétablir la solidité du bâti mais aussi de lui
restituer sa beauté extérieure et intérieure.
Ils mettront en priorité la réouverture de l'église et l'utilisation en sécurité des locaux pour les différents
usages cultuels et culturels. Il s’agit de l'avenir de cette église, bien patrimonial propriété de tous, en le
destinant plus largement à être un lieu de rencontre et de dialogue. Ouvert à un usage culturel diversifié dans
le respect de sa vocation cultuelle originelle, il fera entrer la vie dans l’édifice en de multiples occasions.
Préalablement l'édifice a déjà accueilli à plusieurs reprises des concerts et chorales servis par une acoustique
exceptionnelle à la satisfaction de tous leurs auditeurs. Dans l'union entre la commune et les habitants, une dynamique s'est créée autour de ce projet de
restauration :
- Une collecte de financement participatif est ouverte sur la plateforme Fondation du Patrimoine http://www.fondation-patrimoine.org/78305
- Une association a été créée "Gresse Chœur à cœur" {(www.gresse.cc} pour mobiliser les citoyens,
organiser la promotion, assurer le déroulement des évènements, et communiquer sur le suivi du projet de
restauration d'un bien commun local et régional en cohérence avec la vocation de Gresse-en-Vercors Village
de montagne et Station Verte.
La tranche 1, a pour objectif, la réouverture au public de l'Eglise, est estimée à environ 106 000 € HT
AVP sur les 5 tranches : 26 200 € HT, autres études, sécurité, bureau de contrôle environ 20 000 € HT,
Travaux de confortement environ 60 000 € HT
À ce jour, la campagne de financement participatif, en comptant l'abondement de 6000 € de la Fondation du
Patrimoine approche les 45 000 € pour un premier objectif de 50 000 €.
Ilest possible de solliciter l’aide du Département de ‘Isère à hauteur de 18 000 €.
D'autres pistes de financements sont en cours d'études (DRAC, Région, etc.).
Après avair délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de tranche 1 de rénovation de l'église pour permettre sa réouverture
- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du département de l'Isère à
hauteur de 18 000 €
- AUTORISE M, le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône
Alpes
= AUTORISE M. le Maire à entreprendre toute démarche et poser tout dossier de subvention auprès
d’autres organismes pour obtenir des financements supplémentaires (un dossier de subvention est en
cours auprès de la fondation Bern)
Vote : 9 Pour Q Contre 0 Abstention
2023-19-Autorisation des dépenses d'investissements pour le budget Eau et Assainissement
Monsieur Mena présente,
Par délibération du 12 janvier 2023, te Conseil Municipal a autorisé l'ouverture des crédits du budget 2023 à
hauteur de 25% de l'exercice 2022 pour les budgets général, équipements touristiques et eau et
assainissement pour le chapitre 21 {immobilisations corporelles).
Afin de solder une facture d'étude du schéma directeur d'assainissement, il convient d’également ouvrir les
crédits pour le chapitre 20 (immobilisations incorporelles) pour le budget eau et assainissement.
Le conseil municipal, après délibération :
- APPROUVE les ouvertures de crédits au budget 2023 à hauteur de 25% pour les chapitres et
budgets suivants :
Crédits à ouvrir en 2023 Budget 2022 (25%)
Budget EAU- Chapitre 20 — Immobilisations
ASSAINISSEMENT incorporelles 75000 € 18750 € Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-20-Modification simplifiée du PLU n°2 — Mise à disposition du public
Monsieur le Maire présente,
Par délibération du 4 octobre 2022, le Conseil Municipal avait décidé de mettre à disposition du public le
projet de modification simplifié du PLU n°2, afin :
- de modifier d’une part, les conditions d'autorisation de changement de destination pour les locaux
commerciaux de la zone Ub du PLU, afin de ne pas pénaliser la revitalisation du site des Dolomites ;
- et d'autre part, créer un sous-secteur À au zonage Ams sur une partie de la parcelle cadastrée W 25
située au hameau de Chauplane en vue de pouvoir accueillir des équipements radiotéléphoniques visant à
lutter contre les « zones blanches » sur la commune ;
Les personnes publiques associées avaient été sollicitées et avaient 3 mois pour rendre leurs avis. La Chambre
d'Agriculture de l'Isère et le SCOT de la Grande Région de Grenoble ont rendu un avis favorable sur l’ensemble
du projet.
Après remise à l'autorité environnementale d'une étude cas par cas, ils’avère que le point 2 pour l'installation
de l'antenne relais nécessite la réalisation d'une étude environnementale.
ILest donc proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition du public une modification simplifiée du PLU
incluant seulement le point 1.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 Septembre 2019 adoptant plan local d'urbanisme (PLU) ;
Vu l'arrêté 2023-03 du 9 mars 2023 projet de modification simplifiée n°2 du PLU afin de modifier les conditions
d'autorisation de changement de destination pour les locaux commerciaux de la zone Ub du PLU, afin de ne
pas pénaliser la revitalisation du site des Dolomites ;
Vu les pièces du dossier soumis à la disposition du public ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et l'exposé des motifs
à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d'ouverture pour une durée d’un mois du lundi
3 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023 inclus ;
- DECIDE de porter à connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au
moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le
département. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site de la Commune dans le même délai
et pendant toute la durée de la mise à disposition. Un registre permettant de consigner ses
observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sera ouvert et tenu à
la disposition du public aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise
à disposition. Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l'adresse
mairie.gresse-en-vercors.fr. Les observations pourront également être formulées à l'adresse
mairie@gresse-en-vercors.fr . À l'expiration du délai de mise à disposition, le maire présentera le bilan
au Conseil Municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir
compte des observations du public ; La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie
durant un mois.
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention 2023-21-Projet de travaux sur l'éclairage public - Tranche 2
Monsieur le Maire passe la parole à Eric Mena, qui présente,
Suite à la demande de la collectivité, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les
financements seront acquis les travaux intitulés :
Collectivité : COMMUNE GRESSE EN VERCORS
Affaire n° EP - Rénovation Tr2
Les travaux concernent le remplacement de 105 luminaires et réduiront la consommation de l'éclairage public
de 10kW.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 60 607 €
Le montant total des financements externes s'élève à : 35 038€
La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 894 €
La contribution prévisionnelle de la Commune aux investissements s'élève à : 23 675 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
du projet présenté et du plan de financement définitif,
de la contribution correspondante à TE38,
de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 60 607 €
Financements externes : 35 038 €
Participation prévisionnelle : 25 569 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 23 675 € Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement supplémentaire. Le paiement se fera en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
Points d'informations
1. Le Maire annonce que le compromis de vente pour l'achat du bâtiment C1 des Dolomites
(cinéma, ancienne boite de nuit, ancien restaurant et 3 petits appartements) devrait être signé le 22 mars 2023
2. Le Maire a été convié à une rencontre avec le nouveau commandant du groupement de
gendarmerie de La Mure à Monestier de Clermont. A l’occasion de cet échange une analyse des
10 interventions de la gendarmerie sur 2021 et 2022 a été présentée. Le document est consultable
en mairie.
Le Maire informe que le PNRV nous invite à une réunion le 21 avril pour échanger sur le projet de
la nouvelle chartre des 15 ans à venir.
G. Apeloig émet le souhait qu’une réunion ait lieu entre le CA de l'EPIC et le CM afin d'aborder
les pistes de mutualisation des salariés. Cette proposition est discutée depuis de nombreuses
semaines au sein des réunions du CA de l'EPIC.
D. Greslou informe que le tas de broyat peut être utilisé par des particuliers de la commune et
est en libre service à la « végéterie ».
D. Greslou souligne que les inscriptions pour l’affouage doivent être faites avant fin mars en
mairie ou sur le site internet de la Mairie
J. Samson rappel la tenue de l'AG de l'Association « Coeur à Chœur » ce samedi 18 mars. Mme
Nouan du bureau de l'association présente dans la salle précise que seuls les adhérents sont
conviés.
Le Maire signale que le dossier des aménagements urbains sera repris par lui-même
(provisoirement) soutenu par 2 élus : M Greslou et M Lécuyer.
Le Maire souligne que les travaux sur la fibre ont pris 3 ans de retard à cause de malfaçons
décelées lors du suivi de travaux. || propose une réunion avec un opérateur (Alsatis) qui dispose
d’un projet alternatif de développement d’un réseau haut débit.
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