Procès Verbal - PV du CM du 21 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 21 septembre 2022

Procès Verbal - PV du CM du 31 janvier 2024

Procès Verbal - PV du CM du 21 decembre 2022

Procès Verbal - PV du CM du 25 septembre 2024

Conseil Municipal - cm 21

Procès Verbal - PV du CM du 26 juin 2024

Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2024

Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 4 decembre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 25 mai 2023

Procès Verbal - PV du CM du 21 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL

DU 21 FEVRIER 2024 A 20 HEURES

Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 1ER mars 2024.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

27 19 8 5

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil de la Mairie d’Etain, après convocation légale faite le quinze février sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Jocelyne HUMBERT, Christelle LEPEZEL, Christian GAGNEUX, Elise RONDEAU, Joël PARROT, Aline LEMAIRE, Jérôme MARCHETTI, Emmanuel BERTOLINI, Charlène HENRY, Mickaël BOURGON, Sylvie SCHMIT, Eric PORCHON, Norbert DELAHAYE, Marie-Liliane BEAUCHOT, Daniel BRIZION, Cassandre LOUIS, Muriel FABE, Pascal HUMBERT. Étaient absents : Céline COPPEY, Lauren JESTIN, Cathie ALEXANDRE, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Jennifer MICHEL, Philippe CAILLE, Marie-Françoise LECLERC, Vincent PETER.

Procurations : Céline COPPEY à Jocelyne HUMBERT, Lauren JESTIN à Elise RONDEAU, Jennifer MICHEL à Christelle LEPEZEL, Philippe CAILLE à Jérôme MARCHETTI, Marie-Françoise LECLERC à Cassandre LOUIS. Secrétaire de séance : Joël PARROT.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2024

2. Octroi d'une subvention exceptionnelle Harmonie Stainoise

3. Contribution aux frais de fonctionnement du judo club stainois et handisport 4. Mise en place d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat

5. DOB

Point 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024. Le procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents au conseil du 31 janvier 2024.

Le point 1 est acté.

Point 2. OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’HARMONIE STAINOISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’Association Harmonie Stainoise quant à l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour avoir organisé la parade stainoise le 2 juillet 2023 dans les rues d’Etain.

Une subvention d’une montant de 265.00€ et une autre exceptionnelle de 2 000.00€ ont été octroyées en juin 2023 à l’association afin de pallier les dépenses occasionnées.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’Harmonie Stainoise a vu ses dépenses augmentées en 2023 pour l’organisation de la parade stainoise et se retrouve dans l’incertitude de pouvoir organiser cette fête cette année si cette subvention ne lui est par accordée.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000.00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ACCEPTE l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Harmonie Stainoise d’un montant de 2 000.00 euros pour avoir organisé la parade stainoise dans les rues d’Etain le 2 juillet 2023. AUTORISE le Maire à verser cette subvention.

Le point 2 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 3. CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CLUB DE JUDO STAINOIS ET HANDISPORT

- Vu la convention d’utilisation des équipements sportifs couverts appartenant à la commune d’Etain par les

élèves du collège Louise Michel d’Étain.

- Vu l’article 5 de cette convention relative à la contribution financière versée par le Département pour

l’utilisation des équipements sportifs communaux par les élèves du collège Louise Michel d’Etain

Considérant que le Club de judo stainois procède au nettoyage de la salle et des sanitaires et que l’association Handisport achète sur son budget les produits d’entretien et d’hygiène à hauteur de 500€/an Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser pour l’année 2024 une contribution de 1 292 €.- Entretien du bâtiment 792 €

o (2H x11 €) x (4 semaines) x (9 mois)

- Achats produits d’entretien et hygiène

o 500 € / an

DIT que les crédits seront prévus au BP 2024 et suivants.

Mme FABE si c’est Handisport qui paye la femme de ménage 6 heures par semaine sur leur fonds propres.

Mme LEMAIRE répond par l’affirmative

M le Maire explique que le problème de l’espace Miconi c’est qu’il y a plusieurs associations en même temps et il fallait une répartition à peu près identique

Mme FABE dit que c’est bien d’avoir ajouté Handisport club dans la délibération car sur le premier projet de délibération il n’était mentionné que le judo club, ce qui n’était pas cohérent. Mme LOUIS demande à quels moments le collège vient occuper cet espace. Mme LEMAIRE explique que les élèves du collège viennent pratiquement tous les jours sur toutes les plages horaires.

M le Maire précise qu’ils viennent au niveau du dojo pas de handisport.

M HUMBERT dit qu’il y a des problèmes de tapis

Mme LOUIS demande qui touche la subvention de 3 000€ du Département Mme LEMAIRE répond que c’est la mairie qui perçoit cette subvention.

Mme LOUIS demande si cette subvention reste à la mairie

Mme LEMAIRE répond par l’affirmative et explique qu’auparavant la commune retirait plus de 1 000€ à ces deux associations au moment des dossiers de demandes de subvention car la commune mettait à leur disposition un agent d’entretien pour le ménage.

Mme LOUIS dit que ça fait 2 000€ d’offerts

Mme LEMAIRE explique que de ce fait, ces deux associations avaient très peu de subvention. Elle dit également qu’il y a le coach à rémunérer.

Mme LOUIS précise que le coach doit être rémunéré par les adhérents et qu’une association doit être à but non lucratif

Mme LEMAIRE dit que sans cette subvention là l’emploi du coach ne pourra pas être pérennisé Mme LOUIS dit qu’effectivement ce n’est pas normal qu’une association qui est là pour apporter un loisir etc gère l’entretien des activités du collège et des autres associations. Mme LEMAIRE demande si un agent d’entretien ne couterait pas plus cher à la collectivité Mme LOUIS dit que cet agent d’entretien pourrait travailler ailleurs en parallèle et un emploi serait créé.

Mme LEMAIRE explique que les 6h de ménage sont en priorité consacrées aux machines et à la salle. M le Maire dit que cela arrange la commune de ne pas envoyer un agent dans cet espace car elle est déjà à flux tendu au niveau du personnel.

Mme LEMAIRE dit que la formulation du projet de délibération va être modifiée en précisant que cette subvention sera versée annuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, TROIS ABSTENTIONS,

DECIDE de verser pour l’année 2024, une contribution de 792,00 € à l’association du judo club stainois pour l’entretien du bâtiment et 500 € à l’association Handisport pour les achats de produits d’entretien et hygiène. Le point 3 est voté à la majorité des membres présents, trois abstentions

Point 4. LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 12/02/2024

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

1. LES BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de la valeur »),

- les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

2. LES MONTANTS

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

3. LES MODALITES DE VERSEMENT

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une seule fois avant le 30 juin 2024. L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Mme FABE demande combien d’agents sont concernés

M le Maire répond que seul deux agents ne sont pas concernés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, Décide :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat fixé par le

décret

Montant fixé par la

collectivité ou l’établissement

ou le groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 € 700 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure

ou égale à 29 160 € 600 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure

ou égale à 30 840 € 500 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure

ou égale à 32 280 € 400 € 400€ Supérieure à 32 280 € et inférieure

ou égale à 33 600 € 350 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure

ou égale à 39 000 € 300 € 300 €- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

Le point 4 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 5. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

ENTENDU l’exposé de Monsieur Rémy ANDRIN, maire de la ville d’Etain,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2312-1 prévoyant un débat sur les orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus ; VU l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal précisant les conditions dans lesquelles se déroule ce débat ;

CONSIDÉRANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget ; VU le rapport de présentation du débat d’orientation budgétaire soumis aux conseillers municipaux ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

M le Maire explique que l’acquisition du terrain WEBANCK est toujours en discussion et qu’un nouveau courrier est parti le jour même

Mme FABE demande ce qu’il se passe si les propriétaires ne veulent pas vendre M le Maire dit que dans ce cas, ils garderont ce bien pendant 10 ans et ne pourront plus le vendre à 300 000€ mais à 210 000€ le prix des domaines.

M MARCHETTI explique que c’est l’ONF qui décide, on fonctionne toujours avec le cahier de 2013 à 2032. Il explique également que le cours du bois a tendance à baisser en ce moment. Il dit que les ventes sont très aléatoires, ce sont des ventes de gré à gré, cela dure 10 mn.

M le Maire dit que l’on ne peut pas savoir d’une année à l’autre combien le bois va nous rapporter. Mme LOUIS souligne le fait que cela ne mettra pas en péril les finances de la commune avec ce montant de DGF. M le Maire acquiesce

M BERTOLINI demande ce qu’il advient si un jour la commune passe en dessous de la barre des 3500 habitants et si la commune aura moins de dotations.

M GAGNEUX demande si la commune n’est déjà pas passée en dessous

M le Maire ne pense pas que cela va changer quelque chose pour les dotations. D’un point de vue financier cela ne devrait pas avoir d’impact.

M PORCHON explique qu’aux niveau des impôts la commune passerait au régime simplifié au lieu du régime détaillé actuellement.

Mme HENRY demande comment a été décidé la conception du carrefour colonel Autun/Justin Paul et si des experts ont donné leur avis.

M le Maire explique que c’est le bureau d’étude qui s’est penché dessus

Mme HENRY demande si on peut aller voir ledit bureau d’étude et les informer que la commune n’est pas satisfaite

M PARROT dit que qu’ils font des essais de giration avec un logiciel, qui est le même logiciel que le service des routes possède.

Mme HENRY rétorque qu’ils ont été payés pour que cela soit un carrefour sécurisé et que ce n’est pas du tout le cas, le carrefour dysfonctionne

M PARROT demande en quoi ce carrefour dysfonctionne

Mme HENRY dit que s’il doit être modifié c’est qu’il ne fonctionne pas normalement M PARROT explique que ce qui doit être refait ce sont les trottoirs de l’autre côté car ils ne mesurent que 0.70m M le Maire dit que c’est devant la maison rue du 3ème RHC et rue du Colonel Autun en essayant de faire enlever le poteau électrique.

M GAGNEUX demande si ce carrefour va rester tel qu’il est ou pas

M le Maire dit que cela va être revu en collaboration avec la police municipale mais la première étape est d’agrandir le trottoir

M GAGNEUX demande si un miroir ne peut pas être installé provisoirement M le Maire explique que les travaux de restructuration de l’hôtel de ville se limiteront aux travaux de toiture cette année

Mme HENRY demande s’il n’y a pas d’obligation légale pour la mise en accessibilité M le Maire répond par la négative mais précise qu’il faudra être vigilant au moment des travaux

Mme FABE s’interroge sur le prix de revient pour mettre un ascenseur

M le Maire explique que la commune ne peut pas uniquement installer un ascenseur, cela incombe d’effectuer d’autres travaux pour l’implantation de celui-ci. Il revient également sur les travaux prévus à l’église. Ils ne sonttoujours pas commencés, à cause de problème d’humidité, il faut donc assainir les murs. Ils devraient bientôt commencer.

M le Maire explique qu’un permis d’aménager va être déposé pour l’aménagement du terrain de moto cross M GAGNEUX dit qu’il ne faut pas que l’activité soit visible de la route

M le Maire répond que ce n’est pas vrai. Il explique que le président du moto club avaient donné des arguments erronés, ce qui nous a embrouillé au départ. Après renseignements pris auprès de la DDT, il s’évère que le public doit accéder au terrain d’une certaine façon. Ce qui est impossible avec la structure actuelle. L’association doit récupérer de la terre qui servira donc à aménager le terrain comme il se doit.

M le Maire explique que le terrain d’Aero modélisme qui se trouve avenue Général de Gaulle, est en mauvais état. Mme LOUIS demande si ce terrain appartient à la commune.

M le MAIRE explique que la commune va faire aménager une plateforme en dur. Mme HENRY demande s’il est fréquemment utilisé.

M le Maire répond par l’affirmative

M PARROT explique que vu l’état du terrain, l’association utilise beaucoup le gymnase en remplacement. Mme HENRY dit qu’elle ne savait pas que cette association bénéficiait d’un terrain pour leur pratique sportive. M le Maire précise que l’association entretient elle-même ce terrain

M BERTOLINI demande si une plateforme en béton sera installée

M PARROT dit que cela sera une plateforme en calcaire

M e Maire explique qu’une étude va démarrer sur le pluvial afin de savoir comment sont les réseaux de la commune avant d’étudier comment la commune peut faire en sorte qu’il n’y ait pas de submersions à droite et à gauche.

M GAGNEUX dit qu’au carrefour de la baignade il y a moins de problèmes

M le Maire dit qu’à ce niveau passe la rivière et la municipalité ne peut pas y faire grand-chose. Mme LOUIS dit pourquoi ne pas s’équiper de récupérateurs de pluie comme à Verdun, elle précise que cela ne résout pas le problème mais cela évite de gros à-coup que le réseau ne peut plus gérer M le Maire dit que l’idée serait de faire des bassins de rétention infiltration Mme LOUIS dit qu’elle n’est pas certaine que l’agence de l’eau financera

M le Maire dit que le bureau d’études proposera des solutions

Mme LOUIS demande où en sont les discussions au sujet de l’impasse du colonel Autun M le Maire explique que c’est à la CODECOM d’effectuer les travaux

M BRIZION dit qu’une étude de sol va être effectuée avant que les travaux ne débutent M PARROT demande si le mur sera monté plus haut à cause des risques de chutes M BRZION répond par la négative et dit qu’il sera à 4m de haut

M le Maire informa qu’une personne a porté plainte contre la mairie car elle ne peut plus accéder à sa maison qui se trouve dans l’impasse

Mme LOUIS dit qu’elle la comprend

M le Maire explique qu’une simulation de l’augmentation du taux de la fiscalité de 2% est proposée, ce qui serait un gain de 23 665€

Mme LOUIS dit que la commune augmente les impôts alors qu’elle a rallumé l’éclairage public récemment et précise que cela ne va pas passer. Elle dit que ce n’est pas logique. La tension se fait sentir. M BERTOLINI dit que c’est la population qui a demandé que cela soit rallumé.

Mme LOUIS affirme que ce n’est pas vrai et que l’électricité a encore augmenté. Le conseil municipal a voté la remise en éclairage de certaines rues, il faut donc assumer les heures allumées. Cela à un coût. M BERTOLINI répète que c’est la population a demandé que cela soit rallumé. Mme LOUIS dit que ce n’est pas vrai et que c’est le conseil municipal qui a choisi de dire oui. M le Maire dit que la commune assume également qu’il va falloir augmenter le budget du CCAS de 15 000€ pour pouvoir abonder les différentes aides mises en place

Mme LOUIS dit qu’elle comprend mais que à côté de ça la commune va faire d’autres dépenses M BERTOLINI précise que pour l’éclairage public, des réunions ont été organisées et l’augmentation en question avait été rapportée à la population

Mme LOUIS dit qu’il n’y avait pas 3500 personnes à la réunion et que ce n’est la majorité de la population qui a demandé le rallumage

M MARCHETTI précise à Mme LOUIS que des personnes de sa majorité étaient d’accord pour rallumerMme LOUIS précise aux membres du conseil municipal que politiquement, ils ne sont pas gênés d’avoir rallumé l’éclairage public et deux mois après d’augmenter les impôts.

M GAGNEUX dit qu’ils en sont bien conscients

Mme LOUIS dit qu’elle n’arrive pas à comprendre cette politique et dit que cela la met en colère. Elle précise qu’en début de réunion il a été dit que justement la commune recevait beaucoup de dotations de l’état car les impôts étaient faibles

M BERTOLINI dit que de toute façon la commune n’est pas sur de les garder M le Maire rétorque en disant qu’inversement, l’Etat peut dire que comme la commune n’augmente pas les impôts, elle n’a pas besoin d’argent. Il précise également que cela fait 8 ans que la commune n’a pas augmenté les impôts

M le Maire dit qu’il est évident que l’éclairage public est un point important pour le budget mais pas seulement, il y a aussi le point d’indice qui a augmenté, la prime exceptionnelle …

Mme LOUIS dit que la prime est exceptionnelle mais pas obligatoire et demande s’il pense que beaucoup de fonctionnaires ont obtenu cette prime. Elle précise que bien entendu qu’il faut l’octroyer cette prime, c’est un geste fort mais elle ne croit pas que toutes les collectivités l’ont versée

M le Maire dit que les autres collectivités font ce qu’elles veulent. Et ce qui concerne les impôts, ce qui est présenté est juste une simulation et qu’on n’est pas obligé de mettre les 2% Mme LOUIS dit que si c’était juste augmenté pour une dynamique d’augmentation par de souci mais pas 2%. On ne peut pas passer de 0 à 2%

M Maire précise que le 2% est seulement pour montrer les chiffres que cela pourrait donner, cela ferait une augmentation de 15 à 20€ par foyer car il y a environ 1 500 propriétaires sur la commune. Mme LOUIS dit que si la commune augmente ses impôts, la CODECOM, le Département, et la Région feront la même chose. Elle insiste en disant que les impôts n’ont pas été augmentés depuis 7 ou 8 ans et là que la commune vient juste de rallumer les lumières avec un coût énergétique énorme au 1er février (hausse de 10%), il semble assez délicat d’augmenter les impôts de 2% !

M le Maire dit que la population avait été prévenue que rallumer l’éclairage public allait coûter de l’argent. Mme HENRY demande si d’autre leviers ont été étudiés pour obtenir d’autres financement que la commune n’a pas encore, et précise que la commune n’ayant pas augmenté ses impôts depuis longtemps pourrait attirer de nouveaux habitants

M le Maire dit que même si la commune augmente d’un ou deux points, elle est toujours à moins de pression fiscale que des communes équivalentes

Mme HENRY dit que malheureusement il n’y a pas que ça qui augmente … M le Maire dit que les 2% présentés sont juste une simulation … et que ce qu’il faudrait c’est pouvoir augmenter de 1% chaque année et que sera voté au budget.

Mme LOUIS revient sur la nouvelle station d’épuration et constate également une augmentation du m3 d’eau qui est aujourd’hui à 6.50€. Elle affirme que cette nouvelle station n’aurait jamais dû être construite. Elle dit que dans ce sentiment de politique il faut faire très attention car tout augmente de partout et précise que ce qui la mets en colère c’est le calendrier politique.

M PARROT réplique en disant qu’il n’y a qu’elle qui fait le lien entre l’éclairage public rallumé et l’augmentation des impôts.

Mme LOUIS lui répond qu’il devrait se poser la question du pourquoi et se demande si elle est la seule à réfléchir. M le Maire dit qu’il faut s’arrêter là et que cela sera voté lors du budget

M le Maire explique que l’éventualité de retoucher au site internet a été évoqué ainsi qu’un panneau lumineux qui pourrait être installé

Mme HENRY demande à quoi correspondent les 17 000€, au panneau lumineux et ?

M BOURGON précise que la commune aura peut-être besoin de retoucher au site internet car il y a plein de problèmes avec ce site

Mme HENRY demande si on connaît le nombre de visiteurs sur le site de la commune M BOURGON dit que l’on ne peut pas savoir mais il est souvent en dysfonctionnement, avec un problème d’hébergeur qui a été réglé mais la commune se demande si elle ne va pas devoir le refaire à nouveau. Mme HENRY demande combien a couté ce site

M BOURGON répond 12 000€ et précise que personne n’a été consulté lors de sa mise en place M le Maire explique que ce site a été créer par des gens très sympathiques mais qui ont utilisé une structure non adaptée

Mme HENRY rétorque que 12 000e pour un site qui ne fonctionne pas !!

M le Maire dit qu’il est bien d’accord et explique que ce n’est pas vraiment le site mais les connections qui ne sont pas au pointM BOURGON explique que les personnes à l’origine du site l’ont sous-traité avec des prestataires Mme HENRY demande s’ils ne sont pas dans une obligation de résultat ?

M BOURGON répond par l’affirmative et précise que la commission communication n’a pas été informé du projet.

M le Maire explique que la commune veut acquérir un appareil de projection sur roulettes afin de pouvoir le déplacer lors de réunions. Il dit également que la commune veut acheter 4 chalets de Noël repliables qui serviront également lors de différentes manifestations.

Mme HENRY demande s’ils pourront être prêtés à des associations

M le Maire dit qu’il faudra voir comment on peut faire

M BRIZION demande les dimensions des chalets.

M le Maire dit qu’il mesure environ 3m x 3m

Mme FABE demande si la commune a déjà reçu des candidatures pour le poste de DGS qui est bientôt à pourvoir M le Maire répond que le recrutement est terminé et qu’il y aura un tuilage avec l’actuelle DGS du 1er juin au 3 juillet 2024. Il précise que cette personne habite BUZY et travaille actuellement dans un lycée à PONT A MOUSSON. Cela lui permettra de se rapprocher de son domicile.

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire prévu par l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la préparation budgétaire de l’exercice 2024.

Au cours de ce débat, le conseil a notamment examiné :

➢ L’environnement financier entourant la préparation budgétaire

➢ Les orientations budgétaires concernant les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en

fonctionnement comme en investissement

➢ Les principaux investissements envisagés, ainsi que les actions municipales devant bénéficier d’une

priorité.

➢ Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette

Le point 5 est acté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 22h15.

Procès-verbal approuvé et arrêté à la date du 10 avril 2024.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Rémy ANDRIN Joël PARROT