Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 260 recueil des actes administratifs special du 23 octobre 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 260 recueil des actes administratifs special du 23 octobre 2018 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 260 recueil des actes administratifs special du 23 octobre 2018)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Travail et emploi, Sécurité routière, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2018-260

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2018Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-10-22-011 - Arrêté donnant délégation de signatureportant sur l’ensemble du

département aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs Civilslors de leurs

permanences et en fixant la période (3 pages) Page 3

13-2018-10-22-010 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire

Généralde la Préfecture des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 7

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-10-22-011

Arrêté donnant délégation de signature

portant sur l’ensemble du département

aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs

Civils

lors de leurs permanences et en fixant la période

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-10-22-011 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 3PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L 'APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA

Arrêté donnant délégation de signature

portant sur l’ensemble du département

aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs Civils

lors de leurs permanences et en fixant la période

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Aix-en- Provence ;

Vu le décret du Président de la République en date du 20 avril 2015, portant nomination de Monsieur Jean-Marc SENATEUR en qualité de Sous-Préfet d’Istres ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 juin 2016 portant nomination de Monsieur Michel CHPILEVSKY, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Arles ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-10-22-011 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 4Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2018 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Secrétaire Générale de la Zone de Défense et de Sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2018 portant nomination de Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2014 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, Administrateur Civil hors classe, en qualité de Secrétaire Général pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet des Bouches-du-Rhône,

A R R E T E

ARTICLE 1

Il est institué, dans le département des Bouches-du-Rhône, une permanence préfectorale dont le tour, validé par Monsieur le Préfet, débute à compter de dix-huit heures les vendredis et les veilles de jours fériés et prend fin le lundi ou le lendemain du jour férié à huit heures.

ARTICLE 2

Lorsqu’ils assurent la permanence des services de la préfecture tel que déterminée à l’article 1er, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence,

- Monsieur Jean-Marc SENATEUR, Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Istres, - Monsieur Michel CHPILEVSKY , Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Arles, - Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, - Monsieur Thierry QUEFFELEC, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

- Madame Frédérique CAMILLERI, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Zone de Défense et de Sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-10-22-011 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 5à l’effet de signer les décisions préfectorales suivantes pour l’ensemble du département et toutes mesures imposées par l’urgence :

- délivrance de passeports et de titres d’identité,

- arrêtés de reconduite à la frontière d’un étranger,

- réadmissions d’un étranger,

- obligations à quitter le territoire,

- décisions relatives au délai de départ volontaire,

- expulsion du territoire,

- assignation à résidence,

- interdictions de retour,

- décisions fixant le pays de destination,

- placement en centre de rétention et demande de prolongation de rétention, - arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.

Ces arrêtés seront également signés par le Sous-Préfet de permanence de dix-huit heures (18h00) à huit heures (08h00) durant la semaine précédant sa permanence.

ARTICLE 3

L’arrêté n° 13-2018-06-29-005 du 29 juin 2018 est abrogé.

ARTICLE 4

La Directrice de Cabinet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Sous-Préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et d’Istres, le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et la Secrétaire Générale de la Zone de Défense et de Sécurité Sud sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 22 octobre 2018

Le Préfet

signé

Pierre DARTOUT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-10-22-011 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 6Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-10-22-010

Arrêté portant organisation de l’intérim

des fonctions de Secrétaire Général

de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-10-22-010 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire Général 7PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L 'APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA

Arrêté portant organisation de l’intérim

des fonctions de Secrétaire Général

de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Aix-en- Provence ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2018 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Secrétaire Générale de la Zone de Défense et de Sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-10-22-010 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire Général 8Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2018 portant nomination de Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’avis émis par le comité technique au cours de sa séance du 23 novembre 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que Madame Magali CHARBONNEAU a été nommée par arrêté du 17 octobre 2018, publié au Journal Officiel le 23 octobre 2018, Directrice Adjointe de Cabinet du Ministre de l’Intérieur et qu’en conséquence elle ne peut plus exercer ses fonctions de Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet des Bouches-du-Rhône,

A R R E T E

Article 1

Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée pour exercer l’intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à compter du 23 octobre 2018.

Article 2

Au niveau départemental, délégation de signature est conférée à Madame Barbara FALK à l’effet de signer tous actes administratifs, arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l’État dans le département des Bouches-du- Rhône à l’exception :

- des réquisitions de la force armée,

- des actes de réquisition du comptable publique,

- des arrêtés de conflit.

Pour les actes relevant des articles 3 et 4 du présent arrêté, Madame Barbara FALK aura délégation de signature uniquement en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge GOUTEYRON et de Madame Frédérique CAMILLERI.

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-10-22-010 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire Général 9Article 3

Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet d’Aix- en-Provence, pour tous les actes relevant de la Direction de la Citoyenneté de la Légalité et de l’Environnement, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, de la Mission Contentieux Interministériel et Veille Juridique et de la Mission Départementale contre la Fraude.

Article 4

Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique CAMILLERI, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, pour tous les actes relevant de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction des Moyens et du Patrimoine Immobilier et de la mission Performance et Modernisation.

Article 5

Délégation est conférée à Madame Barbara FALK pour tous les actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles dont le Préfet de département des Bouches-du-Rhône est responsable et, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour tous les actes relatifs à l’exécution financière des recettes et des dépenses de l’État.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FALK, cette délégation de signature sera exercée par Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet d’Aix-en-Provence.

Article 6

La Directrice de Cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence et la Secrétaire Générale de la Zone de Défense et de Sécurité Sud sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 22 octobre 2018

Le Préfet

signé

Pierre DARTOUT

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-10-22-010 - Arrêté portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire Général 10