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Conseil Municipal - CONSEIL DU 3 FEVRIER
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 16/02/2023
Le 16 février 2023
à 20h en MARIE de GRESSE en VERCORS
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Bertrand Lecuyer,
Octavie Martin, Jac Samson ‘
Représentée : Aurélie Cohendet représentée par Jean-Marc Bellot, Dominique Greslou représenté par Octavie Martin
Absents :
Secrétaire : Jean-Luc Jamoneau
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h03
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2023 est adopté à 9 voi et une abstention.
LES DELIBERATIONS :
M. le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour l'ajout d’une délibération concernant la mise en location d’un appartement communal pour 3 mois. ,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de cette délibération 2023-10.
2023-04-Délégation aux associations dans le cadre du forfait SACEM souscrit par la commune
Monsieur le Maire expose,
Pour soutenir l’action des associations de Gresse en Vercors, la commune a souscrit au forfait proposé par la
SACEM pour les communes.
Ce forfait est proposé dans le cadre d’un accord entre la SACEM et l'Association des Maires de France (AMF)
pour simplifier les usages de là musique pour les communes de moins de 5 000 habitants, et permet à la
commune de bénéficier de conditions particulières et de tarifs préférentiels pour l’organisation de ses fêtes
locales. La SACEM ne demande pas de délibération pour accorder les tarifs préférentiels, seule l'adhésion à
l'AMF est exigée.
Cependant, pour que les évènements organisés par une association puissent être compris dans le forfait, il
faut produire à l’AME un « mandat officiel donné à l'association pour l'organisation de chaque évènement ».
Les associations régies par la loi de 1901 peuvent donc bénéficier de cet accord pour l’organisation
d'évènements locaux. La commune déclarera les événements prévus à la SACEM pour les associations.
Pour la saison hivers 2022/2023, les associations et concerts concernés sont :
° Pour Gresse-en-Vercors Animations (GEVA) : descentes aux flambeaux les 9, 16, 23 février et 2 mars
2023
° Pour Bouge et Glisse à Gresse-en-Vercors : Nordik Attack le 18 février 2023
e Pour Pro’Gresse-en-Vercors : après-ski les 8, 15, 22 février et 1° mars 2023
Une nouvelle délibération sera prise pour les événements d'été.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à faire bénéficier les associations ci-dessus du forfait SACEM de la commune dans le cadre de l'organisation de fêtes locales ;
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention 2023-05-Utilisation de la retenue collinaire par l'association de pêche La Gaule du Grand Veymont
Monsieur le Maire présente,
L'association « La Gaule du Grand Veymont » a sollicité la Mairie pour obtenir un droit de pêche sur les cours et les rives de la retenue collinaire.
Après échange avec le directeur de la station, en charge de l'exploitation de cet ouvrage, il est proposé au
Conseil Municipal d'accéder à la demande de l'association, selon les conditions précisées dans la
convention. L'association apportera notamment son assistance lors des opérations de vidange et de
nettoyage.
Cette convention sera complétée par un arrêté du Maire précisant le type et les dates de pêches autorisées.
Une demande sera adressée au préfet pour inclure cette nouvelle activité à l’arrêté préfectoral n°2010-
05908. ‘
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE le principe d’un droit de pêche dans la retenue collinaire pour l'association « La Gaule du Grand Veymont »,
- AUTORISE M. le Maire a signer la convention et.l’arrêté précisant les modalités d'exécution de ce droit
de pêche, et à demander au préfet d'inclure cette activité dans l'arrêté préfectoral autorisant cette ac-
tivité dans la retenue.
Vote: 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-06-Révision des attributions de compensation avec la Communauté de Communes - Approbation du rapport de la CLECT du 14 novembre 2022
Monsieur le Maire présente,
Dans le cadre de la redéfinition de sa politique d'accueil touristique compte tenu d'une baisse constante de
la fréquentation des offices de tourisme à l'échelle nationale depuis une dizaine d'années et d'autre part
d’une inégalité de la diffusion de l'information sur l'ensemble du territoire, la communauté de communes
du Trièves a décidé la création d’un réseau de points d'informations généralistes public ou privé animés et _coordonnés, pour la partie touristique, par l'office de tourisme intercommunal.
La commune de Gresse en Vercors a souhaité s'inscrire dans ce nouveau schéma d'accueil des habitants et
des touristes et a sollicité pour ce faire le transfert des frais de personnel à la charge de la communauté de
communes pour l’accueil touristique à Gresse en Vercors et par conséquent la modification de son
attribution de compensation.
Conformément à l’article 1609 nonies C 1% bis du Code Général des Impôts, la modification des attributions
de compensation peut se faire selon le régime dérogatoire de la révision libre, à savoir : par délibérations
concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux,
statuant à la majorité simple, des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la
CLECT {Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies € IV du Code Général des Impôts, la CLECT s’est
réunie le 24 novembre 2022 pour évaluer le montant des charges à transférer à la commune de Gresse-en-
Vercors dans le cadre de ce projet. Ces charges ont été évaluées à 24203 €, Le Conseil Communautaire a approuvé ce rapport par délibération du 12 décembre 2022. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le rapport de la CLECT du 24 novembre 2022
-- AUTORISE M. le Maire à signer tout document en rapport.
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-07-Refacturation du budget général vers le budget eau et assainissement
Monsieur le Maire expose que le responsable des agents techniques de la commune en charge de l'EAU
intervient pour 50% de son temps pour des opérations techniques relevant du budget Equipements EAU-
ASSAINISSEMENT {et pour le reste de son temps pour des opérations du budget général et du budget des
équipements touristiques). L'ensemble de sa rémunération et des charges est payé sur le budget général (par
exemple le carburant). Il s’agit donc de refacturer du budget général vers le budget EAU ces deux postes de
dépenses. Les volumes horaires ayant changé, etle carburant ayant augmenté, une délibération est
nécessaire afin de pouvoir prendre en charge ces mouvements comptables.
Après délibération, le Conseil municipal décide de :
o VALIDER la refacturation d’une somme forfaitaire de 1700 € du budget général vers le budget eau
correspondant aux frais de carburants
o VALIDER la refacturation du budget général vers le budget eau de 50% du coût salarial global annuel
de l’agent en charge de l’EAU
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-08-Convention avec les communes de Château-Bernard et Saint Andéol dans le cadre du projet «
adaptation au changement climatique des villages stations du balcon est »
Monsieur le Maire présente,
Par délibération 2022-80 du 8 décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt d’une demande de
subventions de 50% auprès de la Région et de 30% auprès du département pour la première phase d'étude
du projet « adaptation au changement climatique des villages stations du balcon est », projet commun avec
les communes de Château-Bernard et Saint Andéol.
Cette première phase d'étude sera administrativement portée par la commune de Gresse-en-Vercors et le
reste à charge sera répartie entre les 3 communes par une convention, soumise au Conseil Municipal.
Après échanges avec les communes, il est proposé que la répartition se fasse au prorata des budgets
prévisionnels des projets des différentes communes.
Le budget prévisionnel de Château-Bernard s'élève à 120.000 €, celui de Saint Andéol à 50.000 € et celui de
Gresse-en-Vercors à 97 000 €. Ce qui fait, en arrondissant, le pourcentage suivant par commune :
e Gresse en Vercors : 35%
e Château-Bernard : 46%
e Saint-Andéol : 19%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention de coopération « Adaptation au changement climatique des villages
stations du balcon est » entre la commune et les communes de Château-Bernard et Saint Andéol
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention 2023-09- Convention d'usage de terrains en vue de la pratique de l'escalade avec le Département de l'Isère
Monsieur le Maire présente,
La commune dispose de terrains qui, en raison de leur situation, leur nature et leur configuration, sont tout
spécialement adaptés à la pratique de l'escalade. Le Département de l'Isère, dans le cadre du
développement sportif et touristique de son territoire souhaite pérenniser un site école pour la pratique de
l'escalade.
l'est proposé que la Commune et le Département signent une convention autorisant l’escalade sur les sites
du Palais, rocher aux 5 têtes, et donnent au Département la charge des aménagements et des eñtretiens
des équipements.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal:
-_ APPROUVE la convention d'usage de terrains en vue de la pratique de l'escalade avec le Départe-
ment de l'Isère pour les sites du Palais, rocher aux 5 têtes
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-10-Location d’un appartement communal dans le cadre d’un bail mobilité
Monsieur le Maire présente,
La commune dispose d'appartements communaux däns la Mairie. Un appartement, situé au-dessus de
l'école, est actuellement inoccupé dans l'attente des travaux de réhabilitation du bâtiment communal.
La commune a été sollicité par un nouvel arrivant cherchant un logement temporaire dans le cadre d’une
mutation professionnelle. Dans ce cadre, il est possible de louer un appartement sur une courte durée dans
le cadre d’un bail mobilité, en facturant les charges de manière forfaitaire.
Au regard des consommations du bâtiment et des coûts d'abonnement, les charges ont été évaluées à 158
euros par mois (eau, électricité, chauffage).
‘Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ DECIDE de mettre en location à compter du 1% mars l'appartement situé au-dessus de l’école
dans le cadre d’un bail mobilité d’une durée de 3 mais,
- FIXE le loyer à 200 euros par mois, plus les charges d’un montant forfaitaire de 158 euros par
mois (eau, électricité, chauffage)
= AUTORISE M. le Maire à signer un bail mobilité avec le locataire.
Vote : 10 Pour 0 Contre "0 Abstention
Points divers
1-Rendu-acte de M. le Maire: le marché public pour l'exploitation de la station d'épuration a été renouvelé. Seule la société Véolia, actuel prestataire, a répondu, et son offre à été acceptée.
2- Enquête publique sur laliénation des chemins ruraux: Mr le Maire informe de la réception des conclusions de l'enquête et de sa diffusion à la population. Mr le Maire informe de sa volonté de respecter les avis de l’enquêtrice, dans l'attente d'une délibération au prochain
conseil municipal. !
Mr Apeloig pose la question de la perte de chemins ruraux communaux qu'il ne voudrait pas voir se développer : ces chemins pourraient redevenir, après entretien, à nouveau utilisés par les randonneurs ou cyclistes.
3-Mr Apeloig souhaite une information suite au courrier adressé au département et à la CDCT concernant la situation
de la station.
Mr le Maire précise que cette démarche vise à solliciter des aides techniques, financières et de conseil pour permettre
à la Régie du Domaine Skiable de faire face aux difficultés financières et à son évolution à court et moyen terme.
A ce titre, l’association Neige à Gresse a été conviée à une rencontre avec Mr le Maire et le Président de la RDSGV afin
de présenter la démarche et réfléchir ensemble aux arguments à mettre en avant.
L'association, favorable à la démarche, fera des propositions après s'être réunie.
4-Intervention de Mr Freydier :
Suite à la délibération du CA de l’EPIC, voté à l'unanimité des membres le 9 novembre 2022 concernant la mise en place
de mesures d'économies, Mr Freydier évoque des conséquences déplorables pour la clientèle avec notamment la
fermeture du secteur Alleyrons qui aurait pu être ouvert si la production de neige de culture avait été réalisée.
Également, la hausse des tarifs des forfaits et son inquiétude pour l'avenir. Mr Freydier évoque également une
communication insuffisante.
Il a été rappelé à Mr. Freydier que
1- Les mesures prises en début de saison à l’unanimité du CA l’ont été à titre exceptionnel pour cette saison
uniquement. Le manque de neige condamnait de fait l'ouverture des Alleyrons, non équipés en canons à neige à l'exception du bas du Blavet.
2- Parler de communication insuffisante relève au minimum d’un manque d’information : une réunion publique
a été organisée par la mairie le 3 décembre dernier; plus de 100 personnes y assistaient ; les décisions du CA
du 9 novembre ont été mises sur le site de la mairie, ont fait l’objet d’une diffusion à celles et ceux qui ont
autorisé la mairie a envoyer les nouvelles par mail (environ 300 personnes), d’une diffusion par le « Dauphiné Libéré » et, enfin, ont été diffusées sur les réseaux sociaux (notamment FaceBook).
Vote du complément au chômage pour les salariés lors de la fermeture de la station : Mr Freydier a constaté que Mr
Greslou avait participé au voté (décision prise à l'unanimité pour l’ensemble des salariés de l’EPIC) alors que son épouse
était concernée par la mesure, ce qui représente une faute : Mr Greslou n’aurait pas dû participer au vote et aurait dû
sortir de la salle lors de sa tenue.
5-Mr Apeloig pose la question des fonds récoltés par l'association Chœur à Cœurs et de leur destination : il souhaite
que ces fonds servent uniquement pour des travaux et non pour des études supplémentaires.
Mr Martin abonde dans ce sens, considérant que les études sont inutiles et coûtent trop d'argent à la commune. Il
considère que l’église n’est pas en si mauvais état que décrit par les experts.
M. Samson fait remarquer que n'importe quel chantier comporte une phase étude pour préparer les travaux.
Mr Lécuyer apporte un complément d’information sur la chapelle de la Bâtie qui elle aussi, nécessite des travaux de réparation pour stopper sa dégradation.
6- Nouveaux itinéraires de ski de randonnées : M. Apeloig demande si l'arrêté préfectoral a été déposé : M. le Maire
répond qu’il ne s’agit pas d’un arrêté préfectoral, mais d’un arrêté municipal. L'arrêté municipal 2021-46 du 9 décembre
2021 portant prescriptions relatives à la sécurité de la pratique du ski de randonnée sur la commune de Gresse-en-
Vercors, est toujours valable. Il n’a pas été besoin de le modifier car il n’y a pas eu de nouvelle piste ouverte, contrairement à ce qui était prévu. Le manque de neige explique cela.
7- Site internet : souhait d’une mise en ligne au 30 avril : la commission se réunit le 23 février pour établir le calendrier.
8- Repas des ainés : Mr Apeloig propose que les élus soient conviés au café pour un moment convivial avec nos anciens.
9- Mr Apeloig souhaite une présence plus importante des élus aux différents événements culturels, sportifs,
touristiques de la commune.