Procès Verbal - PV du CM du 21 decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 21 septembre 2022

Procès Verbal - PV du CM du 21 fevrier 2024

Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 4 decembre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 30 novembre 2022

Procès Verbal - PV du CM du 31 janvier 2024

Conseil Municipal - cm 21

Procès Verbal - PV du CM du 8 avril 2026

Procès Verbal - PV du CM du 12 mars 2025

Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV du CM du 21 decembre 2022 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2022 A 20 HEURES

Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 22 décembre 2022

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

27 19 11 6

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil de la Mairie d’Etain, après convocation légale faite le quatorze décembre sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Jocelyne HUMBERT, Christelle LEPEZEL, Christian GAGNEUX, Joël PARROT, Aline LEMAIRE, Céline COPPEY, Charlène HENRY, Sylvie SCHMIT, Norbert DELAHAYE, Lauren JESTIN, Jennifer MICHEL, CAILLE Philippe, Daniel BRIZION, Marie-Françoise LECLERC, Pascal HUMBERT.

Étaient absents : Elise RONDEAU, Jérôme MARCHETTI, Emmanuel BERTOLINI, Mickaël BOURGON, Eric PORCHON, Blandine BESTEL, Cathie ALEXANDRE, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Adrien PRESSINI, Anne BOIS, Muriel FABE. Procurations : Elise RONDEAU à Jocelyne HUMBERT, Jérôme MARCHETTI à Céline COPPEY, Emmanuel BERTOLINI à Charlène HENRY, Mickaël BOURGON à Aline LEMAIRE, Eric PORCHON à Rémy ANDRIN, Muriel FABE à Pascal HUMBERT. Secrétaire de séance : Joël PARROT.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 heures. Il communique les pouvoirs de vote et constate le quorum. Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur PARROT est désigné secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022. 2. Convention Petites Villes de Demain : Avenant.

3. Décision modificative n°3 – Budget principal 2022.

4. Mise à jour de mise à disposition de salles communales.

Point 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents au conseil du 30 novembre 2022.

Point 2. CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN - AVENANT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la signature de la convention Petites Villes de demain a été conclue le 20 octobre 2021 avec l’État et les autres partenaires de la ville. Il explique que cette convention prévoit l’adoption d’un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation dans un délai de 18 mois ; ce projet de territoire devant ensuite donner lieu à la signature d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) avec l’État. Or l’étude de revitalisation du centre-bourg confiée à l’EPFGE, qui doit permettre de définir la stratégie de développement de la ville à court moyen et long terme, ne pourra être finalisée dans ce délai. En conséquence, Monsieur le Maire propose de solliciter, auprès de l’État, une prorogation de 6 mois du délai de validité de la convention Petites Villes de Demain dans le cadre d’un avenant.

Mme LECLERC souhaite que soit organisé un rapport d’étape de l’étude de revitalisation, même si elle n’est pas finalisée.

M le Maire rappelle qu’une présentation des scénarios de développement envisagés et du scénario préférentiel a été faite lors d’un précédent conseil municipal. Cependant, il proposera une nouvelle présentation prochainement, sachant qu’un comité technique est prévu en février prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une prorogation du délai de validité de la convention Petites Villes de demain signée le 20 octobre 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant. Le point 2 est voté à l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTSPoint 3. DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des ajustements comptables des sections d’investissement et de fonctionnement du BP 2022. Il rappelle en effet que les décisions modificatives peuvent être votées tout au long de l’année pour actualiser le Budget Primitif voté en début d’exercice.

Éléments de contexte :

Ressources humaines

L’année 2022 a été marquée en matière de ressources humaines par divers évènements qui ont eu un impact significatif sur les rémunérations et les cotisations des agents et des élus.

➢ Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle, qui a déclenché un avancement d’échelon pour l’ensemble des agents cette catégorie (plus de 3600 euros sur l’année).

➢ L’instauration d’un indice de rémunération minimum successivement fixé à IM 343 au 1er janvier 2022 (décret 2021-1749 du 22/12/2021) et IM 352 au 1er mai 2022 (décret 2022-586 du 20/04/2022), en réponse à l’élévation du SMIC (légère augmentation du traitement des agents de catégorie C en deçà de l’échelon 7) ➢ Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation du point d’indice et applicable au 1er juillet 2022, entrainant une progression de 3,5% des traitements de base (soit une augmentation de plus de 1700 euros bruts par mois sur l’ensemble des traitements).

➢ Le recrutement d’agents contractuels de droit public et de droit privé (CUI) pour pallier certaines absences de plus ou moins longue durée qui ont rythmés cette 2022, tant au service administratif qu’au service technique, et ainsi assurer la continuité du service public.

Ces remplacements particulièrement nombreux cette année, ont engendré un dépassement sur les articles 64131 et 64168 d’environ 28000 euros.

La marge prévue au Budget Primitif 2022 n’aura donc pas suffit à absorber les divers imprévus de l’année 2022. Au total, ce sont donc 31 000 € de dépenses supplémentaires qu’il faut inscrire au BP. Ces dépenses peuvent être compensées en opérant des virements de crédits entre chapitres de la section de fonctionnement de la façon suivante :

- 31 000 € de dépenses sur le compte 65888 (autres charges de gestion courante), les crédits prévus au BP étant suffisants pour couvrir l’ensemble des dépenses réalisées ou engagées.

Travaux en régie

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ils viennent accroître le patrimoine de la commune et sont réalisés par le personnel communal et peuvent donc être valorisés dans le budget de la ville.

Pour la préparation du budget 2022, ces travaux ont été sous-estimés. En effet, plusieurs chantiers réalisés par les services techniques n’avaient pas été budgétés. C’est le cas notamment des travaux de remise aux normes des vestiaires du club de foot qui devaient initialement être confiés à une entreprise extérieure dans le cadre du marché du terrain de football synthétique. Le coût de la main d’œuvre mobilisé pour cette opération s’élève à 17 300 €.

C’est également le cas pour les travaux d’assainissement de la maison du cimetière : travaux réalisés cette année pour un coût de main d’œuvre estimé à 15 400 €.

En définitive, les travaux en régie 2022 s’élèvent à 84 000 €. Sachant que lors de la préparation du budget, une dépense de 40 000 € a été inscrite, il convient de rajouter la somme de 44 000,00 € au chapitre 21-040 pour les dépenses d’investissement et 44.000,00 € à l’article 722 pour les recettes de fonctionnement. Considérant l’augmentation des travaux en régie 2022, un équilibre des sections doit être fait entre les chapitres 023 et 021. Tous ces mouvements comptables sont ainsi retracés ci-dessous. Ainsi, afin d’équilibrer les sections d’investissement et de fonctionnement 2022, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Décision modificative - COMMUNE ETAIN-41100 - 2022

DM 3 - 21/12/2022

Dépenses Recettes

Article (chap.) - Fonction - Opération Montant Article (chap.) - fonction - Opération Montant 21311 (040) - 01 : Hôtel de Ville -40 000,00 021 (021) - 01 : Virement de la section de fonctionnement

44 000,00

21318 (040) - 01 : Autres bâtiments publics 54 000,00

2132 (040) - 01 : Immeubles de rapport 26 000,00

2151 (040) - 01 : Réseaux de voirie 4 000 ,00

44 000,00 44 000,00FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) - Fonction - Opération Montant Article (chap.) - fonction - Opération Montant 023 (023) - 01 : Virement à la section

d’investissement

44 000,00 722 (042) - 01 : Immobilisations corporelles

722 (042) - 01 : Immobilisations corporelles

722 (042) - 01 : Immobilisations corporelles

722 (042) - 01 : Immobilisations corporelles

-40 000,00

54 000,00

26 000,00

4 000,00

64114 (012) - 020 : Indemnité inflation 2 000,00

64131 (012) - 020 : Rémunération 16 000,00

64168 (012) – 822 : Autres emplois

d’insertion

13 000,00

65888 (65) - 01 : Autres -31 000 ,00

44 000,00 44 000,00

TOTAL Dépenses 88 000,00 Total Recettes 88 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal 2022 de la ville AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, actes afférents à cette décision. Le point 3 est voté à l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

Point 4. MISE A JOUR DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

Par délibération N° 2020-072b du Conseil Municipal du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a adopté les nouveaux tarifs communaux pour la location des salles communales. Cette délibération prévoit la mise à disposition gratuite d’une salle pour les associations demandeuses dans la limite d’une fois par an. Au-delà, c’est la dernière grille tarifaire votée qui s’applique, excepté pour les évènements d’intérêt général organisés en partenariat avec la ville.

Location aux usagers Mise à disposition à titre gracieux

1/2

Journée Journée

Week-

end

Week-

end

Semaine :

Lundi au

vendredi

Vaisselle 1/2 journée /Journée / Week-end

Stainois

et

extérieur

Stainois

et

extérieur

Stainois extérieur

organismes

publics ou

privés

Associations

Evènement d'intérêt

général Collectivités,

organismes,

associations

SALLE DES

FETES 160 € 160 € 310 € 450 € 500 €

0,10€

l'unité

Gratuit 1 fois

par an *

Au cas par cas.

Validation de

l'autorité territoriale

requise

BAR SALLE

DES FETES 80 € 80 €

0,10€

l'unité

BAR SALLE

DES FETES

AVEC

CUISINE

DU HAUT

130 € 130 €

SALLE

BRASSE ET

FOCOSI

110 € 110 € 200 € 250 € 250 € 0,10€ l'unité

SALLE

PERQUIN 30 € 50 € 100 €

*Mise à disposition gratuite à raison d’une fois par an. Au-delà, les tarifs ci-dessus s’appliqueront. Sous réserve des disponibilités.

Suite à la demande d’associations organisant plusieurs évènements par an et dans un souci de soutien à l’activité associative, il est proposé de revoir les conditions de location aux associations stainoises comme suit :

▪ Maintien de la gratuité à raison d’une location par an (quelle que soit la salle). ▪ Application des tarifs suivants à compter de la 2ème location annuelle :

✓ Salle des fêtes : 200 € le week-end

100 € la journée

✓ Salle Brasse et Focosi : 130 € le week-end

70 € la journée

✓ Salle Perquin : application des mêmes tarifs que les autres usagers.Il est cependant précisé, dans tous les cas, que la mise à disposition gratuite des salles sera consentie sous réserve de la disponibilité des salles et dans le respect de l’article L.2144-3 du CGCT.

Mme HENRY considère que les tarifs des salles risquent d’être un frein au développement d’activité. Auparavant, le prêt des salles était gratuit.

M le Maire rappelle que l’ancien règlement limitait déjà le prêt gratuit à un évènement par an. Mais dans la pratique, cela n’a pas vraiment été respecté. Il y a eu des dérives.

Mme LEMAIRE précise que les tarifs ne sont appliqués que pour les évènements à but lucratif qui ne sont pas d’intérêt général. Elle ajoute que la ville met à disposition gratuitement les salles aux associations pour les manifestations socioculturelles d’intérêt général.

Mme LECLERC souhaite que soit précisé la notion de « partenariat avec la ville » concernant les évènements qui bénéficient d’une mise à disposition gratuite. Elle craint que cette décision soit discriminante pour les associations qui ont des projets.

M le Maire rappelle que le soutien de la ville doit être apporté prioritairement aux associations qui concourent à l’animation locale et non aux associations qui fonctionnent en club fermé.

Mme LECLERC propose de calculer toutes les aides indirectes et de le rappeler aux associations. Elle considère que cela sera plus utile que de faire payer les salles.

M le Maire rappelle que l’objet de la délibération soumise au vote est justement de baisser les tarifs pour les associations. C’est aussi une manière de les responsabiliser, il est évident que les locations ne couvriront pas le reste à charge pour la collectivité qui fait des efforts financiers pour ses associations. Mme LEMAIRE rappelle aux élus toutes les aides apportées par la municipalité aux acteurs associatifs : soutien technique, mise à disposition de personnel, de matériels …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A LA MAJORITE DES MEMBRES, UN CONTRE ET QUATRE ABSTENTIONS,

Valide le nouveau tableau des tarifs communaux ci-dessus, applicable à partir 1er janvier 2023. Le point 4 est voté à LA MAJORITE DES MEMBRES, UN CONTRE ET QUATRE ABSTENTIONS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 21h30

Procès-verbal approuvé et arrêté à la date du ……………………………

Le Maire, Le secrétaire de séance, Rémy ANDRIN Joël PARROT