Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 267 recueil des actes administratifs special du 26 octobre 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 267 recueil des actes administratifs special du 26 octobre 2018 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 267 recueil des actes administratifs special du 26 octobre 2018)Thèmes du document : Sécurité routière, Santé, Animaux, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2018-267

PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2018Sommaire

Direction départementale de la protection des populations

13-2018-10-26-005 - DDPP13 Subdélégations M. Jean-Luc DELRIEUX à certains de ses

collaborateurs - OS et RPA (2 pages) Page 3

13-2018-10-26-004 - portant subdélégation de signature de Jean-Luc

DELRIEUX,Directeur Départemental de la Protection des Populations des

Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses collaborateurs (5 pages) Page 6

2Direction départementale de la protection des populations

13-2018-10-26-005

DDPP13 Subdélégations M. Jean-Luc DELRIEUX à

certains de ses collaborateurs - OS et RPA

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-26-005 - DDPP13 Subdélégations M. Jean-Luc DELRIEUX à certains de ses collaborateurs - OS et RPA 3PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

INTERMINISTERIELLE DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

RAA

ARRETE portant subdélégation de signature, de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses collaborateurs pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur.

Le directeur départemental de la protection des

populations des Bouches-du-Rhône par intérim

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 2 octobre 2017 ;

Vu l’avis de la vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 27 octobre 2018 ;

Vu l’arrêté n° 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018 portant désignation de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX comme directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim à compter du 27 octobre 2018 et lui donnant délégation de signature à ce titre.

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-26-005 - DDPP13 Subdélégations M. Jean-Luc DELRIEUX à certains de ses collaborateurs - OS et RPA 42

Vu les arrêtés préfectoraux n° 13-2018-10-22-014 et n° 13-2018-10-22-015 du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat et pour l’exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du département des Bouches-du- Rhône par intérim ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1

Conformément aux articles 2 des arrêtés préfectoraux n° 13-2018-10-22-004 et n° 13-2018-10-22-015 du 22 octobre 2018 susvisés, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populations par intérim, subdélégation de signature est donnée à :

 Monsieur Bertrand POULIZAC, attaché principal, secrétaire général.

Relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur selon l’ensemble des dispositions fixées par arrêtés préfectoraux du 22 octobre 2018.

ARTICLE 2

Habilitation est donnée aux agents dont les noms suivent à l’effet de valider les formulaires CHORUS :

 Madame Odile GRAC

 Madame Liliane PERCHET

 Madame Chantal THOLANCE

ARTICLE 3

L’arrêté N° 3-2018-10-02-001 du 2 octobre 2018 est abrogé et remplacé par celui-ci, qui prend effet à compter du 27 octobre 2018.

ARTICLE 5

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des finances publiques des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la protection des populations des Bouches- du-Rhône par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, 25 octobre 2018

Le directeur départemental interministériel

de la protection des populations des Bouches-du-Rhône

par intérim,

SIGNE

Jean-Luc DELRIEUX

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-26-005 - DDPP13 Subdélégations M. Jean-Luc DELRIEUX à certains de ses collaborateurs - OS et RPA 5Direction départementale de la protection des populations

13-2018-10-26-004

portant subdélégation de signature de Jean-Luc

DELRIEUX,

Directeur Départemental de la Protection des Populations

des Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses

collaborateurs

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-26-004 - portant subdélégation de signature de Jean-Luc DELRIEUX, Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses collaborateurs 61/5

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

INTERMINISTERIELLE DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

DES BOUCHE-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

RAA

ARRÊTÉ

« portant subdélégation de signature de Jean-Luc DELRIEUX,

Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses collaborateurs »

Le Directeur Départemental de la Protection

des Populations des Bouches-du-Rhône par intérim

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles administratives ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 2 octobre 2017.

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-26-004 - portant subdélégation de signature de Jean-Luc DELRIEUX, Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses collaborateurs 72/5

Vu l’arrêté n° 13-2018-05-04-006 du 5 mai 2018 portant organisation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’avis de la vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 27 octobre 2018 ;

Vu l’arrêté n° 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018 portant désignation de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX comme directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim à compter du 27 octobre 2018 et lui donnant délégation de signature à ce titre.

A R R E T E

ARTICLE 1

Concernant les compétences limitatives mentionnées à l’article 2 de l’arrêté 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018, telles que reprises ci-dessous :

 l’octroi des congés annuels, de maternité, de paternité, d’adoption et du congé bonifié ;  l’octroi et le renouvellement des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée ;

 l’autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel et le retour dans les fonctions à temps plein ;  l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps ;

 l’octroi des autorisations d’absence ;

Monsieur Jean-Luc DELRIEUX donne délégation permanente à :

 Monsieur Bertrand POULIZAC, attaché principal, secrétaire général ;

ARTICLE 2

Délégation permanente est donnée, portant sur les décisions et actes en matière de gestion courante des congés et des absences des personnels placés sous leur autorité, à :

 Monsieur Bertrand POULIZAC, attaché principal, secrétaire général ;

 Madame Faustine BARDEY, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Faustine BARDEY, délégation de signature est donnée à Monsieur Mehdi SAUSSI EL ALAOUI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments.

 Monsieur Antoine BORREDON, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef du service de l’éducation routière ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine BORREDON, délégation de signature est donnée à Madame Laurence ASTIER, déléguée au permis de conduire et sécurité routière, adjointe au chef du service de l’éducation routière.

 Madame Anne-Claire LOMELLINI-DERECLENNE, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du service santé et protection animales, environnement ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Claire LOMELLINI-DERECLENNE, délégation est donnée à Madame Blandine GAZEL, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, adjointe à la cheffe du service santé et protection animales, environnement.

 Monsieur Jean-Bernard DERECLENNE, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du service inspections frontalières ;

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-26-004 - portant subdélégation de signature de Jean-Luc DELRIEUX, Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses collaborateurs 83/5

 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Bernard DERECLENNE, délégation est donnée à Madame Benoîte LETAVERNIER, inspectrice de santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service inspections frontalières.

 Madame Catherine KOSINSKI, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualité des aliments ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine KOSINSKI, délégation est donnée à Madame Sophie MONTEL, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe au chef du service loyauté et qualité des aliments.

 Madame Corinne BACQUIAS, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Cheffe du service sécurité des produits industriels et régulation;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne BACQUIAS, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BERNARD, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe du service sécurité des produits industriels et régulation.

 Monsieur Grégory MERY-COSTA, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service sécurité et qualité des services ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory MERY-COSTA, délégation est donnée à Monsieur Emmanuel JACQUOT, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au chef du service sécurité et qualité des services.

 Madame Laurence JAUMON, attachée, cheffe du bureau de la prévention des risques ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laurence JAUMON, délégation est donnée à Monsieur Bertrand POULIZAC.

ARTICLE 3

Monsieur Jean-Luc DELRIEUX donne délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les compétences mentionnées dans les articles 3 et 4 de l’arrêté préfectoral 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs aux examens du permis de conduire et à l’éducation routiére, à :

 Monsieur Antoine BORREDON, délégué au permis de conduire et sécurité routière, chef du service de l’éducation routière ;

 Madame Laurence ASTIER, déléguée au permis de conduire et sécurité routière, adjointe au chef du service de l’éducation routière ;

 Madame Nathalie CURIS, inspectrice du permis de conduire et sécurité routière ;

 Monsieur Jean-Michel SZULIGA, inspecteur du permis de conduire et sécurité routière.

ARTICLE 4

Monsieur Jean-Luc DELRIEUX donne délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les compétences mentionnées dans l’article 5 de l’arrêté préfectoral 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à l’alimentation, la santé animale, la protection de l’environnement, à :

 Madame Faustine BARDEY, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Faustine BARDEY, délégation est donnée à Monsieur Mehdi SAUSSI EL ALAOUI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments.

 Madame Anne-Claire LOMELLINI-DERECLENNE, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe du service santé et protection animales, environnement ;

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-26-004 - portant subdélégation de signature de Jean-Luc DELRIEUX, Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses collaborateurs 94/5

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Claire LOMELLINI-DERECLENNE, délégation est donnée à Madame Blandine GAZEL, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, adjointe à la cheffe du service santé et protection animales, environnement.

 Monsieur Jean-Bernard DERECLENNE, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du service inspections frontalières ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Bernard DERECLENNE, délégation est donnée à Madame Benoîte LETAVERNIER, inspectrice de santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service inspections frontalières.

ARTICLE 5

Monsieur Jean-Luc DELRIEUX donne délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les compétences mentionnées dans l’article 6 de l’arrêté préfectoral 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs à la protection économique et à la sécurité des consommateurs, à :

 Madame Catherine KOSINSKI, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service loyauté et qualité des aliments ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine KOSINSKI, délégation est donnée à Madame Sophie MONTEL, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe au chef du service loyauté et qualité des aliments.

 Madame Corinne BACQUIAS, inspectrice principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service sécurité des produits industriels et régulation;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne BACQUIAS, délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BERNARD, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe du service loyauté des transactions et régulation.

 Monsieur Grégory MERY-COSTA, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service sécurité et qualité des services ;

 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory MERY-COSTA, délégation est donnée à Monsieur Emmanuel JACQUOT, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au chef du service sécurité et qualité des services.

ARTICLE 6

Monsieur Jean-Luc DELRIEUX donne délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités de leurs services ou missions, concernant les compétences mentionnées dans l’article 7 de l’arrêté préfectoral 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018, à l'effet de signer les décisions et actes relatifs aux problématiques liées à la prévention des risques, à :

 Monsieur Bertrand POULIZAC, attaché principal, secrétaire général ;

 Madame Laurence JAUMON, attachée, cheffe du bureau de la prévention des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence JAUMON, délégation est donnée à :

 Madame Antoinette CARTA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention des risques ;

 Madame Chloé VERNEREY, secrétaire administrative de classe normale ;

 Madame Catherine LIONS, secrétaire administrative de classe normale.

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-26-004 - portant subdélégation de signature de Jean-Luc DELRIEUX, Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses collaborateurs 105/5

ARTICLE 7

Monsieur Jean-Luc DELRIEUX donne délégation permanente de signature pour délivrer copies et ampliations de tout acte ou document relevant de l’ensemble des compétences visées par l’arrêté préfectoral n° 13-2018-10-22-013 du 22 octobre 2018 à :

 Monsieur Bertrand POULIZAC, attaché principal, secrétaire général.

ARTICLE 8

L’arrêté n° 13-2018-05-17-004 du 17 mai 2018 est abrogé et remplacé par celui-ci, qui prend effet à compter du 27 octobre 2018.

ARTICLE 9

Le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 octobre 2018

Le Directeur départemental

de la protection des populations des Bouches-du-Rhône

par intérim

SIGNE

Jean-Luc DELRIEUX

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-10-26-004 - portant subdélégation de signature de Jean-Luc DELRIEUX, Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône par intérim, à certains de ses collaborateurs 11