Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 mars 2023 9712205

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 mars 2023 9712205 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 mars 2023 9712205)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, 1/7

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

16 MARS 2023 À 20 H 30

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc : Maire et président de séance

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

SALINGUE Yves

BONNARDEL Nathalie

CARREL Pascale

EYMERY Béatrice

OZOUF Guillaume

PEYLIN Chrystelle

RAVANAT Fabien

ROUX Sébastien

TRAMAGLIA Stéphane

Était excusée : PETIT Blandine

Était absente : RENOUX Andréa

Quorum : Nombre de conseillers : 15

Présents : 13

Absents ou excusés : 02

Quorum : 07

Ordre du jour : Comptes de gestion et comptes administratifs 2022

Affectation des résultats 2022

Travaux box et avenants au marché

Réseau d’assainissement

Forêt : travaux pistes

convention pour entretien route forestière

Compte-rendu du conseil d’école

Compte-rendu réunion de la communauté de communes

Déclaration d’intention d’aliéner

Informations et questions diverses

Stéphane Tramaglia est nommé secrétaire de séance.

Jean-Luc Ravanat demande au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour de cette séance : Convention avec le club de tir

COMPTE-RENDU DU PROCÈS-VERBAL DU 16 FÉVRIER 2023

Route de Lachal

Jean-Luc Ravanat signale, qu’après vérification, il s’avère que certaines parcelles de la route de Lachal n’ont pas été intégrées dans le domaine public de la commune ; elles sont donc actuellement à des propriétaires privés.2/7

Sivom du Pays de Vaulx

Jean-Luc Ravanat informe du projet d’achat d’un tracteur pour la commune de Notre Dame de Vaulx. Philippe Mendez-Diaz a une proposition de tracteur d’occasion mais il doit l’essayer pour voir s’il passe dans toutes les rues de la commune.

Le compte-rendu du procès-verbal du 16 février 2023 est approuvé par les membres du conseil municipal.

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Jean-Luc Ravanat présente les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2022 qui doivent être concordants.

Budget eau

Si la compétence eau et assainissement est transférée à la communauté de communes, le budget sera absorbé.

Il serait préférable d’effectuer des travaux avant le transfert : extension du réseau d’eau potable au Villaret, remise en état du réservoir des Arnauds aval pour environ 40 000 €. Ce sujet sera abordé à la prochaine réunion lors de la présentation du budget.

Les résultats du compte administratif 2022 s'établissent comme suit :

Excédent de 43 784.67 € en section d'investissement.

Excédent de 51 649.33 € en section d'exploitation.

Budget général

Un emprunt avait été fait pour l’achat des box et pour payer une partie des travaux. Il fait un point sur les subventions pour les travaux de la MAM : la commune a obtenu des aides de l’Etat, de la CAF, du Leader et du Département. Il ne faudra pas dépasser les 80 % de subventions.

Denis Pelé indique qu’il va falloir provisionner pour réaliser des travaux de voirie.

Les résultats du compte administratif 2022 s'établissent comme suit :

Déficit de 210 176.82 € en section d'investissement.

Excédent de 363 690.03 € en section de fonctionnement.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité les comptes de gestion 2022.

Le maire se retire et la première adjointe, Christine Cachet procède au vote des comptes administratifs.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité les comptes administratifs 2022.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Jean-Luc Ravanat propose d’affecter les résultats de la manière suivante :

Le résultat de la section d’exploitation du budget de l’eau d’un montant de 51 649.33 € affecté en totalité en recettes de la section d’exploitation du budget 2023.3/7

Le résultat de la section de fonctionnement du budget général d’un montant de 363 690.03 € affecté pour 210 176.82 € en recettes de la section d’investissement (pour combler le déficit) et pour 153 513.21 € en recettes de la section de fonctionnement du budget 2023.

Après délibération, le conseil municipal décide d'affecter les résultats tels que proposés ci-dessus par monsieur le maire.

TRAVAUX BOX ET AVENANTS AU MARCHÉ

Jean-Luc Ravanat explique qu’un marché avait été lancé pour les travaux des box communaux. Après le désistement d’une personne, les plans ont été modifiés entraînant la modification des travaux et des montants.

Le montant des travaux supplémentaires ne peut dépasser 15 % du marché initial. Il présente le montant des avenants :

Lot menuiseries Capmeso + 3 056.00 € HT

Lot chape Duclaux Chape - 3 760.00 € HT

Lot isolation doublage Maddalon + 5 730.20 € HT

Il devrait y avoir également une modification du lot plomberie.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer les avenants au marché.

CONVENTION AVEC LE CLUB DE TIR

Jean-Luc Ravanat a été contacté par le président du club de tir. La police municipale de Saint Martin d’Hères souhaite s’entraîner au club de tir.

Pour cet accord, il faut établir une convention entre la commune de Saint Martin d’Hères, le club de tir et la commune de Saint Jean de Vaulx.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention pour l’entraînement de la police municipale de Saint Martin d’Hères.

RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT

Jean-Luc Ravanat signale un problème rencontré sur la conduite d’eaux usées des Perrins, vendredi 10 mars au soir. La SARP est venue pour déboucher la conduite. Un regard au Puits était totalement obstrué. La société a fait le principal mais elle doit revenir pour curer le reste du réseau jusqu’aux Rhoures.

Denis Pelé pense qu’il y a dû y avoir de la malveillance si la conduite était ainsi bouchée. Pour lui, il faudrait réaliser des contrôles assez régulièrement.

FORÊT : TRAVAUX PISTES ET CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DE LA ROUTE FORESTIÈRE

Jean-Luc Ravanat indique qu’il a été convenu avec la commune de Notre Dame de Vaulx de signer une convention pour réaliser des travaux sur les pistes de Saint Jean et de Notre Dame de Vaulx. Une demande de subvention commune sera faite.4/7

Il est nécessaire d’établir une convention pour mentionner les répartitions financières des deux communes. La commune de Saint Jean va porter le projet et avancera les frais. Il y aura une répartition à 50 % pour chaque commune.

Après délibération, le conseil municipal accepte les travaux sur les pistes forestières des communes de Saint Jean et de Notre Dame de Vaulx et accepte que la commune de Saint Jean de Vaulx soit le porteur du projet.

Concernant la desserte forestière, une réunion a eu lieu à Saint Georges de Commiers. Toutes les communes sont d’accord sur le principe pour participer. Des compensations financières seront données en fonction du lieu de sortie des bois. Il reste à déterminer les aides ; ce devrait être un montant au m3 de bois.

Actuellement, la plupart des grumiers descendent des Arnauds jusqu’aux Prats. Jean-Luc Ravanat va proposer que les grumiers sortent côté Saint Jean.

Une prochaine réunion aura lieu en avril.

La Metro a également des projets de desserte sur le Connex pour descendre les bois par Monteynard mais il y a des soucis avec une conduite d’eau potable.

Jean-Luc Ravanat revient sur la suggestion de l’ONF de créer des pistes à tracteur pour sortir le bois des parcelles 3, 4 et 6. La commission forêt est défavorable à la création de ces pistes.

Le mois dernier, le vote n’a rien donné et il faut donc prendre une décision. Il n’est pas forcément pour la création de pistes mais si elles ne sont pas faites, les bois ne peuvent pas être exploités dans leur totalité.

Les pistes vont durer dans le temps et le bois se vendra plus facilement si les pistes sont créées.

Pour Thierry Cassagne, toutes les parcelles peuvent être exploitées. Il y a 380 m pour descendre le bois jusqu’à la piste située au-dessous.

Saint Georges de Commiers va créer une piste à grumiers en limite de Saint Jean. Les pistes vont faire des cicatrices au milieu du bois.

Aujourd’hui, les forestiers veulent aller au pied des arbres pour les exploiter.

Pour Pascale Carrel, dénaturer la forêt, c’est mettre des pylônes par exemple.

Béatrice Eymery est d’accord avec les deux. Effectivement, ça dénature la forêt mais les pistes servent à aller chercher le bois, coupes affouagères comprises.

Pour Sébastien Roux, à force de créer des pistes, il y a de moins en mois de forêt et il y a tout le remblai mis dessous.

Denis Pelé est gêné car il y a quelques années, les pistes à câbles étaient à la mode et aujourd’hui ce n’est plus le cas. Il est possible que d’ici quelques années, elles soient de nouveau à la mode.

Pour Guillaume Ozouf, il est dommage de ne pas suivre l’avis de la commission, même si ce n’est pas elle qui prend la décision finale.

Jean-Luc Ravanat propose de partir sur le principe de ne pas faire les pistes, l’ONF met les bois à la vente et attend de voir si le bois se vend ou pas.

Le conseil municipal est d’accord, à l’unanimité, sur la proposition du maire.5/7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ÉCOLE

Christine Cachet fait le compte-rendu de la réunion du conseil d’école.

Les effectifs prévisionnels sont de 91 élèves ; 44 à Saint Jean et 47 à Notre Dame de Vaulx. Les activités ont été abordées.

Pour les travaux : demande de refaire le lino de la classe des CM à Notre Dame de Vaulx et celui de la classe des GS-CP à Saint Jean, de changer certains jeux, notamment le tipi. Un bac à sable a été redemandé car les jeux sont très chers. Cependant, il faut le couvrir et les enseignantes se sont engagées à le faire.

Un parent a demandé si les enfants peuvent porter un casque quand ils font de la trottinette. Les enseignantes ont refusé, ce n’est pas obligatoire et pas hygiénique.

Le problème de stationnement sur le terrain à côté de l’école de Saint Jean a été abordé. Concernant la cantine, possibilité de faire des changements exceptionnels le mardi matin pour les repas des jeudis et vendredis suivants.

En cas d’absence, le Sivom ne prendra en charge que les deux premiers repas, les parents pouvant annuler les suivants. Ce sera effectif après les vacances de Pâques.

Jean-Luc Ravanat ajoute la demande de la directrice d’installer un support au plafond de sa classe pour y mettre un vidéoprojecteur.

Pascale Carrel demande si ça se passe bien avec le nouveau prestataire de livraison de repas et s’il est prévu de changer.

Nathalie Bonnardel demande si la cohabitation dans la nouvelle salle se passe bien et Béatrice Eymery si des adultes sont déjà allés manger.

Christine Cachet répond que la cantine se passe bien, les repas sont plus variés, mais moins copieux effectivement que précédemment. Pour la cohabitation de la salle, il y a des petits soucis avec certaines associations. Mais il n’y avait pas de solution miracle. Pour l’instant, aucun adulte n’est allé manger même si le maire et un adjoint sont allés sur place pour constater le travail que représente de faire manger une quarantaine d’enfants.

COMPTE-RENDU RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Jean-Luc Ravanat fait part des sujets abordés lors de la réunion de la communauté de communes de la Matheysine.

Les comptes administratifs 2022 ont été votés et les orientations budgétaires ont été présentées. Certaines communes ont des arriérés d’amortissements. La communauté de communes a demandé au ministre d’effacer l’ardoise. Mais n’ayant pas de réponse, il faut les mettre dans les budgets.

Le vice-président aux finances et les vice-présidents ont présenté les comptes de leurs délégations.

Une réunion de la commission économie-emploi a eu lieu hier.

Le budget de cette commission est de plus de deux millions. Un bilan des aides données a été fait.

Le directeur de l’entreprise Rosi Solar (recyclage de panneaux solaires) était invité. L’activité devrait démarrer le mois prochain à Saint Honoré. Le recyclage est fait de A à Z. C’est la seule usine dans le monde capable de faire un tel recyclage. Treize CDI sont en place et les effectifs devraient monter à une trentaine.6/7

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Jean-Luc Ravanat présente une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente d’une maison aux Pellissiers.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Food-truck

Jean-Luc Ravanat annonce l’installation d’un food-truck tous les mardis soir à partir du 04 avril prochain, sauf pendant la période estivale. En effet, en été il sera en permanence sur Laffrey avec possibilité de livraison.

Premier mai

Christine Cachet rappelle que l’an dernier l’apéritif de la matinée Saint Jean Propre avait été délocalisé et demande si cette année cela est reconduit. Elle demande quels chemins prévoir à nettoyer.

Jean-Luc Ravanat suggère de nettoyer le chemin de Chambel et celui des Jonquilles et de faire l’apéritif au bassin du Plâtre au Villaret.

Sivom du Pays de Vaulx

Christine Cachet indique que les statuts actuels du Sivom sont toujours d’actualité. Il y a un changement de bureau au bout de trois ans et donc il va falloir prévoir ce changement. Elle souhaite se retirer du Sivom et demande à un élu d’intégrer le Sivom.

Cette intégration aura lieu après le changement de présidence.

Il va être proposé à Andréa Renoux de sortir du Sivom et donc il y aura deux postes à pourvoir.

Commission de contrôle des listes électorales

Jean-Luc Ravanat stipule qu’il faut renouveler la liste de la commission de contrôle des listes électorales. Il y a peu de réunions mais il y a des contraintes de temps. Fabien Ravanat est titulaire et il faudrait nommer un suppléant. La commission est également composée d’habitants et il faut prévoir deux titulaires et deux suppléants.

Le but de la commission est de contrôler les personnes inscrites sur les listes électorales.

Guillaume Ozouf est nommé suppléant.

Travail des jeunes d’été

Christine Cachet demande si elle met une annonce pour le travail des jeunes de l’été.

Jean-Luc Ravanat répond par l’affirmative ; candidatures à envoyer avant le 15 avril 2023.7/7

Dates des réunions du conseil

Le vote des budgets primitifs 2023 devant intervenir avant le 15 avril, Jean-Luc Ravanat fixe la prochaine réunion du conseil municipal au jeudi 13 avril 2023. En mai, ce sera le mercredi 24 mai.

MARPA Pierre-Châtel

Jean-Luc Ravanat est allé à l’inauguration de la MARPA de Pierre-Châtel. Une présentation du montage du projet a été faite. Les logements font 30 m2 pour une personne et 50 m2 pour des couples. Il y a des salles communes et 4 à 5 personnes polyvalentes.

En septembre prochain, les logements devraient être tous occupés. Ils ont remercié les communes ayant donné une aide ; trois communes (incluant St Jean de Vaulx) de la communauté de communes ont donné. Une convention avec l’EHPAD a été passée pour avoir des places prioritaires lorsque les personnes ne seront plus autonomes.

Denis Pelé indique qu’un questionnaire sera prochainement diffusé à la population de Saint Jean au sujet de construction d’un habitat à côté du Tilleul.

Béatrice Eymery est tracassée par le fait de construire des logements alors qu’il existe des problèmes d’eau. Il n’y a pas de visibilité par rapport aux constructions réalisées et à celles à venir.

Jean-Luc Ravanat dit qu’il faut regarder le rendement de l’eau. Il n’est pas mauvais mais il faut essayer d’identifier les fuites.

Hier, il a rencontré un étudiant en master d’urbanisme. Il lui a parlé du projet d’habitat pour les séniors. Il va essayer d’inclure dans son mémoire cette thématique et le tiendra informé.

Logements de la Cure

Jean-Luc Ravanat a été contacté par Alpes Isère Habitat au sujet des deux logements de la Cure. Le bail arrive à échéance en 2028. Alpes Isère Habitat propose de les rénover énergiquement mais en échange, il faudrait rallonger le bail de 26 ans. Une proposition de rencontre pour en discuter sera faite.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphane Tramaglia Jean-Luc Ravanat