Arrêté - ARR2023 008

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Arrêté - ARR2023 008 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 008)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, vil e AR . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CCE Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 008

RELATIF À LA CONSTITUTION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN À LA VILLE DE TAVERNY ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n° 194-2021-RH 05 du 14 décembre 2021 relative à la création d’un comité social territorial commun entre la commune et le centre communal d'action social de Taverny,

Vu la délibération n° 69-2022-RH03 du 19 mai 2022 relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et comité social territorial et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité,

Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 des opérations électorales pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial commun de la ville et du centre communal d'action sociale de la ville de Taverny,

Considérant que la délibération n° 69-2022-RH03 du 16 mai 2022 met en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité social territorial ;

Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires a été fixé à 6 et en

nombre égale, le nombre de représentants du personnel suppléants ;

Considérant que le nombre de représentants de la collectivité titulaires a été fixé à 6 et en

nombre égal, le nombre de représentants de la collectivité suppléants ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

| 095-21 9506078-.43220121-ARRIOIR COR - AR

Réception en sous-préfecture le : G2ja2/2022

Publication le : O3 j02/2022

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant les résultats du scrutin aux élections des représentants du personnel en date du 8 décembre 2022 ;

Considérant que l'organisation syndicale de la CGT a désigné la liste des représentants

titulaires et suppléants ;:

ARRÊTE

Article 1°" :

La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité social territorial commun à la ville et au centre communal d'action sociale de la ville de Taverny s'établit comme suit :

Représentants de la collectivité :

6 titulaires 6 suppléants

Mme Florence PORTELLI (Présidente) M. Élie SANTI

Mme Véronique CARRÉ (Présidente suppléante) | M. Michel LELOUP

M. Philippe ARÈS Mme Estelle LEFÈVRES

M. Philippe DO AMARAL M. Paul BOUSSAC

Mme Carole FAIDHERBE Mme Vanina PRÉVOT

Mme Catherine THOREAU M. Franck CHARTIER

Représentants du personnel :

6 titulaires 6 suppléants

M. SRE M. SE

Mme SRE Mae Se

Mne RE Mme SRE Me RE M SNS

M. SRE Me SE Mme Mme SE

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-008

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 27 janvier 2023

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-008

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