Procès Verbal - PV seance du 15 juin 2023

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Procès Verbal - PV seance du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 15 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Vieillesse,

La Mézière

C.C.A.S

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 juin 2023

Ainsi, l'an deux mille vingt-trois, le 15 juin à 18h30, le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Pascal GORIAUX, président.

Le nombre de membres en exercice est de 17.

Etaient présents : (13)

Monsieur Pascal GORIAUX, Madame Valérie BERNABÉ, Monsieur Gwendal BEDOUIN, Madame Mireille CHARPENTIER, Monsieur René CHEVILLON, Madame Marie-Jeanne DOLET, Madame Anne-Marie GAINCHE, Monsieur Régis GEORGET (sorti à 18h36 avant le vote du point 1 et retour à 18h38 avant le vote du point 2), Madame Annette JOSSO, Monsieur Gilbert LEPORT, Monsieur Jean-Bernard MOUSSET, Madame Thérèse RIDARD, Monsieur Michel SAMSON.

Absent(s) ayant donné un pouvoir : (4)

Monsieur Michel BINARD a donné pouvoir à Monsieur René CHEVILLON, Monsieur Patrice GUERIN a donné pouvoir à Madame Valérie BERNABÉ,

Madame Nathalie LE FAUCHEUR a donné pouvoir à Gwendal BEDOUIN, Madame Brigitte RAULT a donné pouvoir à Madame Mireille CHARPENTIER.

Absents n'ayant pas donné de pouvoir : (0)

Secrétaire de séance :

Monsieur Gilbert LEPORT est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le président ouvre la séance à 18 heures 35

RRRRREREEREERAERERAREREERERELEREEERELEERRRERRRRER ER

PRÉAMBULE ERERERRERERERERERAREREERRERLRERELERÉERERERELE RÉ RER

Monsieur le Président procède à l'appel des membres du CCAS et constate que le quorum est atteint.

A l'interrogation de Monsieur le Président, les membres présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance portant mention de l’ordre du jour complet.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2023 Page 1 sur 11 KAEKHERRARERERREERREREERERRRERARRERRRREEEREREMARÉÉ

ORDRE DU JOUR RRNRERÉEREEREREERRERERRERREEERRRREREERRRRERELRRRRE

| 1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente |

Rapporteur : M. le Président

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 vous a été adressé. Il correspond au procès- verbal des actes communicables respectant l'anonymat des personnes. Les registres des actes non communicables et communicables seront signés par les membres du Conseil d'Administration lors de la réunion du CCAS.

M. GEORGET sort de la salle à 18h36 et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, approuve le procès-verbal à l'unanimité.

| 2. Décision modificative n°1 au Budget Principal 2023 du CCAS |

Rapporteur : M. le Président

Afin de procéder à une régularisation d'imputation comptable suite au vote du budget primitif, il convient de proposer la décision modificative ci-dessous pour l'exercice 2023.

H est nécessaire de modifier l'imputation en recette d'investissement ainsi que d’authentifier l'opération prévue sur la rénovation des logements impasse du Verger.

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP | ARTICLE | OPE DESIGNATION MONTANT |} CHAP | ARTICLE | OPE DESIGNATION MONTANT

Travaux en cours -400 000 Excédents de = 041.79

23 2313 10 1068 fonctionnement capitalisés 213

Travaux logements 16 1641 Emprunts en euros 213 041.79

23 2313 186 impasse du Verger 2023 HN

Total - Total

Monsieur GEORGET revient dans la salle à 18h38 et prend part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriale les articles L.2331-1 et D.2311 — 4 à 7 et L2311.1 alinéa 1, L2312.1 et 2 et L.2312.2

- Vule chapitre 3 du titre 3 — Tome II de l'instruction budgétaire et comptable M57 - Vu le Budget Primitif 2023 (M57)

Article 1 : Approuve la Décision Modificative du Budget Principal du CCAS n°1- Exercice 2023, qui ne modifie pas l'enveloppe budgétaire, comme précisé ci-dessus.

Article 2 : Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2023 Page 2 sur 11 | 3. Logements du CCAS -— révision du montant des loyers au 1°’ juillet 2023 |

Rapporteur : M. le président

Conformément à la réglementation en vigueur, le montant des loyers est révisé selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par INSEE -— base :

æ Indice du 4° trimestre 2021 : 132.62

æ Indice du 4Ÿ"e trimestre 2022 : 137.26

Soit une variation annuelle de +3.50 %

Monsieur le président propose au conseil d'administration d'augmenter le montant des loyers au 01-07-2023.

Monsieur le Président rappelle qu'il n'y a pas de locataire dans la maison Tibis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

- Wu l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au 16 avril 2023

Article 1 : Décide de réviser les loyers à compter du 1° juillet 2023 suivant la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, comme suit :

Locataires Loyer à compter du | Loyer à compter du

01-07-2022 01-07-2023

Passage du Verger :

Maison T1 bis 231.65 € 239.75€

Résidence du Verger :

T2 - RDC - milieu 258.37 € 267.41€

T2 - 1er étage à gauche 253.17 € 262.03€

T2 - RDC à droite 268.80 € 278.20€

T2 -1er étage à droite 281.61 € 291.46€

T3 - RDC à gauche 445.50 € 461.09€

Article 2 : Autorise Monsieur le Président à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2023 Page 3 sur 11

| 4. Repas des seniors 2023 et colis de Noël 2023 Ï

Rapporteur : M. le président

Monsieur le président informe que le repas des seniors aura lieu le samedi 23 septembre 2023 à 12h00 à la salle Cassiopée. La semaine bleue débutera par cet évènement.

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 9 février 2023, monsieur le Président a informé qu'il y aurait une cinquantaine de seniors en plus sur les listes. Il rappelle que le contexte économique actuel amène toutes les collectivités à être vigilantes par rapport aux dépenses engagées et que des ajustements sont nécessaires concernant l’aide facultative aux seniors.

Une réflexion a été faite sur les âges des seniors pour avoir le droit de participer au repas ou de recevoir le colis gourmand. Il précise qu'il a été proposé le maintien d’une demande de participation aux seniors venant au repas.

Monsieur le président propose les conditions d'octroi suivantes de cette aide facultative pour 2023 :

- Avoir 71 ans ou plus l’année du repas des seniors pour participer au repas (être né avant le 31 décembre 1952)

-__ Résider sur la commune

- De maintenir une participation de 5€ au repas pour les 71 ans et plus - Les seniors entre 71 et 74 ans ne souhaïitant pas venir au repas ne pourront pas choisir le colis gourmand

- De reculer l’âge du colis gourmand distribué en décembre à 75 ans

- Les seniors de 75 ans ou plus auront le choix entre le repas ou le colis gourmand - Demander une participation de 5.00€ aux membres du CCAS et membres du Conseil

d'Administration

Monsieur le Président informe que les seniors en EHPAD ont généralement un colis de la commune du lieu d'EHPAD. Il est donc proposé de ne plus proposer de colis pour les macériens partis en EHPAD.

Madame BERNABÉ donne lecture d'un courrier de Monsieur BINARD exprimant son désaccord avec certaines de ces propositions.

Monsieur le Président rappelle le contexte économique.

Monsieur CHEVILLON demande si du cas par cas peut être fait.

Madame CHARPENTIER propose que la première année où le senior macérien part en EHPAD il

puisse bénéficier de ce colis.

Mme GAINCHE et Mme CHARPENTIER s'expriment sur l’âge des seniors pouvant bénéficier du colis en indiquant que 71 ans n'est peut-être pas adapté.

Mme CHARPENTIER propose de retenir 75 ans. Plusieurs membres sont d'accord avec cette proposition.

Monsieur le Président récapitule les échanges et démontre qu'une tendance se dégage : avoir le même traitement pout tout le monde à partir du moment où ils ont un âge donné. Monsieur le président propose donc de retenir 75 ans dans l'année ou plus (soit les seniors nés à partir du 1°' janvier 1948).

Un courrier sera envoyé aux seniors pour leur expliquer ces changements et notamment auprès

des seniors de 71 à 74 ans.

Des devis auprès de différents traiteurs sont en cours (Faligot, Les hermelles Traiteur, Mickaël FROGER, Gérard MAS, POULAIN et Fils traiteur, Ar'ty Mad, Bretagne traiteur, Aux délices du Trégor).

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2023 Page 4 sur 11Il leur est demandé de proposer des menus avec une fourchette de prix entre 30€ et 35€, service compris. Les éléments attendus pour ce menu sont :

Un apéritif avec ses amuse-bouche

Une entrée avec des propositions de poissons ou autres

Une viande accompagnée de 2 garnitures

Fromage — salade

Dessert

Café

Les boissons (eau, vins) ; pain ; vaisselle ; nappage et service seront compris dans le prix.

Par ailleurs, la salle ne disposant pas de cuisine, il est précisé aux traiteurs de prévoir l'évacuation des déchets dans la prestation.

Monsieur le Président informe avoir reçu 3 devis (Traiteur Faligot : 34.00€/personne, Bretagne traiteur : 34.00€/personne et M. FROGER : 33.00€/personne). Deux autres traiteurs ont répondu être complet pour cette journée (Poulain et fils traiteur, Ar Ty Mad).

Monsieur le Président propose de sélectionner le traiteur et de choisir le menu.

Monsieur BEDOUIN indique qu'il n'est pas d'accord de sélectionner Monsieur FROGER car il ne s’est pas présenté à une réception et les 60 personnes ont été obligé d'improviser. L'UNC ne veut plus travailler avec M. FROGER car leur a fait faux bond aussi.

Les membres présents au repas en 2022 s'accordent à dire que la prestation de M. FALIGOT correspondait aux attentes. Mme BERNABE rappelle que M. FALIGOT a mis en barquette le repas des seniors n'ayant pu venir pour des raisons de santé de dernière minute. Les élus ont fait la distribution des barquettes en fin de journée.

Un comparatif est fait entre le menu proposé par M. FALIGOT et Bretagne Traiteur.

À l'unanimité, M. FALIGOT est choisi pour le repas des seniors 2023 pour un montant de 33.00€ TTC par personne.

Choix du menu : amuse-bouche : rubis foie gras pommes vertes, brochette de gambas chorizo, entremet féta et noix, milles feuille jambon serrano comté

Entrée : Cassolette de noix de St-Jacques, crevette, coque à la fenouillette et crème de whisky

Plat : filet de veau crème de cèpes avec purée de patate douce, macaron champignon, risotto de creuset tomate confite

Fromages : assiette de trois fromages (Brie, Comté, Chèvre chaud) salade de mesclun vinaigrette de sésames

Dessert : trompe l'œil pomme (bavaroise cidre et caramel beurre salé)

Boissons : comprise dans le menu

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2023 Page 5 sur 11Il est également proposé de fixer les montants des colis afin de pouvoir solliciter diverses entreprises locales.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 1 : Décide de choisir M. FALIGOT Traiteur pour assurer la prestation du repas des seniors 2028.

Article 2 : Décide que le prix du menu ne dépassera pas 33.00€ TTC par personne.

Article 3 : Décide des conditions d'octroi de cette aide facultative :

- Avoir 75 ans ou plus l'année du repas des seniors pour participer au repas (être né avant le 31 décembre 1948) ou choisir le colis gourmand

-__ Résider sur la commune

- De maintenir une participation de 5€ au repas pour les 75 ans et plus - Les seniors de 75 ans ou plus auront le choix entre le repas ou le colis gourmand - Demander une participation de 5.00€ aux membres du CCAS et membres du Conseil

d'Administration

- Maintien de l'invitation au repas ou colis pour les seniors de 75 ans et plus, partis en EHPAD (dans un rayon de 20km autour de La Mézière) dans l’année.

Article 4 : Décide qu'une participation de 5.00€ sera demandée à chaque senior et chaque invité (membres du CCAS et membres du Conseil Municipal) présent au repas des seniors.

Article 5 : Décide que le prix du colis « personne seule » ne dépassera pas 30.00€ TTC et le colis « couple » ne dépassera pas 50.00€ TTC.

Article 6 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

| 5. Repas des seniors : tarif accompagnant |

Rapporteur : M. le président

Monsieur le président rappelle que le repas des seniors aura lieu le samedi 23 septembre 2023 à 12h00 à la salle Cassiopée.

Afin d'envoyer les courriers aux seniors, Monsieur le Président propose de fixer le tarif du repas accompagnant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 45 juin 2023 Page 6 sur 11Article 1: Décide de fixer le prix du repas à 33.00€ pour les personnes accompagnantes n'entrant pas dans les conditions d'éligibilité du repas à 5.00 €.

Article 2 : Décide de l'encaissement des repas accompagnant à l'article 75888 du budget du CCAS.

Article 3 : Autorise M: le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Article 4 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération

| 6. Autorisation de signature convention Mutuelle Communale ]

Rapporteur : M. le Président

Monsieur le Président rappelle que le CCAS s’est engagé dans une réflexion sur la mise en place d'une mutuelle dite « communale » en 2019.

Une convention de partenariat a été signé le 3 septembre 2019 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois.

Considérant la volonté du CCAS de continuer à s'engager dans une démarche utile et solidaire dont l’objectif est de préserver le pouvoir d'achat des ménages de la commune de La Mézière et de favoriser l'accès aux soins pour tous via la mise en place d’une mutuelle communale.

Considérant que cette démarche n'engendre aucun coût pour le CCAS de La Mézière qui ne joue qu'un rôle d’initiateur dans la mise en place de la mutuelle communale et de médiateur entre les différentes parties puisqu'elle n'intervient pas dans les contrats signés entre la mutuelle retenue et les administrés.

Considérant le lancement d’une consultation sous la forme d'un appel à partenariat.

Considérant que, les membres du CCAS ont procédé à l'analyse des propositions de ces mutuelles,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Vu les différentes propositions d'AXA assurances et Groupama assurances,

Article 1 : Arrête son choix sur la proposition de Groupama Loire Bretagne

Article 2 : Autorise M. le Président à signer la convention de partenariat avec GROUPAMA Loire Bretagne ainsi que tout document ou courrier relatif à ce partenariat.

Article 3 : Autorise M. le Président à procéder à toutes formalités nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce partenariat.

Article 4 : Autorise la mise en place d’un plan de communication afin d'informer les habitants de La Mézière de la possibilité de souscrire une mutuelle communale.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2023 Page 7 sur 11 | 7. Tarif sortie intergénérationnelle semaine bleue |

Rapporteur : M. le Président

Le Centre Communal d'Action Sociale de La Mézière organise depuis plusieurs années des actions lors de la semaine bleue dédiée aux seniors. Le principe de ces actions est de créer du lien social, de favoriser le partage de moments conviviaux et notamment entre les générations. La semaine bleue doit être l’occasion de promouvoir une image positive du vieillissement et des personnes âgées. Le thème de cette année est : « Vieillir ensemble, une chance à cultiver ».

La plupart de ces actions sont anticipées lors du vote du budget. Monsieur le Président propose une maîtrise des coûts en proposant de faire participer financièrement les personnes intéressées par ces actions.

Monsieur le Président rappelle qu’une régie de recette a été créé par arrêté n°2019-05 en date du 09-09-2019 permettant l’encaissement en numéraire ou chèque et que le montant de ces participations est préalablement approuvé par délibération du Conseil d'Administration.

Pendant la semaine bleue, une sortie en bus intergénérationnelle est organisée tous les ans. Il est proposé de renouveler ce type de sortie pour la semaine bleue 2023.

Budget estimatif :

Bus : 1000.00€ pour un bus.

Une animation, visite ou activité sera proposée aux participants.

Il est proposé aux membres du CCAS d’acter pour 2023 les tarifs suivants : Adulte/ Enfant : 5.00€/ personne

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis conforme du comptable de la trésorerie de Fougères pour l'encaissement des produits des actions et animations organisées par le CCAS,

- Vu l'arrêté n°2019-05 constitutif d'une régie de recettes,

- Vu l'arrêté n°2019-06 de nomination du régisseur titulaire,

Article 1: Décide des tarifs suivants pour la sortie organisée dans le cadre de la semaine bleue 2023: Adulte : 5.00€ / Enfant : 5.00 €

Article 2 : Autorise M. le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2023 Page 8 sur 11 | 8. Tarifs sorties intergénérationnelles |

Rapporteur : M. le Président.

Le Centre Communal d'Action Sociale de La Mézière organise des animations intergénérationnelles lors de la semaine bleue et souhaite proposer à d'autres moments de l'année des animations intergénérationnelles. Le principe de ces actions est de créer du lien social, de favoriser le partage de moments conviviaux et notamment entre les générations.

Ces actions sont anticipées lors du vote du budget. Monsieur le Président propose une maîtrise des coûts en proposant de faire participer financièrement les personnes intéressées par cette action.

Monsieur le Président rappelle qu'une régie de recette a été créé par arrêté n°2019-05 en date du 09-09-2019 permettant l'encaissement en numéraire ou chèque et que le montant de ces participations est préalablement approuvé par délibération du Conseil d'Administration.

Les participants apportent leur pique-nique.

Budget prévisionnel :

1000.00€ pour chaque trajet bus

Les animations seront imputées à l'article 6188 : autres frais divers.

l'est proposé aux membres du CCAS d'’acter le tarif suivant de participation : - 5.00 € par personne (bus+animations)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis conforme du comptable de la trésorerie de Tinténiac pour l'encaissement des produits des actions et animations organisées par le CCAS,

- Vu l'arrêté n°2019-05 constitutif d'une régie de recettes,

- Vu l'arrêté n°2019-06 de nomination du régisseur titulaire,

Article 1 : Décide du tarif suivant pour chaque sortie intergénérationnelle : 5.00 € par personne (bus+animations)

Article 2 : Autorise M. le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

| 9. Informations et questions diverses |

- Service civique

Monsieur le Président informe que le CCAS a choisi de travailler avec l'Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors (AND-SC2S). Une convention d'engagements réciproques pour l'accueil de volontaires en service civique solidarité seniors sera signée fin juillet. Un recrutement des 2 volontaires se fera le 30 août après-midi.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 45 juin 2023 Page 9 sur 11- Plan canicule

Depuis le 1+ juin et jusqu'au 15 septembre 2023 et conformément à la loi, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) assure la tenue d'un registre nominatif des personnes fragiles susceptibles d'être incommodées par la canicule.

Les personnes de plus de 65 ans, celles de plus de 60 ans isolées et reconnues inaptes au travail et les adultes en situation de handicap résidant à leur domicile peuvent s'inscrire ou être inscrites sur ce registre.

L'inscription sur le registre est une démarche volontaire et gratuite.

Les personnes qui souhaitent s'inscrire ou faire inscrire un proche peuvent contacter le CCAS au 02-99-69-38-43 ou au 07-64-77-35-67.

- Retour sur clichés d’histoire

L'exposition a permis de faire du lien avec le conseil départemental.

Deux anciens maires sont présents parmi les portraits. Une demande de rajout a été fait auprès du CLIC pour solliciter Gérard FUSELIER.

La prochaine étape sera l'exposition à la maison HELENA pendant la semaine bleue avec la venue d'un conteur et 2 classes des écoles de LA MEZIERE.

- Renouvellement contrat d'hébergement temporaire avec VIAMI

- Mini bus — demande du service animation

Le service animation de la commune organise une sortie à Cancale le vendredi 18 août

pour faire une sortie en mer afin d'observer les dauphins et découvrir la vie marine avec

l'association Al Ark. Les animateurs sollicitent le CCAS pour emprunter le minibus.

Réponse positive à l'unanimité.

Valérie BERNABÉ sollicite les membres du CCAS pour conduire des bénéficiaires aux

restos du cœur. Gilbert LEPORT et Jean-Bernard MOUSSET sont déjà bénévoles et font le

transport régulièrement. Mme BERNABÉ informe que M. Patrice GUÉRIN serait d'accord

pour assurer le transport à l’occasion. M. René CHEVILLON réfléchit à cette possibilité.

Mme CHARPENTIER informe qu'il devient compliqué de faire le transport des bénéficiaires

car ils viennent avec des caddies et tout ne passe pas dans les coffres de voiture.

Lucie utilise le minibus pour faire des sorties avec des résidents de la Maison HELENA

mais elle demande à élargir le réseau de bénévole car il y a des résidents en fauteuil

roulant et déambulateur.

Mme BERNABÉ informe qu'elle a demandé à Lucie de solliciter les familles pour ces sorties.

- Analyse des Besoins Sociaux

Restitution aux membres du CCAS de l'Analyse des Besoins Sociaux le jeudi 21 septembre

2023 à 18h00.

- Logements du CCAS

Monsieur le Président informe que des recherches aux archives sont en cours.

Il explique qu'il n’est pas possible pour le CCAS d’avoir des subventions pour la rénovation

des logements.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2023 Page 10 sur 11Ilinforme qu'un courrier a été envoyé à la CCVI-A. Le dossier sera étudié au bureau de

septembre.

Monsieur le Président informe qu'il étudie la possibilité de faire une session des logements

à la commune et le CCAS gérera ensuite la gestion des logements. Il y aura des frais de

notaires

- Article du Ouest France sur la MAM

Mme CHARPENTIER demande des informations complémentaires sur la MAM située à la Beuzonnais.

Il y a aussi une autre MAM rue du Grand Chevreuil. Cependant, les assistantes maternelles recherchent une autre maison de 120m°2.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président déclare la séance close à 20h10.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Pascal GORIA

Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2023 Page 11 sur 11